Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal CM 14.12.23?m=240129131831
Procès Verbal - Procès Verbal CM 25.01.24?m=240301085915
Procès Verbal - Procès Verbal CM 27.06.24?m=241002063744
Procès Verbal - Procès verbal CM 26.10.23?m=231124093608
Procès Verbal - Procès Verbal CM 29.02.24?m=240402061922
Procès Verbal - Procès Verbal CM 02.04.26?m=260504091037
Procès Verbal - Procès Verbal CM 22.05.25?m=250708124735
Procès Verbal - Procès verbal CM 24.11.22?m=221216083423
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 27.10.2022?m=221128120028
Procès Verbal - Procès verbal CM 28.09.23?m=231030110326
Procès Verbal - Procès Verbal CM 22.01
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 22.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22
JANVIER
2026
Présents
:
Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-
François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA
(absente
au
point
n°1,
présente
à
partir
du
point
n°2),
Cyrille
GAILLARD,
Ciément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER
(absente
au
point
n°1,
présente
à
partir
du
point
n°2},
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Alexandra
PIEDRA,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-
PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU,
Gérard
LEPEU
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
:
Représentés
par
pouvoir
: Alain
MILON,
Jaouad
MARBOH
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a été
procédé
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a
acceptées. 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ke procès-verbal
de
la séance
du Conseil
municipal
du
18
décembre
2025.
Adapté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Hélène
TRINQUET
demande
qui est le locataire
du bail objet de la décision
n°2025
12 04.
M.
le Maire
lui répond
qu'il s'agit
de
la
CASC
(service
développement
économique).
Concernant
la
décision
n°2025_12_17,
Hélène
TRINQUET
souhaite
connaître
le
motif
du
remplacement
des
caméras. M.
le
Maire
répond
que
cela
concerne
le
renouvellement
du
parc
puisque
les
premières
datent
de
plus
de
12
ans.
1l
ajoute
qu'il
y
a précisément
39
caméras
de
modèles
différents
afin
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
en
terme
de
vidéo
protection
et
d’intégrations
d'outils
d'analyses
et
d'intelligence
artificielle.
Concernant
la
décision
n°202512
22,
Hélène
TRINQUET
souhaite
connaître
le
motif
de
la
préemption.
Procès-Verbal
du
Conseït
Municipal
du
jeudi
22
janvier
2026
Page
1 sur 5
Publié le 02 février 2026 M.
le
Maire
lui
répond
que
l'objectif
est
de
réinvestir
les
locaux,
probablement
pour
leur
donner
une
vocation
commerciale Hélène
TRINQUET
souhaite
connaître
l'objet
du
contentieux
de
la décision
n°2025 _12_25.
M.
le Maire
indique
qu'il s'agissait
de
désigner
un
avocat pour
défendre
la
commune
dans
le cadre
d'un
référé
déposé par
les
riverains
quartier
Tout
vent
contre
une
décision
d'urbanisme
au
bénéfice
de
FREE.
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du Maire.
Prend
acte
3. SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
OGEC
LOUIS
PASTEUR
Commission
Finances
du
6 janvier
2026
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
euros
à
l’association
OGEC
Louis
Pasteur
dont
le
montant
sera
versé
après
réalisation
du
projet
sur
l’exercice
2026.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
sur
l’imputation
comptable
65748
«
subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
».
Adopté
à l'unanimité
4.
RETOUR
DE
BIENS
DE
LA
CASC
(COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTFAT)
:POTS
BLEUS
Coramission
Finances
du 6 janvier
2026
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
retours
de
biens
listés
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
retour joint
à la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
5.
REMISES
GRACIEUSES
DE
PENALITES
D'IMPAYES
DE
CANTINE
ET
DE
CLAE
Commission
Finances
du
6 janvier
2026
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
remises
gracieuses
ci-dessus
sur
le
budget
principal
de
la
ville
et
sur
le
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale.
DIT
que
les
remises
seront
enregistrées
respectivement
sur
le
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
et
sur
le
budget
principal
de
la
ville
2026
sur
le
compte
6577
« remises
gracieuses».
Adopté
à
l'unanimité
6.
CESSION
DU
VEHICULE
6298
WM
84
A
L'ASSURANCE
MMA
TARD
Commission
Finances
du 6 janvier
2026
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
22
janvier
2026
Page
2
sur
5 APPROUVE
la
cession
du
véhicule
6298WM84
à
MMA
IARD,
160
Rue
Henri
CHAMPION
-—
72
030
LE
MANS
cedex,
pour
un
montant
de
5400
€,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
tous
les
documents
afférents
à cette
cession.
Adopté
à l'unanimité
7.__DELIBERATION
INSTAURANT
UNE
OBLIGATION
DE
DEPOT
DE
DECLARATION
PRÉALABLE
POUR
LES
RAVALEMENTS
DE
FACADES
Commission
de
l’urbanisme
et de
l’aménagement
de
l’urbanisme
du
6 janvier
2026
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
INSTAURE
l'obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
DIT
que
la présente
délibération
sera
annexée
au
PLU
approuvé
le
18
décembre
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
8.
DELIBERATION
INSTAURANT
LE
PERMIS
DE
DEMOLIR
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Commission
de l’urbanisme
et de
aménagement
de
l'urbanisme
du 6 janvier
2026
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
INSTAURE
ie
dépôt
d’un
permis
de
démolir
pour
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
à l'exception
des
démolitions
définies
à
l'article R.421-29
du
Code
de l’Urbanisme
;
DIT
que
la présente
délibération
sera
annexée
au
PLU
approuvé
le
18
décembre
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
s’y rapportant.
Adopté
à l'unanimité
9.
INSTAURATION
DU
DEPOT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
POUR
L'EDIFICATION
D'UNE
CLOTURE
Commission
de
l’urbanisme
et de
l’aménagement
de
l'urbanisme
du
6 janvier
2026
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
INSTAURE
l'obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
l’édification
d’une
clôture
sur
le territoire
communal
;
DIT
que
la présente
délibération
sera annexée
au PLU
approuvé
le 18
décembre
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
10.
APPROBATION
DE
LA
PROMESSE
DE
BAIL
À
CONSTRUCTION
AVEC
LE
COMITE
DEPARTEMENTAL
DU
VAUCLUSE
DE
TENNIS
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
6 janvier
2026
Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
22
janvier
2026
Page
3
sur
5 APPROUVE
la
promesse
de
bail
à
construction
conclue
avec
le
Comité
départemental
du
Vaucluse
de
Tennis
sur
les
parcelles
BV
47,
48
et
306,
moyennant
un
loyer
annuel
à l’euro
symbolique
;
AUTORISE
le
Comité
départemental
du
Vaucluse
de
Tennis
à
entreprendre
toutes
les
constructions
et
aménagements
conformes
au
permis
de
construire
et aux
prescriptions
réglementaires
;
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
promesse
de
bail
et
toutes
pièces
annexes
;accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à l’exécution
du
bail
;
RAPPELLE
que
la durée
du bail
sera
de 30
ans,
conformément
aux
articles
L.251-1
et suivants
du
CCH,
et que
toutes
les
constructions
édifiées
par
le preneur
deviendront
la propriété
de
la commune
à l’expiration
du
bail
;
Adopté
à l'unanimité
11.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
MADAME
KASSABIAN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DYNAMISATION
DES
OPERATIONS
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
DU
CENTRE
ANCIEN
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
du
6 janvier
2026
Rapporteur
:Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
à Madame
Kassabian
une
subvention
d’un
montant
de
3 300
euros
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
l’immeuble
situé
227
Route
d’Entraigues,
cadastré
BY
282.
DIT
que
la somme
sera
prélevée
sur
le budget
de
la Commune,
Adopté
à l'unanimité
12.
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
D'ACTIVITE_ENTRE
L'ASSOCIATION
NANNIES
&
MERVEILLES
ET
LA
COMMUNE
DE
SORGUES Rapporteur
:Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d'activité
de
la
maison
rue
de
la
coquille
et de
son
parc
entre
l'association
« Nannies
&merveilles»
et la commune
de
SORGUES.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant.
Adopté
à l'unanimité
13.
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
CREATION
DE
CONTRATS
NON.
PERMANENTS
ŒN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
z: CONTRAT
D’UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
3
emplois
non
permanents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
ces
postes
créés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles prévus
à cet effet.
Adopté
à l'unanimité
14.
CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
SITTEU
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
22
janvier
2026
Page
4 sur 5 Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
mises
à disposition
de 3 agents
de la Ville
de
Sorgues
auprès
du
SITTEU
Prend
acte
En
préambule,
David
BELLUCCI
souhaite
évoquer
une
personne
expulsée
par
la SEM
il y a deux
ans
; qui
est,
à
ce jour,
sans
logement.
Il demande
à M.
le Maire
d’intervenir
afin
de
reloger
cette
personne.
M.
le
Maire
lui
indique
qu’il
s’agit
d’un
sujet
délicat,
que
cette
personne
a refusé
l’aide
de
la
mairie
et
qu'une
réponse
davantage
détaillée
lui
sera
apportée
par
écrit
dans
les
jours
à
venir,
afin
que
David
BELLUCCI
puisse
avoir
une
vue
d’ensemble
de
la
situation.
1)
David
BELLUCCI
s’interroge
sur
les
mesures
compensatoires
qui
ont
été
prévues
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
parking
Saint
Marc.
M.
le Maire
lui répond
que,
comme
déjà indiqué
par message
du Directeur
général
de
la ville
le
17/12/2025
:
-
Le
piuvial
a été traité
ce
qui
n’était
pas
le cas
par
le passé,
-
Des
panneaux
d'informations
concernant
les
conduites
à tenir
dans
ce
secteur
de
Ia
ville
vont
être
posés
notamment
dans
le
cadre
des
inondations
(le
parking
sera
fermé
en
cas
de
risque
d’inondations),
-
Ce
parking
était existant
et cet
aménagement
a permis
de
le sécuriser,
-
L'aménagement
doit
se
poursuivre
avec
la finalisation
de
l’éclairage
et la plantation
de
végétaux.
2)
Concernant
le
pôle
petite
enfance,
Hélène
TRINQUET
s'interroge
sur
la
levée
des
réserves
émises
par
le
SDIS
et la
commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
projet
ayant
fait
l’objet
de
la
demande
de
permis
de
construire.
M.
le Maire
l’informe
que
:
-
Le
Rapport
de
Vérifications
réglementaires
Après
Travaux
(RVRAT)
a été
réalisé
par
SOCOTEC,
+
L'attestation
d'accessibilité
a été
donnée
par
SOCOTEC,
-
Le
SDIS
a visité
le bâtiment
et
une
procédure
a été
mise
en
place
avec
les
pompiers
pour
l’évacuation.
Un
exercice
d'évacuation
a été
réalisé
avec
les pompiers
a été
réalisé
avant
l’ouverture
au
public,
-
La
visite
de
l’ACFT
pour
les
questions
de
santé
et
de
conditions
de
travail
du
personnel
a donné
son
accord.
Sorgues,
le
Z/ol
/20%
Le
Maire/”
/ / Î |
\
|
\
Thierry
LAGNEAU
]
"
?
Le
secrétaire
de séance
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
22
janvier
2026
Page
5
sur
$