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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 241031 a liste delib examinees en seance
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 241031 a liste delib examinees en seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
En séance de conseil communautaire du 31 octobre 2024
les délibérations suivantes ont été examinées par l'assemblée :
Date de la
séance N° Objet Décision (vote)
31/10/2024 2024-10-01 Désignation de nouveaux membres au SCODEM des 2 Rivières Unanimité
31/10/2024 2024-10-02 Révision des statuts du SCODEM des 2 Rivières, suite à extension de périmètre Unanimité
31/10/2024 2024-10-03 Attribution d'un fonds de concours à la commune de MESANDANS 56 voix pour, 0 voix contre, 2 abstensions
31/10/2024 2024-10-04 Modification du règlement d'intervention économique CC2VV Unanimité
31/10/2024 2024-10-05 Vote des tarifs - Régie de recettes "CULTURE" Unanimité
Le procès-verbal de cette séance sera publié sur le site internet de la communauté de communes : www.cc2vv.fr
et sera disponible à l'accueil de la collectivité à compter du 11/12/2024