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Déliberation - eb9wysbj0pm4a6l Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Annesse-et-Beaulieu. Lien du pdf (Déliberation - eb9wysbj0pm4a6l)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'ANNESSE ET BEAULIEU

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

PréSENTs : nnnrrrrsssssssssennneenssssrsssnsee 11

VOTONTS : nn rss ss rereessneneeessesse 13

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 octobre à 20 heures 30, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, salle du conseil, sur la convocation de Monsieur le Maire du 8 octobre 2024, ETAIENT PRESENTS : Philippe Perperot, Marie-Laure Alarcon, Patrick Jayat, Françoise Georgevail, Armelle Montet, Vincent Marty, Jérôme Barbut, Stéphan Picaglia, Marie Jocelyne Senemaud, Christophe Charles, Sabine Lapouge

ABSENTS, EXCUSÉS :

Sandrine Bisson a donné pouvoir à Marie-Laure Alarcon

Eric Hartel a donné pouvoir à Armelle Montet

Cyril Boulley

SECRETAIRE DE SEANCE : FRANÇOISE GEORGEVAIL

AK HER AH AEH SKK HR AK

APPROBATION A L'UNANIMITE ET SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2024

EMPRUNT DE 65 930 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE

N° 2024-10-01

Le Conseil Municipal vote la rédlisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d'un montant de 65 930 €.

Cet emprunt aura une durée de 10 ans.

La Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 10 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au taux fixe de 3.62 % l'an.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 180 €.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents OU futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

M. Philippe Perperot, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Page 1 sur 7BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATION N° 2

N° 2024-10-02

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de contracter un emprunt pour paiement d’un montant de 65 930 €.

Le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

DM n° 2 - Budget général - Ouverture de crédits

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

(LE all RON Montant | ct a ë belié .

Total 0 Total 0

i

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

ey£clee: a er eIR LE ap/Op a a pelle onta

105 2188 Divers équipements 65 930,00 1641 Emprunt 65 930,00

Total 65 930,00 Total 65 930,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire de décide l'ouverture de crédits détaillée ci-dessus.

CONVENTION AVEC LE SDIS

N° 2024-10-03

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Service Départemental

d'incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS 24) propose une convention pour le

contrôle technique des appareils de lutte contre l'incendie sous pression. Il rappelle

que la commune est responsable du bon état de fonctionnement des points d'eau

concourant à la défense incendie.

Ces services feront l'objet d'une facturation à la commune à hauteur de :

- 30 €/ point d'eau sous pression pour le contrôle technique des points d'eau sous pression ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS 24 pour le contrôle

technique des points d'eau incendie sous pression.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

ADMISSION EN NON VALEUR

N° 2023-10-04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu. Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Considérant que dans ce cadre, le Comptable public de Périgueux demande à procéder à l'admission en non-Valeur de produits de 2016 à 2019 n'ayant pu être recouvrés pour Un montant de 821,80 €.

Page 2 sur 7Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accepte ces admissions en non-valeur dont la dépense sera payée sur l'article 6541 au budget principal de 2024.

Transfert de la parcelle AM 291 dans le domaine roulier du Conseil Départemental

N° 2024-10-05

La commune d'ANNESSE ET BEAULIEU est propriétaire de la parcelle AM 291. Cette parcelle fait partie de l'emprise de la route départementale n° 3. Afin de régulariser

cette situation la commune souhaite rétrocéder la parcelle AM 291 au Conseil

Départemental.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve le transfert à titre gratuit de la parcelle AM 291 au Conseil Départemental

- autorise M. le Maire à signer l'acte authentique et tous les documents afférents à ce

transfert

- précise que les frais d'acte relatif à ce transfert seront à la charge du Conseil

Départemental

HABITAT : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN AMELIA 2 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION

N° 2024-10-06

La Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans: Amélia 2. L'objectif partagé sur tout le territoire est d'améliorer l'état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l'adaptation des logements au vieillissement où au handicap. Il permet enfin d'agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Cette procédure permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions, de bénéficier d'aides majorées de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et d'autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes interviennent. Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d'agglomération prend en charge le financement d'une équipe technique qui aide les propriétaires. à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.

Pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l'Habitat communautaire mais également à la stratégie communale d'amélioration des logements anciens et du cadre de vie. Dans ce cadre, elle abonde les subventions de l'ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l'ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.).

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération

suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général en matière d'habitat,

Page 3 sur 7VU la convention de l'OPAH-RU Amélia 2 entre l'Agence Nationale de l'Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d'agglomération le Grand Périgueux

VU la délibération de la Conseil municipal du 29 juin 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d'habitat et fixant les taux de subvention de la

Commune,

- décide l'attribution d'une aide de 1000 € à Mme Camille Dussollier pour la réalisation

d'Un programme de travaux sur un logement situé 4 route de Saint-Astier à Annesse-et-

Beaulieu,

- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Institution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) N° 2024-10-07

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant lesmodalités d'application pourles fonctionnaires del'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vule décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vule décretn°2020-592 du 15 mai2020relatif auxmodalités de calculetàlamaijoration de larémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu l'avis du comité social territorial en date du 06/09/2024

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie À de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit Un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme des heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agenis qui exercent leurs fonctions à temps partiels peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques. Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l'organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Page 4 sur 7Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent à 80% :25hx80%=-20h maximum)

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- a rémunération horaire est multipliée par 1.25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1.27 pour les heures suivantes.

- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche où un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est-à- dire une majoration de 100 % pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

1/ d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour tous les agents stagiaires et titulaires amenés à faire des heures complémentaires et/ou supplémentaires sur demande de l'autorité territoriale et qui ne peuvent pas les récupérer sous forme de repos compensateurs.

2/ de compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par l'attribution soit d'Un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale.

3/ de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, dimanche OU jour férié.

4/ les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal. 5/ Un contrôle des heures supplémentaires est mis en place.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE — SAS CHAUX DE SAINT-ASTIER

N° 2024-10-08

Le Conseil municipal est invité à donner son avis dans le cadre de l'enquête publique concernant Une demande de modernisation et de réorganisation du site industriel de fabrication de chaux hydrauliques naturelles sur la commune de Saint Astier, présenté par la SAS CHAUX DE SAINT-ASTIER.

Après avoir pris connaissance du projet,

Page 5 sur 7Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, n'émet aucune observation.

MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L'HEBERGEMENT DU CONCENTRATEUR DE TELERELEVE N° 2024-10-09

M. le Maiïre informe l'assemblée que GRDF doit verser Une redevance annuelle en contrepartie de l'hébergement sur la commune du concentrateur de télérelève.

llindique que le montant de la redevance 2024 s'élève à 59.29 €.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, valide la redevance d'occupation du domaine public et décide d'émettre le titre correspond à transmettre à GRDF.

REMBOURSEMENT DE FRAIS

N° 2024-10-10

M. Perperot, Maire informe l'assemblée qu'il a fait l'avance pour acheter une aquarelle qui sera offerte par la commune d'Annesse et Beaulieu à la communauté de communes du Pays Bigouden {Plounéour-Lanvern) dans le cadre de la charte d'amitié

et plus précisément de la rencontre organisée du 20 au 23 septembre 2024 en Bretagne.

Le coût de cette aquarelle est de 140 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le remboursement de 140 € à M. Philippe Perperot, Maire.

ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE POUR 2025

N° 2024-10-11

Le Maire informe l'assemblée :

Le Maire informe le Conseil municipal de la création en date du 25 février 1992, d'un Comité Départemental d'Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la collectivité.

Le Conseil Communal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'adhésion de la collectivité au COMITE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE pour 2025 pour le

versement des prestations d'action sociale à ses agents, s'engage à inscrire au budget le montant total de la cotisation et autorise le Maire à effectuer les démarches

nécessaires pour cette adhésion. Cette adhésion s'applique aux agents actifs.

VENTE PARCELLE ZONE ARTISANALE DE LACHENAL

N° 2024-10-12

VU la délibération n° 2024-04-06 du 9 avril 2024 approuvant le principe de la vente de la

parcelle cadastrée AR 785p [anciennement AR 692) située à la zone artisanale de Lachendal.

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Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente de cette parcelle à 17 847,21 €.

Parcelle Superficie Prix au m2 Prix de vente

AR 785p 1 621 11,01 17 847,21

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité (abstention de Sandrine Bisson)

valide la proposition ci-dessus.

Ont été successivement abordés les points suivants :

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Maire informe l'assemblée que le PCS est en cours de finalisation. Une réunion avec

: les volontaires « référent de quartier » est programmésie 18 novembre prochain pour les informer de leur rôle. Une réunion générale de présentation du document à destination de la population sera ensuite organisée.

Avancement du projet de lotissement du stade

Les plans définitifs sont en cours de finalisation et seront présentés prochainement à l'assemblée communale préalablement au dépôt du permis d'aménager.

Chemins ruraux

M. le Maire indique avoir assister à une formation concernant les chemins ruraux organisée par l'Union des Maires. Il indique qu'un des objectifs 2025 serait de mettre à jour un tableau communal des chemins ruraux.

Réfection du parking du monument aux morts

Stephan Picaglia indique que les travaux de réfection du parking devraient être faits avant la fin de l’année.

HO 6H fe 2e ee OK Se he 2e 6 226 A6 ke

Séance levée à 21 h 32

Nom Prénom Signature Nom Signature

PERPEROT Philippe LAPOUGE Sabine

ALARCON M. Laure PICAGLIA Stephan

Absent |

BOULLEY Cyril MONITET Armelle

Absente — pouvoir

BISSON Sandrine Marie-Laure Alarcon BARBUT Jérôme

CHARLES Christophe SENEMAUD M. Jocelyne

GEORGEVAIL Françoise MARTY Vincent

JAY AT Patrick HARTEL Eric Absent - pouvoir Armelle

Montet

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