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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2 juin 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
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Compte-rendu de la séance du 2 juin 2022
20h30 – Mairie de Machézal
Membres présents :
CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, DELAYE Michel, FOURNEL Béatrice ( Maire, présidente de séance ), GIROUD Lucien, LAURENT Benoît, PAIN Evelyne, PION Eric, RONDEPIERRE Amandine.
Membres absents :
BISSUEL Victoire, GUILLEMOT Olivier donne pouvoir à Amandine RONDEPIERRE
Mr DELAYE est nommé secrétaire de séance.
Mme FOURNEL ouvre la séance et demande aux membres d’approuver le compte-rendu du 21 avril 2022. Il est approuvé à l’unanimité.
Mise en place de la nomenclature M57.
Mme FOURNEL nous fait part d'une demande de la direction des finances qui sollicite les mairies pour harmoniser les pratiques de trésorerie, pour cela il faut changer de nomenclature (actuellement M49) pour passer à la M57 développée. Aucun changement notable dans la gestion des comptes communaux, Mme La Maire nous informe que La COPLER et la commune de CHIRASSIMONT ont déjà effectué le changement au 01/01/2022 et demande au conseil si il est d'accord pour adopter la nouvelle nomenclature au 01/01/2023. Sachant que ce changement sera obligatoire au 01/01/2024, le conseil valide cette demande.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Il s'agit d'une réforme en cours avec une ordonnance et un décret parus le 7 octobre 2021 qui vise à harmoniser les pratiques d'affichage des actes administratifs des mairies (CR conseil municipal, délibérations, permis de construire, déclaration de travaux, etc... ). Un choix doit être fait entre un affichage tout papier à la grille ou tout numérique sur le site de la commune.
Actuellement, seuls quelques uns de ces actes sont affichés à la grille, l'affichage de tous demanderait de racheter des grilles d'affichage, d'augmenter considérablement le volume de papiers à afficher et donc à imprimer et photocopier.
Après débat et en regrettant que cette ordonnance ne prenne pas en compte les personnes de la commune qui n'ont pas accès au format numérique, le conseil décide néanmoins d'opter pour la dématérialisation de tous les documents et leur parution sur le site internet de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour information : cette ordonnance impose aussi le fait que le compte-rendu des conseils municipaux ne pourra être diffusé qu'une fois la validation effective de celui-ci au conseil municipal suivant soit plusieurs semaines après le conseil concerné. La liste des 2
délibérations prises sera toutefois affichée sur le site internet au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réunion de conseil.
L’ensemble des documents sera consultable en mairie sur demande passés les délais imposés.
Subvention européenne pour La Halle
La municipalité a monté un projet de demande de subvention européenne pour la Halle et la bibliothèque de la maison BARBEYS, pour ce faire, il fallait attendre que toutes les autres subventions demandées pour le bâtiment aient été versées. Le montant des travaux pour les 2 structures se montant à 78 000€ HT, la subvention possible s'élèverait à 6 846€14. (Limite des 80 % de subvention atteinte). Mme La Maire demande au conseil si il est d'accord pour l'autoriser à demander cette aide européenne.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Subvention ADMR
L'association ADMR a fait une demande de subvention auprès de la mairie afin d’offrir des animations supplémentaires non comprises dans les forfaits facturés aux bénéficiaires, après délibération le conseil municipal décide d'accorder à la majorité une subvention exceptionnelle.
Pour : 8
Abstention : 2
Le montant de cette subvention est décidé à la majorité d'être porté à 100€ Pour : 9
Abstention : 1
Tarif location salle 2023
A l'unanimité, le conseil municipal décide de repartir sur l'ensemble des tarifs de location 2022.
Terrain Mme MICHEL Carole
Pour information, après passage du géomètre et le plan de division fait, la superficie du terrain cédé s'élève à 48M².
Le conseil municipal acte à l'unanimité cette superficie.
Devis maison BARBEYS
A la suite d'un changement dans la pose de la porte de la douche du nouveau logement de la maison Barbeys, la facture de plomberie de la société FABRE/GIRAUD a été augmenté de 62€94 par rapport au devis. Mme La Maire demande au conseil de l'autoriser à accepter 3
cette augmentation.
Après débat, la délibération est adoptée à l'unanimité
Questions diverses
– Mme La Maire procède à la distribution du planning de tenue des urnes pour les élections des 12 et 19 juin prochain.
– Séminaire triptyque du 9/06 à la COPLER, 6 membres du conseil municipal vont participer à ce séminaire : Mmes Chambost et Fournel, Mrs Cherblanc, Delaye, Giroud et Pion.
– Mme Chambost demande quand est envisagée le dépannage de la fibre pour la bibliothèque, panne qui dure depuis milieu avril. Des démarches avaient été entreprises avec le fournisseur, mais les disfonctionnements ont perduré. Le fournisseur d'accès prévoie un dépannage en milieu de semaine prochaine. Un geste commercial va lui être demandé pour cette attente.
– Mme La Maire indique que la mairie et l'école sont maintenant connectés à la fibre.
– Mme Chambost fait part de la difficulté que peuvent parfois rencontrer les bénévoles de la bibliothèque pour récupérer le journal « Le Pays Roannais » qui est déposé habituellement à la mairie. Une demande va être faite aux services de la Poste et au Bar à Nous pour voir si une dépose sur le bar serait possible.
– Mme Chambost indique que lors de travaux d'électricité sur le clocher, les artisans ont fait part de l'état inquiétant dans lequel se trouve le clocher suite aux intrusions des corneilles à l'intérieur : fientes, branches, etc.... Madame le Maire rappelle qu’un nettoyage avait été réalisé en 2020, mais l’entrée des oiseaux persistes. La mairie décide de trouver une entreprise spécialisée dans les travaux en hauteur pour effectuer des travaux « d'étanchéité intrusion volatile » renforcés sur le clocher.
– Mr Cherblanc indique que les marquages au sol sont terminés et que les implantations des quilles Montée de la Charpenay sont effectives après concertation avec les riverains impactés.
– Mme Chambost et Mr Laurent posent la question de la réalisation d'un marquage au sol pour mieux permettre la visualisation de la trajectoire entre les quilles. Mr Cherblanc précise que l'employé communal pourra se charger de cela.
– Mr Cherblanc demande qu'il serait maintenant judicieux d'acter le passage de la limitation de vitesse à l'intérieur du bourg à 30km/h. Mme La Maire lui dit qu'elle prendra un arrêté en ce sens et que les panneaux pourront être installés par Mr Billaud.
– Mr Cherblanc indique que 4,5 tonnes d'enrobé à froid ont été utilisé sur les différentes voiries communales pour boucher les trous. Le travail a été réalisé Mr Billaud et l'employé communal de Chirassimont.
– Mr Cherblanc informe le conseil que le fauchage des talus sera effectué fin juin début juillet par l'entreprise Berthelier.
– Mme Pain informe le conseil qu'elle va procéder à un état des lieux du nouvel appartement de la maison BARBEYS mis à la location avec un couple et 2 enfants le 25 juin. Le conseil municipal se félicite de cette nouvelle, les 2 enfants étant potentiellement scolarisables sur le RPI.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15