Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
Procès Verbal - N° 78 Prise en charge frais congres des maires
Déliberation - 2250DEL Prise en charge des frais congres des Mair
Déliberation - D 2016 3 10 Prise en charge des frais Congrès des
Déliberation - n del 37 2024 congres de maires de france 2024
Déliberation - DE 2024 45 PRISE EN CHARGE FRAIS CONGRES DES MAIRE
Déliberation - 628 2025 CONGRES DES MAIRES 2025 PRISE EN CHARGE
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - 2026 144 Participation au Congres des Maires 2026
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 143 Prise en charge des frais pour le déplacement au 108ème Congrès des Maires de France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 143 Prise en charge des frais pour le déplacement au 108ème Congrès des Maires de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026
7
|
(2
ID : 040-244000691-20260916-2026DELIB143-DE
|
PAYS MORCENAIS
£g# coule de source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 8 Délégué(s) Excusé(s) : 5 dont Pouvoir : 4
Délégué(s) absent(s) : Votants : 22
Date convocation : 10 septembre 2026
Secrétaire de Séance : Stéphane SALVARY
L’an deux mille vingt-six, le seize du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 10 septembre 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Roxanne OLIVIER) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Christian NAVARRET) — Anaïs FROUSTEY - Isabelle CANTEGREIL — Yanick VILLATORO -— Nathalie MOMEN -— Marie-Christine ALTIMIRA -— Alain CLOUTOUR - Fabrice LACHENMAIER - Catherine CORDIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON ) - Michel DOURTHE - Isabelle DE BRITO-COMBY- Bertrand BORDESSOULES (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) — Valérie DARENGOSSE -— Muriel VILLENEUVE-LABOULAIS — Henri FOURNET — Stéphane SALVARY -— Jean-Pierre POMIES.
Excusé(s) ayant donné pouvoir :
Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Frédéric PRADERE a donné pouvoir Bertrand BORDESSOULES
Roxanne OLIVIER a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Christian NAVARRET a donné pouvoir à Paul CARRERE
Excusé(s) : Jean-Pierre POMIES
N° 143/2026
Objet : Prise en charge des frais pour le déplacement au 108*"° Congrès des Maires
de France
Monsieur le Président indique que la Communauté de communes organise un déplacement avec les membres du Bureau communautaire au 108ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France, qui se déroulera à Paris du 24 au 26 novembre 2026. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 040-244000691-20260916-2026DELIBt43-DE
Dans ce cadre, il est proposé que la Communauté de Communes prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement des membres du Bureau communautaire, qui participeront à ce déplacement pour représenter le territoire, soit 9 élus maximum.
Après en avoir délibéré, 20 voix pour et 2 abstentions
le Conseil communautaire,
ACCEPTE la prise en charge, par la Communauté de Communes, des frais liés au déplacement au 108ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France, comprenant notamment le transport et l’hébergement, pour les membres du Bureau communautaire, participant à ce déplacement.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Communauté de Communes.
Fait Morcenx-la-Nouvelle
le 16/09/2026
Le secretaire de séance, Le Président
LA
Jérôme BAYLAC-DOW
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet http: //telerecours.fr