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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
07 AVRIL
2014
Présents
: T.
LAGNEAU
—S.
GARCIA
—S.
FERRARO
— V.
MURZILLI
—
D.
DESFOUR
— C.
PEPIN
—
R. PETIT
-F.
THOMAS
— S.
SOLER
—
1. GUICHARD
— J.
GRAU
—
E.
ROCA
— S.
BRAUD
— C.
RIOU
—
V.
TORMO
-—
D.
RENASSIA
—
P.
COURTIER
—
J.F.
LAPORTE
—
E.
CATILLON
—
P.
DUPUY
— M.
NIQUE
— T.
ROUX
— M.
PEREZ
—
R.
PATURAUX
— A.
LAHRIFI
— G.
GERENT
— G.
ENDERLIN
— C.
MATHIEU
— V.
POINT—
V. JULLIEN
Représentés
par
pouvoir
: A.
MILON
- A.M.
KOVACEVIC
- St FERRARO
Absents
:0
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
53
de
la Loi
du
5
avril
1884,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'une
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Emilie
CATILLON
ayant
obtenu
L’Unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’elles
ont
acceptées.
1.
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
— Rapporteur: Mr
le Maire
Les
termes
de
l’article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
l'adoption
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
Il
est
donné
lecture
des
différents
articles
du
règlement
intérieur
consultable
à
la
Direction
Général
des
Services.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
intérieur
et
dit
que
celui-ci
sera
versé
au
registre
des
délibérations.
Adopté
à la majorité
6 abstentions
: G.
GERENT
—G.
ENDERLIN
— C. MATHIEU
- A.M.
KOVACEVIC
- St FERRARO
—
V.
JULLIEN
2.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
— Rapporteur
: Mr
le Maire
Il
est
rappelé
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
son
article
L
2122-22,
les
domaines
dans
lesquels
le
Conseil
Municipal,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
délègue
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
décide
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes,
pour
qu'il
puisse
prendre
les
décisions
prévues
par
l’art.
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
1°)
Arrêter et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
;
2°)
Fixer,
les tarifs
des
droits
de voirie,
de
stationnement
et de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics.
3°)
Procéder,
dans
la limite
de
5 Millions
d'Euros,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
I1I de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires ;
4°)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget
:
5°)
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°)
Passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°)
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°)
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°)
Accepter
les dons
et legs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°)
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°)
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts ;
12°)
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°)
Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement ;
14°)
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°)
Exercer,
au
nom
de
la commune,
à hauteur
de
1,5
Millions
d'Euros,
par bien
préempté,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
;
16°)
Agir
par tout moyen
de
droit,
y compris
amiable,
et devant
toutes
les juridictions
(françaises,
étrangères,
européennes
ou
internationales)
au
nom
de
la commune
et d'intenter
les actions
en
justice
dans
les
intérêts
de
la commune
en
défense,
en
demande
(y compris
le
désistement)
pour
l'ensemble
du
contentieux
communal
et notamment
dans
le cadre
de
la
protection
de
la commune
envers
ses
agents
et ses
élus,
y compris
la constitution
de
partie
civile
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation.
17°)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
Euros ;
18°)
Donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°)
Signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°)
Réaliser
les lignes
de trésorerie
sur la base
maximale
de 2 Millions
d'Euros
;
21°)
Exercer,
au
nom
de
la commune
et dans
la limite
de
800
000
Euros
par
bien
préempté,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22°)
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme. 23° )
Prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°)
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Ces
délégations
ne
peuvent
être
subdéléguées
car
le Maire
est appelé
à signer
personnellement
les
décisions
prises.
Cependant,
le
Conseil
Municipal
décide
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
un
Adjoint
ou
Conseiller
Municipal
exerce
une
ou
plusieurs
attributions
déléguées.
Adopté
à
la majorité
5 Abstentions : G.
GERENT
- G.
ENDERLIN
— C. MATHIEU
- A.M.
KOVACEVIC
- St FERRARO
Dénomination
des
commissions
municipales
— Rapporteur
: Mr
le Maire
Le
Conseil
Municipal
a la faculté
de
créer
autant
de
commissions
qu'il
le souhaite
en
leur fixant
des
périmètres
d'intervention.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
Commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
la création
de
dix commissions.
Dénomme
ces
commissions
:
-_
Finances
et des
Budgets
-
Education
et du
temps
périscolaire
-
Patrimoine
Neuf
& Ancien,
Assainissement,
Cadre
de
Vie
-
Aménagement
du
Territoire
et
habitat
-
Proximité
et cohésion/politique
de
la ville
-
Culturelle,
patrimoine
et festivités
-
Vie
Sportive
-
Sécurité
et circulation
-
Commission
Petite
Enfance
-
Affaires
intercommunales
Adopté
à l'unanimité
Désignation
du
nombre
d'élus
par
commission
— Rapporteur
: Mr
le Maire
La
Loi
ATR
n°
92-125
du
06/02/92
modifiée
dispose
que
les
Collectivités
Locales
doivent
élire
au
sein
des
Commissions,
des
Elus
selon
le
principe
de
la
représentation
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le nombre
de
NEUF
membres
par commission
sauf
celle
des
affaires
intercommunales
qui
sera
composée
de
ONZE
membres
et dit
que
la composition
répondra
au
principe
édicté
par
la loi ATR
n°
92-125
du
06/02/92
modifiée.
Adopté
à l’unanimité
Election
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
des
élus
du
Conseil
Municipal,
à chaque
commission
— Rapporteur
: Mr
le Maire
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à voter
en
vue
de
constituer
les
Commissions
Municipales.
l'est
rappelé
que
chaque
Commission
est composée
de
NEUF
ou
ONZE
membres
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Le
Conseil
Municipal
compose
après
avoir
procédé
à l'élection
à la proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les commissions
consultable
à la Direction
Générale
des
Services.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
: V. JULLIEN
—
V. POINT 6.
Désignation
des
élus
au
sein
d'organismes
extérieurs
— Rapporteur
: Mr
le Maire
La
Ville
est
représentée
au
sein
de
différents
organismes.
Le
principe
de
la
représentation
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
n’est
pas
applicable.
Il
s’agit
de
désignation
par
le
conseil
municipal
selon
le CGCT
art. 2121.33
et suivants.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Le
Conseil
Municipal
désigne
les élus
délégués
aux
différentes
instances,
dont
la liste
est
consultable
à la Direction
Générale
des
Services.
Adopté
à l'unanimité
7.
Désignation
des
élus
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Rapporteur
: Mr
le Maire
Les
dispositions
régissant
le
fonctionnement
des
Centre
Communaux
d'Action
Sociale
prévoient
que
le
Conseil
d'Administration
est
établi
de
façon
paritaire
entre
élus
du
Conseil
Municipal
et personnalités.
Le
Maire
étant
président
de
droit.
Il comprend
:
-
Huit
membres
élus
en
son
sein,
par le Conseil
Municipal
-
Huit
membres
nommés
par
le
Maire,
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Le
Conseil
Municipal
désigne
après
élection
à la proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
M.
le
Maire,
Président,
-
Raymond
PETIT
-
Sandrine
BRAUD
-
Valérie
TORMO
-
Ronan
PATURAUX
-
Ingrid
GUICHARD
-
Jean-François
LAPORTE
-
Patricia
COURTIER
-
Carmen
MATHIEU
Adopté
à la majorité
2 abstentions
: V. JULLIEN
- V.
POINT
8.
Election
à la proportionnelle
au
plus
fort
reste,
des
élus
de
la commission
d’appel
d'offres
— Rapporteur
: Mr
le Maire
L'article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
prévoit
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offre. Cette
commission
est composée
de :
- Monsieur
le Maire,
Président
- Cinq
membres
titulaires
- Cinq
membres
suppléants
L'article
23
du
CMP
prévoit
que
le Président
peut
inviter :
- Le Trésorier
Principal
- La
Direction
Départementale
de
la Consommation,
de
la Concurrence
et de
la
Répression
des
Fraudes. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Le
Conseil
Municipal
installe,
les membres
élus
comme
suit:
Membre
titulaires
:
Membres
suppléants :
-
Sylviane
FERRARO
- Christian
RIOU
-
Jacques
GRAU
-
Pascal
DUPUY
-
Serge
SOLER
-
Jean-François
LAPORTE
-
Dominique
DESFOUR
- Mireille
PEREZ
-
Gérard
GERENT
-
Steven
FERRARO
À
la Commission
d’Appels
d'Offres.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
:
V. JULLIEN
- V.
POINT 9. 10. 11.
Modalités
d'élection
de
la commission
d'ouverture
des
plis
pour
l’ensemble
des
procédures
de
Délégation
de
Service
Public
de
la ville
de
Sorgues
- Rapporteur
: Mr
le
Maire Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
local
par
une
commune,
et
conformément
à
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
plis
contenant
les offres
sont
ouverts
par une
commission
composée
de :
-
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant
dûment
habilité
par délégation,
président
de
la commission,
-
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste.
Ilest
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Le
comptable
de
la ville
et
un
représentant
du
service
en
charge
de
la
concurrence
siègent
également
avec
voix consultatives.
L'assemblée
délibérante doit
fixer
au
préalable
les conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la commission.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Le
Conseil
Municipal
organise
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à l’article
L 1411-5
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
qui
sera
appelée
à retenir
la
liste
des
candidats
admis
à remettre
une
offre,
à recevoir
et à
analyser
les
offres
reçues
et à donner
un
avis
sur
les candidats
avec
lesquels
engager
les
négociations.
Le
dépôt
des
listes
relatives
aux
membres
titulaires
devra
avoir
lieu
au
plus
tard
le
21
avril
2014. Les
élections
auront
lieu
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
à la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
fort
reste.
Adopté
à l'unanimité
Désignation
des
nouveaux
membres
de
la commission
communale
de
sécurité
—
Rapporteur
: Mr
le Maire
Le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°97-645
du
31
mai
1997
fixe
les
attributions
des
nouvelles
commissions
en
matière
de
sécurité
et d'accessibilité
aux
personnes
handicapées. En
application
des
dispositions
au titre VI
article
34
du
décret
ci-dessus,
il convient
de
désigner
les membres
de
la nouvelle
Commission
Communale
de
Sécurité.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Le
Conseil
Municipal
désigne
pour
siéger
à cette
commission
:
Président
: - M
le Maire
et en
son
absence
:
M.
Jean-François
LAPORTE,
Membres
:
M
Pascal
DUPUY
M.
Serge
SOLER
M.
Christian
RIOU
Mme
Emilie
CATILLON
Adopté
à la majorité
1 abstention:
V.
JULLIEN
Désignation
des
représentants
de
la commune
à la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
- CLETC
- Rapporteur
: Mrle
Maire
La
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Rhône
et
Ouvèze,
sollicite
la
Commune
pour
la
désignation
des
représentants
à la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges.
Cette
commission
regroupe
l'ensemble
des
représentants
des
Communes
de
la
C.C.P.R.O.
et a
pour
but
de
qualifier
les
charges
initialement
assurées
par
une
Commune
et
transférées
à
l'EPCI
du
fait de
ses
nouvelles
compétences. 12, 13. 14.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
Thierry
LAGNEAU
et Alain
MILON
comme
membres
titulaires,
Serge
SOLER
et
Stéphane
GARCIA
comme
membres
suppléants,
de
la Commission
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges.
Adopté
à
l'unanimité
Désignation
du
représentant
de
la collectivité
au
Comité
National
d’Actions
Sociales
—
Rapporteur:
Mr
le Maire
Le
Conseil
municipal
du
4
juillet
2001
a
délibéré
pour
adhérer
au
Comité
National
d'Action
Social
(CNAS)
et pour
désigner
le représentant
de
la collectivité
aux
différentes
réunions
de
cet
organisme. Ce
comité
gère
au
profit
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale,
un
fonds
d'action
sociale
analogue
à
celui
dont
bénéficient
les
personnels
des
fonctions
publiques
de
l'Etat
et
Hospitalière. Dans
le
cadre
de
ses
statuts
le
CNAS
demande
que
le
représentant
de
la
collectivité
soit
désigné
après
chaque
élection
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Mireille
PEREZ,
représentante
déléguée
au
C.N.AS.
Adopté
à l'unanimité.
Désignation
des
représentants
de
la commune
à la commission
locale
d’information
et de
surveillance
de
l'installation
du
centre
de valorisation
et d'élimination
des
déchets
ménagers
de
la société
NOVERGIE
-— Rapporteur
: Mr
le Maire
La
commission
locale
d’information
et de
surveillance
de
la Sté
NOVERGIE
a été
instituée
par
Arrêté
du
18/05/06.
Elle
est
créée
sous
la présidence
du
Préfet
de
Vaucluse,
elle
est composée
de
représentants
:
-
des
administrations
publiques,
-
des
Collectivités
de
Vaucluse,
des
Associations
de
protection
de
l’environnement
Elle
a
pour
but
de
promouvoir
l'information
du
public
sur
les
problèmes
posés
concernant
l'environnement
et
la
santé
humaine,
par
l’activité
de
traitements
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
e
M.Thierry
LAGNEAU,
titulaire
e
Mme
Sylviane
FERRARO
suppléante
Pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Information
et
de
Surveillance
de
l’Installation
du
Centre
de
Valorisation
et d'Elimination
des
Déchets
Ménagers
de
la Sté
NOVERGIE.
Adopté
à
l’unanimité
Désignation
des
élus
appelés
à siéger
au
comité
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
—
Rapporteur:
Mr
le Maire
Les
dispositions
prévues
dans
la
convention
de
partenariat
du
relais
parents
assistantes
maternelles
de
Sorgues
prévoient
que
les
villes
doivent
nommer
des
représentants
au
comité
du
RAM.
Le
nombre
de
représentants
de
chacune
des
villes
est
proportionnel
au
nombre
de
places
de
garde
dans
chaque
commune
à savoir
:
-
Sorgues
: 4
-
Jonquières
: 2 15: 16.
- _
Bédarrides
: 2
-
Caderousse
: 1
-
Châteauneuf
du
Pape :
1
Quorum
: Aucune
décision
ne
peut
être
prise
valablement
en
l'absence
de
3 communes
ou
plus. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
- COURTIER
Patricia,
- PETIT
Raymond,
- PEREZ
Mireille,
- DUPUY
Pascal,
Membres
appelés
à siéger
au Comité
du
Relais
Assistantes
Maternelles
Intercommunal.
Adopté à
l'unanimité
Renouvellement
de
l'instance
de
coordination
du
Centre
Social
CeSam
- Rapporteur
: Mr
le
Maire Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
centre
social
CeSam,
il est
nécessaire
de
désigner
les
membres
de
l'instance
de
coordination
permettant
de
réunir
des
élus,
des
représentants
des
habitants,
des
partenaires
(CAF,
MSA,
Conseil
Général,
fédération
des
centres
sociaux)
autour
des
orientations
et du
fonctionnement
du
centre
social.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
compose
l'instance
de
coordination
du
Cesam
comme
suit :
6 adhérents
du
centre
social,
habitant
les différents
quartiers
de
la ville
Le
Maire
6 élus
de
la Ville
de
Sorgues
:
Ronan
PATURAUX
Christelle
PEPIN
Emmanuelle
ROCA
Jacques
GRAU
Thierry
ROUX
Jean-François
LAPORTE
Le
ou
La
Président(e)
du
Centre
d'Animation
Socio-
Educative
de
la ville de
Sorgues
Les
représentants
des
principaux
partenaires :
o
Caisse
d’Allocations
Familiales
o
Mutualité
Sociale
Agricole
o
Conseil
Général
o
Fédération
des
centres
sociaux
de
Vaucluse
Le
ou
la directeur
(rice)
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
de
Sorgues,
ou
son
représentant Adopté
à l'unanimité O © © © © 0
Délégation
de
signature
des
actes
administratifs
— Rapporteur
: Mr
le Maire
L'article
L
1311.13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
complété
par
l’article
97
de
la Loi
N°
2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et de
clarification
du
droit.
Cet
article
dispose
que,
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
réception
et
d’authentification
des
actes
réalisée
par
Monsieur
le
Maire,
en
vue
de
la
publication
au
bureau
des
hypothèques,
la
collectivité
territoriale
est
dans
l'obligation,
lors
de
la signature
de
l'acte,
de
faire
signer
celui-ci
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
de
nomination.
Les
actes
relatifs
au
droit
réel
immobilier
s'entendent,
tel
que
le prévoit
la
Loi
du
25
septembre
1905,
sur
la transcription
des
droits
réels
immobiliers:
tout
acte
entre
vifs,
à titre
gratuit
ou
onéreux. 17. 18.
En
l'application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
6
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sorgues
s’est
réuni
pour
l'élection
du
Maire
et des
adjoints.
Monsieur
Stéphane
GARCIA
ayant
été
désigné
1*
adjoint,
il
est
premier
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
et conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
délégue
à Monsieur
Stéphane
GARCIA,
Premier
Adjoint,
la signature
des
actes
administratifs
réalisés
dans
le cadre
de
la procédure
de
réception
et d’authentification
des
actes
par
Monsieur
le
Maire ;
précise
que
les
actes
administratifs
s'entendent,
tel
que
les
prévoit
la loi du
25
septembre
1905,
sur
la transcription
des
droits
réels
immobiliers
: tout
acte
entre
vifs,
à titre
gratuit
ou
onéreux
; valide
que,
la signature
par
Monsieur
Stéphane
GARCIA
des
actes
cités
dans
l’article
2,
soit
précédée
de
la
formule
suivante:
« par
délégation
du
Maire
».
Adopté
à l'unanimité
Désignation
du
correspondant
défense
— Rapporteur:
Mr
le Maire
Depuis
2001,
le
Gouvernement
soucieux
de
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées
a décidé
d'instaurer
une
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense. Le
« correspondant
défense
» a vocation
à être
l'interlocuteur
privilégié
pour
la défense.
Il
remplit
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Dominique
DESFOUR
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la Commune
de
Sorgues.
Adopté
à l'unanimité
Renouvellement
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
prévention
de
la Délinquance
:
désignation
des
membres
du
1° collège
- Rapporteur
: Mr
le Maire
I convient
de
procéder
à
la désignation
des
membres
du
premier
collège
du
C.L.S.P.D.
compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
désigne
les membres
du
1° collège
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la délinquance
(CLSPD),
comme
suit
:
-
Dominique
DESFOUR,
adjoint
délégué
à la Sécurité,
-
Ronan
PATURAUX,
conseiller délégué
à la politique
de
la ville,
-
Raymond
PETIT,
adjoint
délégué
à
l’action
sociale,
-
Serge
SOLER,
adjoint
délégué
aux
sports,
-
Christelle
PEPIN,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et périscolaires,
-
Unélu
au
Conseil
Général
de Vaucluse,
-
Unélu
du
Conseil
Régional
PACA,
Adopté
à l'unanimité 19. 20.
Nomination
des
membres
du
conseil
d'exploitation
des
pompes
funèbres
et de
son
directeur
—
Rapporteur: Mr
le Maire
En
raison
de
l'élection
du
nouveau
Maire
et
des
délégations
consenties
aux
adjoints
et
conseillers,
il convient
de
mettre
à jour le tableau
des
indemnités
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
Comme
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
municipale
des
Pompes
Funèbres
:
- Mireille
PEREZ
- Emmanuelle
ROCA
- Serge
SOLER
- Monsieur
DHOMBRES
René
NOMME
comme
Directeur
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
municipale
des
Pompes
Funèbres
Laurent
HERAUD.
Adopté
à l'unanimité
Versement
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
— Rapporteur
: Mr
le Maire
En
raison
de
l'élection
du
nouveau
Maire
et
des
délégations
consenties
aux
adjoints
et
conseillers,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
indemnités
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
le montant
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
consultable
à la Direction
des
Ressources
Humaines.
Adopté
à la majorité
1 abstention
: V. JULLIEN
Fait à Sorgues,
le 09
avril
2014