Procès Verbal - pvcm 10 10 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 10 10 2024

Procès Verbal - pvcm 12 12 2024

Procès Verbal - pvcm 27 06 2024

Procès Verbal - pvcm 04122025

Procès Verbal - pvcm 25092025

Procès Verbal - pvcm 28 03 2024

Compte-Rendu - pvcm 2032026

Compte-Rendu - pvcm 09042026

Procès Verbal - pvcm 05062025

Procès Verbal - pvcm 03042025

Procès Verbal - pvcm 10 10 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 10 10 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales, Procès-verbal DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre, le Conseil municipal de la Commune de Saint- Germain de la Grange, légalement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bertrand HAUET, Maire.

Présents : Bertrand HAUET, Corinne DESAUW, Francis LE GOFF, Valérie TALBODEC, Jacques

DELEPOULLE, André NICHELE, Farès LOUIS, Julien ABAUZIT, Marie BLIECK, Valérie POULAIN, Guillemette LE MINOR, 19h25 arrivée de Jean GHESQUIERE (délibération n° 21-10-26 à la délibération n° 21-10-31), Françoise GUICHARD.

Absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :

Annick LENORMAND donne pouvoir à Jacques DELEPOULLE

Marie-Christine CHARISSOUX donne pouvoir à Françoise GUICHARD Yann DABY-SEESARAM donne pouvoir à Bertrand HAUET

Gaëlle GAÏFFAS donne pouvoir à Corinne DESAUW

Jean GHESQUIERE donne pouvoir à Francis LE GOFF (délibération n° 21-10-21 à la délibération n° 21-10-25)

Absent(e)s excusé(e)s :

Valérie LEGAUD

Laurent GRAD

Secrétaire de séance : Corinne DESAUW

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 05 et fait l’appel nominal.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 27 juin 2024.

Délibération n° 24-10-21

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune fait l’objet d’un recensement de la population en 2025 (16 janvier au 15 février).

Il précise que l’organisation de cette opération est de la responsabilité de la Commune. Dans ce cadre, la commune doit recruter 4 agents recenseurs et déterminer les conditions de leur rémunération.

Il rappelle qu’en contrepartie de cette prise en charge, la commune percevra une dotation forfaitaire calculée à partir des résultats du dernier recensement. Le montant de cette dotation s’est élevé à 3377 € en 2010.

Monsieur le Maire propose de rémunérer les agents recenseurs en fonction du nombre de dossiers collectés (papier ou internet), de fixer les indemnités pour la participation aux formations obligatoires dispensées par l’INSEE et à la tournée de reconnaissance, et de déterminer une prime forfaitaire de fin de mission.

Vu l’article L.2121-29 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 septembre 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d’autoriser le recrutement de 4 agents recenseurs.

Article 2 : de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : - 4.80 € bruts par bulletins logement collecté (internet et papier)

- 34 € bruts la demi-journée de formation

- 45.50 € bruts la tournée de reconnaissance

- 170 € bruts une prime forfaitaire de fin de mission.La prime forfaitaire sera versée si le taux de FNLE (feuille de logements non enquêtés), calculé par rapport au nombre total de résidences principales du secteur attribué, est inférieur ou égal à 5%. Les tarifs ci-dessus énumérés tiennent compte des différents frais liés à la mission des agents recenseurs (déplacements, téléphone, ….) et du temps personnel consacré aux notices d’information.

Article 3 : d'indiquer qu’en cas de défection d’un ou plusieurs agents, ces derniers seront rémunérés en proportion du nombre de logements recensés sur le ou les secteurs concernés.

Article 4 : d’inscrire la dépense au budget communal de l’exercice 2025.

Article 5 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Monsieur le Sous-Préfet de Rambouillet

Monsieur le Comptable des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 24-10-22

OBJET: PERSONNEL COMMUNAL: CREATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un agent actuellement rédacteur principal de 1°" classe, a été inscrit, sur sa proposition, sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’attaché territorial par voie de promotion interne.

Cette proposition a été retenue et validée, avec effet au 1° juillet 2024, par une décision du Comité Social Territorial du CIG de Versailles qui s’est réuni le 25 juin 2024.

Afin de nommer l’agent sur ce grade, il est nécessaire de créer un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1% novembre 2024.

Monsieur le Maire informe également que dans le cadre de la prestation des études surveillées, il est nécessaire de créer deux postes non permanents de vacataires à temps non complet.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal la création de ces postes et la modification du tableau des effectifs en conséquence.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux, notamment son article 5,

Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté n° 21-12-63 du 2 décembre 2021 portant détermination de lignes directrices de gestion des ressources humaines en matière de valorisation et promotion des parcours professionnels, Vu la liste d’aptitude de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A en date du 25 juin 2024, Vu la délibération n° 23-04-11 du 6 avril 2023,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 26 septembre 2024,

Considérant qu’un poste d’attaché territorial à temps complet doit être créé pour permettre la nomination d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne, Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions de secrétaire générale de mairie assurées par l’agent concerné,

Considérant qu’il convient de créer deux postes de vacataires supplémentaires à compter du 19 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,DECIDE à l’unanimité,

Article 1 :

A compter du 1° novembre 2024 :

- la création d’un poste permanent d’attaché territorial, à temps complet. A compter du 19 septembre 2024 :

- la création de deux postes non permanents de vacataires, à temps non complet.

Article 2 : d'approuver, le renouvellement de la création des postes permanents et non permanents suivant le tableau annexé à la présente délibération.

Article 3 : que les contrats à venir feront référence à la présente délibération sous réserve de la création de nouveaux postes.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 24-10-23

OBJET: PERSONNEL COMMUNAL: RIFSEEP: ELARGISSEMENT A UN CADRE D'EMPLOI.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 17-12-50 en date du 7 décembre 2017, le RIFSEEP

(régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel) a été mis en œuvre le 1° janvier 2018.

Le RIFSEEP est composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à

l'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le bénéfice des agents titulaires et

stagiaires.

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Germain de la Grange n° 17-12-50 du 7 décembre

2017, instaurant le RIFSEEP pour les grades d’emplois suivants :

- Rédacteurs

- Adjoints administratifs

- Assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux

Vu la création du poste d’attaché à compter du 1° novembre 2024, il est proposé à l’assemblée d’élargir,

au cadre d'emploi des attachés territoriaux le bénéfice du RIFSEEP au sein de la commune de Saint-

Germain de la Grange.

Ainsi, les agents relevant de ce grade d’emploi pourront bénéficier du RIFSEEP dans les mêmes

conditions que leurs collègues en application de la délibération du Conseil municipal n° 17-12-50 en

date du 7 décembre 2017.

Is se verront donc placés dans un groupe de fonctions conformément aux critères professionnels fixés

par ladite délibération et attribués un montant individuellement annuel de primes par arrêté de l’autorité

territoriale dans la limite des plafonds annuels fixés pour le grade d’emploi des attachés territoriaux, à

savoir :montants maxima

Plafonds annuels IFSHannuels CIA

direction d'une collectivité -

groupe 1 secrétariat de mairie 36 210€] 6 390 €

direction adjointe - responsable

groupe 2 plusieurs services 32 130€] 5670€

groupe 3 responsable d'un service 25 500 €] 4 500 €

groupe 4 adjoint au responsable de service] 20 400 € 3 600 €

Enfin, les agents relevant du cadre d’emploi précité se verront appliquer les mêmes critères de

modulations individuelles, les mêmes règles de cumul, et les mêmes modalités de maintien et de

suppression en cas de congés de maladie que ceux prévus par la délibération initiale n° 17-12-50 en

date du 7 décembre 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1° alinéa de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant

compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la

fonction publique d’Etat,

le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature

indemnitaire,

Vu décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération n° 17-12-50 en date du 7 décembre 2017,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 septembre 2024,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 septembre 2024,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d’instaurer le RIFSEEP, à compter du 1° novembre 2024, pour les agents relevant du cadre

d’emploi des attachés territoriaux en leur attribuant :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

- un complément indemnitaire annuel (CIA)

Article 2 : de se référer à la délibération du conseil municipal n° 17-12-50 en date du 7 décembre 2017 pour les modalités d’application du RIFSSEP à ce cadre d’emploi.

Article 3 : d'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

Article 4 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la

bonne application des présentesAmpliation à :

Sous-Préfet de Rambouillet

Président du CIG

Comptable des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 24-10-24

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : ARBRE DE NOEL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ENFANTS - ANNEE 2024.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, comme pour les années précédentes, le Conseil municipal est

invité à prévoir, pour garnir l’arbre de Noël du personnel et de leurs enfants pour 2024. Une somme de 230 € pour les adultes et 70 € pour les enfants âgés de moins de 16 ans est proposée, sous la forme de bons.

Cette somme sera ajustée au prorata temporis du taux de présence du collaborateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de travail du conseil municipal en date du 26 septembre 2024, Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : De prévoir à l’occasion des fêtes de Noël, en faveur du personnel et des enfants, une somme de 3220 €.

Article 2 : D’attribuer le bon aux enfants du personnel âgés de moins de 16 ans.

Article 3 : D’imputer cette somme au chapitre 011 et à l’article 623 de la section de fonctionnement du budget communal.

Article 4 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances publiques

Archives

Délibération n° 24-10-25

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire de collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation

des marchés publics,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la date d'échéance fixée au 31 décembre 2024 de la convention de participation prévoyance

2019-2024 à laquelle la collectivité est adhérente conformément à la délibération n° 18-12-38 du 06

décembre 2018,

Vu la délibération n° 2023-26 du Conseil d'administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative

au choix des attributaires et autorisant le président à signer les conventions de participation

Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29/08/2024,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26/09/2024,

Vu l’exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d’accorder, à compter du 1° janvier 2025, sa participation financière aux fonctionnaires

titulaires et stagiaires en activité pour :

- le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1 - Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat

référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

2 - Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé au montant de 8 euros par mois et par agent.

Article 2 : Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :

e 100 € pour l'adhésion à la convention Prévoyance pour une collectivité de 10 à 49 agents.

Article 3: d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de

participation Prévoyance et tout acte en découlant.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

Ampliation à :

Sous-Préfet de Rambouillet

Président du CIG

Comptable des Finances Publiques

Archives

Monsieur Jean GHESQUIERE est arrivé à 19h25 et a pris part aux délibérations suivantes.

Délibération n° 24-10-26

OBJET : CONVENTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DES CENT ARPENTS.

Les communes de Saint-Germain de la Grange et de Neauphle-le-Château ont en commun le souhait d’aménager la rue des Cent Arpents. Il s’agit de rénover la voie, et de mettre en sécurité les zones d’accès aux transports en commun.

La rue des Cent Arpents est une voie limitrophe entre les deux communes. Un groupement de commande permettra la réalisation conjointe de travaux relevant de la compétence de deux communes. Une convention est mise en place entre les deux communes afin de définir les modalités relatives à ce groupement de commandes.

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 septembre 2024, Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d'approuver la convention d’un groupement de commandes pour l’aménagement de la rue des Cent Arpents.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

Ampliation à :

- Sous-Préfet de Rambouillet

- Comptable public

- Maire de Neauphle-le-Château

- Archives

Délibération n° 24-10-27

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES « CŒUR D’YVELINES » : RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2023.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel établi par la Communauté de Communes Cœur d’Y velines sur le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2023.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines en date du 25 septembre 2024,

PREND connaissance du rapport annuel établi par la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines relatif au service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023.

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

CCCY

Archives

Délibération n° 24-10-28

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES «CŒUR D’YVELINES »: RAPPORT D’ACTIVITES - ANNEE 2023.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel d’activités établi par la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines pour l’année 2023.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines en date du 25 septembre 2024,

PREND connaissance du rapport annuel d’activités établi par la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines pour l’année 2023.

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Président de la CCCYArchives

Délibération n° 24-10-29

OBJET : SILY : RAPPORT D’ACTIVITES — ANNEE 2023.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel d’activités établi par le SILY pour l’année 2023.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du conseil syndical du SILY,

PREND connaissance du rapport annuel d’activités établi par le SILY pour l’exercice 2024.

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

SILY

Archives

Délibération n° 24-10-30

OBJET: SIARNC: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT — ANNEE 2023.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle le Château sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement, année 2023.

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objet de renforcer la transparence et l'information sur le service de l’assainissement,

Considérant qu’il y a lieu de prendre connaissance de ce document, afin de le mettre à disposition du

public en Mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal,

Le Conseil municipal,

PREND connaissance du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle le Château relatif au prix et à la qualité des services publics de l’assainissement, pour l’année 2023.

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

SIARNC

Archives

Délibération n° 24-10-31

OBJET: ADHESION A L’ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES AU PLATEAU DES ALLUETS (APPVPA).

Le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à l’ Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Considérant la stratégie de l'association qui met en priorité :

- le développement économique autour de la filière agricole et alimentaire de proximité, - la gestion et la qualité du vivant,

- le développement de l’agritouristique,- la communication autour de ces valeurs ainsi que la communication entre les acteurs économiques du territoire et les habitants,

Considérant que ces objectifs sont en ligne avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la commune de Saint-Germain de la Grange,

Considérant que cette association soutient un projet d’intérêt général pour le site de Grignon AgroParisTech pour qu’il devienne un centre d’excellence des transitions agricole et alimentaire, Considérant la volonté du Conseil municipal de Saint-Germain de la Grange de préserver les paysages et espaces naturels de promouvoir le développement d’une identité culturelle et agricole de notre territoire solidairement avec d’autres acteurs locaux,

Vu les statuts, missions et activités de l’ Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau

des Alluets,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 septembre 2024, Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d’adhérer à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et Plateau des Alluets

(APPVPA) à compter du 1° janvier 2025.

Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l’exercice 2025 au chapitre 011.

Article 3 : de donner tous à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes

Ampliation à :

- Sous-Préfet de Rambouillet

- Comptable public

- APPVPA

- Archives

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 37

Christelle DAULT remercie Monsieur le Maire d'avoir proposé un dossier de demande de promotion interne au CIG de Versailles et remercie également l'assemblée délibérante d'avoir accepté de créer le poste d'attaché afin d'être nommée.

Le Maire, Bertrand HAUET