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Déliberation - 26.065 Budget Principal Affectation du Resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Déliberation - 26.065 Budget Principal Affectation du Resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 30 juin 2026 — Délibération N°26.065
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.065
BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2025
CHADIER, Maire.
L’an deux mil vingt-six, le 30 juin à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué
le 23 juin 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 25
Absents représentés
(lors de la
délibération) : 7
Absents (lors de
délibération) : 1
la
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis MAGOUTIER, Corine CISTERNINO (19H/20H20 — 20H45/fin séance, Sylvain ROBIER, Laura GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François PEYROUX, Michel MONGE, Françoise SCHWEITZER, Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Franck DREUX, Rudya DUMONT, Denis PLUVY (arrivée à 19h57), Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia DUPONT, Laurence GIBOU, Aurélie LACROIX BUFFENOIR, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN, Emmanuelle BURNOUF
ABSENTS REPRESENTES :
Jean-Christophe COLONNA donne pouvoir à Jean-Louis MAGOUTIER
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Patrick BARBERET donne pouvoir à François PASTRE
Marie-Aude CHAPON donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Alex VIALLEFONT donne pouvoir à Sylvain ROBIER
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Denis PLUVY donne pouvoir à Robert JUTTET jusqu’à son arrivée
ABSENTS :
Pascale HARTMANN
Corine CISTERNINO (20H20/20H45)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean-Louis MAGOUTIER, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu la délibération n° 23.98 du 14 décembre 2023 approuvant l’adoption de la norme budgétaire M57,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la commission « finances, ressources humaines et sécurité » du 16 juin 2026,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260630-26-065-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 30 juin 2026 — Délibération N°26.065
EXPOSE
Après adoption du Compte Financier Unique 2025, il est proposé d’affecter les résultats de la section
de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal de la ville de Craponne, de la manière
suivante :
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025 doit en priorité
couvrir le besoin en financement 2025 de la section d'investissement.
À la clôture de l'exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses (a) 11.828.818,06 €
Recettes (b) 13.806.847,31 €
Résultat de fonctionnement (c)= (b-a) 1.978.029,25 €
Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 1.000.000,00 €
Résultat de clôture 2025 (e) = (c+d) 2.978.029,25 €
Investissement :
Recettes N (a) 4.189.619,05 €
Excédent N-1 d'investissement 9.559.951,71 € Recettes (b)
Recettes totales (c) 13.749.570,76 €
Dépenses N (d) 7.011.972,51 €
Dépenses Déficit N-1 d'investissement (e) 0,00 €
Dépenses totales (f) =(d+e) 7.011.972,51 €
Solde d'exécution (g) = (c-f) + 6.737.598,25 €
Recettes 105.149,60 €
Restes à réaliser Dépenses 537.754,64 €
Solde (h) - 432.605,04 €
Besoin de financement de l'investissement (i) = (g+h) + 6.304.993,21 €
En rapprochant les sections, on constate donc :
Résultat de clôture 2025
Excédent de fonctionnement 2.978.029,25 €
Besoin de financement de l'investissement
(avec RAR)
+ 6.304.993,21 €
Résultat global de clôture + 9.283.022,46 €
DELIBERE
A la majorité (29 pour, 3 abstentions), le conseil municipal :
1. Affecte le résultat de l'exercice 2025 sur le BP 2026 comme suit :
. Affectation du résultat 2025 sur BP 2026 via BS
Au compte 1068 (recettes d'investissement) 1.978.029,25 €
Reporté au chapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté
(recettes de fonctionnement)
1.000.000,00 €
Reporté au chapitre 001 Excédent d'investissement reporté
(recettes d'investissement)
6.737.598,25 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260630-26-065-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fa
Publié le
Les secré
Commune de Craponne — Conseil municipal du 30 juin 2026 — Délibération N°26.065
Le Maire
À:
Sandrine CHADIER
aires de séance :
Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260630-26-065-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260630-26-065-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026