unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 28 05 2024

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 28 05 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 28 05 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-huit du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1er Vice- Président de la CCAVT en l’absence du Président

20 présents + 5 pouvoirs (25 votes sur 28) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,

Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER, Mattieu

MANCEAU

✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : /

✓Commune d'Availles-Thouarsais : /

✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF

✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain

JEZEQUEL, Micheline REAU

5 pouvoirs :

✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY

✓Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU

✓Jean-Louis RIDOUARD a donné à Monique NOLOT

✓Daniel ROBERT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT

Excusés : Maryse CHARRIER, Fabrice DURAND, Olivier FOUILLET, Jean-Claude LAURANTIN, Frédéric PARTHENAY, Jean-Louis RIDOUARD et Daniel ROBERT

Absente : Huguette ROUSSEAU

Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance

Date de la convocation : 22 mai 2024 ayant pour ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 9 avril 2024

1- FINANCES

.Emprunt piscine

.Subventions aux Associations

2- RESSOURCES HUMAINES

.Fermeture de postes

.Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe

.Augmentation du temps de travail pour le poste aux Offices de Tourisme Airvault et Saint- Loup-Lamairé

.Instauration de l’indemnité horaire pour le travail de nuit (IHTN)

.CDG79 : Avenant n°2 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique

3- TOURISME

.Convention de partenariat ACTT 2024-2027 du PETR du Pays de GâtineProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 2 sur 12

4- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

.Etude Habitat : lancement et demande de subvention

5- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

.Demande d’acquisition de l’Entreprise Forgerit

6- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 9 avril 2024 :

Le Procès-verbaux de la séance du 9 avril 2024 a été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

A l’ordre du jour :

 EMPRUNT PISCINE

Pour faire suite à la validation du plan de financement pour le projet de la piscine, il est prévu

d’emprunter à hauteur d’1 Million d’euros et une ligne de trésorerie.

Il est ainsi proposé de souscrire à deux emprunts de 500 000€, et une ligne de trésorerie de 400 000€.

Compte tenu de la validité courte de certaines, le résultat des offres retenues vous sera communiqué en séance.

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Délibération n° D2024-027

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3,

L.2121-29,

• Vu le budget primitif voté en cette même séance,

• Vu le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2024,

• Considérant les travaux d’aménagement de la piscine communautaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 De contracter un emprunt de 500 000€ (cinq cent mille €uros) auprès de la Caisse des

Dépôts, destiné à financer les travaux de la piscine communautaire d’Airvault sur le

budget principal, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant du capital emprunté : 500 000€ (cinq cent mille €uros) • Durée d’amortissement : 25 ans soit 300 mois

• Type d’amortissement : annuités constantes

• Taux d’intérêt : livret A + 1,30%

• Commissions ou frais de dossier : /

 D’engager, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits

nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.

 D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt.

Délibération n° D2024-028

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3,

L.2121-29,

• Vu le budget primitif voté en cette même séance,

• Vu le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2024,

• Considérant les travaux d’aménagement de la piscine communautaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 3 sur 12

 De contracter un emprunt de 500 000€ (cinq cent mille €uros) auprès du Crédit Mutuel,

destiné à financer les travaux de la piscine communautaire d’Airvault sur le budget

principal, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant du capital emprunté : 500 000€ (cinq cent mille €uros) • Durée d’amortissement : 20 ans soit 240 mois

• Type d’amortissement : remboursement annuel à capital constant • Taux d’intérêt : 3,90%

• Commissions ou frais de dossier : 500€

 D’engager, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits

nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.

 D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt.

Délibération n° D2024-029

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne

• Considérant les besoins ponctuels de trésorerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, ACCEPTE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés les conditions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie sur le budget principal, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400 000€ dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 400 000€

• Durée : 12 mois

• Taux d’intérêt applicable : €STR + 0,35%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

• Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois

• Frais de dossier : 400€

• Commission d’engagement : 400 000€ prélevée une seule fois

• Commission de gestion : NEANT

• Commission de mouvement : NEANT

• Commission de non-utilisation : 0,30% de la différence entre l’encours moyen

des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Communautaire autorise M. le Président ou son représentant, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’EpargneProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 4 sur 12

Article-3

Le Conseil Communautaire autorise le Président ou son représentant à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il vous est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

Nom du demandeur

Subventions

versées en 2023

Montant

proposé Commentaire

SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

ADIL 79 350,00€ 350€ Demande reçue le 3 avril 2024

SUBVENTIONS MANIFESTATIONS

Association 2A (Animations en

Airvaudais)

500€ 500€

Demande reçue le 16 avril 2024. Marché

des Producteurs de Pays prévu le 1er août

en partenariat avec la Chambre

d’Agriculture et la Commune d’Airvault.

Budget prévisionnel 18 370€

Le rêve de l’Aborigène 500€ 500€

Demande reçue le 7 mai 2024. Edition

2024 : du 19 au 21 juillet. Budget

prévisionnel de 451 000€

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Délibération n° D2024-030

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu les demandes de subvention déposées

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 D’accorder les subventions aux associations suivantes :

Nom du demandeur

Montant

proposé Commentaire

SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

ADIL 79 350€ Demande reçue le 3 avril 2024

SUBVENTIONS MANIFESTATIONS

Association 2A (Animations en Airvaudais) 500€

Demande reçue le 16 avril 2024. Marché des

Producteurs de Pays prévu le 1er août en partenariat

avec la Chambre d’Agriculture et la Commune

d’Airvault. Budget prévisionnel 18 370€

Le rêve de l’Aborigène 500€ Demande reçue le 7 mai 2024. Edition 2024 : du 19 au 21 juillet. Budget prévisionnel de 451 000€

 d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

2 – RESSOURCES HUMAINES

 FERMETURE DE POSTES

Il est proposé de fermer 10 postes ouverts au tableau des effectifs et non nécessaires à la

bonne organisation des services :

 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe – 28h

 1 poste d’éducateur de jeunes enfants – 35h

 1 poste d’adjoint technique – 11h50

 1 poste d’adjoint technique – 35h

 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe – 35hProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 5 sur 12

 1 poste d’agent de maîtrise principal – 35h

 1 poste de technicien principal 1ère classe – 35h

 2 postes d’ingénieur – 35h

Les fermetures de postes ont bénéficié d’un avis favorable à l’unanimité du comité technique

le 19 mars 2024.

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Gérard GIRET demande quels agents sont concernés.

La Directrice des Services précise les missions et services des postes fermés.

Pascal BIRONNEAU demande à pouvoir avoir une présentation de l’organigramme afin d’avoir connaissance des agents actuellement en poste sur la Collectivité. Il sera présenté durant la présentation du rapport d’activités.

Délibération n° D2024-031

• Vu le Code Général de la Fonction Publique territoriale et notamment l'article L. 313-1 • Vu le Code général des collectivités

• Vu les avis favorables du Comité Technique en date du 19 mars 2024, • Considérant les vacances de poste

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés:

 De supprimer, à compter du 1er juillet 2024 :

✓ 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe – 28h

✓ 1 poste d’éducateur de jeunes enfants – 35h

✓ 1 poste d’adjoint technique – 11h50

✓ 1 poste d’adjoint technique – 35h

✓ 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe – 35h

✓ 1 poste d’agent de maîtrise principal – 35h

✓ 1 poste de technicien principal 1ère classe – 35h

✓ 2 postes d’ingénieur – 35h

 d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Il est proposé d’ouvrir un poste d’adjoint du patrimoine Principal de 2ème classe pour la responsable de la médiathèque. Ce grade permet de s’orienter vers le grade qui correspond mieux aux fonctions occupées.

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Délibération n° D2024-032

• Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

• Vu le budget,

• Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 de créer à compter du 1er juillet 2024 un poste à temps complet sur le grade

d’Adjoint patrimonial 2ème classe

 que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de

poste

 qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra

exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis

ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les

garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures

ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérerProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 6 sur 12

 de modifier en conséquence le tableau des effectifs

 que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle

 d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant à l'ouverture de ce poste.

 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE POSTE D’AGENT TOURISTIQUE AUX OFFICES DU TOURISME AIRVAULT ET SAINT-LOUP-LAMAIRE

Il est proposé de modifier le temps de travail hebdomadaire du poste de l’agent de l’office de

tourisme à 31h30 annualisé, à compter du 1er juillet 2024.

Jusqu’au 30 juin, le temps de travail est de 28h hebdomadaire annualisé.

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Délibération n° D2024-033

• Vu le Code Général de la Fonction Publique territoriale

• Vu le Code général des collectivités

• Vu le poste d’adjoint d’animation à 28h créé par délibération D2013-37 du conseil Communautaire en date du 18 décembre 2013,

• Considérant la nécessité d’augmenter le temps de poste pour des besoins de service à 31h30

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 La modification de poste à compter du 01/07/2024

 D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération.

 INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT (IHTN)

Depuis la mise en place de la collecte des multi matériaux en porte à porte, il a été instauré

des contrôles par les agents de la collectivité une à deux fois par an, qui doivent se faire la

nuit (entre la dépose des bacs dans la rue par les usagers, et la collecte par le prestataire).

Le travail de nuit est autorisé par le règlement intérieur, mais il est nécessaire de délibérer sur

la mise en place de l’indemnité correspondante : l’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN)

qui est actuellement de 0,97€ brut/heure :

 0,17€ brut/h

 Majoré de 0,80€ brut/h pour travail intensif (défini comme une activité continue ne

se limitant pas à de simples tâches de surveillance).

L’indemnité est soumise pour avis au Comité technique du 28 mai 2024, soit le même jour que le conseil Communautaire.

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Gérard CHABAUTY demande si le taux est réglementaire.

La Directrice des services précise que ce taux est réglementaire. Le travail de nuit est prévu pour la vérification du tri des bacs en porte à porte, qui ne peut être réalisé que la nuit.

Nature du poste

Nombre d’heures

hebdomadaires

titulaire

Nombre d’heures hebdomadaires

proposé au 01/07/2024

Adjoint d’animation 28h00 31h30Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 7 sur 12

Délibération n° D2024-034

• Vu le Code Générale de la fonction publique ;

• Vu le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail

de nuit dans la fonction publique territoriale, dénommée « IHTN »

• Vu la délibération 2023-040 du 9 mai 2023 instituant le règlement intérieur de la

CCAVT ;

• Vu l’avis défavorable du comité CST (Comité Social Territorial) du CDG79 du 28 mai

2024

• Considérant la mise en place de la collecte des multi matériaux en porte à porte, il a

été instauré des contrôles par les agents de la collectivité une à deux fois par an, qui

doivent se faire la nuit (entre la dépose des bacs dans la rue par les usagers, et la

collecte par le prestataire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres pré- sents ou représentés :

 D’instaurer l’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) qui est actuellement de

0,97€ brut/heure :

❖ 0,17€ brut/h

❖ Majoré de 0,80€ brut/h pour travail intensif (activité continue ne se limitant

pas à de simples tâches de surveillance).

 d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-

portant à cette délibération

Ayant reçu le retour de l’avis « défavorable » du CST le lendemain de la réunion Commu- nautaire, cette délibération ne sera pas signée ni transmise aux services de la Préfecture

 CDG79 : AVENANT 2 A LA CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE – PJ N°1

Il est proposé de signer un avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel

à l’utilisation d’un site informatique (en l’occurrence EKSAE pour l’assainissement), avec une

augmentation de 3%, liée à l’impact de l’inflation (portant notamment à 321€HT l’assistance

annuelle, puis 40€HT/h pour les interventions exceptionnelles).

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Délibération n° D2024-035

• Vu la délibération 2022-008 en date du 8 février 2022 relative à la convention de for-

mation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique 2022-2024 ;

• Vu l’avenant n°1 signé le 22 décembre 2022 à la convention initiale relative aux con-

ditions financières ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux

Sèvres, l’avenant n°2 (ci-joint) à la convention de formation et d’assistance du

personnel à l’utilisation d’un site informatique pour la période 2022-2024

 d’approuver les conditions financières et les tarifs proposés

 d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la convention dont un exem-

plaire est joint à la présente délibération et tout document se rapportant à la présente

délibérationProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 8 sur 12

3 – TOURISME

 CONVENTION DE PARTENARIAT ACTT 2024-227 DU PETR DU PAYS DE GATINE – PJ N°2

Les 3 EPCI de Gâtine, en coordination avec le PETR, ont candidaté à l’Appel à Projets régional intitulé « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques » (ACTT) fin 2023 : la candidature a été acceptée par la Région Nouvelle-Aquitaine. Les actions sur le tourisme écoresponsable seront menées sur 2024 et 2025.

L’objectif de l’appel à projets ACTT est d’accompagner vers un tourisme écoresponsable les territoires et les acteurs publics/privés de la filière du tourisme. Il s’agit notamment de s'approprier une stratégie commune de tourisme écoresponsable, développer la responsabilité sociétale des entreprises et améliorer la stratégie économique des professionnels du tourisme.

Cet appel à projets s’adresse aux EPCI, le territoire de projet envisagé étant le Pays de Gâtine, incluant les 3 EPCI de l’Airvaudais-Val du Thouet, de Parthenay-Gâtine et du Val de Gâtine.

Une attention particulière sera portée au respect d'une cohérence avec les périmètres des territoires de contractualisation DATAR. Selon les types d’actions envisagées et la nature des dépenses, les plafonds de dépense éligibles sont fixés entre 10 000 et 400 000€ et le taux d’intervention de la Région compris entre 30 et 50%.

Suite aux autodiagnostics de chaque EPCI en matière de tourisme écoresponsable, sont ressortis 3 volets stratégiques à décliner en actions opérationnelles :

1/ L’élaboration et la mise en place d’une charte de tourisme durable à construire avec les acteurs touristiques du territoire (retenue au titre du FNADT).

2/ La valorisation de l’offre touristique accessible au public en situation de handicap.

3/ Une étude et une sensibilisation des publics et des acteurs pour mener à une politique « zéro déchet » sur les sites de tourisme vert et les axes dédiés à l’itinérance.

Cet appel à projet sera autofinancé par le Pays de Gâtine (avec les cotisations tourisme des EPCI) et les fonds FNADT.

Ebauche budget prévisionnel : 133 000€, dont 28 000€ du PETR

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Délibération n° D2024-036

Les 3 EPCI de Gâtine, en coordination avec le PETR, ont été retenu par la Région dans le cadre de l’Appel à Projets Régional intitulé « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques » (ACTT).

L’objectif de l’appel à projets ACTT est d’accompagner vers un tourisme écoresponsable les territoires et les acteurs publics/privés de la filière du tourisme. Il s’agit notamment de s'approprier une stratégie commune de tourisme écoresponsable, développer la responsabilité sociétale des entreprises et améliorer la stratégie économique des professionnels du tourisme.

Suite aux autodiagnostics de chaque EPCI en matière de tourisme écoresponsable, sont ressortis 3 volets stratégiques à décliner en actions opérationnelles :

1/ L’élaboration et la mise en place d’une charte de tourisme durable à construire avec les acteurs touristiques du territoire (retenue au titre du FNADT).

2/ La valorisation de l’offre touristique accessible au public en situation de handicap.

3/ Une étude et une sensibilisation des publics et des acteurs pour mener à une politique « zéro déchet » sur les sites de tourisme vert et les axes dédiés à l’itinérance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 de signer la convention ACTT ci-annexée, signée par la Région, le PETR et les 3 EPCI,

 d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap- portant à cette délibérationProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 9 sur 12

4 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 ETUDE HABITAT : LANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de la Convention de l’Opération de Revitalisation du Territoire – commune d’Airvault signée en juin 2023 au titre du « Programme National Petite Ville de Demain », une étude sur l’habitat est prévue dans le programme d’actions, par la CCAVT en partenariat avec la Commune d’Airvault.

Cette étude s’inscrit notamment dans l’avancement des travaux du PLUi afin d’affiner les données qualitatives et quantitatives du parc de logements, dont le logement vacant sur le territoire.

L’étude prévoit la réalisation d’un Diagnostic territorial sur l’habitat en deux phases : ➢ Une première phase portant sur un état des lieux et analyse du logement sur le territoire de la CCAVT, qui s’attachera à faire une analyse quantitative et qualitative du parc de logement existant, du marché immobilier local, des besoins en logements aux regards des enjeux socio-démographiques et des phénomènes de vacance sur le territoire

➢ Une deuxième phase portant sur la définition des enjeux et des leviers d’actions possibles, à travers notamment une analyse des problématiques rencontrées selon des thématiques à enjeux pour le territoire (le développement d’une offre locative, le maintien à domicile des personnes âgées, l’amélioration énergétique des logements, lutte contre l’insalubrité etc…), la définition de périmètres et secteurs à enjeux, l’identification des leviers d’actions à travers des illustrations d’exemples menés par d’autres collectivités

Cette étude est estimée à environ 50 000 € HT, et pourrait bénéficier de financement de l’ANAH à hauteur de 50 % de la Banque des Territoires à hauteur de 25 % sur la partie ORT d’Airvault, soit un reste à charge pour les deux collectivités de 12 500€ pour la CCAVT et de 6 250 € pour Airvault.

Considérant que le Programme Petite Ville de Demain peut permettre de bénéficier de subvention de la Banque des Territoires à hauteur de 25 % du coût TTC des études

Considérant que l’Agence National de l’Habitat peut financer des études préparatoires (diagnostic ou études préalables) à la définition d’une stratégie d’intervention sur le logement privé à hauteur de 50% des dépenses HT dans la limite annuelle de 50 000 €.

Considérant que le plan prévisionnel de cette étude serait le suivant :

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Gérard GIRET demande si cela va dans le sens du projet du PLUi. Il fait part que cela fait un an que le travail sur le PLUi est à l’arrêt. Dans l’attente, des demandes de constructibilité sur des terrains n’avancent pas, faute de document d’urbanisme. Il demande si cette mission n’est pas prévue par le bureau d’études actuel qui travaille sur le PLUi. Il en profite pour déplorer la lenteur du travail sur le PLUi, et demande à continuer de travailler sur le zonage.

La directrice des services précise que le travail sur le zonage commencera quand le PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) sera finalisé, celui-ci étant prévu à l’automne.

Pascal BIRONNEAU précise que ce sont deux missions différentes, et la connaissance de l’état de l’habitat permettra de travailler le PLUI et sur des éventuelles OPAH sur des îlots identifiés comme prioritaires.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 10 sur 12

Délibération n° D2024-037

• Vu la délibération N° D2023-033b du Conseil communautaire du Airvaudais-Val du

Thouet en date du 9 mai 2023 approuvant la Convention-cadre de l’Opération de

Revitalisation du Territoire – commune d’Airvault

• Vu la délibération N°D2023-039 du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date

du 16 mai 2023 approuvant la Convention-cadre de l’Opération de Revitalisation du

Territoire – commune d’Airvault

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 D’approuver le lancement de l’étude de diagnostic territorial de l’habitat pour un

montant estimatif de 50 000€HT

 D’approuver le plan de financement prévisionnel estimatif, tel que présenté ci-des-

sous :

 De déléguer au Président la sollicitation des financements et subventions auprès de

l’ANAH, de la Banque des Territoires et la participation de la commune d’Airvault

selon le montant final de l’étude attribué

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document correspondant.

5 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 DEMANDE D’ACQUISITION DE L’ENTREPRISE FORGERIT

Le Président a reçu le 22 avril dernier, un courrier de l’Entreprise Forgerit demandant

l’acquisition de l’ensemble des parcelles de la ZAE « Le Grand Tillais » à Saint Loup, section

ZA n°268, 68,69, 70, 71, 270 et 272.

L’entreprise Forgerit, s’engage à acquérir les parcelles au plus tard le 30 septembre prochain

dans les conditions suivantes :

 Confirmation de la vente de la parcelle 268 (3 393m²), délibérée par le conseil com-

munautaire de la CCAVT en juillet 2020 pour un montant de 5 172€HT

 Surfaces supplémentaires à céder (parcelles 68, 69, 70, 71, 270 et 272) sont officiel-

lement de 3 963m²

 Soit un total de 7356 m² pour un montant de 15 852€HT, et ajouter à cela les frais de

Notaire à la charge de l’acquéreur.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 11 sur 12

Il est proposé au Conseil Communautaire de déduire des loyers à la location des parcelles section ZA N°68, 69 et 70 d’une superficie totale de 2 140m² pour non occupation à compter du 1er janvier 2023 jusqu’à la fin de l’occupation locative, à raison de 258,20€HT/mois.

Avis favorable de la CME du 15 mai 2024

Gérard CHABAUTY demande confirmation que la remise de loyers concerne bien les surfaces non occupées, et que les loyers restent dûs pour les autres parcelles.

Pascal BIRONNEAU confirme que les parcelles faisant l’objet de remise sont actuellement exploitées par un agriculteur.

Délibération n° D2024-038

Acquisition de parcelles :

• Vu les articles L.3211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

• Vu la délibération 2020-067 du 27 en juillet 2020 sur la vente de la parcelle 268 pour

5 172€

• Vu l’avis des Domaines en date du 15 février 2023 ;

• Vu la demande reçue le 22 avril 2024 de l’Entreprise FORGERIT pour l’acquisition de

l’ensemble des parcelles situées sur la ZAE « Le Grand Tillais » sur la Commune de

Saint-Loup-Lamairé, section ZA N°268, 272, 270, 71, 70, 69 et 68

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 D’annuler la délibération 2020-067 du 27 en juillet 2020

 De céder les parcelles ci-dessous pour un montant de 21 024€HT à l’Entreprise For-

gerit TP d’une superficie totale de 7 356m² situées à Saint-Loup-Lamairé sur la ZAE

« Le Grand Tillais »

ZA-268 3393 m²

ZA-272 238 m²

ZA-270 1165 m²

ZA-71 420 m²

ZA-70 770 m²

ZA-69 770 m²

ZA-68 600m²

TOTAL 7 356m²

 De solliciter un compromis de vente

 De dire que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à

cette délibération

Délibération n° D2024-039

Exonération de loyers :

• Vu la délibération 2023-059 en date du 27 juin 2023 validant un bail professionnel

dérogatoire avec l’Entreprise Forgerit de Saint-Loup-Lamairé

• Considérant la non-occupation par l’Entreprise Forgerit des parcelles section ZA N°68,

69, 70 et 71 et situées sur la ZAE « Le Grand Tillais » à Saint-Loup-Lamairé

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés moins une abstention :

 de déduire des loyers à la location de l’Entreprise Forgerit des parcelles section ZA

N°68, 69, 70 et 71 d’une superficie totale de 2 560m² pour non occupation à compter

du 1er janvier 2023 jusqu’à la fin de l’occupation locative, à raison de

307,20€HT/mois.

 d’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette

délibérationProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 28 mai 2024 Page 12 sur 12

5 - INFORMATIONS

 TABLEAU DE RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

La délibération D2020-052 du 27 juillet 2020 a accordé délégation au Président. Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il rend compte des décisions prises sur ce fondement au Conseil communautaire à chaque réunion de l’assemblée délibérante.

✓Prochaine Conférence des Maires Elargie : mercredi 19 juin à 18h30 à la Mairie d’Airvault

✓Prochain Conseil Communautaire : mardi 2 juillet mai à 18h30 à Borcq sur Airvault

Séance levée à 19h05

 Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement

matière

D2024-027 Emprunt piscine(1ère délibération) 7.3 Emprunts

D2024-028 Emprunt piscine (2ème délibération) 7.3 Emprunts

D2024-029 Demande de ligne de trésorerie – piscine communautaire 7.1 décisions budgétaires

D2024-030 Subventions aux Associations 7.5 subventions

D2024-031 Fermeture de postes 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

D2024-032 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

D2024-033 Augmentation du temps de travail pour le poste d’agent touristique aux Offices de Tourisme Airvault – Saint Loup Lamairé 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

D2024-034

non signée et

non transmis

Instauration de l’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

D2024-035

Avenant n°2 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique auprès du Centre de Gestion de Saint Maixent l’Ecole

4.1 Personnel titulaires

et stagiaires de la FPT

D2024-036 Convention de partenariat ACTT 2024-2027 du PETR du Pays de Gâtine 8.4 Aménagement du territoire

D2024-037 Etude Habitat – lancement et demande de subvention 8.4 Aménagement du territoire

D2024-038 Acquisition par l’entreprise TP Forgerit 3.2 Aliénations

D2024-039 Exonération de loyers de l’entreprise TP Forgerit 7.1 décisions budgétaires

Procès-Verbal arrêté et signé lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire

Le Secrétaire de Séance, Le 1er Vice-Président, Hélène MARSAULT Pascal BIRONNEAU

Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.

Date N° Décision Objet de la décision Impact financier si existant

09/04/2024 2024-011

Acceptation après mise en concurrence de l’offre pour le

véhicule Peugeot Expert Fourgon Standard 2.0 Blue hdi

proposé par l’entreprise SAGA Automobile de Thouars.

Mis en circulation le 5 avril 2018, 82 175km au

compteur. Le prix fixé comprend la carte grise, le kit

sécurité/frais administratif et la pose d’un attelage.

Garantie de 12 mois

23 500€TTC

25/04/2024 2024-012 Renouvellement pour l’adhésion au CRER pour l’année 2024 1 600€

30/04/2024 2024-013

Acceptation du marché de prestation de traitement des

déchets cartons issus des déchetteries à Bâti recyclage

de La Ferrière 85 (réception, pressage, mise en balle et

évacuation)

Contrat conclu pour une durée de 20 mois soit du

1er mai 2024 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit

2 fois 1 an sans que le délai ne puisse dépasser le

31 décembre 2027

6 750€HT