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Déliberation - 23 065. DCM Finances bs Assainissement 0
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 065. DCM Finances bs Assainissement 0)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/065
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
FINANCES -— Budget supplémentaire 2023 — Budget
annexe de l’Assainissement
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 septembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 septembre 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MTS MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
MT PRIM Céline, M€ OROSCO Claire, M"® CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles,
MT HERREBRECHT Christine, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
MT RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, MT PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M. MÉGRET Olivier, M"° DUPLA Marie-Chantal, M"® BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTSDUBOIS-LOYA Catherine par ME PRIM Céline
- MT DUFOUR Florence par M" CHATELLET Brigitte
- MM BROUTIN Gaëlle par M" MARTINHO Sandrine
- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle par MT LABUS Ewa
- MMTSGOUAR Saara par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- M. FONTANA Alexandre par MT OROSCO Claire
- MTS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
- M. BATTISTINI Clément par M. CHAMBERT Julien
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h55 (a pris part à tous les votes à partir de la
DCM 23/065)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. BATTISTINI Clément, à 21h10 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM
23/068)
- ME PRIVAT Christine, à 00h13 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/095)
- MTS OROSCO Claire, à 00h30 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 00h46 (a pris part à tous les votes)
- MM DUPLA Marie-Chantal, à 00h57 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
MMS LECLERC Céline
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-065bis-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEMPTEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/065
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe de l’Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et
L.2121-29,
Vu la délibération DCM 21/104 en date du 16 novembre 2021 portant approbation de la convention
de délégation de l'exercice de la compétence assainissement avec la Communauté d'Agglomération
Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS),
Vu la délibération n°23/020 en date du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 — Budget
Assainissement 2023,
Vu le projet de Budget Supplémentaire 2023,
Considérant que l'assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget, jusqu’au terme
de l'exercice auquel elles s'appliquent,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 1 de M. HERAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE, 3 abstentions du
groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
Article 1°: ADOPTE le Budget Supplémentaire 2023 du Budget Annexe de l’Assainissement con-
formément au document joint en annexe.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :19 octobre 2023
Publication effectuée le :19 octobre 2023
Exécutoire ce jour : 19 octobre 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-065bis-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023