Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL270
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL230
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL041
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13122018 06 CONVENTION RNAP
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13122018 06 CONVENTION RNAP)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE Li DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DER 1122040 08 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et Le 13 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H08 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, A. CHIRAUSSEL, A. BASTIDE (+proc de J. DURIEU), M. BOUSCHON (+proc de P. GAILLARD), S. CIVIER (+proc de F. DUMAS), G. JALADE (+proc de A. LOYET), P MAISONNEUVE, L. JOFFRE, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (+ procuration de R. THIOLLIERE), J. SOUBEYRAND, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, A. LACOSTE (+proc de G. FANGIER), S. REYNIER, P. LAVIALLE (+proc de N. BARACAND) M. CEYSSON (+proc de J-C FLORY), R LACROTTE et M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA).
Mesdames, MN. DURAND (+ proc de M. ALLAMEL), C. FAURE, F. NOGIER P. ROUX (+proc de B. PERRUSSET), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F. VOLLE,.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs E., FARGIER, G.DOZ, B. DE En exercice : 55 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, D. BERAL, B. Présents : 32 MEISS, R. ROURESSOL, J. SEBASTIEN, M. Procurations : 11 CHAZE, J. SARTRE et P. MANENT et Madame M. Votants : 43 DUBOIS.
ABSNES +: 12 En présence des suppléants non votants: C.
Date de convocation : 07/12/2018 BOUTONNET
Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
Objet : Convention de partenariat avec le Réseau Naissance Allaitement et Parentalité (RNAP)
En 2015, l'association Réseau Naissance Allaitement Parentalité (RNAP), constituée de jeunes parents et de sages-femmes, a proposé d’organiser des rencontres parents/bébé autour des modes d’allaitement et de l’alimentation du tout petit un samedi par mois sur le territoire de l'ex CDC du Vinobre qui a mis à sa disposition Les locaux du RAM intercommunal. Le partenariat avec cette association s’est ensuite développé via une convention aux termes de laquelle l’association s'engage à mettre en place une conférence et un spectacle jeune public en collaboration avec la communauté de communes.
Cette convention, qui se renouvelle par tacite reconduction depuis 2015, doit aujourd’hui être mise à jour au regard de la fusion, étant précisé que depuis La fusion la CCBA a poursuivi ce partenariat sur le territoire ex Vinobre.
IL est proposé d’actualiser cette dernière et de la pérenniser au sein de la CCBA dans les mêmes conditions, à savoir :
e La mise à disposition du local un samedi par mois et de manière occasionnelle sur demande ; + L'engagement de l’association à organiser un évènement petite enfance / parentalité sur le territoire de la CCBA une fois par an en concertation avec le service enfance de la CCBA ;
«La participation de la CCBA aux frais de déplacement d’intervenant(s) dans le cadre des conférences et spectacles jeune public dans la limite de 200 euros annuels maximum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 1 abstention (P. ROUX) décide d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir. pe
Pour extrait certifié conforme /. [ |
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, le 15 décembre 2018.
transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Lo
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181213-DEL13122018-06-
DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018