Procès Verbal - Compte

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Procès Verbal - Compte Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale

CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU,

Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER,

Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA (absent de la délibération n°1 à la délibération n°6, présent de la délibération n°7 à la délibération n°43), Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard ENDERLIN

Représentés par pouvoir: Raymond PETIT, Alain MILON, Dominique ATTUEL, Magalie CHARMET, Thierry ROUX

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Maxence RAIMONT-PLA ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

-_ Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2020

Adopté à l’unanimité

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Madame TRINQUET fait remarquer un nouvel avenant concernant le Château Gentilly.

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du maire.

2. DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS : REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX CONSEILS D’ADMINISTRATIONS DES COLLEGES DE SORGUES - Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée.

DESIGNE :

Collège DIDEROT :

Titulaire : Sylvie CORDIER

Suppléant : Maxence RAIMONT-PLA

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 1 sur 14Collège VOLTAIRE :

Titulaire : Sylvie CORDIER

Suppléante : Virginie BARRA

Collège MARIE RIVIER :

Titulaire : Sylvie CORDIER

Suppléant : Jaouad MARBOH

RAPPELLE que les représentants du lycée Montesquieu à Sorgues sont :

Titulaire : Madame CORDIER

Suppléant : Monsieur DESFOUR

Adopté à l’unanimité

3. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SORGUES DU COMTAT (Commission Finances et Développement Durable en date du 1er décembre 2020) — Rapporteur :

Stéphane GARCIA

Monsieur BELLUCCI regrette que l’opposition ne soit pas présente dans la commission.

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée.

DESIGNE comme suit les représentants de la CLECT :

- Thierry LAGNEAU

- Stéphane GARCIA,

- Sylviane FERRARO,

- Cyrille GAILLARD,

- Pascale CHUDZIKIEWICZ,

Adopté à Ta majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

4. AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2021 (Commission des Finances du 18 Décembre 2020) — Rapporteur : E. ROCA

Madame TRINQUET demande comment sont calculées les subventions aux écoles privées. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de subventions de droit commun définies règlementairement.

Après en avoir délibéré,

ACCORDE les avances sur subventions 2021 telles que présentées dans le tableau consultable au service des Finances.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2021 sur les imputations concernées.

Adopté à la majorité

Monsieur GUILLERMAIN ne prend pas part au vote

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 2 sur 145._ SUBVENTIONS _2021 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS (Commission des Finances du 1°* Décembre 2020) — Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

VALIDE :

- lattribution sur un forfait de 25 € par classe majoré et d’1,5 € par élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 € pour les écoles Jean Jaurès, Sévigné élémentaire, Maillaude, Mourre de Sève, Pinède, Le Parc et Gérard Philippe.

- l’attribution sur un forfait de 40 € par classe majoré de 2,5 € par élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 € pour les écoles Elsa Triolet, Frédéric Mistral, Bécassières et Sévigné maternelle.

DEFINIT le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2020/2021 aux coopératives scolaires au titre des transports scolaires hors classes transplantées selon le tableau ci-dessus.

PRECISE :

- que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne seront effectués par la commune qu’à réalisation effective des transports collectifs soit sur présentation par les coopératives de justificatifs des transporteurs.

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2021 sur l’imputation budgétaire 6574.

Adopté à l'unanimité

6. ENREGISTREMENT COMPTABLE DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUX ASSOCIATIONS (Commission des Finances du 1FF Décembre 2020) — Rapporteur : Emmanuelle ROCA

Après en avoir délibéré,

VALIDE l’enregistrement des mises à disposition du personnel communal au bénéfice des associations pour un montant maximum total de 106 239,86 € qui sera inscrit au budget principal exercice 2020 pour les associations ci-dessous :

Mise à disposition du personnel communal au bénéfice des associations

Situation exercice 2020 Mises à disposition du 1/11/2019 au 31/10/2020 montant maximum

ECLA 45 143,00 € st

GUES 35 644,00 €

AMDS 12 221,20 €

ASRO 2351396€

TCS 10 717,70 €

TOTAL 106 239,86 €

ACCEPTE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant identique au montant des mises à disposition de personnel aux associations concernées.

PRECISE que les écritures comptables seront les suivantes :

-émission de titres sur le compte 70848,

- émission de mandats sur le compte 6574.

DIT qu'un certificat administratif précisera le montant des mises à disposition tenant compte de la crise

sanitaire.

Adopté à l’unanimité

ARRIVE DE VIRGINIE BARRA

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 3 sur 147. AVIS SUR LA DEMANDE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR DE RECETTES DE LA REGIE DES DROITS DE PLACE (Commission des Finances du 1F* Décembre 2020) — Rapporteur : Christian RIOU

Après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité présentée par le régisseur de la régie de recettes des droits de place pour le déficit de caisse d’un montant de 20,00 € causé par la présence d’un faux

billet.

Adopté à l’unanimité

8. CREANCES ETEINTES BUDGET VILLE (Commission des Finances du 158 Décembre 2020) — Rapporteur : Maxence RAIMONT-PLA

Après en avoir délibéré,

VALIDE les créances éteintes ci-dessous relatives à des taxes locales sur la publicité extérieure pour un montant

de 696,00 € sur le budget principal :

- titre 845/2015 du budget principal suite à une clôture pour insuffisance d’actif pour un montant de 216,00 €.

- titres 956/2015 et 924/2016 du budget principal suite à une clôture pour insuffisance d’actif pour un montant total de 480,00 €.

PRECISE que l’enregistrement de ces créances éteintes sera réalisé au compte 6542 « Créances éteintes » du

budget de la ville 2020.

Adopté à l'unanimité

9. REMISE GRACIEUSE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (Commission des Finances du 1'À Décembre 2020) — Rapporteur : Dominique DESFOUR

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les deux remises gracieuses suivantes :

tres FIT6 et 1126 de l'exercice 2020 du budget principal pour un montant respectif de 120 euros correspondant à la facturation de capture d’animal en état de divagation.

PRECISE que la remise gracieuse sera enregistrée sur le budget principal 2020 sur le compte 678.

Adopté à l’unanimité

10. ABANDONS DE CREANCE 2020 SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT (Commission des Finances du 1ËR Décembre 2020) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

ACTE le montant des abandons de créance réalisés par SUEZ au titre de la surtaxe assainissement d’un montant de 1 440,49 € HT pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2020.

PRECISE que cette perte de recettes sera retracée au budget annexe de l’assainissement par l'émission concomitante d’un titre au 70611 pour acter la recette due par les abonnés et d’un mandat au 658 pour acter Pimpossibilité de recouvrement de ces sommes et la perte en résultant pour le budget annexe de lassainissement.

Adopté à l'unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 4 sur 1411. ANNULATION DES LOYERS DES LOCATAIRES ARTISANS ET COMMERCANTS DU CENTRE VILLE (Commission des Finances du 1° Décembre 2020) — Rapporteur : Christian RIOU

Après en avoir délibéré,

RENONCE à la perception des loyers du mois de novembre 2020 suivant le tableau consultable au service des finances concernant les artisans et commerçants locataires de la ville.

Adopté à l’unanimité

12. CESSION DE PARTS SOCIALES AU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (Commission des

Finances du 1°* Décembre 2020) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la cession des 7 155 parts sociales au Crédit Agricole Alpes Provence valorisées à 1,5 € par part soit

un montant de 10 732.50 €.

PRECISE que ces cessions seront enregistrées sur le budget principal de la ville 2020.

Adopté à l’unanimité

13. MODIFICATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Commission des Finances du 1°* Décembre 2020) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

PRECISE que la faculté «de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions lorsque le montant de la subvention demandée par organisme n’excède pas 100 000 € » autorise Monsieur le Maire à :

- demander la subvention,

- valider la réalisation de l’opération pour laquelle la subvention est demandée, - valider le plan de financement relatif à l’opération pour laquelle la subvention est demandée, - signer tout document (convention ou autre) relatif à la demande de subvention.

DIT que les autres délégations du Conseil Municipal au Maire prévues dans la délibération du 11 juin 2020 ne sont pas modifiées par la présente délibération.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

14._INTEGRATIONS COMPTABLES DES TRAVAUX EN COURS : REGULARISATION DU COMPTE 2313 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (Commission des Finances du 18 Décembre 2020) — Rapporteur : Emmanuelle ROCA

Après en avoir délibéré,

INTEGRE Ja somme de 5 568 261,80 € sur les comptes 21 de la manière suivante, celle-ci ne pouvant être liée

à des mandats :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 5 sur 14Répartition des

en Ésmpriedeger (response Es COMPTES 233 Faire l'objet mn 2067 migration du 2313 d'intégration depuis

ur compte 2313

21311 Hôtel de ville 5326034,34€ 9,61% 53494115

21312? Bâtiments scolaires 12 918 083,63€ 23,30% 1297478,39

21316 Bâtiments publics 433 082,65 € 0,78% 43.458,35

21318 Autres bêtiments publics 35 743 829,416 64,48% 3590671,70

2137 immeubles de rapport 81 968,85 € CG 15% 8232,86

2135 installations générales 69 224,60 GX 6952,84

2138 Autres constructions 867 059,41 4,55% 87 086,51

55 439 282,89€ 100,007% 556826189€

PRECISE que :

- ce mode de calcul ci-dessus acte une répartition de la somme calquée sur la structure des dépenses présente aux comptes 213 au compte de gestion 2007, lors de la migration.

- cette délibération constitue une délibération d’information du Conseil Municipal permettant de déterminer un mode de calcul afin de pouvoir solder les sommes relatives à la migration Helios présente au 2313 et qui ne sont plus traçables.

- ces intégrations feront l’objet d’un certificat administratif afin que le comptable public puisse les enregistrer au compte de gestion.

Adopté à l’unanimité

15. AUTORISATION DE _ POURSUIVRE _ LES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX __ERRANTS (Commission des Finances du 1* Décembre 2020) — Rapporteur : Dominique DESFOUR

Madame TRINQUET demande que cette information soit communiquée à la population.

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les propriétaires d’animaux errants pour obtenir le remboursement des frais suivants :

- frais d’identification.

- frais de vétérinaires.

- frais de capture et transport.

PRECISE que :

- cette facturation ne sera mise en œuvre qu’à compter de la deuxième divagation d’animal pour un même propriétaire sauf cas de négligence avérée du propriétaire ou de mise en danger des administrés du fait de la divagation de l’animal.

- un titre sera émis à l’encontre des propriétaires afin de leur facturer les frais ci-dessus. - ces nouvelles modalités de facturation entrent en vigueur dès que la délibération devient exécutoire.

Adopté à l'unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 6 sur 1416. AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP) (Commission des Finances du 1FR Décembre 2020) - Rapporteur : Patricia COURTIER

Monsieur BELLUCCI s'interroge sur la rédaction des budgets prévisionnels des divers chantiers. Monsieur le maire et Madame FERRARO lui répondent que les AP/CP ne modifient pas le montant des

opérations mais les régularisent dans le temps.

Après en avoir délibéré,

MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux consultable au service des finances.

ACCEPTE :

- la hausse de l’autorisation de programme relative à la réhabilitation du Château Gentilly pour se mettre en

conformité avec les nouveaux montants des marchés de travaux après avenants.

- la création d’une autorisation d’engagement pour le marché à bons de commande d’entretien de menuiseries, PVC, alu et vitreries pour un montant de 100 000 € réparti sur les exercices 2020 et 2021.

- augmentation de l’autorisation d’engagement relative aux contrats d’entretien des bâtiments communaux de la

ville du fait de la reconduction tacite des marchés pour 2021.

Adopté à l’unanimité

17. APPLICATION FINANCIERE DE LA CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE SORGUES ET LE CCAS DE LA VILLE DE SORGUES 2020 (Commission des Finances du 1FR Décembre 2020) — Rapporteur : E. ROCA

Après en avoir délibéré,

ACTE Je montant total du concours dû par le CCAS à la ville de Sorgues au titre de l’application de la convention de service du 16 novembre 2019 au 15 novembre 2020 à 37 950 € selon le tableau annexé à la

présente délibération.

ACCEPTE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 37 950 € au CCAS faisant passer le

montant du financement de la ville de Sorgues au CCAS en 2020 à 687 950 €.

——. PRECISE que fes écritures sont enregistrées au budget principal 2ZU2U de la commune.

Adopté à l’unanimité

18. DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (Commission des

Finances du 1FK Décembre 2020) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Monsieur ENDERLIN demande quels sont les commerces concernés par les acquisitions en centre-ville ? Monsieur le maire lui répond que cette délibération prépare les acquisitions futures qui feront l’objet d’une délibération spécifique.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°4 du Budget principal de la ville voté le 25 Juin dernier selon le tableau consultable au service des finances.

Adopté à la majorité

3 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard ENDERLIN).

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 7 sur 1419. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE (Commission des Finances du 1% Décembre 2020) — Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget annexe de la cuisine centrale voté le 25 Juin dernier selon le tableau consultable au service des finances.

Adopté à l'unanimité

20. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2021 DE LA COMMUNE (Commission des Finances du 18 Décembre 2020) — Rapporteur: Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

AUTORISE l'inscription par anticipation au Budget principal de la ville 2021 des crédits d’investissements pour un montant de 1 000 000,00 € hors crédits de paiement 2021 selon le tableau consultable au service des

finances.

Adopté à la majorité

1 abstention(s) : (Gérard ENDERLIN).

21. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 DE LA COMMUNE (Commission des Finances du 1° Décembre 2020) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

AUTORISE l'inscription par anticipation au Budget assainissement de la ville 2021 des crédits d’investissements pour un montant de 160 000,00 € hors crédits de paiement 2021 selon le tableau ci-dessus.

Adopté à la majorité

3 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard ENDERLIN).

22. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019 DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D’ELECTRICITE (Commission des Finances du 18 Déce 0 eur : ane O

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du compte rendu d’activité de l’exercice 2019 d’EDF et ENEDIS au titre de la concession de

distribution publique d’électricité.

23. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019 DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DU GAZ (Commission des Finances du 1FR Décembre 2020) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du compte rendu d’activité de l'exercice 2019 de GRDF au titre de la concession de distribution

publique de gaz naturel.

24. RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2019 (Commission des Finances du 1F% Décembre 2020) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire du service de l’assainissement 2019.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 8 sur 1425. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2019 DU SITTEU ET RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Commission des Finances du 1°* Décembre 2020) — Rapporteur : Cindy CLOP

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité 2019 du SITTEU et du rapport sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement collectif 2019.

26. RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT (CCSC) (Commission des Finances du 1* Décembre 2020) — Rapporteur: Pascale

CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité 2019 de la CCSC.

27. RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

TRAITEMENT DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT _(CCSC)_ (Commission des Finances du 1* Décembre 2020) — Rapporteur: Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets de la CCSC.

28. COMPTES FINANCIERS 2019 DE MISTRAL HABITAT ET GRAND DELTA HABITAT (Commission des Finances du 17% Décembre 2020) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Au regard des bons résultats de GRAND DELTA HABITA T, Monsieur BELLUCCI demande à ce qu’une vigilance soit apportée sur l’exonération de la TFPB dont il bénéficie.

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des bilans financiers 2019 de Mistral Habitat et Grand Delta Habitat.

29. VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS A LA CCSC : ACQUISITION DE PARCELLES RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR LORS DE LA SEANCE

30. VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS A LA CCSC : VOIRIE

RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR LORS DE LA SEANCE

RAM ARnRre PR HSM nd me =

31. REMISE D’UN DICTIONNAIRE AUX ELEVES PASSANT EN 6E — Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

OFFRE un dictionnaire à chaque élève passant en sixième.

DIT que les crédits correspondent au 020-67-6714-20 0 en 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à établir la liste des récipiendaires en relation avec l’éducation nationale au moment des décisions de passage en sixième en juin 2021.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 9 sur 14AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

32. CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA BOURSE COMMUNALE — Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

FIXE les critères d’attribution de la bourse communale ainsi qu’énoncé et fixe le montant pour 2021 à 190€ par dossier.

DIT que la dépense totale est prévue au budget 2021 de la commune, fonction 200, chapitre 67, article 6714.

AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

33. APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE SAFER (Commission Aménagement et urbanisme en date du 1*/12/2020) — Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention d’intervention foncière qui prévoit de prolonger la durée globale de la convention jusqu’au 31 décembre 2023

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces y afférent.

DIT que :

- la dépense est prévue au budget de la Commune sur le compte 8331-6288 - un exemplaire de la présente délibération sera notifié à la SAFER

Adopté à l’unanimité

54. VENTE DU BIEN CADASTRE CN 107, SIS AVENUE HUBERT REEVES A LA SCI LA TRAILLE- ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°DEL-2020-15 (Commission Aménagement et urbanisme en date du 1/12/2020) — Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

ANNULE la délibération n°DEL 2020_15 en date du 23 janvier 2020.

DECIDE de vendre ce bien à SCI DE LA TRAILLE moyennant la somme de 4 000 euros ; tous frais et droits des présentes liés à la transaction seront supportés par le bénéficiaire.

APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes

les pièces relatives à ce dossier,

DIT que la présente vente sera régularisée par acte authentique par-devant notaire,

DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,

DIT que l’acquéreur se charge de l’ensemble des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 10 sur 14DIT que cette recette sera inscrite au budget de la commune,

Adopté à l’unanimité

35. DENOMINATION DE LA VOIRIE PRIVEE DESSERVANT LE LOTISSEMENT AUTORISE SOUS LA DENOMINATION LES JARDINS DE BRANTES ET DENOMME SUR DEMANDE DU LOTISSEUR LA SOCIETE HECTARE LOTISSEMENT INDIGO SITUE ALLEE DE BRANTES. (Commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en date du 1° décembre 2020 — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de la société Hectare de dénommer la voie interne du lotissement« Indigo» situé Allée de Brantes,

ADOPTE la dénomination de la dite voirie telle qu’elle figure au plan consultable au service urbanisme.

- Impasse Aquarelle

DIT qu’il sera procédé ultérieurement par arrêté municipal à la numérotation suivant le système métrique des

futures constructions.

Adopté à l’unanimité

36. PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM DE SORGUES DANS LA SOCIETE DE

COORDINATION SAC HACT FRANCE (Commission de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire du 1er décembre 2020) — Rapporteur : Mireille PEREZ

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la prise de participation de la SEM de Sorgues dans le capital de la société de coordination SAC HACT France, pour un montant de 12 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à la majorité

ne prenant pas part au vote : (Serge SOLER)

37. ACQUISITION DE L’IMMEUBLE CADASTRE DW 205. SIS 46 RUE PELISSERIE A MONSIEUR CYRIL FIRMIN (Commission d’ Aménagement et Urbanisme en date du 1’ décembre 2020) — Rapporteur :

Raphaël GUILLERMAIN

Monsieur BELLUCCI regrette la disparition de plusieurs commerces en centre-ville. Monsieur le maire répond que cette acquisition s’inscrit dans une stratégie globale visant à lutter contre la

désertification.

Madame TRINQUET souhaiterait qu’une commission dédiée soit créée.

Monsieur le maire lui répond que cela est du ressort de plusieurs commissions déjà existantes.

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir l’immeuble cadastrée DW 205 située 46 rue Pélisserie d’une surface totale de 67m?

composé d’une maison à usage d’habitation et de commerce vacants moyennant la somme totale de 80 000

euros.

APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 11 sur 14AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes

les pièces relatives à ce dossier,

DIT que :

- cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article 21 de la loi de finance de 83,

- ce dossier sera régularisé par acte authentique devant notaire,

- la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Adopté à l’unanimité

38. VERSEMENT DE LA SUBVENTION PAR LA COMMUNE DE SORGUES A L’ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON » SOLDE 2020 — Rapporteur : Bernard RIGEADE

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement du solde d’un montant de 22 472.70 € de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020.

SOLLICITE le versement des crédits pris sur les ouvertures disponibles au titre du budget principal de la Ville, sur le compte Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville 520/65738.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant Adopté à l'unanimité

39. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CHIEN DE SECURITE PUBLIQUE AFFECTE AU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE (Commission Sécurité et Circulation du 04 décembre 2020) — Rapporteur : Dominique DESFOUR

Monsieur BELLUCCI demande le report du rapport en vue de sa réécriture afin de supprimer les termes : « lutte contre les stupéfiants »

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition d’un chien de sécurité publique affecté à la Police Municipale,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents relatifs à la mise à disposition d’un chien de sécurité publique affecté au service de la police municipale entre la commune et le BCP/HOARAU, conducteur canin

Adopté à la majorité

2 voix contre : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI) 1 abstention(s) : (Gérard ENDERLIN).

40. BONS D’ACHAT : SPORTIFS MERITANTS — Rapporteur : Serge SOLER

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la remise lors de l’organisation de réceptions d’un bon d’achat à chaque sportif méritant sorguais ou non obtenant un titre de champion de France, un titre international ou un résultat sportif exceptionnel celui-ci étant soumis à l’appréciation de la Commission des Sports.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

Page 12 sur 14FIXE la valeur du bon d’achat à 150 euros pour un titre individuel et à 100 euros par sportif pour un titre obtenu en équipe.

PRECISE :

- Que le budget maximum alloué à ces récompenses est de 3000 euros par exercice budgétaire.

- Que la dépense sera prévue au budget principal de la commune sur le compte 6714 « Bourses et Prix ».

- Que toute modification quant à la valeur des bons d’achat ou au budget alloué devra faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

41. CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE — Rapporteur : Emmanuelle ROCA Après en avoir délibéré,

APPROUVE la politique de développement associatif de la ville de Sorgues et son soutien à l’ensemble des projets associatifs locaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à la majorité

5 ne prenant pas part au vote : (Jacqueline DEVOS, Serge SOLER, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN)

42. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PUBLICS MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES- Rapporteur : Cyrille GAILLARD

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux avec les associations sportives de la ville de Sorgues

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

43. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE VAUCLUSE - Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 84 ci-après annexée, pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021. Elle est renouvelable par tacite reconduction et dénonciation par l’une ou l’autre des parties selon un préavis de 3 mois avant chaque échéance annuelle.

DIT qu’en contrepartie de la mission de médecine préventive la ville de Sorgues versera au CDG une contribution de 85 € par agent titulaire au 1“ janvier et 45 € par vaccination selon besoin.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 84.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

Adopté à l’unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020 Page 13 sur 1444. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET / CCAS DE SORGUES _ — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition comme indiqué ci-dessus et consultable à la direction des ressources humaines.

AUTORISE Monsieur Le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité

POINT RAJOUTE LORS DE LA SEANCE :

45. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CAP SORGUES - Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros à la CAP Sorgues.

DIT que les crédits sont pris sur l’imputation 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » du budget principal de la ville 2020.

Adopté à l’unanimité

Sorgues, le 22xdécembre 2020

Maire

Chierry LAGNEAU

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020

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