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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201855 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201855 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/07/2018

Reçu en préfecture le 09/07/2018

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20180705-D201855-DE

Séance du S juillet 2018

Délibération n° 2018-55

L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la

communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du

Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 26 juin 2018.

Présent{(s) : Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY, Monsieur Georges CHALMET,

Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie DELANOY,

Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis

CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s}): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Josette

BEAUBIER à Monsieur Olivier FILLIAT

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Gilbert

CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain

GAUBERT, Madame Marie de NICOLAY

Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Laetitia FREMONT, Madame

Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.

| Nombre de Membres en exercice | 26

| Nombre de Membres présents | 19)

| Nombre de suffrages exprimés | 22}

| Votes Pour | 22

Votes Contre | __O |

Abstention 0

NOMENCLATURE ACTES

N°: 1-1 Thème : marchés publics

Objet : Attribution du marché de fourniture de repas pour les écoles d’Ainay-le-Château et Saint-

Bonnet-Tronçais 2018-2022

Le conseil communautaire ;

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son

article 18;

VU le décret n°2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et

autres services spécifiques NOR : EINM1608208V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°66) :

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2018-14 du 8 mars 2018 du conseil communautaire autorisant la Présidente à

effectuer la préparation et la consultation relative au marché de fourniture de repas pour les écolesEnvoyé en préfecture le 09/07/2018

Reçu en préfecture le 09/07/2018

Affiché le moment

ID : 003-240300558-20180705-D201855-DE

d’Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-Tronçais, pour la période 2018-2022, avec prise d'effet à la

rentrée scolaire de septembre 2018 ;

VU le document de consultation des entreprises mis en ligne sur le site www.marchés-publics.allier.fr

et transmis au journal La Montagne le 19 mars 2018 qui comprend deux lots ;

VU le rapport d'analyse des offres ;

CONSIDERANT qu’il s’agit d’un marché d’un an, du 1° septembre 2018 au 31 août 2019, renouvelable 3 fois ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'attribuer le lot 1 et le lot 2 du marché de fourniture de repas pour les écoles

d’Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-Tronçais 2018-2022 comme suit :

Prix Total Total durée

Lots Attributaire Quantité annuelle unitaire Annuel du marché

€ TIC en € TTC en € TIC

Centre

Hospitalier

Lot 1 Spécialisé 10 965 4,81 | 52 741,65 | 210 966,60 d’Ainay-le-

Château

(03360)

Etablissement 3 592 5,00 | 17 960,00 | 71 840,00

d'Hébergement (enfants hors ALSH)

pour Personnes

Agées

Lot 2 Dépendantes

La Chesnaye à

Saint-Bonnet-

Tronçais

(03360)

576 6,20 | 3571,20 14 284,80

{adultes hors alsh)

Article 2 : d'autoriser la Présidente à signer les pièces du marché.

Fait et délibéré le 5 juillet 2018.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

2) k 2

Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu peut fâîre l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État.