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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 19 05 22
Séance - SEANCE DU 23 01 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 23 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DATE
23/01/2025
23/01/2025
23/01/2025
23/01/2025
23/01/2025
NUMERO
DE _2025 01
DE 2025 02
DE 2025 03
DE 2025 04
DE 2025 05
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 23 janvier 2025
OBJET
APPROBATION PROCES VERBAL
SEANCE DU 16-12-2024
DEPENSES EXCEPTIONNELLES
D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU
BUDGET 2025
ABROGE ET REMPLACE DE 2022 54
REPRISE ET EXTENSION DE LA
VIDEOPROTECTION SUR LE DOMAINE
PUBLIC - CHOIX DE L'ENTREPRISE ET
DEMANDE DE SUBVENTIONS
MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
COMMUNICATION DU RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES ANNEE 2023 - REJETÉ
DECISION
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
REJETEE République française
Département de l'Hérault.
COMMUNE DE BRIGNAC
; Séance du 23 janvier 2025
ñ .
24 janvier 2025
Membres en exercice: L Date de la convocation: 17/01/2025 43 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présente Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck _ CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND Votants: 9
Représentés: Justin BOURREL par Franck CREON, Stéphanie SABLOS par Pour: 9 Marina BOURREL
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle Abstentions: 0 ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: DEPENSES EXCEPTIONNELLES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2025 -
DE_2025 02
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le puce d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats ét recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. | | | |
Montant budgétisé avec décisions modificatives- dépenses d'investissement 2024 : 771 538 € 59 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »}
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet articté à hauteur de 192 884 € 65(< 25% x 771 538 € 00)
Les dépenses d'investissement sont réparties de la façon suivante :
(CHAPITRE IBUDGET 2024 OUVERTURE AHAUTEURDE 25% BD …. 4150 500 € 00__ 10 000. € 00 :
21 - F0 038 € 59 182 884 € 65 | CE L Geo LL © eo oo :
TOTAL I171538€59 MO2884€65s
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter lés propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Le secrétaire deséance,
Laurence se
4 Acte rendu.exécutoire après dépôt en sous-préfecture étaffichage le 24 janvier 2025. Le Maire informe qué là présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour 8xcës de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier dans.un délai de ? mots à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérécours:
wwar.télerecours.fr République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
j Séance du 23 janvier 2025 1
Le L
24 janvier 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 17/01/2025 43 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
sent Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck c à CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND Votants: 9
Représentés: Justin BOURREL par Franck CREON, Stéphanie SABLOS par Pour: 9 Marins BOURREL
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle Abstentions: 0 ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: ABROGE ET REMPLACE DE_2022_ 54 REPRISE ET EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION SUR LE DOMAINE PUBLIC- CHOIX DE L'ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS - DE_2025 03
La commune de Brignac a mis en place en 2016, un système de vidéoprotection qui comprend à ce jour 5 caméras dont 2 caméras intérieures, 2 caméras extérieures et À caméra voie publique. Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur le domaine public, le conseil municipal a décidé d'installer de nouvelles caméras.
Quatre sociétés avaient été consultées en 2022 et la société ABSYS a été retenue pour son offre la mieux disante.
La proposition comprenait le montage de dossier afin d'obtenir les autorisations préfectorales d'installation du matériel et l'installation du matériel.
Elle estimait cette réalisation à 26 530 € 34 H.T.
Cependant, depuis le 1er février 2023, la commune a fait le choix de l'extinction de l'éclairage public, ce qui a remis en cause le fonctionnement du système de vidéoprotection retenu et donc retardé son installation,
Aujourd'hui, le système et le nombre de caméras ont été revus et l'opération se chiffre désormais à 23
948 € OQ HT.
Estimation raccordement : & 000 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE la reprise et l'extension du système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus pour un montant global de 23 918 € 00 H.T et une estimation à hauteur de 5 000 € pour le raccordement. = SOLLICITE de l'ETAT au fie de la DETR et du FIPD, et de la Communeuté de communes du Clermontais une subvention au taux maximum de 80 % en vue de la réalisation de ce projet. « AUTORISE Madame le Maire à produire et à signer tous les documents nécessaires à l'attribution des subventions visées,
: DONNE‘tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire dé séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND
Acte-rendu exéculoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 34 janvier 2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant là Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai dé 2 mois 8 compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :- wiva.telérecours.fr République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 23 janvier 2025
4"
24 janvier 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 17/01/2025 13 L'an deux mille vingt-cinq et le vingtirois janvier l'assemblée régulièrement convoqués,s'est téunie sous le présidence de Madame Marina BOURREL
PERSON A Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck : CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND Votants: 9
Représentés: Justin BOURREL par Franck CREON, Stéphanie SABLOS par Pour: 9 Marina BOURREL
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Abéteñtions: 0 Absents: Alexandra CABEZAS, Moharned-Salemn KHAIZOURI, Cybèlé ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS - DE_2025 04
Madame Le Maire expose qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois, des arrêtés de radiation des cadres qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement préalablement à l'adoption du budget primitif.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notémment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le li n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 73 juillet 1983 modifiée, portant droits ét obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les gradés s'y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération n°DE: 2023.28 du 15 juin 2023 portant mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents,
Vu la délibération n°DE.2023_32 du 7 décembre 2023 portant création d'un emploi permanent d'agent de maitrise suite à promotion interne |
Vu les délibérations du 17 octobre 2024 n°DE_ 2024 45 portant création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal ere classe et DE:2024 46 portañt création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal 1ere classe dans le cadre des avancements de grade,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale dé disposer d'un tableau des effectifs dés-emplois permanents à jour
Sur-té rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le. Conseil municipal, décide :
Article 1 :
D'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité comme suit :
N'etDate | Filière Cat | Cadre | Grade Libellé de. | Service | Temps | Emploi | Emploi. détitérätion | d'empiois. | l'emploi { d'affectation | de susceptible | pourvu ou créant i j | À travail | d'être vacant l'emploi Î { Pourvu par | | | Ps
RS | mn || E0ntractug| 06042006. | Admin 8 Rédacteur | Rédacteur | Secrétaire. : Administratif |'36H 1 QUI POURVU
et territorlal | territorial Jénérale | | DE.2012 29 | de mairié |
18/2/2072 | ____! D | |. ee DE.2024 46 | Admin ê Adjoint. | Adjoint Agent Administratif |:86H | QUI POURVU
47/10/2024 : administratif | adrninistratif: | d'accuell | | | térritorial principal |
| | |__| 7 ere classe __! DE-2010 49 | ‘Admin CG Adjoint Adipint | ‘Agent Administratif !-35H | OUI VACANT 10/09/2010 administratif | aoministratif | d'accueil | territorial principal
| 2ème | | | Lame | classe ——- es a DE 2024 45 | Tech C Adjoint Adjoint Agent Téchniqué 35H ou POURVU
14012624 technique technique technique | | territorial territorial | polyvalent
| 1ÈT6 classe ji |) Lo | DE 2012 29 | Tech C | Adjoint Adjoint |-Agent Technique | 35H OUI | VACANT 18H2/2012 technique technique technique / territorial principal |-polyvatent
2ème |
| | | | | classe | | | | | DE.2016 15 | Tech IC | Adjint Adjoint Agent | Technique 35H | OUi | POURVU 2310212016 technique technique technique | | terrilorial principal polyvalent 26mE
LE muse nnnrr scceml ES | classe L
0189/2009 Tech © Adjoint Adjoint Agentde. | Entretien/ ‘2e OUI VACANT 08/06/2009 technique technique propreié Périscolaire: | territorial principal
2ème
Lise aie mb | cesse __ angel isnenlirmanste mc DÉ_2017 51 | Tech C7 l'Adjoint Adjoint Agent Technique ‘? 36H | OUI VACANT 26/09/2017 technique technique technique | a HE G = territorial. | Polyvalent
|
|
||
||| 0032/2009 Tech CÇ Adjoint | Adjoint Agent | Technique | 30H OUI VACANT 20/05/2008 | | technique |technique | technique | territorial |" polyvalent | L_…. DE 2014.53 | Tech C | Adjoint | Adjoint Agentde | Entretien! | 20 QUI VACANT 18/09/2014 | | technique. | technique propreté | Périscalaire | | LU : | territorial | | E. I 05/11/2004 + | C | Adjoint ; Adjoint | Eccte | 30H | OUI VACANT i téchnique ! technique ATSEM | |
l | | territorial | | | 2002/2004 | Sociale | C Agent ATSEM | Éccie | 30H QUI VACANT
| territorial | principal ATSEM | spécialisé | 1ér classe. |
des écoles ‘
| | | matemelles | _ | | | 002/2009 Sociaie C | Agent | ATSEM | [Ecole : 30H oui POURVU 20/03/2009. terfitorial | principal ATSEM |
| fées js nn da a à — + maternelles | mr ame + same” 4 — + _ — hs DE 2023 33 |-Sociaie GC Agent Agent de ATSEM | Ecole | 30H POURVU 07/09/2023 | | territorial maitrise | | | | spécialisé | dés écoles |
…. | matemelles _: LL
Article 2 :
Les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogées. à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 3 :
De saisir le Comité Social Territorial du centre de gestion afin de, le cas échéant, supprimer des emplois vacants etiou de modifier la durée hebdomadaire des emplois vacants
Article à :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux émplois créés. Seront inscrits au budgét principal
Article 4
Que Madame le Maire ést chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le secrétaire de séance,
Léurénce LÉBLOND
Acte rendu-exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 24 janvier 2026
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour.exCes de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par lé biais de l'applicaïon informatique Télérecours : wwwtelérecours:fr République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 23 janvier 2025
24 janvier 2025
Membres en exercice : Date de 13 convocation: 17/01/2025 13 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-troisjanvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL.
Essen: 7 Présents: Marina BOURREL., Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck |, CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND Votants: 9
Représentés: Justin BOURREL par Franck CREON, Stéphanie SABLOS par Pour: 1 Marina BOURREL
Contre: 4 Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle Abstentions: 4 ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ANNEE 2023 - DE. _2025 05
Le conseil municipal,
VU l'article L.2224-3 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
VU la délibération de la Communauté de communes du Clermontais en date du 16 décembre 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité dés déchets ménagers et assimilés pour l'année 2023.
Sur le rapport de Madame le Maire et sa proposition.
Après avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur te prix et la qualité des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Clermontais pour l'année 2023,
Le secrétaire de séance, Le PA
Laurence LEBLOND Marine B QURREL Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfécture et affichage le 24 janvier 2025
Le Maire informe que la-présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour-excès de pouvoir devant le Tribunal Adroinistratit de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.lelerecours.fr