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Procès Verbal - 2026.03.20 PV
Procès Verbal - PV 2026.03.20 Signe
Procès Verbal - 2026.03.20 PV CM
Procès Verbal - PV definitif 2026.03.20
Procès Verbal - PV CM 2026.03.20
Procès Verbal - PV du 2026.03.20
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Pompain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2026.03.20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
de
Saint-Pompain
du
20
mars
2026
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
lieu
habituel
de
ses
-
En
exercice
: 15
|
»
ST
Fa
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
PREVOST,
Conseillère
Municipale
la
plus
-
Quorum:8
7e
-
Présents
: 15
SEE:
-
Votants
: 15
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
| Objet :
|
Présences
des
membres
du
Conseil
Municipal :
|
Nom-Prénom
Présences/
absences
/
Pouvoirs
|
Procès-verbal
|
BAILLY
Christiane,
Maire
Présente,
Présidente
de
séance
|
SISSOKO
Ousmane,
1°
adjoint
Présent
|
SICAUD
Hélène,
conseillère
municipale
Présente
Séance du Conseil
SAUVAGET
Patrick, conseiller municipal
Présent
|
ele
20
PREVOST
Sylvie,
conseillère
municipale
Présente
|
mars
2026
|
LEVESQUE
Hubert,
conseiller
municipal
Présent
|
|
VANIER
France-Elizabeth,
conseillère
municipale
|
Présente
|
RENAUDET
Laurent,
conseiller
municipal
Présent
|
POUZINEAU
Christelle,
conseillère
municipale
Présente
RECURT
Damien,
conseiller
municipal
Présent
AIME
Marylène,
conseillère
municipale
Présente
|
PROUTEAU
Frédéric,
conseiller
municipal
Présent
|
COURTIN
Florence,
conseillère
municipale
Présente
|
PALLU
Anthony,
conseiller
municipal
Présent
|
CHARGE
Aurélie,
conseillère
municipale
Présente
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
11
5.
Désignation
des
conseillers
délégués
mars
2026
6.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
2.
Election
du
Maire
7.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
3.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
adjoints
et des
conseillers
délégués
4.
Election
des
adjoints
8.
Informations
et
questions
diverses
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SISSOKO
Ousmane
Début
de
séance
: 19h30
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
11
mars
2026
Le
Procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
du
11
mars
2026
est
approuvé.
2.
Election
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
présidente,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. L'article
L.
2122-1
dispose
qu'il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
L'article
L.
2122-4
dispose
que
«
le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
…
».
Page
1
sur
7 L'article
L.
2122-7
dispose
que
«
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
La
présidente
demande
alors
s'il
y a
des
candidat(e)s.
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées
:
-
Madame
Christiane
BAILLY
La
présidente
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire. Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
-
Madame
Marylène
AIME
-
Monsieur
Laurent
RENAUDET
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu :
-
Madame
Christiane
BAILLY
: 15
voix
Madame
Christiane
BAILLY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
Maire.
3.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Madame
le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil
(ou
effectif
réel
dans
les
communes
de
-1000
habitants
lorsque
le
Conseil
Municipal
est
incomplet).
Ce
pourcentage
donne
pour
la
Commune
de
SAINT-POMPAIN
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Madame
le
Maire
propose
la
création
d’1
seul
poste
d'adijoint.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
De
créer
1 poste
d'adjoint
au
Maire.
4.
Election
des
adjoints
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire,
après
son
élection
et
la
détermination
du
nombre
d'adjoints,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-4,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L.
2122-1
dispose
qu’«
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
Page
2
sur
7 L'article
L.
2122-4
dispose
que
«
le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
…
».
L'article
L.
2122-7-1
dispose
que
«
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L. 2122-7
»,
qui
dispose
lui-même
que
«
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Madame
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
de
l’adjoint.
Après
un
appel
de
candidature,
les
candidats
sont
les
suivants
:
-
Monsieur
Ousmane
SISSOKO
Il'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à un,
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs :
-
Madame
Marylène
AIME
-
Monsieur
Laurent
RENAUDET
ÉLECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
:
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue :
8
À
obtenu
:
-
Monsieur
Ousmane
SISSOKO
: 15
voix.
Monsieur
Ousmane
SISSOKO,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
premier
adjoint.
5.
Désignation
des
conseillers
délégués
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
souhaite
procéder
à
la
nomination
de
trois
conseillers
municipaux
délégués.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
choix
de
nommer
Monsieur
Patrick
SAUVAGET,
Madame
Christelle
POUZINEAU
et
Monsieur
Damien
RECURT
conseillers
municipaux
délégués
et
que
ceux-ci
pourront
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
Conseil
Municipal
dans
la
limite
du
maximum
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à des
délégations
de
fonction
du
maire
à
des
conseillers
municipaux,
Page
3
sur
7 Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
:
-
La
nomination
de
Monsieur
Patrick
SAUVAGET
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué
pour
remplir
les
fonctions
relatives
aux
domaines
de
compétences
concernant
la voirie.
-
La
nomination
de
Madame
Christelle
POUZINEAU
en
tant
que
conseillère
municipale
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
relatives
aux
domaines
de
compétences
concernant
les
relations
extérieures.
-
La
nomination
de
Monsieur
Damien
RECURT
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué
pour
remplir
les
fonctions
relatives
aux
domaines
de
compétences
concernant
les
bâtiments.
6.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Z.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
le
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
Municipal
».
Ce
même
article
précise
en
outre
que
«
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal
».
Enfin,
l’article
L2123-23
indique
que
«
les
maires...perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant
:
POPULATION
TAUX
INDEMNITÉ
BRÜTE
(nombre
d'habitants)
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
Moins
de
500
28,1
1155,06
De
500
à
999
44,3
1 820,96
De
1
000
à
3
499
55,7
2 289,56
De
3
500
à
9
999
58,3
2 396,44
De
10
000
à
19
999
67,6
2778,71
De
20
000
à
49
999
90
3
699,47
De
50
000
à
99
999
110
4521,58
100
000
et
plus
(y compris
Marseille
et
Lyon)
145
5 960,26
Maires
d'arrondissement
(Marseille
et
Lyon)
72,5
2 980,13
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à un,
Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à cet
indice
les
barèmes
suivants
: Page
4
sur
7 POPULATION
TAUX
MAXIMAL
|
INDEMNITÉ
BRUTE
(nombre
d'habitants)
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
Moins
de
500
10,89
447,64
De
500
à
999
11,77
483,81
De
1
000
à
3
499
21,38
878,83
De
3
500
à
9
999
23,32
958,57
De
10
000
à
19
999
28,6
1175,61
De
20
000
à
49
999
33
1356,47
De
50
000
à
99
999
44
1 808,63
De
100
000
à
200
000
66
212,95
Plus
de
200
000
72,5
2 980,13
Adjoints
au
maire
d'arrondissement
(Marseille
et
Lyon)
34,5
1418,13
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
désignant
trois
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
les
indemnités
accordées
aux
conseillers
municipaux
doivent
s'inscrire
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
accordées
au
maire
et
aux
adjoints
et
ne
peuvent
dépasser
6%
(II
de
l’article
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
les
barèmes
suivants
s'appliquent
:
TAUX
MAXIMAL
INDEMNITÉ
BRUTE
TYPE
DE
COMMUNE
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
Marseille,
Lyon
(art. L. 2511-34
du
CGCT)
34,5
1418,13
Communes
de
100
000
habitants
et plus :
;
ns
6
246,63
conseillers
municipaux
{art.
L. 2123-24-1-J
du
CGCT)
Communes
de
moins
de
100
000
habitants :
6 (dans
l'enveloppe
246.63
conseillers
municipaux
{art.
L. 2123-24-1-I|
du
CGCT)
maire
+ adjoints)
!
Ensemble
des
communes
: conseillers
municipaux
délégués
(art.
L.
2123-24-1-III
du
CGCT)
indemnité
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
maire
+ adjoints
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
adjoint
et
de
trois
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
la commune
compte
973
habitants,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
à
l’adjoint
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide :
-
À
compter
du
20
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
de
l’adjoint
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L. 2123-
20
et
suivants,
fixé
aux
taux
suivants :
o
ler
adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
o
conseillers
municipaux
délégués
: 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L. 2123-22
à L. 2123-
24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
Page
5
sur
7 ANNEXE
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
MAIRES
{VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU
1er janvier
2026)
Art
L.
2123-23
et L.
2511-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
POPULATION
TAUX
INDEMNITÉ BRUTE
|
(nombre
d'habitants)
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
Moins
de
500
28,1
1155,06
De
500
à 999
44,3
1 820,96
De
1 000
à
3 499
55,7
2 289,56
De
3 500
à
9 999
58,3
2 396,44
De
10
000
à
19
999
67,6
2778,71
De
20
000
à 49
999
90
3 699,47
De
50
000
à 99
999
110
4 521,58
100
000
et
plus
(y compris
Marseille
et
Lyon)
145
5 960,26
Maires
d'arrondissement
(Marseille
et Lyon)
72,5
2 980,13
Majoration
maximale
de
l'indemnité
des
maires
de
communes
de
100
000
habitants
et
plus
: 40
%
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
(VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU
1er janvier
2026)
Art
L.
2123-24,
L.
2511-34
et L.
2511-35
du
CGCT
POPULATION
TAUX
MAXIMAL
INDEMNITÉ
BRUTE
(nombre
d'habitants)
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
Moins
de
500
10,89
447,64
De
500
à
999
11,77
483,81
De
1
000
à
3
499
21,38
878,83
De
3
500
à
9
999
23,32
958,57
De
10
000
à
19
999
28,6
117561
De
20
000
à
49
999
33
1
356,47
De
50
000
à
99
999
44
1
808,63
De
100
000
à
200
000
66
2712,95
Plus
de
200
000
72,5
2 980,13
Adjoints
au
maire
d'arrondissement
(Marseille
et
Lyon)
34,5
1418,13
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
{VALEUR
DU
POINT D'INDICE AU 1er
janvier 2026) TAUX
MAXIMAL
(en |
INDEMNITÉ
BRUTE
TÉPSRE
COMMUNE
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
Marseille,
Lyon
(art.
L.
2511-34
du
CGCT)
34,5
1418,13
Communes
de
100
000
habitants
et plus :
6
246.63
conseillers
municipaux
(art.
L.
2123-24-1-I
du
CGCT)
'
Communes
de
moins
de
100
000
habitants :
6
(dans
l'enveloppe
246
63
conseillers
municipaux
(art.
L.
2123-24-1-I]
du
CGCT)
maire
+
adjoints)
’
(art.
L.
2123-24-1-I]]
du
CGCT)
Ensemble
des
communes
: conseillers
municipaux
délégués
indemnité
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
Montant
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
1027
au
1er
janvier
2026 :
(pour
mémoire
: montant
annuel
=
49
326,29
4110,52€
4110,524167
Décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
Page
6
sur
7 8.
Informations
et questions
diverses
Néant Le
prochain
conseil
aura
lieu
le 01
avril
2026
à
19h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20h20.
Christiane
BAILLY
Ousmane
SISSOKO
Présidente
de
séance
Secrétaire
de
séance
t
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
Municipal
2026-12
Election
du
Maire
2026-13
Détermination
du
nombre
d’adjoints
2026-14
Election
des
adjoints
2026-15
Désignation
des
conseillers
délégués
2026-16
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
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7
sur
7