unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 05 11 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 05 11 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 05 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 1 sur 11

Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre le cinq du mois de novembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

20 présents + 5 pouvoirs (25 votes sur 28) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Frédérique DAMBRINE (arrivée à 18h38) Dominique

GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie NOBLET-HORTET, Viviane CHABAUTY, Huguette

ROUSSEAU, Jacky JOZEAU

✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice

DURAND (arrivé à 18h45)

✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓Commune d'Irais : /

✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓Commune de Louin : Monique NOLOT

✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline REAU

5 pouvoirs :

✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

✓Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

✓Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU

✓Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT

Excusés :, , Maryse BARIGAULT, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU Hélène MARSAULT, Pascal BIRONNEAU

Absents : Frédéric PARTHENAY, Sébastien FAURE, Mathias DIXNEUF

Alain JEZEQUEL a été élu secrétaire de séance

Date de la convocation : 30 octobre 2024 ayant pour ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 16 septembre 2024

1- ADMINISTRATION GENERALE

- Désignation d’un délégué à la protection des données

2- FINANCES

- Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables révisées

- Admissions en non-valeur de créance éteintes

- Décision modificative n°1 au budget assainissement

- Convention de mise à disposition de l’assiette foncière de la Maison de Santé - Association « Un Toit en Gâtine » : Attribution de subvention

- Association Radio Val d’Or : Attribution de subvention et validation de la convention d’objectifs et de moyensProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 2 sur 11

3- EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

- Avenants marché de travaux pour la réhabilitation de la piscine d’Airvault

4- DECHETS

- Marché maîtrise d’œuvre déchèterie : attribution et plan de financement - Remboursement redevance spéciale à un usager suite à un doublon avec la TEOMI

5- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Vente de parcelles de terrain ZAE « Le Grand Tillais » à Saint-Loup-Lamairé

6- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 16 septembre 2024 :

Le Procès-verbaux de la séance du 16 septembre 2024 a été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

A l’ordre du jour :

1 – ADMINISTRATION GENERALE

 DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Délibération n°D2024-079

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet peut désigner un DPO (Délégué à la Protection des Données) en interne. Le DPO est principalement chargé d’aider et conseiller la Collectivité par :

 La réalisation d’un inventaire de toutes les données personnelles traitées,

 La sensibilisation et l’information des agents sur la règlementation,

 Des recommandations pour être en conformité avec le règlement,

 Un accompagnement sur l’analyse des impacts des données sensibles

Il est proposé de désigner M. Luc BILLARD comme délégué à la protection des données en charge de la communication et de l’information au sein de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

• Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

• Vu le règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016

relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère

personnel et à la libre circulation des données,

• Considérant que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet peut désigner un

DPO (Délégué à la Protection des Données) en interne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 de désigner M. Luc BILLARD, comme délégué à la protection des données en charge de la

communication et de l’information au sein de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du

Thouet

 d’autoriser Le Président ou son représentant à effectuer toute démarche ou à signer tous

documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2 - FINANCES

 ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES Délibération n°D2024-080

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

M. le Trésorier demande de soumettre au Conseil Communautaire les listes d’admissions en non- valeur suivantes, celles-ci ont été révisées et sont proposées de la manière suivante :Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 3 sur 11

Numéro de liste

40209 - Budget

assainissement collectif

montant présenté

40209 - Budget

assainissement collectif

montant admis

40200 – Budget

principal

Montant présenté

40200 – Budget

principal

Montant admis

6508730015 6 572,23 € 3 040,37 € 6535151715 4 279,71€ 4 252,18€

Les admissions en non-valeurs seront imputées au compte 6541 des budgets correspondants.

• Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la

comptabilité publique,

• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’admettre en non-valeur les montants aux différents budgets mentionnés dans le tableau ci-

dessous :

Numéro de liste

40209 - Budget

assainissement collectif

montant admis

40200 – Budget

principal

Montant admis

6508730015 3 040,37 €

6535151715 4 252,18€

 De dire que les admissions en non-valeur seront imputés au compte 6541

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

cette délibération

 ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES

Délibération n°D2024-081

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

• Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la

comptabilité publique,

• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’admettre en non-valeur les montants aux différents budgets mentionnés dans le tableau ci-

dessous :

Numéro de

liste

40209 – Budget

assainissement

collectif

40200 – Budget

principal

6991922015 118,88€ 6992721215 1 310,81€

 De dire que les admissions en non-valeur seront imputés au compte 6541

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

cette délibération

 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération n°D2024-082

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

• Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

• Vu le budget assainissement 2024 ;

M. Le Président propose au Conseil Communautaire d’autoriser la décision modificative n°1 du budget assainissement de l’exercice 2024 afin d’ajouter du crédit supplémentaire à la ligne d’emprunt suite à la souscription d’un nouvel emprunt en cours d’année, en diminuant les comptes de dépenses d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 de valider la décision modificative n°1 du budget assainissement comme suit :Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 4 sur 11

Section Chapitres Comptes Dépenses

Investissement

16 1641 4 500€

21

2182 -1 500€

2183 -1 000€

2188 -2 000€

 d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

cette délibération

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ASSIETTE FONCIERE DE LA MAISON DE SANTE ENTRE LA COMMUNE D’AIRVAULT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – PJ1 Délibération n°D2024-083

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

Arrivée de Frédérique Dambrine à 18h37.

La Communauté de Communes organise et gère dans le cadre de ses compétences optionnelles l’étude d’implantation, construction, entretien et fonctionnement des Maisons de Santé. En 2019, la Communauté de Communes a lancé une opération de construction d’une Maison de Santé à Airvault sur un terrain communal cadastré section AH N°0099, avec une mise à disposition de la totalité de la parcelle.

L’opération étant clôturée, il convient de finaliser cette mise à disposition avec l’assiette correspondant effectivement aux espaces occupés par la Maison de santé.

La CCAVT remboursera le cas échéant à la Commune d’Airvault, les taxes locales liées à ce bien :

Taxe foncière, Taxe d’ordures ménagères.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu la délibération de la Commune d’Airvault n°2019-085 en date du 27 mai 2019 mettant à

disposition la parcelle section AH N°0099 à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du

Thouet, en vue de lancer le projet de construction de la Maison de Santé,

• Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes D2019-084 en

date du 25 juin 2019

• Considérant que le projet est clôturé, il convient de finaliser cette mise à disposition avec

l’assiette correspondant effectivement aux espaces occupés par la Maison de santé par la

signature d’une nouvelle convention de mise à disposition « de l’assiette foncière de la Maison

de Santé d’Airvault »

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’adopter la convention de mise à disposition de l’assiette foncière de la Maison de Santé

d’Airvault, les travaux étant été réalisés par la Communauté de Communes, ci-annexée,

 de rembourser la Commune d’Airvault le cas échéant, des taxes locales liées au bien désigné

dans la convention jointe (taxe foncière, taxe d’ordures ménagères …),

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération

 UN TOIT EN GATINE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Délibération n°D2024-084

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

Selon la convention signée le 29 avril 2008 avec l’Association « Un toit en Gâtine » et sur présentation des bilans d’activités et financiers par l’association, il vous est proposé l’attribution des subventions 2023 et 2024

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet,

• Vu les demandes de subvention proposées,

• Vu la convention signée entre les parties le 29 avril 2008 par délibération du Conseil

Communautaire en date du 25 juin 2007

• Considérant les documents fournis : les bilans financiers et comptes-rendus d’activités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 De rappeler que la subvention 2022 est de 0€ compte tenu du bilan 2021 excédentaireProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 5 sur 11

 D’accorder les subventions 2023 et 2024 (sur les bilans 2022 et 2023) à l’Association « Un

Toit en Gâtine » comme suit :

Années concernées montants

Année 2023 (sur bilan 2022) 431,94€

Année 2024 (sur bilan 2023) 3 752,97€

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

cette délibération

 ASSOCIATION RADIO VAL D’OR

Attribution Subventions

Délibération n°D2024-085

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

L’association Radio Val d’Or sollicite le versement de la subvention de la CCAVT pour les années 2023 et 2024 pour un montant de 6 500€ pour chaque année (montant identique à celles des années précédentes), conformément à la convention signée avec l’association le 14 juin 2017.

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet,

• Vu les demandes de subvention proposées,

• Vu la convention signée entre les parties le 14 juin 2017 par délibération du Conseil

Communautaire n°D2017-053 en date du 13 juin 2017

• Considérant les documents fournis : les bilans financiers et comptes-rendus d’activités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’accorder les subventions 2023 et 2024 à l’Association « Radio Val d’Or » comme suit :

Années concernées montants

Année 2023 6 500€

Année 2024 6 500€

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération

Convention d’objectifs et de moyens

Délibération n°D2024-086

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

Arrivée de Fabrice Durand à 18h45.

Lors de la présentation, M. Le Président informe qu’il a eu l’occasion de rencontrer Le Président et Vice-Président de l’association. Lors des échanges, il a rappelé que la CCAVT n’a pas pour vocation de se substituer aux éventuelles baisses de subventions d’autres partenaires de Radio Val d’Or (notamment la baisse du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale qui est une subvention d’Etat, inscrire dans le projet de loi de finances 2025).

Dominique Barreau demande le budget de l’association qui a été précisé par le Président.

Il y a lieu de mettre à jour la convention signée le 14 juin 2017 par une convention qui a pour but de définir les modalités de subventionnement par la Communauté de Communes des activités de l’Association Radio Val d’Or dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens qui prendra effet le 1er janvier 2025.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-1 à

L2121-3,

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet,

• Considérant la nécessité de mettre à jour la convention initiale signée le 14 juin 2017 par une

convention d’objectifs et de moyens,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 6 sur 11

 D’adopter la convention d’objectifs et de moyen avec l’association Radio Val d’Or afin :

o de déterminer les engagements de chaque partie dans le soutien au

fonctionnement de la radio locale

o de mettre à disposition de l’association Radio Val d’Or le local situé 14 rue de

l’Aumônerie

 Décide que cette convention, jointe en annexe, est établie pour une durée de 3 ans à

compter du 1er janvier 2025.

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant

à cette délibération.

3 – EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

 AVENANTS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA PISCINE D’AIRVAULT Délibération n°D2024-087

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

L’attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de la piscine intercommunale d’Airvault a eu lieu lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023. Les travaux ont débuté en février 2024.

Au cours du suivi de chantier il s’avère que certaines adaptations sont souhaitables et engendrent

des avenants au marché de travaux

Lot/Entreprise Montant initial du marché

Montant des

avenants précédents

(2 juillet 2024)

Montant de

l’avenant concerné

Montant final du

marché

Pourcentage

d’évolution

Lot 1 – Dépose

matériaux amiantifère

MPH Airvaudais

13 551,06€HT / Chantier terminé

Lot 2 - VRD

COLAS 214 512,81€HT / / 214 512,81€HT

/

Lot 3 – Gros Œuvre

Bâtisseurs

Thouarsais

565 000,00€HT / / 565 000,00€HT /

Lot 4 – Traitement

des façades

Société Poitevine

de Peinture

15 800,00€HT / / 15 800,00€HT /

Lot 5 – Charpente

Bois

Charpente

Thouarsaise

35 000,00€HT

-16 746,77€HT

Suppression doublon

brise-vue

+3 551,16€HT

Réparation plafond bois 21 804,39€HT

-37,70%

Lot 6 – Etanchéité et

couverture Métallique

Messent

88 968,65€HT / / 88 968,65€HT /

Lot 7 – Menuiseries

extérieures alu

Body Menuiserie

56 134,17€HT

+115,95€HT

Ajout ventilation et

adaptation menuiserie

/ 56 250,12€HT 0,20%

Lot 8 – Serrurerie

STECO Industrie 200 469,96€HT /

-10 375,00€HT

Suppression ventilation

lot7

190 094,96€HT 5,17%

Lot 9 – Menuiseries

intérieures bois

Menuiserie Girard

112 659,69€HT /

+1 515,80€HT

Plinthe en partie pour

habillage

114 175,49€HT 1,34%

Lot 10 – Cloisons

sèches

Vergnaud

43 320,42€ / +1 834,53€ Doublage à l’accueil 45 154,95€HT 4,23%

Lot 11 – Revêtement

sol dur

Bornier

99 950,00€HT / / 99 950,00€HT /

Lot 12 – Peinture

Merlet Déco 22 434,04€HT / / 22 434,04€HT

/

Lot 13 – Liner de la

piscine

RPC

194 385,05€HT / / 194 385,05€HT /

Lot 14 – Courants forts

courants faibles

INEO Thouars

103 207,84€HT / / 103 207,84€HT /

Lot 15 – Plomberie

chauffage ventilation

AUGER

168 500,00€HT / / 168 500,00€HT /

Lot 16 – Traitement

eau – aire de jeux

AQUA-TECH

399 930,00€HT /

-23 864,00€HT

Adaptation jeux et

pompiers

376 066,00€HT -5,96%Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 7 sur 11

SOUS TOTAL

avenants -16 630,82€HT -27 337,51€HT

TOTAL MARCHE

avec avenants 2 333 823,69€HT 2 317 192,87€HT 2 289 855,36€HT -1,88%

Différence à partir du montant du

marché initial -43 968,33€HT

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 16 octobre 2024

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le code de la commande publique

• Vu la délibération 2023-089 du 19 décembre 2023 attribuant les marchés de travaux pour la

réhabilitation de la piscine communautaire d’Airvault

• Vu la délibération 2024-049 du 2 juillet 2024 acceptant les avenants des lots 5 et 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’accepter les avenants suivants :

Lot/Entreprise N° avenant Montant initial

du marché

Montant de

l’avenant précédent

Montant de

l’avenant concerné

Montant final

du marché

Lot 5 – Charpente Bois

Charpente Thouarsaise 2 35 000€HT -16 746,77€HT 3 551,16€HT

21 804,39€HT

Lot 8 - Serrurerie

STECO Industrie 1 200 469,96€HT 0€HT -10 375,00€HT

190 094,96€HT

Lot 9 – Menuiseries intérieures bois

Menuiserie Girard 1 112 659,69€HT 0€HT +1 515,80€HT

114 175,49€HT

Lot 10 – Cloisons sèches

Vergnaud 1 43 320,42€ 0€HT +1 834,54€

45 154,96€HT

Lot 16 – Traitement eau – aire de jeux

AQUA-TECH 1 399 930,00€HT 0€HT

-23 864,00€HT 376 066,00€HT

 D’autoriser Le Président ou son représentant à signer les documents en lien avec ces avenants

4 – DECHETS

 MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE DECHETERIE

Marché maîtrise d’œuvre

Délibération n°D2024-088

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

Daniel ROBERT précise que, même si la déchèterie n’a que 20-25 ans, il est nécessaire de s’adapter

aux nouvelles consignes de tri, évitant de mettre les déchets dans les bennes tout venant. Les

volumes de ces bennes entrainent des coûts importants qu’il est indispensable de maitriser.

M. Le Président profite de l'occasion pour saluer le travail des agents, qui organisent leurs tâches

dans des conditions contraignantes.

Sylvie NOBLET-HORTET demande pourquoi il n’y a qu’un seul agent en déchèterie. Cela lui parait

difficile en termes de conditions de travail car la zone basse n’est plus surveillée et certains usagers

en profitent pour mal trier.

Afin de répondre, M. Le Président donne la parole à la Directrice des Services qui précise qu’il y a

bien deux agents de prévu sur les plages horaires où il y a plus de fréquentation. Il n’y a qu’un seul

agent en période de faible affluence. Le projet de la nouvelle déchèterie devrait permettre une

meilleure surveillance des zones de tri.

Le marché de maitrise d’œuvre pour le projet de modernisation de la déchèterie « Les Plantons » à

Airvault s’est terminé le 18 septembre dernier.

Le projet consiste à la réhabilitation et l’extension de la déchèterie intégrant un nouveau bâtiment

et de nouveaux quais pour permettre une augmentation de filières de tris et un meilleur confort pourProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 8 sur 11

les usagers et pour l’exploitation. Le projet comporte également la mise en place de panneaux

photovoltaïques.

Quatre offres ont été reçues. Après une première analyse et conformément au règlement de

consultation, deux candidats ont été auditionnés

Le classement final a permis de retenir la candidature de l’équipe de maitrise d’œuvre dont le

mandataire est ANTEA France pour 127 811,50 € HT, soit un taux de 7,99%.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 16 octobre 2024

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre du Code de la Commande Publique ;

• Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique ;

• Considérant les pièces de consultation concernant le marché dont le règlement de

consultation ;

• Considérant les offres pour le marché de maîtrise d’œuvre de modernisation de la déchèterie

« des Plantons » à Airvault reçues le 18 septembre 2024 ;

• Considérant le rapport d’analyse pour le projet de réhabilitation et d’extension de la

déchèterie « Les Plantons » à Airvault ;

• Considérant que la déchèterie actuelle n’est pas optimale pour répondre aux attentes de ce

type d’équipement

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation et d’extension de la déchèterie

« des Plantons » à Airvault à ANTEA FRANCE de Nantes mandataire du groupement intégrant

IRH Ingénieur Conseil, BATISFAIRE SARL et CLAIRE ZELLER architecte pour un montant de

127 811,50€HT soit un taux de rémunération de 7,99%

 D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette

délibération

Plan de financement prévisionnel

Délibération n°D2024-089

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

Afin de financer le projet de modernisation de la déchèterie « Les Plantons » à Airvault, le plan de

financement prévisionnel estimé est le suivant :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Considérant l’intérêt du projet de modernisation de la déchèterie « Les Plantons » à Airvault

intégrant un nouveau bâtiment et de nouveaux quais pour permettre une augmentation de

filières de tris, dans un objectif notamment de favoriser le réemploi, un meilleur confort pour

les usagers et pour l’exploitation ;

• Considérant que le projet comporte également la mise en place de panneaux photovoltaïques ;

• Considérant le plan de financement prévisionnel ;

Monsieur le Président présente le plan de financement prévisionnel qui sont des subventions espérées

et sollicitées. Il est fort probable que les montants attendus ne seront pas aussi importants, ce qui

entrainera automatiquement une augmentation de la part d’autofinancement.

Sur le volet financier, Sylvie NOBLET-HORTET demande si le financement du projet aura un impact

sur le montant de la TEOMi.

Daniel Robert et M. Le Président informe que la TEOMi ne diminuera pas à l’avenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 De valider le montant estimatif de l’opération à 1 800 000€HTProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 9 sur 11

 De proposer le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Maîtrise d’œuvre 130 000€HT Europe Feder/Leader 100 000€

Etudes hors marché 20 000€HT Etat 400 000€

Travaux 1 600 000€HT Région 200 000€

Dont panneaux solaires 300 000€HT Sieds 150 000€

Réseaux 15 000€HT Ademe 50 000€

Divers et imprévus 35 000€HT Autofinancement 900 000€

Total 1 800 000€HT Total 1 800 000€

 De solliciter les subventions auprès de l’Etat, la Région et tout organisme pouvant participer

au financement du projet

 De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

 D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette

délibérante

 REMBOURSEMENT REDEVANCE SPECIALE A UN USAGER SUITE A UN DOUBLON AVEC LA TEOMI Délibération n°D2024-090

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

• Vu les articles L.5215-20 6°, L.224-13 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

• Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe

d’une redevance spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux déchets des

ménages,

• Vu les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement,

• Vu la délibération n°D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à relative à l’instauration

de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

• Vu la délibération n°D2022-049 en date du 28 juin 2022 relative à la modification du règlement

de la redevance spéciale,

• Vu la délibération n°D2023-014 en date du 4 avril 2023 fixant les tarifs de la redevance

spéciale pour l’année 2023,

• Vu l’article 1521-III.1 du Code Général des Impôts,

• Considérant que la redevance spéciale est réservée aux locaux à usage industriel et

commercial,

Le Président expose :

La Société SARL du Grand Fief au Chillou a lancé une activité et a bénéficié de bacs grands volumes avec mise en place de la redevance spéciale. 6 mois plus tard, cette activité cesse et les bacs ont été restitués. La société n’a pas fait de demande d’arrêt de la RS pour autant et des factures ont été émises pour l’année 2023 en même temps que la TEOM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 De rembourser la Société SARL du Grand Fief pour un montant de 68,54€

 D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette

délibération

6 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN SUR LA ZAE « LE GRAND TILLAIS » Délibération n°D2024-091

Accusé de réception en Préfecture le 8 novembre 2024

Suite à la délibération du 28 mai, le Conseil Communautaire a validé la vente des parcelles 268, 272,

270, 71, 70, 69 et 68 d’une contenance totale de 7 356m² situées sur la ZAE du Grand Tillais pour

21 024€HT, plus frais de notaires à la charge de l’acquéreur.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 10 sur 11

M. Forgerit informe qu’une SCI est en cours de création pour l’acquisition des parcelles, il est donc

nécessaire de mettre à jour la délibération de la vente.

• Vu les articles L3211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, • Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, • Vu l’avis des Domaines en date du 15 février 2023,

• Vu la délibération D2024-38 du 28 mai 2024 relative à la vente à l’Entreprise Forgerit des parcelles situées sur la ZAE « Le Grand Tillais » sur la Commune de Saint-Loup-Lamairé, section ZA N°268, 270, 272, 68, 69, 70 et 71,

• Vu la demande reçue le 27 septembre 2024 de la SCI Forgerit pour l’acquisition de l’ensemble des parcelles situées sur la ZAE « Le Grand Tillais » sur la Commune de Saint-Loup-Lamairé, section ZA N°268, 270, 272, 68, 69, 70 et 71

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention

 D’annuler la délibération 2024-038 du 28 mai 2024

 De céder les parcelles ci-dessous pour un montant de 21 024€HT à la SCI Forgerit d’une

superficie totale de 7 356m² situés à Saint-Loup-Lamairé sur la ZAE « Le Grand Tillais » :

ZA-268 3 393m²

ZA-272 238m²

ZA-270 1 165m²

ZA-71 420m²

ZA-70 770m²

ZA-69 770m²

ZA-68 600m²

TOTAL 7 356m²

 De dire que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette

délibération

COMPTE RENDU DE LA DELEGATION ACCORDÉE AU PRESIDENT

 TABLEAU DE RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

La délibération D2020-052 du 27 juillet 2020 a accordé délégation au Président. Conformément à

l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il rend compte des décisions prises

sur ce fondement au Conseil communautaire à chaque réunion de l’assemblée délibérante.

Date N° Décision Objet de la décision Impact financier si existant

24/09/2024 2024-028 vente des véhicules MAN, Ford courrier et benne renforcée à M. DOUSSAINT Jérémy domicilié à AMENUCOURT (95) 25 000€TTC

27/09/2024 2024-029

Convention d’occupation à titre précaire et gracieux au bénéfice de M. Félix MACAIRE, agriculteur, sur une parcelle de la zone du « Grand Tillais sur la Commune de Saint-Loup-Lamairé, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024.

01/10/2024 2024-030 Annule et remplace la décision n°2024-08 : vente des véhicules MAN et benne renforcée à IERL J. Doussaint 25 000€TTC

02/10/2024 2024-031 Annule et remplace la décision n°2024-024 (erreur de calcul) : acceptation de l’avenant n°2 en plus-value du marché d’extension Montant initial : 46 783€HTProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 5 novembre 2024 Page 11 sur 11

INFORMATIONS

✓ Prochaine Conférence des Maires élargie : Mercredi 4 décembre à 18h30 à la Mairie d’Airvault

✓ Prochain Conseil Communautaire : Mardi 17 décembre à 18h30 à Borcq-sur-Airvault (suivi d’un

repas partagé)

M. Le Président informe les Conseillers Communautaires que l’Etat a du retard sur le versement des loyers de la Gendarmerie d’Airvault dont la CCAVT est propriétaire. Séance levée à 19h05

 Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement matière

D2024-079 Désignation d’un délégué à la protection des données 9.1 autres domaines de compétences

D2024-080 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables révisées 7.1 décisions budgétaires

D2024-081 Admissions en non-valeur de créances éteintes 7.1 décisions budgétaires

D2024-082 Décision modificative n°1 au budget assainissement 7.1 décisions budgétaires

D2024-083

Convention de mise à disposition de l’assiette foncière de la Maison de Santé entre la Commune d’Airvault et la Communauté de Communes

7.10 divers

D2024-084 Un Toit en Gâtine : attribution de subventions 7.5 subventions

D2024-085 Association Radio Val d’Or : attribution de subventions 7.5 subventions

D2024-086 Association Radio Val d’Or : convention d’objectifs et de moyens 9.1 autres domaines de compétences

D2024-087 Avenants marché de travaux pour la réhabilitation de la piscine d’Airvault 1.1 marchés publics

D2024-088 Attribution du marché maîtrise d’œuvre de la déchèterie « Les Plantons » à Airvault 1.1 marchés publics

D2024-089 Plan de financement prévisionnel pour les travaux de la déchèterie « Les Plantons » à Airvault 7.5 subventions

D2024-090 Remboursement de la redevance spéciale à un usager suite à un doublon avec la TEOMI 7.1 décisions budgétaires

D2024-091 Vente de parcelles de terrain sur la ZAE « Le Grand Tillais » à Saint- Loup-Lamairé 3.2 aliénations

Procès-Verbal arrêté et signé lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire

Le Secrétaire de Séance, Le Président, Alain JEZEQUEL Olivier FOUILLET

du réseau d’assainissement collectif sur le marché de la Moulière à Saint Loup Lamairé.

*ce montant correspond à l’approfondissement de la chambre à vanne du poste de relèvement (300€HT) et à la mise en place d’un vérin pour faciliter l’ouverture et la fermeture d’un tampon d’accès

*Montant de l’avenant :

736€HT

Montant final du

marché :

47 519€HT

09/10/2024 2024-032

Renouvellement du contrat de location et de maintenance du photocopieur de l’Office de Tourisme d’Airvault pour une durée de 5 ans

3 309,36€TTC

17/10/2024 2024-033

Convention tripartite de mise à disposition des locaux situés 3 Rue de la Gendarmerie à Airvault au profit de l’Ecole de Musique signée entre la Commune d’Airvault, l’Association de l’Ecole de Musique Airvault-St Loup-Thénezay et la Communauté de Communes. Cette convention est consentie à titre gratuit et prend effet au 1er septembre 2024 pour une durée d’un an, reconductible deux fois pour la même durée.