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Déliberation - D 2023.K.25 remuneration agents recenseurs 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.K.25 remuneration agents recenseurs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_25-DE
Marwande TERRE EE G A R O N NE N° 2023 K 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 décembre 2023
s'est réuni le Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU
Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de NOSMAS Karen à CILLIERES Charles, de
BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean-Claude,
de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à CHASTAING Séverine, de
BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine,
K.25
Rémunération des Agents Recenseurs 2024
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 332-23 1° du Code général de la Fonction Publique, prévoyant le recrutement
d'agents contractuels pour des besoins temporaires sur des emplois non permanents dans le
cadre d'un accroissement temporaire d'activité,
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
articles 156 à 158, confiant aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de
recensement, l'INSEE étant responsable des méthodes {[échantillon, résultats, plannings,
documents d'enquête...). En contrepartie, les communes reçoivent une dotation forfaitaire
de recensement afin de prendre en compte les charges exceptionnelles liées aux enquêtes
de recensement,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Délibération 2023.K.24 Reçuren préfecture le 21/12/2023 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_25-DE
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié fixant l'année de recensement pour chaque
commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 modifié portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-
485 susvisé,
Considérant qu'afin de procéder au recensement de la population, la commune doit
recruter 4 agents recenseurs et doit déterminer les modalités de rémunération des agents recrutés pour la réalisation du recensement 2024,
VU la saisine du comité social territorial
Monsieur le Maire propose :
Le recrutement de 4 agents recenseurs sur des emplois non permanents, en contrat à durée déterminée pour la période du 9 janvier au 18 février 2024.
De fixer la rémunération au prorata des imprimés collectés, d'indemniser les deux
séances de formations dispensées début janvier 2024 et les déplacements
nécessaires à l'exécution de cette mission.
La rémunération des agents recenseurs n'ayant pas évolué depuis de nombreuses
années et afin de ne pas hypothéquer l'attractivité de ces emplois, il est proposé une
augmentation de 10 % des montants par bulletin individuel et par feuille de
logements.
De désigner deux coordinateurs dont la mission est d'être les interlocuteurs de l'INSEE
pendant toute la durée du recensement. Ils devront mettre en place la logistique, la
communication ainsi qu'assurer l'encadrement des agenis recenseurs. À cet effet, il
est proposé de désigner les coordinateurs parmi les employés du service administratif.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
de recruter 4 agents recenseurs pour la période du 9 janvier au 18 février 2024
pour effectuer les opérations de recensement,
de les rémunérer comme suit :
- 1,89 € par bulletin individuel collecté
- 1,24 € par feuille de logement collecté
- Indemnité forfaitaire brut par séance de formation (tarif en vigueur au 1e
janvier 2024).
d'accorder aux agents recenseurs une indemnité forfaitaire de déplacement par zone IRIS (tarif en vigueur au 1e' janvier 2024).
Autorise M. le MAIRE où son représentant à procéder au recrutement et à rémunérer les agents recenseurs selon les dispositions qui précèdent,
que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012 du budget
Autorise M. le MAIRE à signer tous les documents relatifs à cette délibération Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Délibération 2023.K.25) Reçu en préfecture le 21/12/2023, 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_25-DE
Votants : 29 - Abstention : 00 - Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour: 29- Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain PASCAL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.l.142./2023
et de sa transmission au contrôle de légalité le 24. LA
Le Secrétaire de séance
Alain PASCAL