Procès Verbal - 623 view

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Procès Verbal - 623 view Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Procès Verbal - 623 view)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 juin 2022

Date de convocation : Le 21 juin 2022

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 avril 2022

2 – Tirage au sort des jurés d’assises

3 – Avis sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune d’Aix 4 – Nouvelles règles de publication des actes

5 – Ouverture d’un court terme

6 – Convention de remise des voiries rétablies Autoroute A89

7 – Démolition Pont de la Clidane

8 – Mise en place boîte à pizzas

9 – Projet de parc panneaux photovoltaïques

10 – Vente véhicule funéraire

11 – Organigramme portes existantes (école, cantine, médiathèque, PMI, chaufferie) 12 – Devis achat étrave et saleuse

13 – Mandat de gestion Pôle Résidentiel

14 – Divers

Présents : Mr Jean-Pierre TUREK, Maire. Mr Grégory COURTET, Mme Evelyne COURTET, Mr Alain BOURGEOIS, Mme Emilie HEUGAS, Adjoints. Mme Catherine LOISEAU, Mme Nicole VEDRINE, Mme Robertine DUFOUR, Mr Mathieu FLABA, Mme Sandrine JABY, Mr Jean Michel ZANCO, Mr Ludovic CHEVREAU, Mme Nadège ACHARD, Mme Florence BOUEIX.

Absents excusés : Mr Jean François BRUGIERE donne procuration à Mme Florence BOUEIX. Présents : 14 / Votants : 15

Mr MASQUELET, chef de projet développement du groupe Total Energies fait une présentation du projet de parc de panneaux photovoltaïques sur la commune.

Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h50. Nadège ACHARD est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 avril 2022 Mr le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question. Il est procédé au vote : pour 15.

2 – Tirage au sort des jurés d’assises

Mme HEUGAS, plus jeune de l’Assemblée procède au tirage au sort des Jurés d’Assises pour l’année 2022. Ont été tirés au sort : Mr Patrice CHASSAGNE et Mr Alexandre MANY. Pour la commune de Savennes : Mr Didier PERRY.

3 – Avis sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune d’Aix Par arrêté en date du 28 Avril 2022, la préfecture de la Corrèze a prescrit la réalisation d’une enquête publique du 24 mai 2022 au 23 juin 2022 sur le projet présenté par la SAS Parc Eolien d’Aix relatif à la création d’un parc éolien sur le territoire de la Commune d’Aix. Notre Commune étant située dans le rayon de 6 kms dans lequel doit avoir l’affichage de l’avis d’enquête, il appartient à la Commune de Messeix d’appeler le Conseil Municipal à émettre un avis sur la demande d’autorisation précitée.

Il est procédé au vote pour émettre un avis favorable à l’implantation d’un parc éolien sur la commune d’Aix : contre 12 / abstentions 3 – Mme Boueix, Mme Achard, Mr Brugière.

4 – Nouvelles règles de publication des actes

Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Vous avez tous eu connaissance de ces nouvelles règles par mail en pièce jointe de la convocation de ce conseil municipal. A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement etexclusivement publiés par voie électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Messeix afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, Mr le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage sur la vitrine devant la Mairie (comme ce qu’il se fait à présent).

Il est procédé au vote pour adopter cette modalité qui sera appliquée à partir du 1er juillet 2022 : pour 15

5 – Ouverture d’un court terme

La ligne de trésorerie arrive à terme et les travaux du pôle ne sont pas terminés. Il reste environ 400 000 € à facturer et 600 000 € de subventions à toucher. Pour finir les travaux il est proposé d’ouvrir un court terme. Le pôle devrait être livré fin juillet et la chaufferie en septembre.

Le Crédit agricole a fait 2 propositions pour un montant de 500 000 € : 1 sur un an taux 0.90 % et 1 sur 2 ans taux 1.24 %.

Il est procédé au vote pour souscrire la proposition faite pour un montant de 500 000 € remboursable sur 12 mois : pour 12 / contre 3 - Mme Boueix, Mme Achard, Mr Brugière.

6 – Convention de remise des voiries rétablies Autoroute A89

A l’occasion des travaux de construction de l’autoroute A89, le dispositif de desserte locale sur le territoire communal a été modifié par ASF. Les parties ont fait l’inventaire de l’ensemble des voiries rétablies et créées par ASF. Ces portions de voirie assurent depuis leur mise en service en mars 2000 la desserte locale des propriétés riveraines. En revanche, pour certaines de ces portions de voirie, il n’a pas été retrouvé trace de procès-verbaux de remise dûment signés par les parties. Les portions de voirie concernées sont les suivantes : PR Début 290.10 / dénomination actuelle CE et PR Début 291.90 / dénomination actuelle Chemin d’exploitation. Ces 2 portions se situent du côté de Bialon.

Il est procédé au vote pour autoriser Mr le Maire à signer cette convention : pour 15

7 – Démolition Pont de la Clidane

Après une délibération du Conseil Municipal en décembre 2016, un appel à projet a été lancé pour l’effacement du pont de la clidane, subventionné à 100 % par l’agence de l’eau Adour. La municipalité précédente accompagnée de la Communauté de Communes avait lancé un appel à consultation pour l’exécution de ces travaux. 3 entreprises ont répondu, TP Lyaudet a été retenue en mai 2017 pour une somme de 57 400 € TTC. Depuis cette date, les travaux n’ont jamais été effectués. Nous avons été relancés par Adour Garonne qui nous laisse un délai supplémentaire pour les travaux. Depuis des années cette somme est prévue dans le budget de la commune.

Il est procédé au vote pour confirmer l’entreprise TP Lyaudet pour l’exécution des travaux : pour 15

8 – Mise en place boîte à pizzas

Lors d’un précédent conseil municipal il a été évoqué une demande d’installation d’une boite à pizzas 24/24h 7/7j sur la commune de Messeix. Mr le Maire propose de l’installer aux Gannes place des Pins, à l’ancienne aire de camping-car à la place de la borne.

Mr Flaba quitte la séance. Présents : 13 / votants : 14.

Il est proposé d’accepter cet emplacement : pour 13 / contre 1 – Mr Brugière. Il est proposé de faire un prix de location à 60 € par mois : pour 13 / contre 1 – Mr Brugière. Mr Flaba rejoint la séance. Présents : 14 / votants : 15.

Il indique que l’installation sera effectuée en fin d’année, le temps que Enedis ouvre le compteur électrique et fasse les branchements nécessaires.

9 – Projet de parc panneaux photovoltaïques

Suite à la fin de la période légale de la promesse de bail emphytéotique qui liait la commune de Messeix à l’opérateur Luxel pour le développement d’un projet solaire, le groupe Total Energies a manifesté son intérêt pour reprendre le développement de ce projet. Leur proposition porte sur des parcelles situées à La Mine et à La Biscomtée. La promesse de bail est convenue pour 5 ans prorogeable 2 fois 1 an pour permettre à Total Energies de faire les études environnementales et techniques nécessaires au développement de ce projet et d’obtenir le permis de construire, un tarif d’achat et la convention de raccordement. Cette promesse de bail se transformera en bail emphytéotique d’une durée de 40 ans à compter de la mise en service industrielle de la Centrale prorogeable 3 fois 10 ans.Il est procédé au vote pour autoriser Mr le Maire à effectuer la publicité de cette manifestation d’intérêt spontanée sur le site internet de la commune durant 3 semaines : pour 12 / contre 1 – Mr Brugière / abstentions 2 – Mme Achard, Mme Boueix.

Il est procédé au vote pour autoriser le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique et de convention de servitudes avec Total Energies si la commune ne reçoit aucune autre manifestation d’intérêt : pour 12 / contre 1 – Mr Brugière / Abstentions 2 – Mme Achard, Mme Boueix.

10 – Vente véhicule funéraire

Nous avons mis en vente l’ancien véhicule funéraire qui est stocké dans le garage des gîtes depuis de nombreuses années. Il ne sera vendu qu’à un professionnel de l’automobile. 3 entreprises ont été démarchées : celle de Champeix n’a pas donné suite, MFPL fait une proposition à 125 € et Sancy Récupération à 200 €. Le véhicule est vendu dans l’état, sans CT.

Il est procédé au vote pour vendre le véhicule à Sancy Récupération : pour 14 / abstention 1 – Mme Achard

11 – Organigramme portes existantes (école, cantine, médiathèque, PMI, chaufferie) Cela concerne 47 portes. Il y a un problème récurrent de clefs. Chaque employé communal qui aura une clef en sera responsable en cas de perte. Le devis de l’entreprise Gouny s’élève à 3 930 € HT. Il est procédé au vote : pour 15

12 – Devis achat étrave et saleuse

Suite au Conseil Municipal du 15 février 2022 concernant l’acquisition d’une étrave à neige et d’une saleuse, une subvention a été demandée au Conseil Départemental. Aux vues de l’augmentation rapide des tarifs, une demande de commande anticipée a été faite. Le Conseil Départemental autorise l’achat par anticipation des matériels et les subventions à hauteur de 8 000 € par machine. Les tarifs ont augmenté depuis décembre : étrave 11 000 € à 12 500 € HT / saleuse 14 800 € à 17 850 € HT.

Il est procédé au vote accepter les nouveaux devis et autoriser le Maire à signer les bons de commande : pour 12 / contre 3 - Mme Boueix, Mme Achard, Mr Brugière.

13 – Mandat de gestion Pôle Résidentiel

Mme Courtet informe que le groupe de travail sur le projet social du pôle résidentiel a travaillé sur la rédaction d’une charte d’engagement de différents partenaires. Cette charte formalise l’engagement des signataires à offrir un logement adapté à la perte légère d’autonomie, à favoriser le lien social pour rompre l’isolement et à mobiliser les différents acteurs du territoire pour assurer des services et l’accompagnement des futurs résidents. Une réunion s’est tenue avec les intéressés le 16 juin. Une première ébauche a été rédigée, elle va être prochainement transmise à tous les partenaires pour des éventuelles corrections puis elle sera signée de tous. Elle sera évidemment à la disposition de tous avant signature via le groupe de travail. Il est procédé au vote pour autoriser le Maire à signer la charte : pour 15

De même, ce groupe a dû travailler sur le choix d’un organisme de gérance : un contact avec Assemblia qui n’est pas intéressé car non propriétaire des lieux, un contact avec Nexity qui n’a pas donné suite, un contact avec une agence immobilière indépendante du Mont Dore et enfin un contact avec OPHIS (Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social). Ce dernier est déjà partenaire avec le département sur de nombreuses réalisations et malgré qu’il ne soit pas intervenu dans le projet de construction du Pôle, il semble intéressé par notre gérance. Une proposition est en cours et sera dévoilée début juillet. Dans l’hypothèse où cette proposition serait intéressante (cet organisme nous parait avoir toutes les compétences recherchées) et sinon, nous relancerons l’agence immobilière privée ; je vous propose donc de donner l’autorité à Mr le Maire à signer le contrat de gérance sans pouvoir nommer le partenaire à ce jour, mais la possibilité de location s’annonçant pour la fin de l’été nous devons avancer dans ce dossier. Bien évidemment, et tout comme le contenu de la charte, le contrat sera étudié par le groupe de travail en charge du dossier avant toute signature. Il est procédé au vote pour autoriser le Maire à signer la proposition de contrat de gérance avec OPHIS après validation du groupe de travail : pour 15

14 – Divers

Mme Heugas a reçu en mairie un Capitaine du 92ème régiment d’infanterie de Clermont Ferrand, Compagnie de Combat. Une bonne centaine de militaires, armés avec des véhicules, seront sur la commune du 05 au 08 septembre pour une mise en situation de jours comme de nuits. Il n’y aura pas de tir. Ils passeront les nuits en bivouac dans les bois et dans la salle socio ou le préau de la médiathèque.Mme Heugas indique qu’également des manœuvres sur la commune, commandées par le Camp de la Courtine, seront effectuées du 05 au 08 octobre. Il s’agit du Commandement des Forces Spéciales Terre. Ils seront reçus en mairie.

Mme Heugas fait lecture d’un courrier de Mr Jouve à Chalameyroux qui souhaite que celui-ci soit lu en réunion du Conseil. Il demande comment sont attribués les terrains municipaux à la location, si c’est « la loi du 1er arrivé 1er servi », si c’est « une règle sans règle où il suffit d’être en bon terme avec les décideurs », si c’est « la loi du plus ancien », comment est « définie la durée du bail », si nous trouvons « normal qu’un exploitant agricole possédant plusieurs centaines d’hectares puisse louer des terrains par rapport à un fermier qui n’en possède pas 5 », si « le prix du loyer est en fonction des surfaces que possède déjà le demandeur » et si « le prix du loyer tient compte des aides que peut toucher le demandeur PAC, ICHN et primes à l’herbe ». Le courrier de réponse est lu par Mme Heugas, celui-ci lui sera envoyé après la réunion si cela convient à tous. Il est indiqué que le choix d’un locataire est limité par la loi (article L411-15 du code rural), que le statut du fermage impose qu’un bail a une durée de 9 ans minimum renouvelable, que le prix de location est fixé par un arrêté préfectoral, que les différentes aides et primes n’influent pas sur le prix du loyer, que les sous-entendus à peine déguisés à l’encontre de la municipalité actuelle et des municipalités précédentes sont à la limite de l’acceptable et que nous trouvons regrettable l’image qu’il semble avoir des agriculteurs. Il est rappelé que nous n’avons pas attribués de terrains agricoles depuis notre mandat, à l’exception d’un terrain que nous avons dû louer à un agriculteur en dédommagement d’un terrain qui lui avait alloué alors qu’il n’était pas disponible.

Mr Bourgeois indique que la subvention exceptionnelle pour les 75 ans de l’USMBL s’élève à 1 000 € + 195,59 € de remboursement de location du gîte + la salle socio-culturelle gratuite.

Mr Bourgeois indique que nous souhaiterions faire un repas des anciens cette année. La date a été fixé au 08 octobre pour pouvoir bloquer la salle socioculturelle. La commission se tiendra prochainement pour l’organisation de ce repas.

Mme Boueix demande s’il serait possible de faire le marquage au sol du parking de la salle socio-culturelle. Mr Courtet lui répond que oui. Elle demande ce qu’il en est des poubelles. Mr Courtet l’informe que les bacs d’OM ont été enlevés la veille pour les mettre dans la salle afin qu’ils ne servent qu’aux locataires de la salle. Il en est de même pour la salle de Bialon. Mme Courtet indique qu’à Bialon les poubelles jaunes sont pleines de verres alors que le container à verres est juste à côté.

Mme Boueix entend dire que la salle de Bialon ne sera pas réparée et demande ce qu’il en est vraiment. Mme Heugas lui répond ne pas écouter tous les bruits qui court. La salle sera réparée, elle ne sera ni vendue ni détruite. Il y a eu une fuite d’eau importante. L’expert est venu, ainsi que 3 entreprises pour faire une constatation et des devis.

Mme Boueix s’interroge de savoir s’il est exact que la commune ait procédé à l’acquisition de matériel pour l’arrosage des fleurs. Mr Courtet lui répond par l’affirmative. Une cuve de 450 Litres avec une pompe a été acheté pour améliorer le confort de l’employée communale qui jusqu’à présent remplissait des bidons de 20 litres pour les transporter dans sa voiture personnelle.

Mme Boueix s’étonne de ne pas voir la balayeuse dans la commune. Mr Courtet indique qu’effectivement 1 agent technique était en arrêt de travail pendant presque 2 mois ce qui a laissé une charge de travail plus importante aux autres. La balayeuse va bientôt ressortir.

Mme Achard voudrait des précisions concernant l’organisation de la fête de la musique 2022. Mme Courtet lui confirme que la prestation musicale, la SACEM et la location du podium ont été pris en charge par la municipalité. La buvette a été gérée par plusieurs associations. Quant à la prestation zumba enfants et adultes elle a été offert par Ener’gym.

Mr le Maire rappelle que l’Adhume nous avait monté un dossier de subvention pour l’aide de la chaufferie de l’école. Au départ, le Département, la Région et le CEE devaient subventionnés. Plus tard nous avons reçu un courrier informant que la région ne subventionnait plus ce genre de projet. Après plusieurs relances et rencontres, celle-ci subventionne finalement à hauteur de 83 723 €. Sur un coût de 300 000 €, il reste à charge de la commune 40 000 €.

Fin 21h