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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 048. DCM ST Tarification parking de rabattement commercants ovillois 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 22/048
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
TECHNIQUES - Tarification du parking de rabattement Place André
Malraux — Création d’un abonnement commerçants Ovillois
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 31 mai 2023 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur. le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M€ LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
ME DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
ME CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M BROUTIN Gaëlle,
ME HERREBRECHT Christine, M® LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M" MICHEL Fleur,
M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier M°° DUPLA Marie-Chantal,
M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- MM GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa
- ME PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MMS OROSCO Claire, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- Mme COLLET Jennifer, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. HERAUD Christophe, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
- MM MICHEL Fleur, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
L
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-048-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/048
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Tarification du parking de rabattement Place André Malraux
— Création d’un abonnement commerçants Ovillois
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la délibération n° 15/188 du 25 juin 2015 fixant à compter du 1° juillet 2015 les tarifs de stationne-
ment payant du parc de stationnement régional, place Malraux,
Vu la délibération DCM 22/106 du 28 septembre 2022 modifiant le temps de gratuité du stationnement
et portant création d’un forfait commerçants du marché,
Considérant que l'attractivité des commerces de centre-ville passe, entre autres, par la possibilité pour
la clientèle de trouver du stationnement libre près des commerces,
Considérant que les commerçants et leurs salariés doivent pouvoir bénéficier d'une possibilité de sta-
tionnement en dehors des zones rouges et jaunes et à une distance raisonnable de leur commerce,
Considérant que la libération des places de stationnement par les commerçants devant leurs boutiques
et l'augmentation du nombre de clients accueillis par place accroissent l'offre de stationnement dispo-
nible et favorise ainsi l'attractivité du commerce de proximité dans notre Ville,
Considérant le souhait de la Ville de proposer aux commerçants ovillois des places de stationnement
au sein du parking de rabattement situé Place André Malraux à un tarif incitatif,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: DÉCIDE DE CRÉER une offre de stationnement « Abonnement commerçants ovillois » ap-
plicable au sein du parc de stationnement régional, place André Malraux à Houilles.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-048-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 2: FIXE la grille tarifaire de cette nouvelle offre de stationnement comme suit :
Parking de rabattement Place André Malraux
« Abonnement commerçants Ovillois »
Mensuel 45,00 €
Trimestriel 120,00 €
Annuel 450,00 €
Article 3: PRÉCISE que ces tarifs seront applicables à compter du caractère exécutoire de la délibé-
ration.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-048-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023