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Déliberation - DELIB 2018.A.17 remuneration agents recenseurs 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.A.17 remuneration agents recenseurs 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Marmande T ER RE D E G A R O N NE
N° 2018 A 17 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 19 janvier 2018 s'est réuni le jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge
CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, MARCHAND Jean-Pierre, SPECOGNA Marilyn, Hervé BROUILLON, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, BALLEREAU Marie-Catherine, BRETAGNE Karine, FIGUËS
Fatima, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, de BRETAGNE Karine à
CAMPS Brigitte, de FIGUES Fatima à MAHIEU Anne, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIERES CHARLES à CERUTI Michel
A.17
Rémunération DES AGENTS RECENSEURS 2018
Afin de procéder au recensement de la population, la commune doit recruter 5 agents
recenseurs et doit déterminer les modalités de rémunération des agents recrutés pour la réalisation du recensement 2018.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n°2012-347 du 13 mars 2012 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit le recrutement d'agents contractuels pour des besoins temporaires sur emplois temporaires dans le cadre d'Un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3, 1° de la loi susvisée.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement, l'INSEE étant responsable des méthodes (échantillon, résultats, plannings, documents d'enquête ..). En contrepartie, les communes reçoivent une dotation forfaitaire de recensement afin de prendre en compte les charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement.
Monsieur Le Maire propose :
e Le recrutement de 5 agents recenseurs en contrat temporaire pour la période
du 18 janvier au 24 février 2018.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180129-2018A_17-DE
Reçu le 01/02/2018 Délibération 2018.A.17 du CM 25.01.2018 page 2
e De fixer la rémunération au prorata des imprimés collectés, d'indemniser les
deux séances de formations dispensées les 9 et 16 janvier 2018 et les
déplacements nécessaire à l'exécution de cette mission.
+ __De désigner un coordinateur dont la mission est d'être l'interlocuteur de l'INSEE pendant toute la durée du recensement. || devra mettre en place la logistique, la communication ainsi qu'assurer l'encadrement des agents recenseurs. À cet effet, il est proposé de désigner le coordinateur parmi les employés du service administratif.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
VU le Code Général des collectivités territoriales
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
VU la loi n°78-17 du é janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son
titre V, articles 156 à 158
VU le décret en Conseil d'Etat n°2008-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités
d'application du titre V de la loi n°2002-276
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque
commune
VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485
susvisé
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Décide de recruter 5 agenis recenseurs pour la période du 18 janvier au 24 février 2018
pour effectuer les opérations de recensement.
Décide de désigner un coordinateur référent pendant toute la durée du recensement.
Précise de rémunérer les agents recenseurs comme suit : 1.72€ par bulletin individuel collecté
1.18€ par feuille de logement collecté
21.63€ brut par séance de formation
Précise d'accorder aux agents recenseurs une indemnité forfaitaire de déplacement de 60.35€ par zone IRIS.
Informe que les crédits nécessaires seront prélevés aux articles et chapitres du budget
correspondants 2018.
Charge Monsieur Le Maire de la mise en œuvre de cette décision. Délibération 2018.A.17 du CM 25.01.2018 page 3
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 janvier 2018
Le Maire de Marmande
D@niel BENQUET
Ur
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.34.[04 0/8 et de sa transmission au contrôle de légalité le 0../02..]20/X.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET