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Séance - SEANCE DU 16 AVRIL 26
Séance - SEANCE DU 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 03 avril 2025
DATE NUMERO OBJET DECISION
APPROBATION DU PROCES VERBAL 03/04/2025 DE 2025 16 SEANCE DU 20 MARS 2025 APPROUVEE
03/04/2025 | DE 2025 17 NA NCIER UNIQUE DDR Te ADOPTEE
03/04/2025 DE 2025 18 ÉONCONNEMENT SULTAT DE ADOPTEE
03042025 |DE 2025 19 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES ADOPTE
03/04/2025 | DE 2025 20 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ADOPTEE
FONGIBILITE DES CREDITS - ADOPTION
DES MOUVEMENTS DE CREDITS DE
CHAPITRE À CHAPITRE DANS LA LIMITE
DE 7.5%
03/04/2025 DE 2025 21 ADOPTEE République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 03 avril 2025
+
&
Membres en exercice : Date de la convocation: 21/03/2025 13 L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Franck CREON
Présents : 7 Présents : Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND, Stéphanie SABLOS Votants: 8
Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET
Pour: 8
Excusés: Patrick SENEGAS
Contre: 0
Absents: Marina BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem
Abstentions: 0 KHAIZOURI, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - DE_2025_17
Vu le code général des collectivités territoriales CGCT,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Brignac,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune de Brignac,
Vu la validation du CFU de la commune de Brignac par la DDFIP le 13 février 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant le contrôle automatisé entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,
Le Conseil Municipal
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 621 755.66 209 038.69 830 794.35 reportés
Opérations 73 446.92 45 901.02 | 608 120.76 | 666 940.25 | 681 567.68 | 712 841.27 exercice
Total 73 446.92 | 667 656.68 | 608 120.76 | 875 978.94 | 681 567.68 | 1 543 635.62
Résultat de 594 209.76 267 858.18 862 067.94 clôture
Restes à réaliser 191 400.00 89 358.30 191 400.00 89 358.30
Total cumulé 191 400.00 | 683 568.06 267 858.18 | 191 400.00 | 951 426.24
Résultat définitif 492 168.06 267 858.18 760 026.24
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Laurence LEBLOND
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 04 avril 2025
Le président de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr _ République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 03 avril 2025
04 avril 2025
Membres en exercice : oo | Date de la convocation: 21/03/2025 13 L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madarne Marina BOURREL
DERNE ES Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Votants: 9 CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND,
CU Stéphanie SABLOS
Pour: 9 Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
_Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle Abstentions: 0 ZAMARA. DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - DE_2025_18
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BOURREL Marina
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice | - constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 267 858 € 18
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 209 038.69
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 13 051.91
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 58 819.49
Résultat cumulé au 31/12/2024 ds 267 858.18
A.EXCEDENT AU 31/12/2024 267 858.18
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Soide disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 22 227.15
* Affectation à l'excédent ds Hu (repon à à nouveau - créditeur - |g 002) 245 631.03
.B.DEFICIT AU 31/12/2024 |
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Le secrétairé de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND
Acie rendu exécutoire après dépôt en-sous-préfeclure:et affichage le 04 avril 2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'oblet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier. dans un délai de 2 mois à comptér de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours:. Wa. telérécours.fr À Gti
04 avril 2025
Membres en exercice :
13
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 03 avril 2025
Date de la convocation: 21/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck
CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND, Stéphanie SABLOS
Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET
Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle
ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2025 - DE_2025 19
Madame le Maire rappelle qu'aux termes des articles 1636 b sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, le conseil municipal a compétence pour voter chaque année les taux d'impositions directes à percevoir par la commune.
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Rappel des taux 2024 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 44,07 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties: 89,35 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : SLT
Madame le Maire suggère dé n8 pas augmenter les taux de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— DECIDE de fixer les taux des contributions directes 2025 tels qu'indiqués soit :
° Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 44,07 %
. Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 89,35 %
. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21,71 % — AUTORISE Madame le Maire à signer l'état 1259 COM et à le transmettre complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Le secrétaire dé séancé, Le président de séance,
Lauféence LEBLOND
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et sffichage:le 04 avril 2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour éxcés de pouvoir devantie Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai dé 2 mois à compter de sa publication par lé biais de l'applicaiten informatique Télérécours: wwwleléréecours.fr ‘ République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 03 avril 2025
04 avril 2025
Membres en exercice : _ | . Date de la convocation: 21/03/2025 13 L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 8 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck
CREON, Philiope MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND, Votants: 9 Stépharie SABLOS
Pour: 9 Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salemn KHAIÏZOURI, Cybèle Abstentions: 0 ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - DE_2025 20
Madame le Maire présente le rapport suivant : _ |
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de Brignac, |
oo LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 ét L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 : | | |
L'adoption du budget de la Commune de Brignac pour l'année 2025 présenté par Mme le Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant à 1 639 657 € 03 ARTICLE 2 : | |
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 249 020.00
012 Charges de personnel, frais assimilés de 423 000.00 014 | Atténuations de produits 56 977.00 65. Autres charges de gestion courante | (6692524 66 Charges financières 11 554.00 023 Virement à la section d'investissement 43 038.09
042? Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 654.79
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 861 169.03
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 4 500.00
73 Impôts et taxes 461 170.00
74 Dotations et participations 148 868.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 245 631.03
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 861 169.03
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre | Libéllé Montant
20 Immobilisations incorporelles a 21 500.00!
21 | Immobilisations corporelles 727 938.09
16 Emprunts et dettes assimilées 29 050.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 178 488.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 | Subventions d'investissement 100 358.36
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 227.15
1068 Excédents de fanctionñement capitalisés 28 227.15
021 | Virement de la section de fonctionnement 43 038.00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 654.79 001 | Solde d'exécution sect° d'investissement 594 209.76 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 778 488.00
Le secrétaire de séance,
Laurence LEBLOND
Acte rendu exéculoire aprés dépôt en sous-préfecture et affichage le 04 avrit 2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal Adménistratit de Montpellier dans un délai dé 2 mois à compter de 88 Publication par le biäis dé l'applicafton informatique Télérecours : www. telerecours.fr _ République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
F Séance du 03 avril 2025
F |
04 avril 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 21/03/2025 43 L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Front Te Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Votants: 9 CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND,
ns: Stéphanie SABLOS
Pour: 9 Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
, NES Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle Abstentions: 0 ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: FONGIBILITE DES CREDITS- ADOPTION DES MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE DANS LA LIMITE DE 7.5% - DE_2025 21
Par délibération en date du 1er juillet 2021 le conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
L'instruction comptable et budgétaire MS7 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles au sein de la même section (anicle L. 5217-10-6 du CGCT),
Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Madame le maire propose au conseil de se prononcer sur la mise en place de cette souplesse budgétaire pour le budget 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7. 5% du montant des dépenses réelle au sein de la même section sur le budget 2025.
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND Acte renou exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage lé. 04 avril 2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devent le Tribunal Administratif de Montpellier dans un.délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais-de l'applicaiton informatique Télérecours : www. telerecours.fr