Procès Verbal - pv n 7 du 18 decembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Ordre du jour du conseil municipal N°6 du 18 décem

Déliberation - conseil municipal du 18 decembre 2023 releve de

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 18

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2

Procès Verbal - rapport de presentation 4

Déliberation - deliberations du conseil municipal du 19 decembre

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 7

Procès Verbal - proces verbal ndeg2 du conseil municipal du 7 avri

Procès Verbal - PV du conseil du 18 decembre 2023

Compte-Rendu - Feuillet cloture 18 decembre 2023

Procès Verbal - pv n 7 du 18 decembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv n 7 du 18 decembre 2023)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports, P.V. du 18/12/2023 Page 1 sur 16

Procès-verbal

de la séance du Conseil municipal

du lundi 18 décembre 2023

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le lundi 18 décembre 2023 au lieu de séance habituel, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Patrice GOUIN, Doriane FRAYER, Marc VIRION, Rafael DA SILVA, Maud MATHONAT, Guillaume NICASTRO, Danièle BLAS, Pascal GASNOT, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Salah ZAOUI, Sylvie QUENETTE, Kévin POTET, Maxime BRETIN, Christian HOUPIN.

Ont délégué leur droit de vote :

Marie-France SERRA à David LAZARUS

Laurence LANNOY à Patrice GOUIN

Viviane AKAPOVI à Doriane FRAYER

Nathalie SABOT à Marc VIRION

Gilles MENAT à Jean-Michel MILLIEN

Corine SOMVILLE à Jacques BLOND

Fabienne BIZERAY à Kévin POTET

Thibaut COLLAS à Maxime BRETIN

Isabelle FERREIRA à Christian HOUPIN

Etaient absents :

Michel FRANCAIX, Mélany LECOMTE, Stephanie DORET, Françoise GALLOU, Salima MERLEAU et Maryse URIOT.

Assistaient en outre à la séance :

Emmanuel DARCISSAC, Directeur général des services

Amélie FONTAINE, Responsable administration générale

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (18 présents et 9 pouvoirs soit 27 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 a été adopté à l’unanimité des membres présents.P.V. du 18/12/2023 Page 2 sur 16

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 1 : Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rapporte que depuis 2022, la ville de Chambly a été qualifiée ville de plus de 10 000 habitants. En lien avec l’INSEE, la Ville organise annuellement un recensement séquentiel de sa population. Afin de mener à bien cette mission, deux agents recenseurs doivent être recrutés.

L’enveloppe qui est allouée à la Ville par l’INSEE pour la campagne 2024 qui débutera le 18 janvier, s’élève à 1 910 €. Cette somme servira à rémunérer les agents recenseurs. Par conséquent, il convient de déterminer la méthode de répartition de cette enveloppe.

Le Conseil municipal répartit, à l’unanimité, la somme allouée à la Ville par l’INSEE, comme suit : - Une indemnité fixe remboursant les frais de déplacement d’un montant de 200 € par agent recenseur,

- 1,10 € par feuille de logement récupérées, sur une base de 250 adresses, - 1,48 € par bulletin individuel récupéré.

RAPPORT N° 2 : Communauté de communes Thelloise – Rapport d’activités 2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rapporte que conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités de la Communauté de communes Thelloise doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Aussi, après exposé du rapport d’activités 2022 de la Communauté de communes Thelloise, le Conseil municipal prend acte du rapport.

RAPPORT N° 3 : Relais de la Flamme paralympique – Convention avec Paris 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rapporte qu’à l’aube des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de sa dynamique sportive en lien avec cet évènement, Chambly a candidaté afin d’accueillir la flamme paralympique.

Le 10 novembre dernier, le Comité d’organisation des jeux de Paris 2024 a annoncé que la Ville a été retenue et sera donc l’une des villes « Relais » de la flamme. Une convention qui a pour objectif de définir les modalités d’encadrement du passage de la Flamme, doit être signée par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise que seule Chambly accueillera la flamme paralympique dans l’Oise. Le dispositif est différent de celui de la flamme olympique car la flamme paralympique, le même jour, sera divisée en 12 flammes réparties sur le territoire en un parcours majeur qui est Chambly. Elle démarrera à Arras, puis Amiens pour arriver aux alentours de 16 h à Chambly, où elle sera portée par 24 relayeurs. Pour finir, elle embrasera le chaudron après avoir passé la nuit à Chambly. Il est prévu des animations organisées et prises en charge par les sponsors des JOP, sans contrepartie financière pour la commune.

Cela vient sceller deux années de travail réalisées sur ce dossier, notamment avec le Conseil des enfants, l’accueil de loisirs, toutes les différentes structures de la Ville, pour inculquer les valeurs du sport.P.V. du 18/12/2023 Page 3 sur 16

G. NICASTRO ajoute que la gestion de la flamme paralympique incombe aux communes et non aux départements. C’est une chance de recevoir cette flamme et ainsi pouvoir mettre à l’honneur les bénévoles, les associations et les clubs sportifs de la ville. La flamme passera devant quasi tous les équipements sportifs et les écoles de la ville, le 26 août prochain. Elle suivra un trajet spécifique et décidé par la municipalité pour mettre en valeur les équipements sportifs de la commune.

Aussi, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

RAPPORT N° 4 : Conventions de mutualisation entre Chambly et les communes de Sarcelles et Persan pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rapporte que la ville de Chambly compte parmi son équipe de police municipale, un moniteur en maniement des armes, bâtons et techniques professionnelles d’intervention. Dans un but pédagogique et économique, permettant la formation des agents des communes de Sarcelles et Persan et un entraînement commun des équipes de police municipale, il est envisagé la mise à disposition de l’agent moniteur auprès de ces communes.

Les formations dispensées concerneront les armes de catégorie B1, B3, B6, B8, C3 et D, et seront encadrées par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition, Monsieur le Maire est tenu d’en informer le Conseil municipal. Le Conseil municipal prend acte de la mise à disposition de l’agent et des conventions y afférent.

RAPPORT N° 5 : Avenant à la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie- Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie- Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise, adoptée en Conseil municipal le 25 septembre 2023, nécessite d’établir un avenant afin d’intégrer la charte graphique sponsoring dans la salle n°1, modifiant notamment les articles 13 et 26.

G. NICASTRO ajoute que cet avenant répond aux critères de financement du dispositif « excellence sportive » imposés par la Région Hauts-de-France.

Le Conseil municipal approuve, par 23 voix pour et 4 abstentions, l’avenant à la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS et Maxime BRETIN.P.V. du 18/12/2023 Page 4 sur 16

RESSOURCES HUMAINES

Rapport N° 6 : Adoption de la Charte du télétravail

Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que les modalités de mise en œuvre du télétravail pour l’ensemble de la fonction publique sont définies par l’article L430-1 du code général de la fonction publique (qui reprend les dispositions initialement prévues par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012), par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (qui a fait l’objet de modifications par le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021) et par l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Il est rappelé à l’assemblée que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuel et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Il est précisé que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non-fonctionnaires.

L’autorisation de télétravail peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Au sein de la collectivité, la quotité de télétravail est fixée à 1 journée hebdomadaire pour les agents à temps complet et à temps partiel à 90 % et 80 %.

Le télétravail régulier porte :

- Sur une journée par semaine, toutes les semaines, fixe ou variable,

- Sur deux journées de télétravail, toutes les deux semaines, fixe ou variable, - Sur un forfait de jours de télétravail, portant sur 44 jours annuels, qui pourront être pris dans la limite de 2 jours maximum par semaine.

Le choix de l’agent sera formulé lors de l’entretien préalable avec le supérieur hiérarchique et indiqué dans l’arrêté de télétravail.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

La charte qui fixe les modalités d’exercice au sein de la Commune a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 juillet 2023.

Monsieur le Maire signale que la charte a été adoptée à l’unanimité en Comité social territorial. Elle a d’ailleurs été co-écrite avec les agents.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la charte du télétravail et les modalités de mise en œuvre qui en découlent.P.V. du 18/12/2023 Page 5 sur 16

FINANCES

RAPPORT N° 7 : Détermination des durées et règles d’amortissement des immobilisations Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants. L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du C.D.C.T. qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

1. Des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

2. Des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

3. Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; 4. Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

5. Des subventions d’équipement versées qui sont amorties :

a) Sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

b) Sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

c) Ou sur une de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis. Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Néanmoins, le Conseil municipal peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Cette dérogation est adoptée le cas échéant par délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour les biens acquis après le 01/01/2024 comme suit :

Imputation Immobilisations imputation M57 Type de matériel (à titre indicatif) Durée

d'amortissement par

annéeP.V. du 18/12/2023 Page 6 sur 16

Biens dont la valeur est inférieure à 800€ TTC 1

INCORPORELLES

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications

et de révisions des documents d'urbanisme

Frais d'études, d'élaboration, de modifications

et de révisions des documents d'urbanisme

10

2031 Frais d'études Frais d'études 5

2033 Frais d'insertion Frais d'insertion 5

204411 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées-Biens

mobiliers, matériel et études

5

204412 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées-Bâtiments

et installations

30

204413 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées-Projets

d'infrastructures d'intérêt national

40

2046 Attributions de compensation

d’investissement

Attributions de compensation

d’investissement

30

2051 Concessions et droits similaires Concessions et droits similaires, brevets,

licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires, logiciels applicatifs, progiciels

3

2088 Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles 3

CORPORELLES

2121 Plantations Plantations 20

21321 immeubles de rapport immeubles productifs de revenus 30

21568 Autres matériel et outillage d'incendie et de

défence civile

Autres matériel et outillage d'incendie et de

défence civile

10

215731 Matériel roulant Matériel roulant 10

215738 Autres matériel technique Autres matériel technique 10

2158 Autres Installations, matériel et outillage techniques

Matériels techniques : meuleuse, machine à

découper l'aluminium, groupe hydraulique,

matériels de reprographie, petites

tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuses,

tondeuse hélicoïdale, pulvérisateur, semoir,

souffleurs à feuilles, broyeurs, cisailles à

haies, pompes électriques, groupes

électrogènes, aspirateurs à feuilles, pompes

thermiques, pompes à engrais, motoculteurs

10

2181 Installations générales, agencements et

aménagements divers

Installations générales, agencements et

aménagements divers

10

21828 Autres Matériels de transport Voitures, tous véhicules de plus de 3,5 tonnes,

mini camion, remorque, tracteur compact,

véhicules de transport, triporteurs, camions,

tombereaux à moteur, bennes, motos, vélos

10

21838 Autres matériel informatique Matériel informatique : Imprimantes,

ordinateurs, claviers, serveurs, écrans,

machines à calculer, télécopieur, machine à

signer, machine à coller, photocopieur,

balance électronique

5

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers Bureaux, chaises, armoires, caissons 10P.V. du 18/12/2023 Page 7 sur 16

2188 Autres

Mobilier urbain, rayonnage, Four à micro-

ondes, réfrigérateur, téléviseurs

magnétophones, lave-linge, sèche-linge,

aspirateur, convertisseur, appareils photo,,

coffres fort, armoires ignifuges, Appareils de

levage-ascenseurs, jeux d'enfants, bancs,

Équipements d'ateliers, de garage, sportifs

15

- Décide que la méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien, - Décide que le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est fixé à 800 € TTC.

RAPPORT N° 8 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que la norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14.

L’instruction M57 a vocation à devenir le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024 afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires : • En matière de gestion pluriannuelle des crédits : vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres budgétaires (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Par ailleurs, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment la nécessité d’adopter un règlement budgétaire et financier, le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis, la nécessité de constituer des provisions et des dépréciations (obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif) ainsi que la suppression de la plupart des comptes de charges et de produits exceptionnels.

Il est précisé que l’adoption de ce nouveau référentiel constitue un prérequis en prévision de la généralisation du compte financier unique qui remplacera à terme les comptes administratifs et les comptes de gestion annuels préparés respectivement par les ordonnateurs et les comptables publics des collectivités.

Suite à l’avis conforme du comptable public obtenu le 18/08/2023, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, - Précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 à compter du 1er janvier 2024,

- Délègue à Monsieur le Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,P.V. du 18/12/2023 Page 8 sur 16

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RAPPORT N° 9 : Décision Modificative n°2

Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits permettant de prendre en compte des éléments nouveaux non intégrés dans les prévisions initiales du budget primitif.

Monsieur le Maire précise que les mouvements sont marginaux.

Conformément à la nomenclature M14, le Conseil municipal procède, à l’unanimité, aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

ARTICLE DESIGNATION DEPENSE SECTION FONCTIONNEMENT

014- 7391171 Dégrèvement de la Taxe Foncière en faveur

des jeunes agriculteurs (BP 2023 : 2773 €) + 1 272 €

011-63512 Taxes foncières - 1 272 € SECTION INVESTISSEMENT

Opération 500 Opération Maison de la Santé + 2 652 € Opération 282 Opération Stade - 2 652 €

RAPPORT N° 10 : Admission en non-valeur

Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que l’admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.

Le comptable public propose l'admission en non-valeur de trois listes arrêtées à la date du 23 mai 2023, de titres devenus irrécouvrables :

- Liste 5394870131 pour la somme de 48 568,77 €,

- Liste 5394470331 pour la somme de 387,51 €,

- Liste 5022210231 pour la somme de 3 027,48 €.

Le montant des créances proposées en non-valeur s’élève à 51 983,76 €.

Les créances en non-valeur ci-après sont admises en non-valeur pour un montant de 51 983,76 €. Elles seront imputées au compte 6541 - Créances admises en non-valeur.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de dettes d’usagers du compte famille des services de l’enfance et petite enfance. Il convient là de décharger le trésorier des poursuites après le travail conséquent qu’il a réalisé pour recouvrer ses dettes.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 51 983,76 €, - Autorise Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation,

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 6541,

- Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la décision.P.V. du 18/12/2023 Page 9 sur 16

RAPPORT N° 11 : Effacement de dettes à la suite de décisions de la Commission de surendettement de l’Oise

Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que l’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière qui est tenue de le constater. Le trésorier principal a informé la ville de quatre décisions de la Commission de Surendettement de l'Oise et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de ces dettes.

Ces contribuables avaient, au profit de la commune, des dettes d’une valeur respective de 608,40 €, 721,76 €, 692,09 € et 396,63 €, soit un montant total de 2 418,88 € correspondant à des impayés de cantine et accueil périscolaire.

Monsieur le Maire explique la différence avec la non-valeur qui signifie que la dette reste potentiellement recouvrable un jour, tandis que l’effacement admet la perte définitive de la recette. Il en profite pour rappeler que les familles en difficulté ne pouvant honorer leurs factures liées aux services de l'enfance et petite enfance sont aidées par le CCAS et Doriane FRAYER.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 2 418,88 €, - Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget de la Commune correspondant à des créances éteintes par décision de justice,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

RAPPORT N° 12 : Moulins de Chambly – Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise

Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que dans le cadre de la programmation culturelle des Moulins de Chambly pour l’année 2024, la Ville peut prétendre à une subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental de l’Oise.

Monsieur le Maire fait un point sur l’avenir de la saison culturelle, avec un point qui sera abordé plus tard dans la séance. Lorsque la salle Josiane Balasko a été créée, la Ville avait l’engagement de mettre en œuvre une politique culturelle qui devait répondre à un certain nombre d’objectifs. A l’époque, il avait été décidé d’intégrer la Faïencerie de Creil qui s’occupait de la programmation de Chambly, analogue à celle de Creil, ce qui a permis de bénéficier de leurs compétences, là ou la commune n’avait pas un réel savoir. A l’issue de deux années de conventionnement, l’un des agents municipaux mis à disposition de la Faïencerie s’est avéré avoir la capacité de faire le même métier de façon autonome et interne pour la Ville.

Pour des raisons familiales, cet agent a demandé sa mutation dans sa Bretagne d’origine. Avant son départ, l’agent s’est bien assuré de la bonne mise en œuvre de la programmation 2023/2024. Elle a pu assister aux premiers évènements. Elle a depuis quitté la collectivité en novembre dernier. Pour terminer la saison, la Ville a besoin de renfort, humain notamment, pour pouvoir préparer les deux prochaines saisons : 24/25 et 25/26. La nouvelle directrice de la Faïencerie partage la vision culturelle de la commune, avec une dimension populaire. Il est proposé d’établir un nouveau partenariat avec la Faïencerie pour la programmation et la mise en œuvre des saisons à venir. Il n’y aura aucun transfert de personnel mairie.

Aussi, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise pour un montant de 15 000 € et à signer tout document y afférent.P.V. du 18/12/2023 Page 10 sur 16

RAPPORT N° 13 : Vidéoprotection – Demandes de subvention :

- Auprès de la Communauté de communes Thelloise – FDC 2024

- Auprès de l’Etat – DSIL, FIPD et DETR 2024

- Auprès de la Région Hauts de France

- Auprès du Conseil départemental de l’Oise – Aides aux communes 2024 Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la vidéoprotection sur la ville, la Commune envisage le déploiement de nouvelles caméras, la maintenance des caméras existantes et le remplacement pour certaines par des caméras de haute définition. Cette opération peut prétendre à de nombreux dispositifs de financement.

Monsieur le Maire ajoute que certaines caméras actuelles ne sont pas assez performantes pour identifier précisément des plaques d’immatriculation. De plus, la gendarmerie a ciblé des points stratégiques non encore couverts par le système de vidéoprotection.

Aussi, le Conseil municipal approuve, par 25 voix pour et 2 votes, contre la poursuite de la mise en œuvre du système de vidéoprotection et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les organismes financeurs suivants et à signer tout document afférent aux demandes de subventions : - La Communauté de communes Thelloise – FDC 2024

- L’Etat – DSIL et DETR 2024

- La Région Hauts de France

- Le Conseil départemental de l’Oise – Aides aux communes 2024

Contre : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

RAPPORT N° 14 : Design actif - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que la ville de Chambly est une ville engagée, innovante et dynamique, soucieuse du cadre de vie qu’elle propose à ses habitants. Le Sport et l’Education en sont les deux piliers. Ces fondamentaux constituent d’ailleurs les principaux atouts de son attractivité en plus de sa proximité avec la Région Ile-de-France et son réseau de transports et routier. Avec un excellent ratio d’équipement par habitant et plus de 36 % de licenciés dans les clubs sportifs de la ville, dont 1/3 sont des femmes, Chambly veut pouvoir continuer à incarner la ville la plus sportive de l’ancienne région de Picardie, de sa strate. Elle sait s’en donner les moyens puisque ses ambitions sont clairement affichées tant en matière de budget mobilisé que de projets d’investissement pour le Sport et pour la Jeunesse. La sédentarité des plus jeunes est aujourd’hui une réelle préoccupation de santé publique. La ville de Chambly est une commune vivement impliquée pour sa jeunesse et pour le développement de la pratique sportive et physique pour tous. Dans cette démarche, le « Design Actif dans les cours d’école » s’est naturellement inscrit dans les projets de la mairie de Chambly.

De plus, c’est une demande émanant des écoles et des parents d’élèves. Il est plus que nécessaire d’embellir les cours d’écoles de la ville qui sont pour la plupart bétonnées avec quelques sobres tracés de marelles ou de terrains de sport de balles, jeux très genrés, qui n’amènent pas forcément la mixité et l’inclusion dans la pratique.

Par sa capacité à encourager l’activité physique, à apporter la mixité et l’inclusion dans les jeux de cours d’école, et à embellir les lieux, La Ville de Chambly et les écoles camblysiennes se sont naturellement dirigées vers le concept de « Design Actif ».

Trois écoles de la Ville sont concernées par ce dispositif : Camus avec 217 élèves, Conti avec 219 élèves et Lahille avec 226 élèves, pour une dépense totale de 93 168,40 €. Grâce au dispositif de l’Aide aux communes proposé par le Conseil départemental de l’Oise, la Ville peut prétendre à un financement de 33 % de la dépense, soit 30 745,57 €.P.V. du 18/12/2023 Page 11 sur 16

Aussi, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à solliciter le Conseil départemental de l’Oise et à signer tout document y afférent.

RAPPORT N° 15 : Sécurisation des écoles - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD)

Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que dans la dynamique de politique de sécurisation des établissements scolaires du 1er degré menée par la collectivité, la Commune souhaite déposer une demande de subvention auprès de l’état dans le cadre du FIPD. La ville a déjà bien enclenché cette volonté prioritaire au niveau de l’Education par la magnétisation des portails, l’installation de visiophones et la pose de caméras de surveillance.

Il est également prévu la livraison, au tout début de l’année 2024, d’avertisseurs et sifflets électroniques aux équipes éducatives, afin de pouvoir prévenir le plus rapidement et pertinemment possible l’ensemble de l’établissement en cas d’intrusion.

En ce sens, il est envisagé d’installer des centrales et boitiers « Plan particulier de mise en sureté » dans l’ensemble des écoles de la ville, décision qui irait dans le sens de cette volonté de sécurisation, répondant à la fois aux demandes faites par l’Etat à la suite des mesures préconisées pour la gestion du risque attentat mais également aux demandes conjointes des enseignants et parents et de l’inquiétude générée par le contexte actuel.

Dans l’attente de l’ouverture de l’appel à projet, les services de la Ville ont déjà engagé le montage du dossier a et l’estimation de la dépense est la suivante :

- 1 Kit PPMS '6 à 9 classes' double canaux 'confinement' ET 'fin d'alerte' - Modulable sans-fil longue distance Installation d’un kit avoisinerait les 2 500 à 3 500 € pièce, hors pose. - 6 kits seraient nécessaires, soit un total de 15 000 et 21000 €, hors pose.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’installation de centrales et boitiers PPMS dans les écoles de la Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Etat, dans le cadre du FIPD afin d’obtenir un financement pour ce projet.

RAPPORT N° 16 : Convention de remboursement de l'éclairage public des zones d'activités économiques (ZAE) des Pointes et des Portes de l'Oise

Rapporteur : Marc VIRION

M. VIRION rapporte que le 2 février 2022, la Communauté de communes Thelloise a délibéré pour conventionner avec différentes communes, afin de procéder annuellement au remboursement des frais de consommation électrique de l’éclairage public des zones d’activités. Pour Chambly, sont concernées les ZAE des Pointes et des Portes de l’Oise. Les remboursements attendus s’élèvent à 770 € pour la zone d’activité économique des Pointes, et à 6 790 € pour la zone d’activité économique des Portes de l’Oise.

Aussi, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention proposée par la Communauté de communes Thelloise et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.P.V. du 18/12/2023 Page 12 sur 16

URBANISME

RAPPORT N° 17 : Cession de la parcelle cadastrée section AP n° 390 sise 556 rue Henri Barbusse Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte que la Commune a été sollicitée par une administrée qui souhaite faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP 390, d’une superficie de 38 m². Cette parcelle est enclavée dans la propriété de l’administrée et se trouve derrière un mur imposant qui selon les éléments obtenus par le cadastre et deux géomètres, a été attribuée d’office à la Commune par erreur.

Les services des Domaines ont fixé le prix de vente à 40 € du m², soit un total de 1 520 € pour la totalité de la parcelle.

La commune n’ayant aucune jouissance et aucun intérêt à conserver ce bien, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la cession de la parcelle AP 390, sise 556 rue Henri Barbusse, à l’administrée et au prix de 1 520 €.

RAPPORT N° 18 : Convention de servitude de passage des réseaux électriques haute et basse tension - Rue du 11 Novembre 1918

Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte que le Cabinet d’études et ingénierie des réseaux, TOPO ETUDES, chargé par ENEDIS, est amené à poser deux câbles haute tension et quatre câbles basse tension souterrains sur 36 mètres sur la parcelle cadastrée n°86 - Section AI dont la commune est propriétaire, afin de procéder au renouvellement des réseaux électriques haute et basse tension.

Pour réaliser cette opération, la Ville doit autoriser la servitude de passage, en conventionnant avec le requérant. Par conséquent, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la servitude de passage du cabinet d’études et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

RAPPORT N° 19 : Intégration dans le domaine public communal des espaces rétrocédés par ICF Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte que le 30 septembre 2020, ICF a rétrocédé à la ville de Chambly, les parcelles et voies suivantes :

Référence cadastrale Nom de la voie Longueur de voirie concernée (ml)

AH n° 192, 3078 et 3079 Rue Henri Henno 207 AH n° 192 Rue Georges Warren 167 AH n° 192, 3126, 3127, 3129, 3131

et 3134

Rue du Capitaine Henri Danveville 679

AH n° 192, 3069, 3073, 3074, 3085

et 3086

Rue Eugène Carpentier 101

AH n° 192, 3071, 3080, 3088, 3090,

3091, 3095 et 3097

Rue du Capitaine Achille Macquart 171

AH n° 192 Rue Ghislain Lefevre 62 AH n° 192, 3100, 3101, 3103, 3105,

3107, 3109 et 3111

Rue Maurice Mouche 147

AH n° 192 Rue Marcel Thevenin 90 AH n° 192, 3113, 3115, 3116, 3118,

3119

Rue Victor Presson 48

AH n° 192, 3120, 3124 Rue Léopold Gressier 134 AH n° 3062, 3064 et 3136 Rue Marcel Fournet 50P.V. du 18/12/2023 Page 13 sur 16

AH n° 192 Rue Fortier 75 AH n° 192 Place du Docteur Andrieu 26 AH n° 192 Place Marcel Declémy 24 AH n° 192 Place Charles Drouineau 28 AH n° 192 Place Georges Rayer 30 AH 137 Place du Général Leclerc

AH n° 192 Place Marceau Vollard 30 AI n° 86 Rue Eugène Despierre 170 AI n° 86 Rue Léon Fouet 100 AI n° 86, 387, 390, 392, 142 et 143 Place Jean-Jacques Boitiaux

AI n° 86 Rue Edouard Bourchy 212 AI n° 86 Rue Pierre Réthoré 143 AI n° 86 Rue Ernest Huyot 140 AI n° 86 Rue Julien Orrigny 109 AI n° 86 Rue Ernest Letoffé 180 AI 86 Rue Eugène Mathieu 193 AI n° 86 Contre-allée Rue du 11 Novembre 1918 381 AI n° 204, 399, 401 et 402 Impasse Eugène Mathieu 58 AI n° 86 Rue Lucien Duval 147 AI n° 86 Rue Marcel Vincent 288 AI n° 393, 394 & 396 Impasse Charles Wargnier 54 Rue Jules Mauchain 163

AK n° 113 et 115 Rue Jean Lantremange 212 Soit un total de : 4 619,00 ml

Lors de la rétrocession, les voies et espaces publics concernés ont fait l’objet d’une intégration dans le domaine privé communal. Il convient désormais d’intégrer toutes ces parcelles dans le domaine public de la commune.

C. HOUPIN demande si toute la cité est concernée.

M. le Maire confirme à l’exception d’une dizaine de mètres au niveau de garages qui n’a pas fait l’objet de rénovation par ICF et ne sera donc pas rétrocédée.

Aussi, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande d’intégration dans le domaine public communal des espaces précités et d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de leur intégration dans le domaine public communal étant entendu que les frais afférents seront à la charge de la commune de Chambly.

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

RAPPORT N° 20 : Modification des règlements des équipements sportifs en accès libre : - Skate park

- City stade

- Plateau multisports Raymond Joly

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que dans le cadre de leur utilisation par les usagers, les modalités des règlements d’utilisation des équipements sportifs en accès libre nécessitent d’être précisées. Les modifications apportées sont les suivantes :

Article 1 : Les personnes, notamment mineurs, utilisant l’équipement dans le cadre d’une activité collective ou d’une surveillance de jour sont sous la responsabilité de leur encadrant.

Article 4 : Il est interdit de fumer des cigarettes, cigarettes électroniques, chicha ou autre, dans l’enceinte de l’équipement.P.V. du 18/12/2023 Page 14 sur 16

D’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées ci-dessus, et notamment d’occuper les lieux dans le but de se rassembler.

G. NICASTRO ajoute que ce travail a été mené en lien avec la gendarmerie.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces modifications.

CULTURE

Rapport n° 21 : Convention annuelle de partenariat culturel avec la Faïencerie – Théâtre de Creil Rapporteur : Laurence LANNOY

Monsieur le Maire rapporte que la gestion de la programmation culturelle de la Ville est réinterrogée, notamment pour pallier les départs des deux agents du service Culture de la Ville. La seconde partie de la saison culturelle est déjà actée et se déroulera de janvier à juin 2024. Aussi, soucieuse de maintenir une offre culturelle pour l’ensemble des camblysiens, la municipalité souhaite faire porter cette séquence par l’association de la Faïencerie – Théâtre de Creil, tant pour l’organisation que pour la gestion de la billetterie.

M. le Maire précise que la Faïencerie s’occupera de la gestion de la billetterie et de l’animation de la programmation. Cette gestion permet d’espérer des subventions au plan national car les Moulins de Chambly avait une dimension trop petite pour pouvoir être subventionnés par les DRAC.

Pour ce faire, il convient que les deux structures conventionnent. Aussi, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le partenariat avec la Faïencerie – Théâtre de Creil et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui en découle.

FINANCES

Rapport n° 22 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2024 Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre

les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de

la collectivité.

Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes,

d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget 2023.

En outre, sur autorisation du Conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2023 hors les

crédits affectés au remboursement de la dette.

Aussi, dans l’attente du vote du budget primitif pour l’exercice 2024, le Conseil municipal autorise, par 23

voix pour et 4 abstentions, Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, à l’engagement des

dépenses d’investissement dans la limite de 3 754 252,50 € correspondant au quart des ouvertures

budgétaires 2023 selon le calcul suivant :P.V. du 18/12/2023 Page 15 sur 16

BUDGET VILLE

Ouverture de crédits

Budget 2023

(BP+DM) 25%

Chapitre 20 90 598,00 € 22 649,50 €

Chapitre 21 2 153 957,00 € 538 489,25 €

Chapitre 23 90 594,00 € 22 648,50 €

Opération 282 2 557 711,00 € 639 427,75 €

Opération 320 294 241,00 € 73 560,25 €

Opération 410 9 692 459,00 € 2 423 114,75 €

Opération 500 137 450,00 € 34 362,50 €

TOTAL 15 017 010,00 € 3 754 252,50 €

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS et Maxime BRETIN.

Rapport n° 23 : Versement d’une subvention exceptionnelle à La Détente Camblysienne Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire rapporte que dans le cadre des Jeux Olympiques 2024, la détente Camblysienne

sollicite une subvention exceptionnelle de 20 000 €, afin de participer au financement du club house

réalisé notamment pour la préparation aux épreuves de tirs. Cet équipement a également été retenu par

le département au titre d’Oise 24.

M. le Maire signale qu’historiquement, l’association ne demande jamais de subvention de fonctionnement car elle arrive à assurer son propre équilibre économique. Dans le cadre du dispositif de centre de préparation aux jeux olympiques, le Club pourrait accueillir la Belgique et l’Italie.

K. POTET demande si la subvention sera versée sur le budget 2023 ou 2024. M. le Maire précise 2023, car les crédits sont disponibles.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 20 000 € à La Détente Camblysienne.

Questions diverses

M. le Maire donne rendez-vous aux conseillers le 22 décembre pour le lancement de la patinoire et le dimanche 21 janvier 2024 pour les Vœux à la population.

M. le Maire souhaite de bonnes fêtes aux membres de l’assemblée.P.V. du 18/12/2023 Page 16 sur 16

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 09.

Guillaume NICASTRO David LAZARUS Secrétaire de séance Maire de Chambly