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Déliberation - DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC
Acte Administratif - 09 0 Signature Convention Territoriale Globale CTG
Déliberation - 5 Signature 1ere Conv. Territoriale Globale avec la CAF
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Signature 1ere Conv. Territoriale Globale avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exerctce
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
5
Signature de la première
Convention Territoriale
Globale avec la Caisse
d'Allocations Fam iliales
du Rhône
35
35
Ac{:usô do rË@o!o.r en Dréierlure
569.2lâW?J?i?tJ2 t t)'5.DCt{ 2r2,/.1t'5 s DE
Dala de télélrâosûrission 2',11?i2022
rlaie de réceplion préiectu, e : 21 I 12 |ZOZ2
République
COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIoNs DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 15 décembre2022
Liste des délibérations publiée le 23 décem bre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VTNCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
ftlgmbres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, CAUCHE, BARRIER, DUMOND,
GUERINOT, FUSARI, ASTRE, ESCOFFIER, ROSAIN;
PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL
t?_..p..!it o, rapport .n"2), V|NCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mme et MM. AKNIN (pouvoir à
M.T"^ SARSELLT), MOI\4tN (pouvoir à Mme ÈnZn[le;,
JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA), FUGTER (pouvoir â
M, ESCOFFIER), DUpUtS (pouvoir à M. BARRELLONj).
Madame GloRDANo, Adjointe au Maire, explique que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, très impliquée auprès des familles fidésiennes pour leur permettre de concilier ui". p"r.onnelle et professionnelle, favoriser l'offre d'accueil des enfants et des jeunes et contribuer à leur épanouissement, a, depuis plusieurs années, établi avec la caisse d'Allocations Familiales un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.).
Le quatrième c.E.J. arrive à échéance le 31 décembre prochain et ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle.
La Caisse d'Allocations Familiales propose désormais aux collectivités territoriales de contractualiser ses engagements sous la forme d'une convention globale d une durée de cinq ans, couvrant les difl'érents champs de l'action. sociale : la petite enfânce, I'enfance, la ieunesse, la parentalité, le handicap, l'animation de la vie sociale, t'atces-aux droits t'accompagnément social ainsi que le logement' La convention Territoriale èr"o"r" -ic.T.G.) est ,nu -.onu"ntion de partenariat qui favorise une approche globale, coordonnèe, àoàptementaire et transversale des
besoins et des actions à l'échelle d,un telrritoire.
Le processus d'élaboration s'inscrit dans un cadre transversal associant étroitement la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône et la commune. La démarche s'appuie notamment sur l'élaboration d'un diagnostic unique et partagé des besoins, évaluant l'offre de services du territoire communal en recensant notamment leé différeni" pa.tËn"riats existants. La Convention Territoriale Globale prendra effet, de manière rétroactive, au 1"' )anvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026. Elle sera assortie de conventions d'objectifs et de financements âttacnés à chaque établissement et gestionnaire. Elles intégreront les_ financements correspondant à l'actuelle assiette de la Prestation de Service Enfance Jeunesse. Cette prestation est actuellement versée à la collectivité pour I'ensemble des actions inscrites dans le CEJ et sera par la suite versée directement aux porteurs de projets (gestionnaires) à savoir : la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et les Centres Sociaux Fidésiens.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AppROUVER le partenariat établi avec la C.A.F. dans le cadre de la Convention Territoriale Globale,
- AUTORISER Madame le maire à signer tous les documents se rapportant à la Convention Territoriale Globale.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à I'unanimité,
- APPROUVE le partenariat établi avec la C.A.F. dans le cadre de la Convention Territoriale Globale,
- AUTORISE madame le maire à signer tous les documents se rappodant à la
Convention Terrttoriale Globale.
Ainsifait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : Convention Territoriale Globale et ses annexes
M -sF* tltL()('^tI()NS f.4MfltÂrf$
Caf du Rhrinr
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Sle IroV lès Lvon
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DE SERVICES AUX FAMILLES
Entre
la caisse d'Allocations familiales du Rhône représentée par sa présidente, Edith
GALLAND et par sa Directrice générale, Véronique HENRI-BouGREAU, dûment
autorisées à signer la présente convention ;
ci-après dénommée < la Caf > ;
et
la commune de sainte Foy les Lyon, représentée par son Maire, Véronique
SARSELLI, dÛment autorisé à signer la présente convention par délibération de
son conseil municipal,
ci-après dénommée << la commune >
ll est convenu et arrêté ce qui suit
Vu les arlicles L. 263-1 , L. 223-1 elL.227-1à 3 du Code de la sécurité sociale .
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2OO1 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (caO ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf du Rhône en date du 12 novembre 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Sainte Foy-lès-Lyon, en date du 15t12t2022, PnÉnrueuLe
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diver- sité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s'il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conctliation vie famiiiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de I'intervention des Caf, qui prend la forme d'une offre glo- bale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vue progressivement confier des mis- sions pour le compte de I'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Acteur majeur de la politique sociale, la Caf du Rhône assure quatre missions essentielles
- aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ,
- soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
- accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie ;
- créer les conditions favorables à I'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à I'emploi des personnes et des familles.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Le plan d'accessibilité aux servrces de la Caf du Rhône porte notamment sur la personnalisation des contacts, la performance technologique, la complémentarité avec les partenaires des Caf, la qualité du service et de la réponse apportée, l'analyse des comportements des usagers et de leurs attentes, et la mise en place de dispositifs d'écoute client. Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique par- tenariale qui a pour objectif d'élaborer le frojet de'teiritoire pour le maintien et tJueveiop- pement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux alloca- taires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dais le cadre d'un plan d'aciions adap- té.
Véritable démarche d'investissement social etterritorial, la Ctg favorise ainsi le développe- ment et l'adaptation des équipements et services aux famille!, l'accès aux droits et l,opti- misation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d intervention suivants : petite enfanc.e, enfance, jeunesse, parentalùé, accès aux droits et aux services, animation de la vie sociare, logement, accompagnement sociar.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : sàhéma dépanemèntal des services aux familles, schéma départemental de I'animation de la vie soii"lu, stratégie de lutte contre la pauvre- té. .
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
Douzième ville de la Métropole de Lyon par sa population, Sainte-Foy-lès-Lyon s,est forgée une identité forte de ville attraciive par son'cadre de vie préservé (6g3 hectares dont 128 hectares en zone verte) et la richesse de son tissu associatif. Située dans I'Ouest lyonnais, et à quelques minutes du centre-ville lyonnais, Sainte-Foy- lès-Lyon surplombe Lyon et la confluence Rhône-Saône. Elle est entourée par les communes de la Mulatière, Oullins, Francheville et Lyon 5e.
Salnje Foy-lès-Lyon compte 22141habitants (source INSEE Rp 2o1g). La population est stable depuis 1975, après avoirenregistré une croissance importante de 30 % entre.lg6g et 1975, période de forte construction de logements collectifs.
Entre 2013 et 2018,la variation de Ia popùation étaitde +0,5 % en moyenne paran. Le solde des entrées/sorties.est positif (+0,3 % en moyenne par an entre 2013 et 201g). Toutefois, après une baisse de la natalité consiatée jusqu'en 2016, la commune se caractérise par un nombre de naissances stable, autouide 215 en moyenne entre 2016 el2020. Le taux de natalité est inférieur à l'échelle métropolitaine de 5 points (moins de 10 naissances pour 1 000 habitants).
La population fidésienne, en termes de découpage par tranches d'âge, présente des caractéristiques qui lui sont propres :
- 18,5 % de l'ensemble de la population à moins de '15 ans comme à l,échelle métropolitaine,
- mais une sous-représentation de la population des jeunes de 1b à 29 ans (14,4 o/o de l'ensemble 1123,3 % Métropole),
- en revanche, une sur-représentation de la population âgée de plus de 60 ans (30,3
% de I'ensemble ll2O,g o/o Métropole). Les familles allocataires se caractérisent par les indicateurs suivants
- 42 o/o sont des couples avec enfants (30 7o au niveau de la Métropole) - 16 o/o sont des familles monoparentales (1 2 o/o au niveau de la Métropole)
- un nombre de familles avec 2 enfants et + plus important (43 o/o - 30 o/o au niveau de la Métropole)
- une sous-représentation d'allocataires de moins de 25 ans (9 o/o -23 % au niveau de la Métropole)
- la répartition par âge des enfants des allocataires révèle proportionnellement moins de 3 ans (12 % - 16 o/o au niveau de la Métropole)
- la part des 11-1 7 ans est proportionnellement plus importante (37 % - 33 7o au niveau de la Métropole)
La population active est proche de I'emploi (taux de chômage de 8,9 %, pourcentage inférieur de 4,5 points par rapport à la moyenne métropolitaine) et plus qualifiée. Les actifs sont fortement concernés par les migrations pendulaires (78 7o de I'ensemble des actifs, taux supérieur de 14 points à la moyenne métropolitaine).
Les ménages avec enfants sont plus souvent en situation d'emploi qu'à l'échelle métropolitaine et ce pour toutes les compositions familiales.
Les indicateurs de précarité sont en deçà des moyennes métropolitaines. 8 % des familles se situent sous le seuil de pauvreté.
Les logements sont globalement plus grands que dans la Métropole et dont près de deux tiers relèvent de la propriété. Les quartiers des Provinces et de la Gravière regroupent les logements collectifs les plus nombreux.
Le territoire propose un nombre important d'équipements. On répertorie sur le territoire les
établissements suivants :
- 4 groupes scolaires, 2 écoles élémentaires et 2 écoles maternelles publics, 2
groupes scolaires privés, accueillant au total 1 800 élèves. Mais la population scolaire diminue depuis plusieurs années.
- 1 collège public
- un établissement privé international (élémentaire et secondaire)
- 1 lycée professionnel
- 6 EAJE à gestion municipale, 2 EAJE à gestion associative représentant 168
places
- 5 micro-crèches privées en mode PAJE représentant 50 places
- 1 relars petite enfance et un lieu accueil enfants parents
- 5 accueils de loisirs
- une école municipale des sports
- 1 conservatoire de musique et de danse municipal
- 1 bibliothèque municipale
- un cinéma
- de nombreux équipements sportifs : 3 gymnases, stades, piscine, boulodrome, terrains en accès libre. Des mises à disposition auprès des associations et une programmation d'enseignement dans les écoles portée par la Ville
- des services sociaux de proximité avec le Centre communal d'action sociale et [a Maison de la Métropole
- la Maison Communale des Bruyères, équipement municipal tourné vers les habitants des différents quartiers et les associations locales
- un service emploi municipal coordonnant et soutenant I'action des partenaires institutionnels et associatifs
- deux Centres sociaux
- différents établissements de santé, d'hébergement des personnes âgées (EHPAD, résidence autonomie, accueil de jour, etcj, l,office Fidésien Tous AgeJ, un service polyvalent d'aide et de soins à domicile,
difiérents établissements d;accueil
de personnes handicapées (centre Odette Witkowska, Complexe Line Thévenin, I'Orée des Balmes)
S'inscrivant dans une démarche de participation citoyenne, plusieurs dispositifs sont développés en direction des différentes tranch". d'âge, notamment avec les enfants et adolescents par le Conseil Municipal d'Enfaits et le Conseil de la Jeunesse.
La Ville a renouvelé son Projet Educatif de Territoire (PEDT) et a signé un plan Mercred_i' Elle est également signataire d'un Contrat Loàal d'Aôcompag-nement à la Scolarité.
Le tissu associatif est très riche, plus d'une centaine d'associations interviennent dans des domaines variés (culture, spoft, solidarités, environnement, etc).
Sur ce territoire la Caf intervient à plusieurs niveaux :
- Par le versement de prestations légales aux allocataires . 1 589 000 euros versés pour le mois de décembre 2A2O à plus de 3 694 allocataires , 45 o/o de la population est ainsi couverte par une prestation
de la Caf en2A20 (taux inférieur à la moyenne
métropolitaine).
- Par le versement d'aides au fonctionnement à des équipements de services aux familles
(crèches, centre de loisirs, relais petite enfance, lieu d'accueil enfants parents, centres sociaux,) :environ 1 848 556 euros versés à 2,1 équipements.
- Par l'octroi d'aides financières individuelles et par l'accompagnement social proposé aux allocataires
: près de 38 familles suivies chaquà année par un
travailleur social de la Caf. En 2020,15 familles de Sainte Foy lès Lyon ont également bénéficié d'une mesure de médiation familiale domicite, intervention toutes soutenue par la Caf.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la
Caf du RhÔne et la commune de sainte Foy-lès-Lyon souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leur! actioÂs sur les champs d'intervention partagés.
ARIÇL e I-.:*QeJ.e-r-B ç*LIç.Q!\uE$I|-aII-IBBIIp.BIALË st.a EALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l,égard des familles ainsi que ses modalités de mise en oeuvre.
Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiq ues du territoire.
Elle a pour objet : D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe '1 de la présente convention) ;
De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ; De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ',
De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTIcLE 2@DE!A-ÇAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la commune concernent " .
L'aide aux familles à concilier vre professionnelle, vie familiale et vie sociale : o Versement de la prestation d'accueil du jeune enfant pour les familles ayant recours à un assistant maternel (complément de mode de garde) ou choisis- sant d'interrompre leur activité professionnelle pour élever leurs enfants, o Frnancement en investissement et en fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant, des relais d'assistants maternels ; aide au démar- rage pour les maisons d'assistants maternels.
Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfants :
o Versement de prestations d'entretien aux familles (allocations familiales, allo- cations de rentrée scolaire, etc.),
o Financement de structures et de servrces dédiés à la jeunesse et au soutien à
la fonction parentale : centres de loisirs, aides au départ en vacances, lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, accès aux structures de médiation familiale, espace rencontres'..
o Accompagnement social proposé aux familles confrontées à un évènement de vie fragilisant (rupture, décès d'enfant, décès de conjoint, naissances mul-
tiples).
L'accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs condi- tions de logement :
o Versement de prestations pour solvabiliser les ménages face aux charges de
logement (aide au logement),
o Vérsement d'aides extralégales pour améliorer leur cadre de vie (équipement)
ou leur habitat (sous forme de prêt),
o Accompagnement social proposé en cas d'impayés de loyer.
La création des conditions favorables à I'autonomie, à l'insertion sociale et au re- tour à l'emploi des personnes et des familles :
o Versement des prestations liées à la précarité, au handicap et à l'aide aux foyers monoparentaux,
o Soutien au fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale (centre social et espace de vie sociale).
- L'accessibilité des services au public, levier de l'accès aux droits :
Sous un angle quantitatif , /'accessibl/ité se matérialise par la mise en æuvre de volumes de servtces . o L'accueil physique, o L'accueil
téléphonique,
o La réponse aux courriels et aux courriers, o
Caf.fr / application mobile.
Sous un angle qualitatif, l'accessibilité esf pensée en fonction des différents profils de publics au moyen par exemple :
o De rendez-vous personnalisés,
o De modalités d'accueil spécifiques ciblées pour certains publics en situation
de fragilité: situation d'urgence, situation d'indus élevés, situation de handi- cap, situation d'illettrisme...,
o D'offres attentionnées du travail social,
o De parcours organisés faciritant I'orientation des publics,
o D'actions en faveur de l'inclusion numérigue pour favoriser l'accessibilité aux
services en ligne,
o D'actions proactives favorisant le recours aux droits.
AnlçLe 3 : Les eHAlap$ o,nrreBvguua1=pe_Lê_cp*nnu_N-E
La commune de Sainte Foy-lès-Lyon met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
La commune de Sainte Foy-lès-Lyon bénéficie de la clause générale de compétences qui lui permet de gérer toute affaires d'intérêt général, à l'exceptr.on des compétences obliga- toires et facultatives qui relèvent de la compétence de la Mètropole de Lyon.
ABIIcI=E j :. _L Es oe., ecTtrs-reRmcËE. A! REGAR o pES BEsolNS-
Le diagnostic partagé élaboré par la commune de Sainte Foy-lès-Lyon et Ia Caf du Rhône a. permis de dégager les champs d'intervention prioritaires suivanti et leurs enjeux/et ou/ objectifs :
Petite enfance- :
- Maintenir une offre équilibrée répondant aux besoins du plus grand nombre de familles
- Répondre aux besoins des familles ayant des enfants en situation de handicap - Développer I'inclusion des enfants aux besoins particuliers
- Développer l'accueil occasionnel
- Poursuivre le développement du RpE en termes de taux d'adhésion des AM - Développer la fréquentation du Lieu Accueil Enfants Parents, dans un objectif de soutien à la parentalité
- Faciliter le parcours de la demande à travers les missions du guichet de préinscription et du RpE
- Rester attentifs aux différentes situations familiales rencontrées en vue de les soutenir par des actions directes (structures d'accueil) ou indirectes (orientation vers les services compétents, etc)
- Réduire les difficultés de recrutement du personnel petite enfance - Favoriser la concertation et le travail en réseau entre acteurs dans les actions de soutien à la parentalité pour une meilleure réponse aux besoins des parents
Enfance
- Proposer des temps périscolaires de qualité dans un cadre bienveillant répondant aux différents besoins de l'enfant
- Répondre aux besoins des familles ayant des enfants en situation de handtcap - Faire découvrir aux enfants de nouvelles activités (échec, théâtre, sport...) - Favoriser un climat scolaire et périscolaire apaisé par le développement de nou- velles méthodes pédagogiques telle que la médiation par les pairs
- Développer l'inclusion des enfants aux besoins particuliers et porteurs de handicap - Favoriser la continuité et le lien entre les temps scolaires, périscolaires et extrasco- laires
- Maintenir une tarification accessible à tous les foyers
- Favoriser I'expression de la citoyenneté à travers un conseil municipal des enfants - Proposer de I'accompagnement à la parentalité (ex : proposer des temps parents- enfants dans le dispositif CLAS)
- Mutualiser les outils et protocoles d'accompagnement des enfants sur les diffé- rents temps périscolaires et extrascolaires
- Proposer une solution de garde sur les temps péri (mercredi) et extrascolaires au plus grand nombre de familles
- Favoriser la concertation et le travail en réseau entre acteurs dans les actions de soutien à la parentalité pour une meilleure réponse aux besoins des pa- rents
Animation de la vie soeialc
- Renforcer le < bien vieillir > de la population du territoire par le développement d'actions et la coordination partenariale
- Faciliter l'accès au numérique pour tous
- Faciliter le << vivre ensemble > par le développement de démarches d' < aller VCTS >
Les axes Jeunesse, Logement, Accès aux droits et Accompagnement Social, seront éla- borés durant l'année 2023.
La parentalité est abordée dans chacune des fiches thématiques selon une approche transversale.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
- La nécessité de maintenir une offre répondant aux besoins des familles sur les différents temps de l'enfant et sur les différentes tranches d'âge
- Développer les réponses proposées aux familles ayant des enfants à besoins particu- liers et porteurs de handicap
- Répondre aux différents besoins des personnes âgées avec les organismes compétents - Veiller à la coordination des différents acteurs et partenatres Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d'intervention conjoints. Ces annexes font ap- paraÎtre le soutien des co-financeurs pour le maintien de l'offie existante et les axes de
développement d'offres nouvelles.
AeÏlçtË Ë_:-EHcteerueNls pes pentrunrRgs
Les partenaires s'engagent à mettre en æuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre I'Etat et la Cnaf. Elle est mise en æuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de
"'"ng"g"r "u"'. leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention {u;ettes jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également I'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s)
signataire(s), la Caf s'engage à conserver lé montant des financements bonifiés de N-11 à ce..titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de << bonus territoire ctg >.
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa côntribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction àe l'évolution des compétences détenues.
AmLqLEi_:$ o qaurÉ g CI_E*egltasgçArt'a x
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiquei, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
ce comité est composé, à parité, de représentants de la caf et de la commune.
Les parties conviennent d'un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce .orite de pilotage à titre consultatif.
Cette instance:
Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ; Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités àe pilotage thématiques existants ,
Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
I-e llrontâJlt dc rél'érence e.st celui conrptabilisé rlar:s les comptes de la (,af cn N-i. (Charge à paycr) - Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune ;
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en æuvre de la Ctg, fixées d'un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
AnrrcLE Z - Ecsnnces or oolruÉes
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par I'une des parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité
et de conformité au RGPD par I'autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en æuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n" 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de I'lnformatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l'article 30 du Rgpd.
ABIÇLE*_8_-lOlUMtJl:çAttqU
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s'engage à mentionner la coopération de I'autre partie
et à valoriser ce partenariat.
A-rurcrL9--: E"vst- uarro ru
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de I'avancée de la mise en æuvre de la Ctg, lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan, constituant I'annexe 4 de la présente convention. lls permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en æuvre. A-l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter làs objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans le cadre de I'Annexe 4.
AgIlsLe 10-.QUnÉE oe r-ejoruvrHrlry
La présente convention est conclue à compter du 0110112022 au 3i11212026. La présente convention ne peut être reconduite que p.,
"*pr"rre reconduction.
AerLc.l'ql_1_:_ExEgurqu_ggRMELLE CIE LA ço
Toute modification fera l'objet d'un avenant par les parties.
cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu'à ses annexes.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d,une règle.de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite' mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l'un quelconque des titres des clauses et l,une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
An_r_Lçtg 12 - I*n rru oe u_âonvgr,{Trou
-
En cas de non-respect par I'une des parties de I'une de ses obligations résultant de la pré- sente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par I'une ou I'autre partie, à I'expiration d'un délai d'un mois suivant I'envoi d'une lettre recommandée avec avis de ré- ception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l'une ou l'autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîne- ront la résiliation de plein droitde la présente convention paita caf, à l,expîration d,un dé- lai d'un mois suivant I'envoi d'une leitre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et res- tée infructueuse.
.
La présente convention sera résiliée de plein droitparla Caf, sans qu,il soitbesoin de pro- céder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités ludiciaires, en cas de modifi- cation d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant. - Résiliation par consentement mutuel -
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera I'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits etde tous dommages et in- térêts.
Agtr c le 1 3-.: L Es-LegQ,uBs-
- Recourg coB-tqntieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal ad- ministratif dont relève la Caf.
AgrELcl-4- -.-Ç q N FtaE-NlaL[E
Les parties sont tenues, ainsi que I'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à I'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant I'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Lyon, le
La commune de Sainte Foy-lès-Lyon reconnaît avoir pris connaissance de la Charte de la laicité de la branche famille.
(hpptps://rnnrvw.caf.frlsites/defaults/files/AfficheCharteLaiciteDEF-logoministere.pdf)
La Directrice Générale
de la Caf du Rhône,
Véronique HENRI-BOUGREAU
La Présidente
du Conseil d'Ad ministration
de la Caf du RhÔne
Edith GALLAND
Le Maire
de la commune
de Sainte Foy les Lyon
Véronique SARSELLI La
Convention
territoriale
globale
(CTG)
ALLOCAT'ONs FAMILIALES
Caf clu Rhône
a
i I
a.
.,.,"o
*-
-'
J
o
Gommu
ne
de
Sai
nte.Foy.lès.Lyon
DIAGNOSTIC
DE
TERRITOIRE DIAGNOSTIC
DE
TERRITOIRE
ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf du Rhône
Portrait
soci
odémog
raph
i q
u
e
local
o
Caractéristiques
générales
de
la population
o
Emploi
et accès
à
l'emploi
o
Vulnérabilité
et
précarité
o
Logement
o
Accès
aux
services
publics
L'accompagnement
du
territoire
par
la
CAF
o
Profil
des
allocataires
o
Financements au
titre
de
I'Action sociale
o
Petite-enfance
(0-3
ans)
o
Enfance
(3-11 ans)
o
Jeunesse
(11-25
ans)
o
Parentalité
o
Animation de
la
vie sociale
o
Accompagnement
social DIAGNOSTIC
DE
TERRITOIRE
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
PORTRAIT
SOCIODEMOGRAPHIQU E
LOCAL
o
Caractéristiques générales
de
la
population
o
Emploi
et
accès
à
I'emploi
o
Vulnérabilité
et
précarité
o
Logement
o
Accès
aux
services
publics
ril Garactéristiques
générales de la
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GI
uÉlltlrnr
RuepiÊûê
BATTIËRES LA
PLAINE
4roo
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3
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LA
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HEVILLE BAS
%o
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LyonQ
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'"'9;t*Ytourrr"n"t"rtThÊmsainlÊFov:l'irs-Lvon
Nov
Sainte
Foy-lès-Lyon
Musée
Musée deé Confluener
r"
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I caricéo
r-von
Ç
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1
*f
Aquarium ae
r-von$
BËAUNANT
'fsb,
w4?
La Mulatière
'ft''a'nmf.îf'$59
,u*
Population
Densité moyenne
(hab./km')
Sainte-Foy-lès-Lyon
Métropole
de Lyon
22141
1
398 892
3
241,7
Sainte-Foy'lès-Lyon
est desservi par le réseau
TCL,
2015
Le Grand
Lyon
devient la collectivité territoriale de
la
Métropole
de
Lyon.
a
Caf du Rhône
ALLOCAT'ONS FAMILIALES
E Caractéristiques
générales de la
population
Caf du Rhône
ALLOCAIIONS FAMILIALES
natalité
en
perte de vitesse.
Evolution
de
la population
entre
2013
et
201g
1,20,80,40
2017
2018
2019
Entre
2013 et 2018,
la
variation de la population
à
Sainte-Foy-lès-Lyon
était
de
+0,5% en moyenne par
an.
Le
solde entrées/sorties
est
positif
(+0,3%
en
moyenne par
an
entre
2013
et
2018).
Source
: INSEE, RP2013-2018,
Etat
civil,
géographie
au
01
101
12021
Un nombre de naissances
quifluctue
autour
de215
naissances
en
moyenne par an entre 2014 et 2020 et un
taux
de natalité inférieur à l'échelle
métropolitain
e
(1
0,7
%o
pour Sainte-
Foy-lès-Lyon
contre
15,3%o
pour
la
Métropole entre 2013 et 2018).
Source
: INSEE, Etat civil, géographie
0110112021
"""""""""'.""""-'d
**....*oood
rsainte-Fov-rès-Lvon
r",,"r::"*-"$1
300 250 200 150
2014
2015
2016
2020
-..*-
Sainte-
Foy-lès-Lyon
--|
Taux de
natalité :
ll se
calcule en rapportant
le
nombre de
naissances
à
la population
moyenne.
ll s'exprime
en
( pour
mille
> (%o)
r Caractéristiques
générales de la
population
...#r-., ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf du Rhône
ans
et
17To
des
familles
sont des
familles
monoparentales.
Répartition
par
tranches
d'âges
r0à14ans
I 15à29ans
I 30à44ans
145à59ans
I 60à74ans lT5ansouplus
Métropole
de
Lyon
Sainte-Foy-lès-Lyon
Composition
des
familles (en
%) I
Couples sans enfant
t Couples avec enfant(s) I
Hommes seuls
avec
enfant(s)
I
Femmes seules avec enfant(s)
Une répartition par tranches d'âges qui
révèle davantage
de
plus de 60 ans
- 30,3%
dont
12,8o/o
de 75 ans
ou
plus
- mais moins
de
15%
de
15-29
ans.
Source
: INSEE, RP2018, géographie
0110112021
Plus de couples sans enfants
qu'à
l'échelle
métropolitaine
(+4;
el
17o/o
de
familles
monoparentales.
Source
: INSEE, RP2018, géographie
01/01/2021
Métropole de Lyon Sainte-Foy-lès-Lyon
0o/o
10o/o
20Yo
30To
40%
500/o
60Yo
700/o
80%
90%
100% Emploi
et
accès
à
I'emploi
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
Population
de
15
ans
ou
plus selon
la
catégorie sociopro-
fessionnelle
100 90 80 70 60 50 40 30 20 10
0
0
Sainte-Foy-lès-Lyon
Métropole
de
Lyon
Statut
et
condition
d'emploi des
15
ans ou plus
Salariés
dont
fon
ction
n
ai res
ef CDl
dont CDD
I Autres
personnes sans
professionnelle
I Retraités I Ouvriers r Employés I Professions intermédiaires I Cadres
et
professions
intellec-
tuelles supérieures
I Artisans,
commerpnts,
chefs
d'entreprise
I Agriculteurs exploitants
Sainte-Foy.lès.Lyon
Métropole
de Lyon
94,0
gg,0
74,6
73,3
6,1
g,g
16,0
12,1
Taux de chômage
des
15,64
ans
Sainrte.Foy.lès.Lyon MétropoledeLyon
g,g%
13,3%
Une
composition
socioprofessionnelle
q
ui
révèle
davantage de cadres (+1,8) et
de
retraités
(31,40/o
contre
21,10/o
à
l'échelle globale de la Métropole de
Lyon).
Source
: INSEE, RP2018, géographie
01/01/2021
84%
des
15
ans et plus en activité
résidant à Sainte-FoyJès-Lyon occupent un
emploisalarié
contre
16%
d'indépendants, Source:
INSEE, RP2018,
géographie
0110j12021
Réflex$partagée Le taux
de
chômage
est
un indicateur global
qui
cache d'importantes disparités en fonction des
âges, des quartiers
ou encore des secteurs d'activité.
E
Non-Salariés (indépendants, employeurs et
aides
familiaux) Emploi
et accès
à
I'emploi
ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf du Rhône
Répartition des établissements actifs par secteur d'activi- Agriculture,
sylviculture et pèche
lndustrie
Construction
Commerce, transports,
servæs
divers
Administration
publique, enseignement,
santé, action sociale
Sainte-Foy-lès-Lyon
Sai
nte-FoY-lès-LYon comPte
Cavantage d'entrePrises dans
le
I Métropole de
Lyon
seCteUr
de
I'administratiOn-
r Sainte-Foy-lès-Lyon
en
sei
g
nem
e
n
t-S
anté-acti
On
sociale
(18,5%
des
établissements
actifs).
Source
: INSEE, FLORES 2018, géographie
0110112021
0
10 2a
30
40 50 60 70
80
nts (en
%)
90 80 70 60 50 40 30 20 10 0
I dans
la
commune de
résidenæ
I dans une commune autre que
la
commune de résidence
80% des actifs sont concernés par les migrations pendulaires
contre
60,7%
à
l'échelle de la
MétroPole.
Source
: INSEE, RP2018, géographie
0'1/01/2021
Métropole de
Lyon
lil
Les
migrations
pendulaires
renvoient aux
mig
rations quotidiennes,
à
heures régulières, entre le lieu
de
travail et le lieu
de
domicile. Emploi
et accès
à
I'emploi
toutes
les compositions
familiales.
Nombre
de
ménages
Nombre de
couples
avec
enfants
Dont
couples
avec
2 acfrfs
occupés
Dontcouples avec
1
actifoccupé
Dont
couple avec
2
actifs
non
occupés
Nombre de
monoparents
avec
enfants
Dont monoparents actifs occupés
Dontmonoparenfs
acffs
non occupés
Sainte.FoyJès.
Lyon9773 2345 78% 20% 3% 881 80% 20%
Métropole
de Lyon
640
261
141
073
64Yo 28% 8% 51 250 71o/o 29o/o
78% des couples avec enfants sont composés de deux actifs occupés à Sainte-Foy-lès- Lyon,
contre
64To
à l'échelle
de
la
Métropole
de
Lyon.
Source
: INSEE,
RP201
8,
géographie
01
101
12021
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
Le
champ
ici
considéré renvoie
à
l'ensemble des ménages,
hors
habitants
mobiles et commun
c'est-à-dire
les
personnes isolées,
les
ménages d'une personne,
les
couples sans enfants,
les
autés
(foyers,
maisons
de
retraite, etc.),
couples
avec enfants et
les
monoparents.
r Vulnérabilité
et
précarité
indicateurs de
précarité financière.
Caractéristiques fiscales des
ménages
Sainte-Foy-lès.Lyon
Nombre de ménages
fiscaux
I432
Médiane
du
revenu
disponible
par unité
de
27
160
consommation
Part
des
ménages
fiscaux
imposés (en
%)
68
Taux
de
pauvreté (du référent
fiscal) (en
%)
8
Taux d'allocataires
à bas revenus
37o/o
40%30%20%1}Yo0%
Sainte-Foy-lès-Lyon
Métropole de
Lyon
8% des familles
de
Sai
nte-Foy-lès-Lyon vit
sous le seuil
de
pauvreté
Source
: INSEE-DGFiP-CnatCnav-Ccmsa,
Fichier localisé
social
etfiscal
(FiLoSoFi), 2018,
au
0110112021.
27%
des
allocataires résidant
à Sainte-Foy-lès-Lyon vivent sous le seuil de bas revenus.
Source:
CAF du Rhône, Table SID
iii,r,,îîi;
Métropole
de Lyon
581 293 22480
57,1 16,1
270/o
-s#- ALLOCATIONS FAMILIALES Caf du Rhône
Seuil
de
pauvreté
: flxé
à 60% du revenu médian après
impÔt'
Seuil
de
bas revenu
: fixé
à 60%
du
revenu médian
avant
impôt, Calcul reposant sur le Revenu par Unité de Consommation
ation de référence les non-étudiants
et les allocataires de moins de 65 ans
(RUC) avec
comme
popul
E Vulnérabilité
et précarité
des prestations
CAF.
Poids des
PF
dans les
ressources
des allocataires
connus dans
le
champ
du
RUC
Métropole
de
Lyon
Sainte-Foy-lès-Lyon
r PF >
Bo%
des
3lï.r,.19*
r PF
[20
- 40%]
des ressources
r PF <
20%
des ressources
2o'!
pr
181'-
rou1Pï.,
,..?33ï,...f
0""
t r'roiio
u89,f
0.,
?3l3o*J"0.0%
Un
quart
(240/0)
des allocataires
de
Sainte-Foy-lès-Lyon
ont des
ressources composées
à
40%
ou
plus
de
Prestations
Familiales
(PF).
Source
: CAF du Rhône, Table SID
FR2_i220,
au
3111212020
La
part
de
familles
avec
un
quotient
familial
inférieur à 800€
représente
31%
des
allocataires
de
Sainte-Foy-lès-Lyon
avec
enfants de
moins de 20
ans.
source
: cAF
du Rhône,
"^"
t !"ii,ii,îîi;
Familles
avec
un Quotient Familial inférieur
à
g00€
Sainte.Foy.lès.
Lyon
Nombre de
familles
avec enfants
de
moins de 20 ans et
eF
< g00
€
66g
Part de
familles
avec
enfants
de moins de 20 ans
et
eF
< g00€
31To
Métropole de
Lyon
66 953 44Yo
-EF- ALLOCATIONS FAMILIALES Caf du Rhône
RUC : Revenu
par Unité
de Consommation.
ll s'agit d'une pondération où
les
personnes du
ménage
sont
ramenées
à
un nombre d,unités
de
consommation
(1
pour le premier
adulte /
0,5
pour
toute autre
personne
de
plus
de
14 ans
I O,S-porr les
enfants
de moins
de
14
ans),
ce qui permet
une
comparaison entre les
ménages de
tailles
et de
compositions
différentes,
Quotient
familial
: ll se
calcule en rapportant
les
revenus
imposables
d'un
foyer
au nombre
I'attribution
de
certaines aides
par la
CAF
(prime
à
la naissance,
Allocation de Rentrée
Scola
de
parts
fiscales.
Cet indicateur
est
utilisé
pour
ire, etc,)
E Logement
des deux
tiers
relèvent
de
la
propriété.
Résidences principales selon
le
statut
d'occupation
100% 80% 60% 400k 20o/o
0To
I Locataire logement HLM loué
vide
I Locataire r Logé gratuitement I Propriétaire
64,60/o
des
résidences
principales
de
Sainte-FoY-lès-
Lyon relèvent de
la
proPriété.
Le locatif
social
représente
11,5o/o
des
résidences, contre
19,9o/o
à
l'échelle
de
la
Métropole
de
Lyon.
Source
: INSEE, RP2018, géographie
0110112021
Des résidences de grandes tailles
à
Sainte-FoY-lès-LYon
(plus d'un tiers
de
5
Pièces
ou
plus
contre
3,5%
de
1 Pièce).
Source
: INSEE,
RP20'18,
géographie
0110112021
Sainte-Foy-lèsLyon
Métropole de
Lyon
Répa
rtition
des résidences principales selon
le
nombre
de
p
Métropole de
Lyon
r 1 pièce r 2 pièces r 3 pièces r 4
pièces
r 5 pièces
ou
plus
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
E
Sainte-Foy-lès-Lyon
0o/o
10Yo 2}o/o
30%
40Yo
50% 60%
70o/o
80%
90%
100% Logement
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMIL'ALES
logement sur
la
commune de
Sainte-Foy-lès-Lyon.
I
Allocataires avec logement
indécent
Allocataires avec logement
insalubre
Allocataires en
impayés de
loyer
Sainte.Foy.lès.Lyon
CAF
RHONE
<5
333
0
16
I
1410
En
décembre
2020, on recense
9 cas
d'impayés
de loyer sur
le
territoire de
Sainte-Foy-lès-Lyon
Source
: CAF du Rhône, Table
SID FR2_1220, au
3111212020
Réflexiû
partagée
Ces
données
ne
renvoient
qu'aux
situations du mois de décembre et
qu'aux
situations porlées
à
la
connaissance
de
la
Caf. Les situations locatives font
toujours
l'objet
d'une
sous-
déclaration.
Participation des
travailleurs
sociaux à
ra
permanence
de prévention
villeurbanne
: Accueil tripartite
par un
avocat,
un
travailleur
social,
un
des
expulsions locatives aux palais
de
justice
de Lyon et
chargé de mission associatif en lien avec le logement.
Logement indécent
: ll
s'agit d'un logement
ne présentant pas les caractéristiques
de confort mlnimum (surface d,au moins
9m2,
réseau
électrique
et chauffage
aux
normes, accès à
l'eau
potable, absence
d'infiltrations,
etc.)
Logement insalubre
: ll
s'agit d'un
logement
tellement
dégradé que
cela
représente un risque pour la santé ou la sécurité
des
occupants.
lmpayés
de
loyer
: En
cas
de
non-paiement
total d'une
somme au moins
égale
à
2
fois
le montant mensuel brut du loyer et
des charges
(avant
déduction
de l'aide au logement
dans
le cas où I'aide
est
versée à I'allocataire et après déduction
de
l,aide
au
logement dans
le cas
où
I'aide est
versée
au tiers
- bailleur ou prêteur
-).
Les
données
ici
déclarêes
renvoient
aux
allocataires ayant
eu
un
droit
en
décembre,
pour
une
situation
déctarée
au
cours
de
I'année. Accès
aux
services publics
^w ALLOCAT'ON' FAMIL'ALES Caf du Rhône
Les personnes
qui
résident sur ce territoire
peuvent
accéder
aux
services
à
distance
de
la Caf
: rendez-vous
téléphonique,
mail
ou
Caf.fr,
ou
rencontrer un agent Caf sur
rendez-vous
dans ses
sites
les
plus
proches
: Oullins ou encore le
siège
(Lyon
3).
Accès au numérique
Référent numérique
- Centres
sociaux
Accompagnement des
populations
vers
le
numérique
; en lien
avec
la commune
Pass numériques
- ctréquiers
remis par
certains organismes dont
la CAF
pour former
les
usagers aux
outils
informatiques
Des acteurs
qualifiés
pour
dispenser
les
formations
https
: //www
aptic.f r/les-acteu
rs-q
u
alifies/
La Caf
tend
à proposer des offres de services
complémentaires
afin
de renforcer
I'accès à son
offre
numérique, soit en
distanciel
soit sur ses
rirîË'
MÉilIVAL
CHÀMPVËRT
pOINI_tlU.J0tJR
JEUNÊT
xoftôrn
Ûe
Lyon
Y
G!
B
---
LYON 5E
ARR..- û 6
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Tfl CE
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GI
g
Çt'"0"*'''
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vtcToR 6Àcll
n
o {Êv,Ltl BAS RMC
S]
LOIIS
Mu.é(MONF
ÀtËNlvar
Ê-rr".".
..,0,-s
AAITIÉRES
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I'
J dtcoratroôoit
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LÀ
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ôTlÊRI
*%: ,d
Parc
se,qmr
"J
Standân
POINT.ûU.JOUR
3 f
LYON 2E
ARR
PÊRRÀTHf
JeÀN'MAcÈ
o
RéflexEn
partagée
L'antenne est ouverte
4
jours
par semaine.
L
A
COXFI
UEN
B i b
Cimet!êre d€ la
Ouillotièfe
NNveôu
I
L\ Câr
agn"
t-yonQ Qcvelou,
raoartrirc
T!ffiQ.ut..o.tooÇ
\"o,,
SdefqÈlà5l$
Sù,r'!
ta\
;r,
Lf
i,n
YVES
FARGÊ
. I E
FLËÙVE
tl }
LYôN
7E
ÀRR
Mus4e
des
ColluocæQ
acuurrum
de,lonS
ôRANO IROU GRAilO
TROI.]
MOUIIH'A
VFNI
PTTITÊ.ôUILL€
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9çanda?hôroitie
S&MvenisrleorQ,
la M!laliêre
É.1
loc
u%.
Pîti
L\È1\\1
lYCN.eeMlilrgr
0
siège, etc.)
sites
nement
Caf
aide aux
CLAVEII
Outil
: Google My
MaPs DIAGNOSTIC
DE
TERRITOIRE
L'ACCOMPAGNEMENT
DU
TERRITOIRE
PAR
LA
CAF
o
Profil des allocataires
o
Financements au
titre de l'Action
sociale
o
Petite-enfance
(0-3
ans)
o
Enfance
(3-11 ans)
o
Jeunesse
(11-25 ans)
o
Parentalité
o
Animation de
la
Vie
Sociale
o
Accompagnement
social
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
E Profil
des
allocataires
couverte
par la Caf
du
Rhône,
Population allocataire globale
Sainte.FoY'lès'LYon
totald'allocataires
3 694
Métropole
de Lyon
361 669 31
5
499
809 822
Une couverture de
la
population inférieure à celle
de
la
Métropole
de
Lyon.
Source:
CAF du Rhône, Table SID
FR2-1220,
au3111212020
bre d'enfants de ins de 20 ans
ombre
de
personnes
uvertes
4
450
I 880
700/o 60% 50% 400/o30% 20% 100/o
\Yo
Taux de couverture de
la population
58%
45o/o
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
til
Sainte-Foy-lès-Lyon
Métropole de
Lyon Profil
des
allocataires
Répartition
des
allocataires selon
la
composition
familiale
50% 400/o 30% 200/o 1jYo jYo
420/o
280/o
300/o
21To
160/o
120/o
3Yo
5oÂ
isolés
hommes
lsolés
femmes
Monoparents
cples
sans
enft
cples
avec enft
r Sainte-Foy-lès-Lyon
r Métropole de
Lyon
Répartition des allocataires selon
le
nombre d'enfants
5B%
420/o
290/o
150/o
120/o
19Yo
42o/o
des
allocataires
de
Sainte-
Foy-lès-Lyon sont des couples avec enfants,
contre
30%
à
l'échelle de
la
Métropole de
Lyon
Source
: CAF du Rhône, Table SID
FR2_1220,
au
3111212020
On
compte
à Sainte-Foy-lès-
Lyon proportionnellement
plus
de
familles
avec 2
enfants (29%
contre
19%). Source:
CAF du Rhône, Table SID
FR2_1220,
au
3111212020
25%
7jYo 60% 50To 4jYo 30% 20% 10% 0%
14o/o
11yo
Alloc avec
1
enft
Alloc avec 2 enfts
r Sainte-Foy-lès-Lyon
r Métropole de
Lyon
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
E
Alloc sans enft
Alloc avec
3
enfts et
+ Profil
des
allocataires
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
moins de
6
ans.
Répartition des allocataires par tranche d'âge
33%
9o/o
60% 40%200/o0o/o
100% B0% 60% 40o/o 200/o
0%
480Â
36%
36%
230/o
7o/o
BTo
moins de 25 ans
25-39
ans
40-59
ans
r Sainte-Foy-lès-Lyon
r Métropole de
Lyon
60 ans
et
plus
Répartition des enfants par tranche d'âge
Sainte-Foy-lès-Lyon
Métropole de Lyon
tmoinsde3ans
r 3-5ans
r6-10ans
r 11-14ans
r 15-17ans
r 18-25ans
9% des allocataires de Sainte- Foy-lès-Lyon ont moins de
25
ans et
7% onl60
ans
ou
Plus.
Source
: CAF du Rhône, Table SID
FR2-1220,
au3111212020
La répartition par âges
des
enfants des allocataires
de
Sainte-Foy-lès-Lyon
révèle
proportionnellement
moins
de moins de 3
ans.
Source:CAF
du Rhône, Table SID
iiÎ,e,,#i;
Les
classes d'âges
mobilisées
ci-dessous
renvoient aux
champs d'intervention
de
I'analyse
que
les
tranches d'âge retenues
ne
sont
pas de
tailles égales
(3
ans
pou
la CAF
mais
il est
important
de
noter au moment de
r les 3-5 ans contre
7 ans pour
les 18-25 ans par exemple) Profil
des
allocataires
prestation versée
au
titre de
I'enfance
et
la
jeunesse.
Petite
enfance
Enfance et Jeunesse dont Handicap Enfant dont Monoparentalité Logement Solidarité et insertion dont Handicap Adulte
Sainte.Foy.lès.
Lyon 16Yo 50% 2% 5o/o 36% 45o/o 11%
nce
Métropole
de Lyon
13% 36% ao/ z/o 5% 56% 45To 7%
Poids allocataires
par
famille
de
prestations
aullll?
Montant des prestations sur
le
mois
de décembre
Sainte.Foy.lès.
Métropole de
Lyon
Lyon 176
k€
14 109 k€
462k€
39 709 k€
151<€
1
724
tê
40
k€
3
436
tê
305
k€
42529k€
646
k€
59 542 k€
292
k€
18
924
t<€
45% des allocataires
de
Sainte-Foy-lès-Lyon bénéficient d'un
minima social
ou
de
la
prime d'activités
en
décembre 2020. source
: cAF
du Rhône,
" "r,!"iiiri,îîi;
E0ôtation
d'Accueil
06t669
Enfant
(pAJE[
EEgtl&n
Partagéetffi88{ltih€
de l'Enfant
(PREPARE)
Enfance
et
jeunesse
: Allocation Familiale (AF), Complément
Familial (CF),
Allocation
de
Rentrée
Scotaire (ARS),
Allocation
Journalière
de
Prése
Parentale
(AJPP),
Allocation de Soutien
Familiat (ASF)
et
Al location
d'Education
de
l'Enfant Handicapé
(AEEH)
Handicap Enfant
:Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
(AEEH)
M
onoparentalité
: Allocation de Soutien Familial
(ASF)
Logement :Aide
Personnalisée au Logement
(APL),
Allocation de Logement
à
caractère
Social (ALS), à
caractère Familial
(ALF)
Solidarité et
lnsertion
: Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
et
Allocation
aux
Adultes Handicapés
(AAH), qui
correspondent
à
des
minimas
sociaux, ainsi qu'à
la Prime
d'Activité (ppA)
Handicap
Adulte
: Allocation
aux
Adultes Handicapés
(AAH)
Certains bénéficiaires peuvent cumuler plusieurs prestations,
de plusieurs
familles
différentes.
ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf du Rhône Iil Profil
des
allocatai
res
ALLOCATIONS FAMIL
ALES
Caf du Rhône
AIDES
FINANCIERES INDIVIDUELLES
Nature des
Aides
Financières
lndividuelles
(AFl)
accordées
Prêts
d'Aide
à la Vie
de Famille
Prêt pour des frais liés à
l'anivée
d'un enfant
Prêt pour des frais liés à l'équipement
du
logement
Prêt pour frais liés aux études ou à I'emploi Prêt pour frais liés au handicaP Prêts pour le
logement
Prêt amélioration
de I'habitat avec intérêts
Prêt relais au prêt à I'amélioration
de I'habitat
Les aides
pour
le BAFA
Bourse BAFA approfondissement Bourse BAFA petite-enfance
LESAIDES
SUR PROJET
Prêt pour I'habitat des gens du voyage Projet dans le cadre de I'insertion Projet suite
à
sortie CHRS
Projet pour parent non-gardien
LESAIDES
D'URGENCE
Sous forme de prêt
d'urgence
Charges exceptionnelles Dette d'eau Dette énerqie
Nombre
d'AFl
Montant Paiements
AFI
%
AFI payées
accordées
<20
10650€ E252€
'13 '13
8252€
CAF RHONÊ %
AFI
payées 61%53%
0% 52Yo 1o/o 1Yo 6Yo 3lo 3Yo 2o/o
2215€. 1641€ 574
€
183 €183
€
1
550€ 600
€
950
€
<10 <5 <5 <5 <5 <5 <5
16Yo 12Yo AYo 1o/o 1Yo lloln 4% 7fo
SainteFoy-lès-Lyon
760/, 59% 59%
Réflexi&l
partagée
Ces aides sont déclinées dans
le
règlement intérieur
d'action
sociale qui fixe
les
conditions
d'attribution.
Lers
aides
sur
projet
sont
attribuées
suite
à
la
réalisation d'un
dragnostic
social,
les
aides sur
critères
sont
s;ur
la base de
critères
prédéfinis
et
les aides
d'urgence
viennent en
réponse à une situation
d'urgence.
14
100
€
d'Aides
Financières lndividuelles (AFl) versées sur
le
tenitoire en2020. Source
: Fichier statistlques
FR2-1220
et
SlAS.AFl,
au
31
11212020
12o/o 9% ZYo 1% 40/
t/o 17Yo 4% 2%
<'10
1
600€
11%
1o/o Profil
des
allocataires
-s#- ALLOCATIONS FAMILIALES Caf du Rhône l
Vacancescollectives
Vacancesfamiliales
Nombre de
séjours
16
35
1
281
2 685
Montant
total
payé
2056€
10671€
152
989€
1 042277 €
En 2020,|es
vacances
familiales
correspondaient
à
10
671€
pour Sainte-Foy-
lès-Lyon,
Source
: Fichier statistiques
FR2_1220 et
SIAS.ATL, au
31
I 1
212020
Global
51
3
966
12727
€.
1 195 266
€
Sainte-Foy-lès-Lyon CAF DU RHONE Sainte-Foy-lès-Lyon CAF DU RHONE
RéflexiE
partagée
Les Centres sociaux et d'autres
structures de
proximité
réalisent
un
accompagnement
au
départ
des
vacances
dans le
cadre
de
Vacances Familles Solidarité
(VFS).
Depuis 2020, les aides au
dépaft
en vacances
de la Caf ont
évolué
: la
Caf du Rhône a rejoint le
service
<
VACAF
l.
Vacances
collectives
: L'aide aux
temps
libres
peut permetire l'accès à
une
structure d'animation socioculturelle
pour les
enfants
pendant
les
vacances (colonie
de
vacances, centres de
loisirs, etc.)
Vacances
familiales
: L'aide aux
temps libres
peut
permettre
un
séjour
en vacances
pour
la
famille (camping,
mobil-home,
location, etc.) Financements
au
titre
de
I'Action
Sociale
"""#r* IILLOCATIONS FAMILIALES
Caf du Rhône
4qfi
r PENTEEIIIFAI'ICE r PT-OTÂGE ENFANCtr n JE{Jl'lÊAÊË t PI-OTÉGE
IUI'IESSE
r PLAfl
EFECHES
r FqrÈ
FME
rFsrû
LOCAT
X
t FPT
ErfàrE*JeûÉsre
r Flân
tglerûed
Financement
CEJ
417
738€,
Date
fin
CEJ
3111212022
Coordination Enfance
en
1
ETP
Source
: CAF du Rhône, 2020
Coordination Jeunesse
en
1,8
ETP
Financementen
202712€.
lnvestissement (Subventions
accordées
entre2017
et
2021
par le
CA)
Source:
CAF du Rhône, 2017-2021
Promoteurs (bénéficiaires
de la
subvention)
e;99r
t 096
r COTLESTIVITE
LOCATE
rAssoctATlolrls
a
r EHTREFfi6E
PRIVE Financements
au
titre
de
I'Action
Sociate
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
Détail Financements
de
fonctionnement
Petite
EAJE
Enfance
dont
bonus
mixité
sociale
dont
bonus
inclusion handicap
Aide exceptionnelle
Covid-1 9
Relais Petite-Enfance Publics
et
Territoires Enfance
TOTAL Petite-Enfance Enfance
Extrascolaire
Jeunesse
Périscolaire Accueil
Adolescents
PS Jeunes Plan Mercredi Publics
et
Territoires Jeunesse
TOTAL Enfance-Jeunesse Animation
Centres
sociaux
Vie
Sociale
Espace de la Vie Sociale Foyer Jeunes Travailleurs
TOTAL
Animation
Vie Sociale
801 554
€
4500€ 6900€
282502€ 21
361
€
11
400€
1
116
818
€
53 373
€
27
399€ 3999€
11
683€ 8000€
104453€ 183 394
€
E
183394€ Financements
au
titre
de
I'Action
Sociale
ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf du Rhône
Les
Appels
à
Projets
(2020lt
2
prqets
FPT
Fonds Publics
et
Territoires
Contribue à
accompagner les
besoins spécifiques
des
familles
et
des
territoires
en
développant
l'offre
territoriale
>
EAJE
lle
aux
copains
- Une pédagogie novatrice
pour
favoriser
la
co-éducation
)
Démocratiser
I'accès
aux
loisirs 3-11 ans
Ces
actions sont portées
par les
centres
sociaux
=19400€
9
gtoupes
CLAS
Contrat Local d'Accompagnement Scolaire
Ensemble
d'actions visant
à offrir, aux côtés de I'Ecole,
l'appui et
les ressources
dont
les enfants
ont besoin
pour réussir à
I'Ecole
3
groupes sont
portés par le CCAS et 6 par les
centres sociaux'
=19311€
3
actions REAAP
Réseau
d'Ecoute, d'Appui
et
d'Accompagnement des
Parents
Le REAAP a pour objectif
d'aider
les parents
dans
I'exercice
de leur
fonction
Parentale.
) Théâtre-forum ) Espace
Parents
)
Paroles de parents
Ces actions sont portées par
les
centres sociaux
=3500€ Petitê-ênfance
(0-3
ans)
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
Un
territoire
qui
propose environ 65 places d'accueil
pour
100
enfants
de
moins de 3
ans.
Evolution
du publie
Evoluti,on
de l'âccueil
d6 jeu|H
enfanti SAINTE FOY LES LYON
{692û2)
2Ol9
2g2O
Êyoùtbo
ffielê
moyqre
s[3æ
565
572
-47!r
\
121
136
+13,996
r'
93
12
*'r,a
l
16,5?1
21,3%
*ZS /
38,8!{
34"5!6
_a,g
\
52O
532
-4,0* \
ôt
68
_z,ggg
\
11,7*
12.9
-o,5
N
298
30l
_s,sgt
\
57,3*
56,6!r
.oB s
Eyoluti'on
de
la tension
iur
I'aæueil RHONE
2Û20
(uæge)
TERR'TOIRES
Amées
ErlrtsCaf&*$<30s
q
EnËrds
Caf &
ilisa
< 3
æ
ææ
RSA
@
AAH
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3
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stril
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bas
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Cat
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1ères
mtsg{scaf
&
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<
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Fffiilæ
Cnf
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< 3
ils
oont
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Q
Dontlffi
bs
F
enls
Caf
ùdaÛe'd
q,
Êmt ti
des
FaHts
Caf
çri
tEwilqt
20la
-t,5
4,1 -$J
3,O*
Gil}105105
16,7 7r 34,7
r 57r80
{38
$ J37
58"4
ll
66649 19957 't7sos 25,7* f,7"8r ôo 3{r7 a
166
1
3i5
!{
31
466
5'2,2r
ff3æ
3J
r,
+5,ô -1,1
96
.aô -2"6*02
a E a @
Source
: CNAF, CCMSA, Acoss-Centre
Pajemploi, IMAJE, 2020
Taux de couvertu re
Petite.
E
nf an
c
e
au
31 I
121201g
(nombre
de
places pour
100
enfants)
Sainte-Foy-lès-Lyon
64,s
Métropole
de Lyon
57,2
Source:
CAF du Rhône (Sidothèque,
SIAS,
Oméga),
au3111212019
Réflefin
partagée
Le
taux
de couverture
petite-enfance
était de
60,8 places
pour
100
enfants en 2016, 63,43 places
pour
100 enfants
en
2017 et de 64,2 en
2018.
Taux de
couverture petite-enfance
:
[Places de
crèches
(PSU
+
PAJE)
+
Places
assistants
mat.
pour les
moins de 3 ans
+
Enfants de
2 à
3
ans
scolarisés
+
Enfants
de
moins
de
3
ans gardés
à
domicile dont
les
parents
bénéficient
de
la PAJEI
/ Nombre d'enfants de
moins
de
3
ans
(CAF
+
1y194;
Le
taux
de
couverture moyen national
est
de
5g,B
places pour
100
enfants.
Un
territoire avec
un
taux
inférieur
est
considéré comme
prioritaire.
Le
taux
de
couverture moyen pour
le
territoire
Conseil
Départementalest
de 56,1
places
pour
100 enfants,
E
Source
: Opendata
CNAF, au
31 1121201g Petitê-ênfance
(0-3
ans)
places
PAJE.
Nombre de
places
Nombre d'enfants
inscrits
Taux
d'occupation financier
Nombre d'enfants
par place
Part
usagers
Nombre
bénéficiaires AEEH
Part
d'enfants
inscrits
sous
le seuil de
pauvreté
Taux
d'audience
Bonus Mixité sociale
Bonus lnclusion
Handicap
Sainte-Foy-lès-Lyon
(2020)
174 356 59% 2,05 1,61 7 31%
Mêtropole
de
Lyon
(2019)
12746 33 954 750/o 2.66 1.51
€
318 39%
Source:
CAF
du
Rhône (Sidoihèque, SIAS, Oméga),
au
31t12t2020
Etablissemer
Aide exceptionnelle
7
Multi-acuuerru
er
r iJ.rtutttu
etttirtlts
+
5
Micro-crèches
PAJE
soit
50
places
Fonds
Pu
bli?tè60êt€itoires
Contribue
à accompagner
les besoins
spécifiques
des
familles
et des
territoires
en
développant
l'offre
territoriale
>
EAJE lle
aux
copains
- Une
pédagogie
novatrice
pour
favoriser la co-éducation
620/o Pôle Ressources
Handicap
Souris
Verte
Accompagne
les
familles et
les
professionnels
pour sensibiliser
et
faciliter
l'accès
des enfants à besoins spécifiques
dans les accueils.
V
Territoire métropolitain
I
1p,qffir
En lien avec
lauffi-enfance
ALLOCATIONS FAM'L'ALES
Caf du Rhône
Le
taux
d'occupation
financier
est
calculé en rapportant
le
nombre d'actes facturés
à la capacité
théorique
retenue
des
établissements
Le
taux d'audience
rapporte
le
nombre d'enfants
inscrits
en
EAJE au nombre
total d'enfants
de
0
à 3 ans
E Petitê-ênfance
(0-3
ans)
Sainte.Foy.lès.Lyon B0
136
Métropole
de
Lyon
5
091
10
139
Age
des
Assistants Maternels en activité au 30 novembre
2020
Assistants
Maternels
actifs au
30/11
Total Enfants gardés de
moins de 3 ans
Taux de couverture
Assistants
Maternels
(en
%)
15,20/o 11,10/o
r AssMat -
30 ans
r AssMat
30 à 39 ans
r AssMat
40
à
49
ans
r AssMat
50 à 59 ans
r AssMat
+
60 ans
Source
: CAF du Rhône (Sidothèque,
SIAS,
Omêga),
au3011112020
Caf du Rhône
ALLOCAT'ONS FAh{ILIALES
Le
taux
de
couverture
Assistants
Maternels
est obtenu en rapportant le nombre
d'assistants
matemels au nombre d,enfants de
moins
de
3 ans,
a Petitê-ênfance
(0-3
ans)
1 RPE Relais Petite-Enfance
Organisation
de temps
collectifs
pour les assistants
maternels
et
les
enfants,
lieu
d'information
et
d'accompagnement
pour les ass. mat.
et
les parents
=
1
animateur
ETP
ETP
Nombre
familles
différentes
- lnformation
Nombre d'assistants maternels ayant
participé
au
moins une
fois
Nombre ass.
mat. différents
- Renseignements
individuels
Nombre ass.
mat. différents
- Renseignements
collectifs
Nombre ass.
mat. difiérents
- Ateliers
éveil
Nombre
enfants différents
- Ateliers
éveil
Mise
en relation
offre et
demande
spécifique
- Enfants en
situation de
handicap
Mise
en relation
offre et
demande
spécifique
- Horaires
atypiques
RPE LES ÊCUREUILS
I 98 31 ol 31 to 49 oul oul
ALLOCAIIONS FAMIL'ALES
Caf du Rhône E Enfance
(3.11
ans)
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
Loisirs.
Nombre d'enfants d'allocataires de
3
à
11
ans
Part des
3
à
11
ans
dans
les
enfants d'allocataires
(moins
de
2b ans)
1
0
activités ALSH/ACM
Accueil
de
Loisirs sans
HébergemenU
Accueil Collectif de
Mineurs
4
périscolaires,
5 extrascolaires
et
1
accueil
adolescents
Heures
réalisées
Heures
réalisées
Heures réalisées
(Périscolaire)
(Extrascolaire)
(AccueilAdos)
Sainte-Foy.lès-Lyon
50
O1S
98
201
T
357
En
lien avec l'enfance
Fonds Publics
et
Territoires
Contribue
à
accompagner
les besoins spécifiques
des
familles
et des
territoires
en
développant
I'offre
territoriale
)
Démocratiser I'accès aux loisirs
3-11 ans
Total
heures
PSO
totale
Prix de revient horaire
réalisées
moyen
156
173
.,,,""
. "ii,lt^li*,o,,,,,,"u"",
j;l
3,,,,"r",,
,u,u
Sainte.Foy.lès.Lyon
1
902
42,1%
Métropole
de Lyon
137 762 42,7Y0
Source
: CAF
du
Rhône, Table
SID
FR2_1220,
au
31t12t2020
E
1
projet
FPT
Réflexfir
partagée
Un
travail
initié
autour
de la
qualité
de l'accueil
des
ALSH
: inclusion
des enfants en situation de
handicap (ALSH
le
Vallon des sorcières) et accueil des
jeunes
(les
Bruyères).
E Enfance
(3-11
ans)
d'un
Plan
Mercredi.
120 100 80 60 40 20
0
2à5ans
PEDT
Projet Educatif
de
Territoire
Le PEDT
vise
la mobilisation
des
ressources d'un territoire
pour offrir un parcours éducatif cohérent aux enfants, avec
une
complémentarité entre
projets
d'école
et activités
proposées
hors des
temps
scolaires.
97
6à10ans
11à14ans
15à17ans
18à24ans
r Sainte-Foy-lès-Lyon
r Métropole de
Lyon Source
: INSEE, RP20'18, Etat
civil,
géographle
au0110112021
Plan
Mercredi
96
L
objectif est
d'offrir
au plus
grand
nombre
d'enfants
un
accueil de loisirs
éducatifs
le mercredi, en cohérence avec
les enseignements
scolaires.
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
T
I
74
7)
E
I
I
E Jeunesse
(11-25ans)
-E$ ALLOCATIONS FA,)lILIALES Caf du Rhône
une
dynamique
initiée
autour des
activités jeunes.
Nombre d'enfants d'allocataires
de
1,,l
à
17
ans
Part des
11
à
17
ans dans les enfants d,allocataires (moins de
25
ans)
Nombre d'enfants d'allocataires de
,19
à
25 ans
Part des moins
de
18-25 ans
dans les enfants d'allocataires (moins
de
25 ans)
TOTAL
11-25 ans
TOTAL
11-25 ans
source:
cAF
o,
*nu,â,Ofrï,.
r,o
r*r-,1rffJusï ,,r,roro
45,50/o
41,6%
Sainte-Foy. lès.Lyon
1
671
37,lYo 384 8,SYo
Métropole
de
Lyon
106
170
32,90/o 27
983
8,7To
1
A..r.il
de
Loisirs
Adolescents
Accueil de
Loisirs
destinés
à accompagner
des
projets
conçus
et
imaginés par des
jeunes
(entre
11
et
moins
de
18
ans).
En montée en charge
depuis
le
311121201g Parentalité
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAM'LIALES
Nombre d'enfants d'allocataires de
moins
de
20 ans
Sainte-FoyJès-
Métropole
de
LYon
Lyon 4
450
315
499
Source
: CAF du Rhône,
Table SID
FR2-1220,
au
3111212020
Allocation
de
Soutien
Familial
Part
des altocataires
avec un
enfant
de
moins
Montant
des prestations sur
le
mois
de décembre
de
20
ans
touchant
I'ASF au
31/12
Sainte-Foy.lès.Lyon
Métropole
Sainte.Foy.lès'Lyon
Métropole
5%
5%
40K€
3436K€
Source
: CAF du Rhône, Table SID
FR2-1220,
au3111212020
Contrat Local d'Accompagnement Scolaire
Ensemble
d'actions
visant à offrir, aux côtés de I'Ecole,
l'appui et
les ressources
dont
les enfants
ont besoin
pour réussir à
I'Ecole
3
actions REAAP
Réseau
d'Ecoute, d'Appui
et
d'Accompagnement des
Parents
Le REAAP a pour objectif
d'aider
les parents
dans
l'exercice
de leur
fonction
Parentale.
) Théâtre-forum ) Espace parents ) Paroles de
Parents
Les 3
actions sont portées par
les
centres sociaux
9
gtorpes
CLAS
Allocation
de
Soutien Familial
(ASF)
Elle est
versée à
un allocataire
qui
êlève
seul son
enfant,
privé
de
I'aide d'un des
deux
parents. Parentalité
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
parentalité portées par
les
centres
sociaux.
l LAEP
CS
Projets
fam
Lieu
d'Accueil
Enfants-parents
Lieu ouvert et
convivial
autour
du
jeu qui
a pour vocation
de créer du lien entre
enfants
et parents,
sociabiliser
l'enfant
et rompre
l'isolement
du parent,
Projets
familles portés
par
les
Centres
Sociaux
lssus
d'un diagnostic,
ils
s'articulent
avec les projets
sociaux et visent à répondre aux problématiques
des
familles et
des
parents d'un territoire.
Nombre de
séances
Nombre
d'accords
Estimation du Coût
payantes
réalisées
obtenus
22
<
5
528€
Source
: CAF du Rhône
. 2020
)
42familles accueillies (2020)
Médiation familiale
(commune non-signataire
de
la
convention
cadre
départementale
relative à la médiation familiale)
Nombre de mesures
de
Nombre de
familles
médiation
familiale
réalisées
bénéficiaires d'une
mesure
6
Sainte-Foy-Lès-Lyon
15 Animation
de
la
vie
sociale
du
Rhône Caf
ALLOCATIONS FAMILIALES
d'animation de
la
vie
sociale.
E! t
MENIVAL
fiuepierre
BATTIERËS L,A
FLAINE
w4
4. 'q \
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-9
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4t -
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ôeneral
de
gau\le
n.
"'u,o"au,
,a1
o"*o*
s
4,
2
Centres
Sociaux
Répartition des financements
des
CS
de
Sainte-Foy-lès-LYon
en
2020
-
LA
P.LAI.NE
I È s_
"3i#i1î!Ë;i9
{
Conflue
LA
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Lyon I
Caiief'
'Francheville
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6
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Y
chem
sainte.Foy:Lès-Lyon
h
$a,-..e-Foy
lès-Lyûn
Mut
Musée
des
Conflue
Aquarium
de
Lyon'
La
Mulatièt
r CAFr Municipal r EtaUACSE r Usagers/Adhésions I Conseil régional r Département n Métropole Lyonnaise m Autres
1
500€
;:,!iii?l:
I càri"*o
t-yon
Ç
I
rztt
BEAUNANT slg, "ts4
E
dtu'ô'"1i*u-TB?,i:9
*
Outil
: Google My
MaPs
Source
: CAF du Rhône, Noly, Produits consolidés, 2020
Centre
Social (CS) Animation
de
la
vie
sociale
Caf du Rhône
ALLOCATIONS TAMILIALES
centre social
de
la
Gravière
(20
1g-2o2gl
Répartition financière
par
type
de
dispositifs
en
2020
CS
de
la
Ensemble
CS de
Gravière
Sainte-Foy
37,4%
46,5%
Un projet social
)
Favoriser I'exercice de la citoyenneté
en luttant contre
la
précarité
et
I'isolement,
la
fracture
numérique et en accédant
aux
droits
;
)
Favoriser l'épanouissement
et valoriser les compétences
des
séniors
;
)
Renforcer le vivre ensemble au sein des quartiers
du
Centre et de Chatelain
;
)
Promouvoir le développement
durable
et
un
fonctionnement
écocitoyen
dans
les actions menées par
les
référents
familles
;
)
Développer le partenariat opérationnel
et
institutionnel
pour
améliorer
les effets des actions menées.
Un projet famille
)
Renforcer la
coéducation
pour les enfants
jusqu'à
12
ans
;
)
Soutenir les compétences
parentales
;
)
Favoriser la participation
des
parents
à
des temps
collectifs et
de
partage
entre
les familles.
Centres sociaux
fidésiens
(association)
Nombre
d'adhérents
Nombre
(familles)
d'ETp
756
"""
""
"i:""
.,-,,e,2020
Equipements d'Accueil
du
Jeune
Enfant Accueil des loisirs (3-18
ans)
Accompagnement scolaire Autres enfance-jeunesse Adultes-développement
social
Divers
750
104 646
€
56 541
€
6 268
26,9%
21,90/o 6,1%1,30/o 7,90/o 0,09/o
15,3% 3,7Y01,8% 8,20/o 0,09/o
23,40/o 2,60/o 5,7% 16,4% n
70/n
r CAFr Municipal r Etat/ACSE I Usagers/Adhésions t Conseil
régional
I Département I Métropole Lyonnaise I Autres
Source:
CAF du Rhône, Noly,
produits
consolidés,
2020
Rhône
:":':n' Répartition des
finâurfëemerlt$hu CS
24,3%
ola
de
la
Gravié?oe"En
zdld*
looo%
RéflexEh
partagée
Une réflexion engagée autour de
la
relocalisation
des
locaux
de ce centre
social,
qui
intervient
dans
un
quartier
concerné par
des
indicateurs de
précarité.
E
Association gestionnaire unique pour
les
deux centres sociaux (deux agréments). Animation
de
la
vie
sociale
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
Centre
Social
Neyrard
(2019'202311
Répartition financière
par
type
de
dispositifs
en
2020
csNevrard
t':'j;Tfrïo'
Equipements d'Accueildu
Jeune
55,5%
46,50/o
Enfant Accueildes
loisirs (3-18
ans)
8,7%
15,30/o
Accompagnement
scolaire
1,3o/o
3,7Y0
Autres
enfance-jeunesse
2,4o/o
1,8%
Adultes-développement
social
8,5%
B,2o/o
Dilers
0,0%
0,0%
;',;.;.
Répartition des
firy1qp^ement;o$y CS
Totar
NeYrar{oç5ç2020
1oo.o%
750
r CAF r Municipal r Etat/ACSË
Un projet social
)
Favoriser I'exercice de la citoyenneté
en luttant contre la
précarité
et
I'isolement,
la
fracture
numérique et en accédant
aux
droits
;
)
Favoriser l'épanouissement
et valoriser les compétences
des
séniors
,
)
Renforcer le vivre ensemble au sein des quartiers
du
Centre et de Chatelain
,
)
Promouvoir le développement
durable
et
un
fonctionnement
écocitoyen
dans
les actions menées par
les
référents
familles
,
)
Développer le partenariat opérationnel
et
institutionnel
pour améliorer les effets
des
actions menées'
Un
Projet
famille
)
Renforcer la
coéducation
pour les enfants
jusqu'à
12
ans
;
)
Soutenir les
compétences
parentales
;
)
Favoriser la participation
des
parents
à
des temps
collectifs et de partage
entre
les familles.
Centres sociaux
fidésiens
(association)
Nombre
d'adhérents
Nombre
(familles)
d'ETP
756
'18
source:
UAF du
Rhone,2020
Rhône 26,80/o 23,40/o 2,6Y05,70/o 16,4% 0,7% 24,301, 100.0
o/o
5 109
r Usagers/Adhésions r Conseilrégional r Département r Métropole Lyonnaise x Autres
Souroe:
CAF du RhÔne,
fJoly,
Produits consolidés'
2J19
Association gestionnaire unique pour
les
deux centres sociaux (deux
agréments) Accompagnement
social
Nombre
d'interventions
individuelles
Nombre de MAD (Mise à
Disposition)envoyées
Type
d'interventions
individuelles
(adresse
dossier
social
: Sainte.Foy.lès.Lyon)
Accompagnement
3g
lnformation-Conseil
-
12
Source:
CAF du Rhône, données activitbs DlS, 2020
Sainte.Foy-lès.Lyon
CAF
RHONE
50
4772
26
3264
Source:
Dossiers clôturés, CAF
du Rhône,2020
En 2020, 38 accompagnements ont été conduits par
les
travailleurs
sociaux de la CAF
du
Rhône.
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMIL'ALES
interventions
individuelles
et
mises à
disposition
sont
comptabilisées
à partir de
l'adresse
du dossier social des allocataires.
Les
interventions individuelles peuvent
prendre
la
forme
L
accompagnement désigne
I'accompagnement
régulier
information
conseil
renvoie à un accompagnement
d'une
d'un
accompagnement
ou
d'une
information-conseil.
d'une
famille
à moyen terme
et
renvoie donc à
plusieurs
rencontres
et
une
famille sur 3 rendez-vous
en
moyenne pour les rendre plus autonomes
Les
Iil Accompagnement
social
d'Oullins.
39!
I
M
É
N
lV
A
L
Rlessr,.e
BATTIERES LA
PLAINE
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LYON
2E
PERRACHE
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Domaine
Lvon
lll
Saint Josâph
V
conftuenceQ
LA
CONFLUEN
ào"
La
commune dépend
de
l'équiPe
des
travailleurs sociaux d'Oullins.
En
2021,
des
actions
collectives
(composées de
plusieurs
sessions)
ont été
organisées
:
)
Parentalité
- Premières
grossesses
:
lnformation collective
auprès des
futurs
parents
)
Parentalité
- Séances
Être parent après
la
séParation
)
Parentalité
- Parents écrans
)
Parentalité
- lnterventions
dans certains
Lieux
d'Accueil Enfants-Parents
(LAEP)
)
Insertion
- Sfage
<
Femmes-Mères
le
Choix de
I'Emploi
> (conduit
par
les
travailleurs sociaux
d'Oullins à
Givors)
CHEVILLE
è
E
BAS
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LYon
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La
Mulatière efc9_
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_
Fetmè
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-
9B:Hi:
i^,
Ji,
cLAvELrÈRF
Source
: CAF du Rhône, données activités DlS,
2021
o
R
M
E
0342
lnterrrrarchti'
SrO:::9
r-
BEAUNANT
GOtF
_
CËLESTINS
ËUSSiERE .
CADIERÊ
GOLF
-
MONTLOUIS
OULLINS
CTRÊ
Caf du Rhône
ALLOCATIONS FAMILIALES
E
I
Antenne CAF
avec équipe
Travailleurs Sociaux
CAF
Outil
: Google My
MaPs ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf du Rhône
o ç 0 I I g
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
EAJE PSU Micro-crèche
PAJE
ALSH/ACM Accueil
Adolescents
Relais
Petite-Enfance
(RPE)
Centres
sociaux
Outit
: Google My Maps
E ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf du Rhône
ATOUTS
Ëe;i*LtrS plLri;i
SitL,S
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r i-:i4r
. )',; :ir:
rr'L 'j.i i
I :-tt:
'':
-
:, t.';i'.at:'-;-:
Une
dynamique partenariale
solide
engagée
autour
du
CEJ
Une
forte implication des centres sociaux, en paftenariat avec
la
commune,
sur le sujet
du numérique
ainsi
que
la
petite-enfance
et
l'enfance
Des
structures AVS
ancrées sur
le
réseau
partenarial
et
des
bons liens
avec
la
commune
Une
dynamique installée
en
matière de
proiets
éducatifs
(PEDT +
PM)
Des
structures
petite
enfance attentives
à
l'accueil des
publics fragiles
irfté
oU
FAIBLESSES
Une offre
jeunesse
à
développer
au regard
des
besoins du territoire
La coordination
des
actions parentalité à renforcer entre l'ensemble
des
paftenaires
Sainte-Foy-lès-Lyon
MeruncES
.i:;i;iÊi.trS
itiri:i,
ll
illlr!iaiiU
!jij:l liisili.riii)ri:
i.li.l;
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liieri:L-rtrv
Pir)'i'i:r"
a.l.:iï,,
I:,1
..:,
iul,;
i.,,t,ri,,c que
l'clirrr'-.i:!i,ilr
Ê
Des indicateurs de
fragilité
existants, concentrés sur ceftains
quartiers
(Gravière
et
Provinces par exemple)
Des prix du foncier élevé
qui
peuvent freiner l'installation des
familles
avec enfants
Une population
vieillissante,
accentuée par une perte de vitesse
de la natalité
Des
difficultés
autour du recrutement du personnel petite-enfance
OppORTUNITES
ia;:iùr.riS,itlrS,juii:Ill,Jli:i:l:S,ilSitllilOr'S
ij,.li
p*LlV*'li:JljrllÈiliÈ':ll.Ûi.l'.rjr$illriJtSDi.)Lli
:r,.^r:r'nj
'',1r.,;jrcriel:ir.."
triiïli.;i;*l
|;rÉ
il.rci;iori'rrrù'iÉîr'f0l)il,f)''iË
Des
familles
avec
enfants
actives et
concernées
par les
migrations
pendulaires,
ce qui génère
des
besoins
en
modes
d'accueil
Un
taux
de
couverture
au-dessus
des
moyennes départementales
et nationales,
bien équilibré
entre
structures collectives et accueil
individuel
Analyse
AFOM
du
territoire
E!émcnts statistiques
I
Elcments
tcehniquc-s EqUIPEMENT COMMUNE EQUIP ACTIVITE
E COLIN COLINE STE FOY LES LYON Eaje
EAJE LES PETITS CAILLOUX STE FOY LES LYON Eaje
AENF LES COCCINELLES STE FOY LES LYON Eaje
EAJE LES BAMBOUS STE FOY LES LYON Eaje
EAJE LE BERCEAU DU VALLON STE FOY LES LYON Eaje
F LA FARANDOLE STE FOY LES LYON Eaje
EAJE LES PETITS PAS STE FOY LES LYON Eaje
EAJE L ILE AUX COPAINS STE FOY LES LYON Eaje
EXTRA CS STE FOY LES LYON STE FOY LES LYON Extrascolaire
L EXTRA CS STE FOY LES LYON STE FOY LES LYON Extrascolaire
EXTRA CE SNCF STE FOY LES L STE FOY LES LYON Extrascolaire
AL EXTRA LE VALLON DU CCAS STE FOY LES LYON Extrascolaire
AL PERI CS STE FOY LES LYON STE FOY LES LYON Périscolaire
AL PERI CS STE FOY LES LYON STE FOY LES LYON Périscolaire
L PERI LE VALLON DU CCAS STE FOY LES LYON Périscolaire
RAM LES ECUREUILS STE FOY LES LYON RPE
PERI CE SNCF STE FOY LES LYON STE FOY LES LYON Périscolaire
ADOS LES BRUYERES STE FOY LES LYON Accueils Adolescents
P LES PAPILLONS STE FOY LYON STE FOY LES LYON LAEP PARTENAIRE NOM IMPTANTATION
CCAS DE STE FOY LES LYON EAJE COLIN COLINE
CCAS DE STE FOY LES LYON EAJE LES PETITS CAILLOUX
CCAS DE STE FOY LES LYON IAENF LES COCCINELLES
CCAS DE STE FOY LES LYON EAJE LES BAMBOUS
CCAS DE STE FOY LES LYON EAJE LE BERCEAU DU VALLON
CCAS DE STE FOY LES LYON EAJEF LA FARANDOLE
ASSO GEST CS FIDESIENS EAJE LES PETITS PAS
ASSO GEST CS FIDESIENS EAJE L ILE AUX COPAINS
ASSO GEST CS FIDESIENS AL EXTRA NEYRARD
ASSO GEST CS FIDESIENS EXTRA LA GRAVIERE
CE CASI LYON AL EXTRA CE SNCF STE FOY LES LYON
CCAS DE STE FOY LES LYON AL EXTRA LE VALLON DU CCAS ECOLE ROBER
ASSO GEST CS FIDESIENS AL PERI LA FERME DES RAZES STE FOY LES
ASSO GEST CS FIDESIENS AL PERI NEYRARD
CCAS DE STE FOY LES LYON AL PERI LE VALLON Ecole Schuman
CCAS DE STE FOY LES LYON
CE CASI LYON ALSH LA BACHASSE
CCAS DE STE FOY LES LYON AL ADOS LES BRUYERES
CCAS DE STE FOY LES LYON MAISON DE LA PETITE ENFANCE ADRESSE IMPLANTATION CP COMMUNE EPCI
55 BD DES PROVINCES 69L10 METROPOLE DE LYON
2 R DE CUZIEU 69L10 METROPOLE DE LYON
RUE JEAN PAUL II 6911"0 METROPOLE DE LYON
9 CHE DES PRES 69110 METROPOLE DE LYON
92 CHE DES FONTS 69110 METROPOLE DE LYON
19 CHE DES PRES 6911_0 METROPOLE DE LYON
2 R CUZIEU 69110 METROPOLE DE LYON
15 R DESHAY 691L0 METROPOLE DE LYON
15 RUE DESHAY 69110 METROPOLE DE LYON
44 CHEMIN DES RAZES 69110 METROPOLE DE LYON
5 CHEMIN DES BOTTIERES 69110 METROPOLE DE LYON
6 RUE DE CHAVRIL 69110 METROPOLE DE LYON
CHEMIN DES RAZES 69110 METROPOLE DE LYON
15 RUE DESHAY 691L0 METROPOLE DE LYON
26 RUE DE CHAVRIL 69110 METROPOLE DE LYON
19 CHEMIN DES PRES 69r.10 METROPOLE DE LYON
5 CHEMIN DES BOTTIERES 69LL0 METROPOLE DE LYON
55 BOULEVARD DES PROVINCES 69110 METROPOLE DE LYON
19 CHEMIN DES PRES 69110 METROPOLE DE LYON Fiche Thématique : Petite enfance
Eléments du diagnostic
partagé
caractéristiques générales de la population (sources : INSEE Rp 2019 et CAF du Rhône au3I/t2/2O2Ol:
- 22 741habitants
- un taux de natalité inférieur à l'échelle métropolitaine (moins de 10 naissances pour L 000 habitants // + 5 points à l'échelle métropolitaine)
- 18,5% de l'ensemble de la population a moins de L5 ans comme à l'échelle
métropolitaine
- une sous-représentation de la population des jeunes de 15 à 29 ans (14,4% de l'ensemble // 23,3 % Métropole)
- une sur-représentation de la population âgée de plus de 60 ans (30,3 % de
l'ensemble // 2O,9 % Métropole)
- plus de couples sans enfants qu'à l'échelle métropolitaine (43 % // 39%
Métropole)
- une part de familles monoparentales relativement importante (17 % // 17,g% Métropole)
Profil des allocataires CAF :
- 42% sont des couples avec enfants // 30% Métropole
- t6% sont des familles monoparentales // 12 % Métropole
- un nombre de familles avec 2 enfants et + plus important (43% // 30%
Métropole)
- une sous-représentation d'allocataires de moins de 25 ans (g% // 23%
Métropole)
- la répartition par âge des enfants des allocataires révèle proportionnellement
moins de 3 ans (L2 % // 16 % Métropole)
- la part des LL-17 ans proportionnellement plus importante (37 % // 33%
Métropole)
Emploi:
- une population active plus proche de l'emploi (taux de chômage g,g% //.1.3,3%
Métropole) et plus qualifiée (1,6,7 % de cadres //L4,9 % Métropole)
- 80% des actifs sont concernés par les migrations pendulaires contre 60,7 % à l'échelle de la Métropole
- des ménages avec enfants plus souvent en situation d'emploi pour toutes les compositions familiales: 78% de couples bi-actifs contre 64% à l,échelle métropolitaine
Ces indicateurs mettent en relief le besoin de garde des familles avec enfants
- une sur-représentation de la population retraitée (3L,4 % //21,,r % Métropole)
Précarité :
- une proportion de familles en précarité moins importante qu'à l'échelle
métropolitaine mais des situations contrastées :
8 % sous le seuilde pauvreté // 1,6,1% Métropole
revenu médian par unité de consommation à 27 t6o€ // zz 4go€ Métropole
27 % des allocataires sous le seuil de bas revenus // 37 % Métropole
24% des allocataires ont des ressources composées à 40% ou plus de
prestations CAt //31 % Métropole
Logement:
- des résidences proportionnellement plus grandes (34,9% de taille 5 pièces ou plus// 20,4 % Métropole) et dont près de 2/3 relèvent de la propriéré (64,6% // 42,9 % Métropole)
- le locatif social représente LL,5 % des résidences // Ig,g % Métropole
- un nombre limité de problématiques de logement (logements indécents,
insalubres et impayés de loyers) mais des situations disparates L'offre petite enfance :
- un taux de couverture global en places d'accueil (64,5 %) qui croit et qui est supérieur au taux national (59,8%l et au taux métropolitain (57,2%\
- une offre d'accueil collectif dynamique et plurielle, portée par 174 places PSU (structures municipales et associatives) et 50 places PAJE (micro-crèches privées) - une population d'assistants maternels qui décroît mais qui demeure supérieur au taux constaté à l'échelle métropolitaine (15,2 % l/ 17,L % Métropole)
- la récente ouverture d'un Relais Petite Enfance en septembre 2019 dans un
contexte sanitaire dégradé mais qui connaît un essor important:ouverture d'une
seconde antenne, taux d'adhésion de plus de 50 % de la population globale des
AM
- l'existence de trois assoCiations d'asSistants maternels, dont l'aCtivité est
complémentaire de celle du RPE et qui soutenues pour deux d'entre elles par la
Ville (locaux, subventions)
- un Lieu Accueil Enfants Parents porté par la Ville en associant les Centres Sociaux
Atouts/Opportunités
identifiés
- une implantation des structures d'accueil ainsi qu'une localisation de l'offre
individuelle bien répartie sur le territoire, centrée sur les quartiers à forte densité
de population avecjeunes enfants.
- un taux de couverture global élevé
- un lieu-ressources, la Maison de la Petite Enfance, accueillant le guichet de pré-
inscription et le Relais Petite Enfance, pour accompagner le parcours des familles
en recherche de mode de garde,
- la commission d'admission, en collaboration avec les Centres Sociaux, pour
identifier les besoins des familles en mode d'accueil collectif régulier, occasionnel le cas échéant
- un lien étroit avec les services de la MDM pour accompagner les familles
rencontrant des difficultés notamment d'ordre social ou médical
- le déploiement du Plan Handicap sur le mandat municipal actuel
- le traitement de toutes les demandes de familles ayant des enfants porteurs de
handicap ou à besoins particuliers
- un partenariat bien ancré entre la Ville et les Centre Sociauxsur les différentes
actions déployées
- des actions dites asserelles pour rer l'entrée à l'école maternelle
Faiblesses
- des difficultés majeures de recrutement, qui s'accentuent et concernent en
premier lieu le personnel qualifié mais qui se généralisent au personnel non
qualifié
- une population vieillissante, un territoire marqué par un coût du foncier élevé
- des effectifs scolaires en constante diminution
- une baisse du nombre d'assistants maternels agréés
- un faible partenariat avec les gestionnaires de micro-crèches privées
Objectifs - maintenir une offre équilibrée répondant aux besoins du plus grand nombre - répondre aux besoins des familles ayant des enfants porteurs de handicap
- développer l'inclusion des enfants aux besoins particuliers
- développer l'accueil occasionnel
- poursuivre le développement du RPE en termes de taux d'adhésion des AM
- développer la fréquentation du Lieu Accueil Enfants Parents, dans un objectif de
soutien à la parentalité
-faciliter le parcours de la demande à travers les missions du guichet de
préinscription et du RPE
- rester attentifs aux différentes situations familiales rencontrées en vue de les
soutenir par des actions directes (structures d'accueil) ou indirectes
(orientation vers les services compétents, etc)
- réduire les diffie ultés de recrutement du personnel petite enfance
- favoriser la concertation et le travail en réseau entre acteurs dans les actions de soutien à la rentalité ur une meilleure ré nse aux besoins des re nts Territoire d'intervention Commune de Sainte F lès-L n
Actions Echéance
Réaliser les différents projets inscrits dans le plan Handicap
(formation collective du personnel, actions de communication
grand public, partenariat avec la Souris Verte par l,organisation
d'une conférence en direction des familles, développement
d'ateliers, expositions, installation de jeux d'enfants publics
ada
Fin du mandat
municipal
Mettre en æuvre de démarches permettant le développement de
la fréquentation du LAEP (actions de communication grand public,
formation des accueilla nts
Durée de la CTG
Poursuivre les actions renforçant la visibilité du RpE, en direction
notamment des AM non adhérents
Durée du
nouvel
rément CAF
Mettre en æuvre de démarches permettant le développement de
l'accueil occasionnel dans les différents EAJE Durée de la CTG
Poursuivre les actions visant l'identification des différentes
situations familiales existantes à soutenir Durée de la CTG
Mettre en æuvre de démarches visant la réduction des difficultés
RH rencontrées (manque de diplômés, délais de recrutement, turn
over, etc) : recours à l'apprentissage, modifications des contrats de
travail du personnel de remplacement, étude sur le régime
rsonnel indemnitaire étude sur les horaires de travail du
Durée de la CTG
Modalités
prévisionnelles de mise
en (Euvre
lnstances de
coordination Comité de territoire petite enfance
Partenaires mobilisés
siens, Graines d'écolos, Brins d'étoiles de l,ouest, Minipouss,
Sweet Club, Haut com 3 pom, Les Poussins d e la Gravière, la Maison de la Métropole,
etc
Centres Sociaux Fidé
écoles materne CAMPS, La Souris Ve
Indicateurs d'évaluation
- taux de couverture global en mode de garde
- taux de satisfaction des demandes en commission d,admission
- taux de fréquentation du LAEp
- nombre d'enfants porteurs de handicap accueillis
- taux d'adhésion des AM au RpE
- stabilisation des équipes des EAJE
- taux d'inscri n sur le site mon-enfant.fr Fiche Thématique : Enfance (3-12 ans)
Eléments du diagnostic
partagé
caractéristiques générales de la population (sources : INSEE Rp 2019 et cAF du
Rhône au37/12/2O20):
- 22 1,41, habitants
- un taux de natalité inférleur à l'échelle métropolitaine (moins de L0 naissances
pour 1 000 habitants l/ + 5 points à l'échelle métropolitaine)
- \8,5 % de l'ensemble de la population a moins de 15 ans comme à l,échelle métro polita ine
- une sous-représentation de la population des jeunes de 15 à 29 ans (r4,4% de
l'ensemble //23,3 % Métropole)
- une sur-représentation de la population âgée de plus de 60 ans (30,3% de
l'ensemble /120,9 % Métropole)
- plus de couples sans enfants qu'à l'échelle métropolitaine (43 % // 39%
Métropole)
- une part de familles monoparentales relativement importante (L7 % l/ rl ,g%
Métropole)
Profildes allocataires CAF :
- 42 % sontdes couples avec enfants // 30 % Métropole
- 16 % sont des familles monoparentales // 12%Métropole
- un nombre de familles avec 2 enfants et + plus important (43% // 30%
Métropole)
- une sous-représentation d'allocataires de moins de 25 ans (g% ll 23%
Métropole)
- la répartition par âge des enfants des allocataires révèle proportionnellement moins de 3 ans (12 % //tG % Métropole)
- la part des L1-L7 ans proportionnellement plus importante (37 % /l 33%
Métropole)
Emploi:
- une population active plus proche de l'emploi (taux de chômage g,g% //
13,3% Métropole)et plus qualifiée (1,6,7 % de cadres //L4,9 % Métropole)
- 80% des actifs sont concernés par les migrations pendulaires contre 60,7 % à l'échelle de la Métropole
- des ménages avec enfants plus souvent en situation d'emploi pour toutes les compositions familiales : 78% de couples bi-actifs contre 64% à l'échelle métropolitaine
ces indicateurs mettent en relief le besoin de garde des familles avec enfants
- une sur-représentation de la population retraitée (3L,4 % /121,1, % Métropole)
Précarité :
- une proportion de familles en précarité moins importante qu'à l'échelle
métropolitaine mais des situations contrastées :
8 % sous le seuil de pauvreté /l 1,6,1% Métropole
revenu médian par unité de consommation à 27 1.60€ ll 22 4go€ Métropole
27 % des allocataires sous le seuil de bas revenus l/ 37 % Métropole
24% des allocataires ont des ressources composées à 40% ou plus de
prestations CAF //3L % Métropole
Logement :
- des résidences proportionnellement plus grandes (34,9% de taille 5 pièces ou
plus//20,4 % Métropole)et dont près de 2/3 relèvent de la propriété(64,6% //
42,9 % Métropole)
- le locatif social représente 1L,5 % des réside nces // 19,g % Métropole
- un nombre limité de problématiques de logement (logements indécents,
insalubres et impayés de loyers) mais des situations disparates L'offre enfance :
- une offre d'accueil collectif portée par la Ville et les Centres Sociaux sur les temps périscolaires ( mercred i) et extrascola i res
- une offre périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi portée par la Ville et
par les Centres Sociaux
- un développement récent de l'offre d'accueil de loisirs mais une demande
constante en tension
- l'Ecole Municipale des Sports, une offre complémentaire
- 9 groupes CLAS portés par la Ville et les Centres Sociaux mais une couverture
incomplète du territoire
L'offre jeunesse :
- une structure d'accueil avec deux antennes, portée par la Ville
Atouts/Opportunités
identifiés
a
a
La mise en place d'une équipe de trois coordinateurs scolaires périscolaires
et d'u n coord inateu r CLAS/pla n mercredi/extrascola ire
Le PEDT dont les objectifs généraux sont les suivants :
-Favoriser la réussite scolaire de tous
-Améliorer l'accessibilité à la culture, au sport et aux loisirs
-Promouvoir la sociabilisation, le respect et e bien vivre ensemble
-Développer l'autonomie et la connaissance de soi et de son envi-
ro n nement
-favoriser la particlpation de l'enfant pour construire le citoyen de
demain
-Sensibiliser au développement durable et à la protection de l'Envi-
ronnement
-lnformer, orienter, accompagner les familles et soutenir la paren-
talité
Un tissu associatif riche et diversifié
Des actions d'animation de proximité pour les 6-12 ans qui fréquentent peu
ou pas les centres de loisirs proposées par les Centres Sociaux
Existence d'actions de soutien à la parentalité
Le déploiement du Plan Handicap sur le mandat municipalactuel
a
a
Faiblesses/Menaces
identifiées
Les difficultés de recrutement des encadrants sur les temps périscolaires et
d'AESH sur le temps méridien pour les accompagnements individuels
Une demande importante de prise en charge les mercredis et sur les temps
extrascolaires exprimée par les famllles
Une mobilisation de ressources financières et humaines supplémentaires pour l'accueil d'enfants porteurs de handicap nécessitant des moyens
supplémentaires.
a
a
a
Objectifs Proposer des temps périscolaires de qualité dans un cadre bienveillant
répondant aux différents besoins de l'enfant. Pouvoir les déclarer en ACM et conventionner avec la Caf
Répondre aux besoins des familles ayant des enfants en situation de handi-
cap
Faire découvrir aux enfants de nouvelles activités (échec, théâtre, sport.,.)
Favoriser un climat scolaire et périscolaire apaisé par le développement
de nouvelles méthodes pédagogiques telle que la médiation par les pairs
Développer l'inclusion des enfants aux besoins particuliers et porteurs de hrnr{ir:n !\.4nhilicer !ec différentc nartcnairec idenlifiéc. rlont !a SoufiS ,,o,,u,LsP.
ve rte
Favoriser la continuité et le lien entre les temps scolaires, périscolaires et
ext ra sco la i res
a
a
a
a
a
a a
a
a
a
a
Maintenir une tarification accessible à tous les foyers
Favoriser l'expression de la citoyenneté à travers un conseil municipal
des e nfa nts
Proposer de l'accompagnement à la parentalité (ex : proposer des temps
parents-enfants dans le dispositif CLAS)
Mutualiser les outils et protocoles d'accompagnement des enfants sur les différents temps périscolaires et extrascolaires
Proposer une solution de garde sur les temps péri (mercredi) et extrasco-
laires au plus grand nombre de familles
Favoriser la concertation et le travail en réseau entre acteurs dans les ac-
tions de soutien à la parentalité pour une meilleure réponse aux besoins
des parents
Territoire
d'intervention Le territoire concerné touche l'ensemble de la commune de sainte-Foy-lès-Lyon
Modalités
prévisionnelles de mise
en (tuvre
Actions Échéance
Déclarer les temps périscolaires en accueil de loisirs Durée de la CTG
Poursuivre notre politique inclusive et développer les accueils
d'enfants porteurs de handicaps sur les temps périscolaires et
extrasco la i res
Durée de la CTG
Mutualiser les outils (matériel, protocoles...) et formations
communes pour l'accueil des enfants sur les temps périsco-
laires et extrascolaires
Durée de la CTG
Développer les animations sur les temps périscolaires Durée de la CTG
Poursuivre le développement de l'accompagnement à la scola-
rité via le dispositif CLAS Durée de la CTG
Développer les partenariats entre les différents services de la
collectivité et les partenaires accueillant des enfants sur les
différents temps
Durée de la CTG
Poursuivre les démarches visant l'évaluation des besoins des
familles en mode de garde péri (mercredi) et extrascolaire et
la coordination des réponses apportées
Durée de la CTG
lnstances de
pi lotage/coordination
a Comité de pilotage du PEDT
Partenaires mobilisés Partenaires institutionnels et associatifs de la commune
lndicateurs
d'évaluation
a Nombre de réclamations exprimées par les familles sur les temps périsco-
laires (retour conseils d'écoles, nombre de sollicitations auprès du service
Vie Scolaire)
Nombre de réclamations exprimées par les familles sur les temps extrasco-
la ires
Nombre de projets développés sur les temps périscolaires et extrascolaires
Nombre d'accueils avec les moyens nécessaires sur les temps périscolaires
des enfants porteurs de handicaps
Nombre d'outils communs visant une continuité pédagogique entre les dif-
férents services
Nombre de temps d'échanges et d'actions avec les familles usagers
a
a
a
a Fiche Thématique Animation de la Vie Sociale
Eléments du diagnostic
partagé
caractéristiques générales de la population (sources : INSEE Rp 201g et cAF du Rhône au 31/L2/20201 z
- 22 1,41habitants
- un taux de natalité inférieur à l'échelle métropolitaine (moins de 1.0 naissances pour L 000 habitants // + 5 points à l'échelle métropolitaine)
- r8,5% de l'ensemble de la population a moins de 15 ans comme à l,échelle
métropolitaine
- une sous-représentation de la population des jeunes de 15 à 29 ans (r4,4% de f'ensemble //23,3 % Métropole)
- une sur-représentation de la population âgée de plus de 60 ans (30,3 % de
l'ensemble //20,9 % Métropole)
- plus de couples sans enfants qu'à l'échelle métropolitaine (43 % // 3g o/o
Métropole)
- une part de familles monoparentales relativement importante (1"7 % // rl ,g% Métropole)
Profil des allocataires CAF :
- 42% sont des couples avec enfants // 30% Métropole
- L6 % sont des familles monoparentales //L2 % Métropole
- un nombre de familles avec 2 enfants et + plus important (43% // 30%
Métropole)
- une sous-représentation d'allocataires de moins de 25 ans (g% // 23%
Métropole)
- la répartition par âge des enfants des allocataires révèle proportionnellement
moins de 3 ans (12 % // 1,6 % Métropote)
- la part des LL-L7 ans proportionnellement plus importante (37 % // 33o/o
Métropole)
Emploi:
- une population active plus proche de l'emploi (taux de chômage g,g% // t3,J%
Métropole) et plus qualifiée (L6,7 % de cadres //I4,9 % Métropole)
- 80% des actifs sont concernés par les migrations pendulaires contre 60,7% à l'échelle de la Métropole
- des ménages avec enfants plus souvent en situation d'emploi pour toutes les compositions familiales : 78% de couples bi-actifs contre 64% à l,échelle métropolitaine
Ces indicateurs mettent en relief le besoin de garde des familles avec enfants
- une sur-représentation de la population retraitée (31,,4% //2t,r % Métropole)
Précarité :
- une proportion de familles en précarité moins importante qu'à l'échelle
métropolitaine mais des situations contrastées :
8 % sous le seuilde pauvreté // 1,6,1% Métropole
revenu médian par unité de consommation à zl 1,60€ // 22 4go€ Métropole
27 % des allocataires sous le seuil de bas revenus // 37 % Métropole
24% des allocataires ont des ressources composées à 40% ou plus de
prestations CAF //3L % Métropole
logement:
- des résidences proportionnellement plus grandes (34,9% de taille 5 pièces ou plus// 20,4% Métropole) et dont près de 2/3 relèvent de la propriété''64,6% /l 42,9 % Métropole)
- le locatif social représente LL,5 % des résidences // Ig,g % Métropole
- un nombre limité de problématiques de logement (logements indécents,
insalubres et impayés de loyers) mais des situations disparates Equipements et associations :
- des services sociaux de proximité : un CCAS et une MDM
- deux Centres Sociaux
- la Maison Communale des Bruyères, équipement municipal tourné vers les
habitants des différents quartiers et les associations locales
-un service emploi municipal coordonnant et soutenant l'action des partenaires
institution nels et associatifs
- une bibliothèque municipale et une antenne située à la Gravière
- une riche saison culturelle portée par Ia Ville
- un Conservatoire de Musique et de Danse municipal
- des équipements sportifs nombreux : 3 gymnases, stades, piscine, boulodrome,
terrains en accès libre. Des mises à disposition auprès des associations et une programmation d'enseignement dans les écoles portée par la Ville
- différents établissements de santé, d'hébergement des personnes âgées
(EHPAD, résidence autonomie, accueil de jour, etc), l'Office Fidésien Tous Ages,
un service polyvalent d'aide et de soins à domicile, différents établissements d'accueil de personnes handicapées (centre Odette Witkowska, Complexe Line Thévenin, l'Orée des Balmes)
- un tissu associatif local important (sport, culture, social...), des partenariats et soutiens importants de la part de la Ville
- plusieurs instances locales de coordination des acteurs et des actions (instance locale des acteurs de la gérontologie, comité de territoire petite enfance, etc)
Atouts/Opportunités
identifiés
- des ressources du territoire multiples et dynamiques (équipements municipaux,
associations, etc)
- de nombreux partenariats bien ancrés dans le territoire entre les différents acteurs
institutionnels et associatifs et ce dans les différents champs d'actions (social, culture,
sport, etc)
- Une population âgée importante avec des besoins différents selon les tranches d'âge
(activités et loisirs, accompagnement au maintien à l'autonomie, etc), A l'échelle du
territoire, le Centre Communald'Action Sociale de la Ville pilote une instance réunissant l'ensemble des acteurs locaux du secteur de la gérontologie, notamment l'association Office Fidésiens Tous Ages, Ce nouveau dispositil installé hn2O2L, permet de renforcer la coordination et de développer les différentes actions portées
en direction des personnes âgées.
- Sur la thématique du numérique, différents acteurs interviennent: les Centres
Sociaux avec le financement d'un poste de conseiller numérique, les espaces
numériques de la MCB, de la Bibliothèque municipale, les dispositifs et actions portés par la Métropole. Différentes démarches de coordination sont déployées pour
orienter et accompagner les demandeurs, notamment via le CCAS'
- La mise en réseau du bénévolat
Existence sur le territoire d'un point accueil bénévolats situé à la Maison Communale
des Bruyères, du Forum des associations, de la rencontre annuelle des associations du
territoire
- Les deux centres sociaux sont implantés respectivement sur les quartiers du Centre
et de la Gravière dont les profils socio-démographiques de leur population sont très
différents et accueillent de fait un public mixte provenant de tous les quartiers de la
commune.
lls sont fortement soutenus par la Ville par le biais de différentes subventions mais
aussi par la mise à disposition des locaux qu'ils occupent et de différents matériels.
La collaboration entre les services de la Ville et les centres sociauxestfluide et
efficace.
Faiblesses/Menaces
identifiées
- Le besoin d'accompagnement en termes d'accès aux démarches administratives par
le numérique est fort pour les populations les plus éloignées (personnes âgées, en
difficulté avec la langue française ou l'écrit, les jeunes, etc).
- Man ! , .-l- e oe mlse en lesedu sul ld estion de la rentalité dans sa balité, hors dispositifs.
- un territoire hétérogène de par sa topographie et ses caractéristiques socio-
démographiques.
Objectifs
r le < bien vieillir > de la population du territoire par le développement
d'actions et la coordination partenariale
- faciliter l'accès au numérique pour tous
- faciliter le < vivre ensemble > par le développement de démarches d'< aller
vers ),
- renforce
Territoire d'intervention Commune de Sainte F n
Actions Echéance
Poursuivre la mise en æuvre et le développement de différentes
actions en direction des personnes âgées du territoire :
- consolider la mise en réseau des différents acteurs du territoire
- alimenter le travailde veille en direction des publics âgés les plus
fragiles
- valoriser les compétences des seniors au travers de l,engagement
bénévolat
- dévelo r les actions i n é ratio n ne lles
Durée de la CTG
Poursuivre la mise en æuvre et le développement de différentes
actions visant la réduction de la fracture numérique au sein de la
population du territoire :
- renforcement de l'identification du rôle de conseiller numérique,
ateliers, coordination entre les différents animateurs numériques
du territoire
- actions spécifiques sur le thème des réseaux sociaux
- actions spécifiques sur le thème des démarches administratives
ermanences numé ues
Durée de la CTG
Modalités
prévisionnelles de mise
en æuvre
Poursuivre la mise en æuvre et le développement de différentes
actions visant le < vivre ensemble > :
- développer les démarches partenariales
- développer les actions itinérantes sur les différents quartiers
- consolider les animations de roximité
Durée de la CTG
lnstances de
ination Réu nion tripa rtite Ville/CSF/CAF
Partenaires mobilisés Centres Sociaux Fidésie MDM, Biblioth ale, O ue munrc etc
Indicateurs d'évaluation
- nombre de personnes accompagnées par le conseiller numérique
- nombre de permanences numériques assurées sur le territoire
- nombre de personnes âgées isolées repérées
- nombre d'actions intergénérationnelles
- nombre d'actions itinérantes
- nombre d'animations de imité Référent
de
l'indicateur
Coordinatrice petite
enfance
Coordinatrice petite
enfance
Animatrice
du
LAFP Coordinatrice petite
enfance
Animatrice
du
RPE Coordinatrice petite
enfance,
DRH Responsable du service vie scolaire Responsable du service
Actions
Jeunes Responsable du service vie sco
I a
ire/Respo
nsa
ble du service Actions Jeunes/Direction Centres Sociaux Fidésiens
Source
de
l'information
Synthèse
des
commissions, statistiques
de
la
PMl, données état civilSynthèse
des
commissions Données
d'activités
Données
d'activités
Données
d'activités
et statistiques
de
la
PMI Tableaux de
bord
de
suivi, données
RH
Portail
familles,
comptes-rendus
des
conseils
d'école
Logiciel de
gestion
Données
d'activités
Echéance/fréquence
de
la
mesure
Bilan annuel Bilan annuel Point semestriel et bilan annuelSuivi
à
chaque
commission d'admission bilan annuel Bilan annuel Bilans
trimestriel,
semestriel et annuel Bilan par année scolaire Bilan par année scolaire Bilan par année scolaire
Seuil de
réussite
fixé
Taux égal ou
supérieur
à
la
moyenne départementale Taux égal
ou supérieur
à
50% Hausse de
la
fréquentation
Que
le plus
grand nombre
possible
des
demandes
formulées puissent
obtenir
une réponse d'accueil adaptée Entre55 el6O% desAM agréées du
territoire
Diminution
du
turn
over
sur
l'ensemble
des
EAIE
Diminution
du
taux
d'absentéisme Limitation
du nombre
de
remplaçants différents Diminution du nombre
de
réclamations Taux
d'occupation supérieur
à
80
%,
renouvellement
des
inscriptions
des
familles
d'une période
à
l'autre
Développement
de
nouveaux partenariats
avec
des associations
locales,
proposer
au
minimum
un
atelier
périscolaire
par
trimestre
Commentaire
lndicateurs d'évaluation
- taux
de
couverture global
en mode
de
garde
- taux
de
satisfaction
des demandes
en
commission d'admission
- taux
de
fréquentation
du
LAEp
- nombre d'enfants porteurs
de
handicap accueillis - taux d'adhésion
des
AM
au
RPE
- stabilisation
des équipes des
EAJE
- Nombre de réclamations
exprimées
par
les
familles
sur
les
temps
péri-
scolaires
(retour
conseils
d'écoles,
nombre
de
sollicitations auprès
du
service Vie Scolaire - Nombre
de
réclamations
exprimées
par
les
familles
sur
les
temps
extras-
colaires - Nombre
de
projets
développés sur
les
temps
périscolaires
et extrasco-
la
ires
Champs
d'intervention Petite-enfance
Enfance Responsable du service
vie
scolaire Responsable du service vie scolaire/Responsa ble du service Actions Jeunes Responsable du service vie scol
aire/Responsa
ble du service Actions Jeunes Direction
des
Centres Sociaux Fidésiens Direction
des
Centres Sociaux Fidésiens Responsable du service So
lid
a
rités/Res-
ponsable
PA
de
la
MDM/Direction des Centres Sociaux Fidésiens Responsable du service Solidarités/Direc- tion
des Centres
Sociaux Fidésiens Direction
des
Centres Sociaux Fidésiens Direction
des
Centres Sociaux Fidésiens
Portail familles Supports
des
servrces Données
d'activités
Données
d'activités
Données
d'activités
Données
d'activités
Données
d'activités
Données
d'activités
Données
d'activités
Bilan par année scolaire Bilan par année scolaire Bilan par année scolaire Bilan annuel Bilan annuel Bilan annuel Bilan annuel Bilan annuel Bilan annuel
Augmentation
du nombre
de prises en charge des demandes d'accueil d'enfants porteurs
de
handicap Mise
en place
supports
pédagogiques
communs
Nombre
de rdvs fixés,
participation
des
familles
aux
temps conviviaux
Nombre
de personnes
accompagnées Nombre de permanences assurées Nombre
de personnes âgées
repérées Nombre d'actions
réalisées
Nombre d'actions
réalisées
Nombre d'animations conduites et nombre d'enfants participants
- Nombre
d'accueils avec
les
moyens
nécessaires sur
les
temps
périsco-
laires des
enfants porteurs
de
handi-
caps - Nombre
d'outils
communs
visant
une
continuité
pédagogique
entre
les
différents
services
- Nombre
de
temps
d'échanges
et
d'actions
avec
les
familles
usagers
- nombre
de personnes
accompagnées
par
le
conseiller
numérique - nombre
de permanences
numériques
assurées
sur
le
territoire
- nombre
de personnes âgées
isolées
repérées - nombre d'actions inte
rgénération
n
elles
- nombre d'actions itinérantes - nombre d'animations
de
proximité
Animation
de
la
vie
sociale