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Déliberation - De libe ration 2024 016 De libe ration portant sur le vote du budget primitif principal M57 de l anne e 2024 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 016 De libe ration portant sur le vote du budget primitif principal M57 de l anne e 2024 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 99/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20246402-2024
016-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
principal
M57
de
l’année
2024
Nombre
de
membres
Commune
d'OLBY
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
02
avril
2024
Référence
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
2024_016
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
FINET
Hélène,
(pouvoir
à
M.
CARAY
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
Frédéric),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
:
15
13
15
Date
de
la
convocation
26
mars
2024
Date
d'affichage
09
avril
2024
Vote
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 09
avril
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 09
avril
2024
A
été
nommé({e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
principal
M57
de
l’année
2024
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-
1 et suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5217-10-
6; Vu
larticle
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
Décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération ; Vu
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes ;
Vu
le
travail
préparatoire
réalisé
par
la
commission
finance,
suivi
d'une
réunion
de
travail
avec
la
conseillère
aux
décideurs
locaux
Mme
JUNIET
le
mardi
12
mars
2024; Vu
la
réunion
du
mercredi
27
mars
2024
présentant
un
premier
budget
aux
conseillers
municipaux
volontaires.
Le
maire
présente
le
budget
principal
qui
s'équilibre
avec
un
montant
total
de
1
943
006,85
€
en
recettes
et
en
dépenses.
Ce
montant
se
compose
de
la
manière
suivante
selon
le
budget
investissement
et
le
budget
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
1
030
584,85
€
dont
259
765,74
€
(virement
à la section
investissement)
1
030
584,85
€
dont
295
840,33
€
de
report
de
2023
Fonctionnement
912
422,00
€
dont
259
765,74
€
issus
du
budget
fonctionnement
Investissement
912
422,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 99/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20246402-2024
016-DE
il précise
également
les
montants
des
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections :
+
12
427
€
de
dotations
aux
amortissements
en
dépenses
budget
fonctionnement
+
12
427
€
d'annuités
des
immobilisations
en
recettes
budget
investissement
Le
maire
présente
le
détail
par
chapitre
du
budget
fonctionnement
:
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
238
800,00
€
CHARGES
DE
PERSONNEL
291
541,52
€
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
221
340,59
€
CHARGES
FINANCIÈRES
5 210,00
€
OPÉRATIONS
D'ORDRE
12 427,00
€
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 500,00
€
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
259
765,74
€]
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT.
1.030
584,85
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
PRODUITS
DES
SERVICES
64
739,00
€
IMPÔTS
ET TAXES
52
000,00
€
FISCALITÉ
LOCALE
322
500,00
€
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
251
464,00
€
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
44
041,52
€
EXCÉDENT
2023
295
840,33
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
030
584,85
€]
Le
maire
apporte
le détail
par
chapitre
du
budget
investissement :
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
6
600,00
€
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
2 670,00
€
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
338
500,00
€
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
16
938,00
€
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
11
000,00
€
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
13
427,00
€
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
514
750,00
€
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
8
537,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
912
422,00
€
il
rappelle
que
le
montant
des
immobilisations
en
cours
concerne
les
travaux
de
l'église
et
de
l'aménagement
du
bourg
notamment
la
création
d'un
espace
de
jeux
pour
enfants. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240402-2024
016-DE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
211
114,20
€
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
259
765,74
€]
OPÉRATIONS
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
12
427,00
€
OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
6 600,00
€
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
56
000,00
€
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
366
515,06
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
912
422,00
€
Le
maire
précise
qu’en
cas
d'insuffisance
de
crédits
de
paiement,
l’article
L.
5217-
10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
l'exécutif,
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’'AUTORISER
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
“
Fonctionnement
: 7,5
%
mn
Investissement:
7,5
%
e
DE
VALIDER
le
budget
primitif
M57
du
budget
principal
2024.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER Envoyé
en
préfecture
le 99/04/2024
5
çu
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
sun
Publié le
KR NS
ID:
663-216302570-20246402-2024
016-DE