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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 15 AVENANT 2 ASA LAEP
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 15 AVENANT 2 ASA LAEP)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL12032024-15 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 12 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Culturel de Saint Privat, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de J DAUMAS), M BOUSCHON, S CIVIER, C FAURE, |
NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD)
JF DEVES, JC COURT, $ CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B
TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, P CORTIAL ,P ROUX, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER,
S REYNIER, C MOT, J BOYER, B SOUCHE, F CHASSON (proc de M CEYSSON), A ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND En Pme | 32 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, MF Pr ni .5 TASTEVIN, P MAISONNEUVE, P DUPONT, D BERAL, J Procurations : LAFFONT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G DOZ et À Votants : 40 CHARROUD
Absents : 12 ° En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Date de convocation : 5/03/2024 O BOISSIN.
Objet : Avenant n°2 à la convention avec Le centre socioeulturel l'ASA pour la gestion du
| LAEP.
Depuis janvier 2019, la CCBA conventionne avec le centre socioculturel ASA (Animation Sociale Aubenas) pour la gestion du lieu « Lieu d'Accueil Enfants Parents » (LAEP) « Mosaïque », qu'elle
cofinance avec La CAF et Le Département. Cette action fait partie de La Convention Territoriale Globale (CTG).
Le LAEP a pour objectif La socialisation du jeune enfant (0 - 5 ans) et de sa famille en présence
de deux accueillant.e.s. C'est un espace d’accuell adapté où Les enfants peuvent expérimenter et rencontrer d’autres enfants en présence d’un adulte, en toute sécurité affective. Issu du mouvement lancé par Françoise Dolto, c’est un lieu anonyme, gratuit et confidentiel. Cette action est portée par le Centre social ASA depuis 1996, « Mosaïque » est installé 4 fois par
semaine sur 3 lieux : à l’ASA, à Pont d'Aubenas et à Lachapelle-sous-Aubenas.
Les objectifs pour l'enfant sont de vivre et comprendre les règles de La collectivité, partager des moments de jeu et de vie quotidienne avec d’autres enfants et d'autres adultes, expérimenter la séparation symbolique avec son parent dans un cadre sécurisant.
Les objectifs pour l'adulte sont de rencontrer d'autres parents, de pouvoir évoquer des sujets petite-enfance ou des problèmes rencontrés avec san enfant, de vivre et expérimenter la collectivité avec son enfant.
En 2023, sur les différents lieux d’accueil, 152 séances ont été programmées, ce qui représente
500 heures d'accueil et un peu plus de 2 000 personnes présentes (enfants et adultes les accompagnant).
La CCBA a conclu une convention d’abjectifs avec L’ASA jusqu’au 31 décembre 2025. Le montant de la subvention initialement prévue en 2024 est 7 401,93 €.
Depuis la fin d'année 2022, l'association rencontre d'importantes difficultés financières. L'association a présenté un plan de redressement sur la période 2023-2025 recherchant tous les leviers d'économies possibles en matière de projets et missions, de rationalisation du fonctionnement de la structure et de gestion du personnel. Pour D raffa Aëmarrha
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240312-DEL12032024-15-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 et permettre à l’ASA d’éviter une situation critique et un risque d’insolvabilité, Les partenaires ont été sollicités pour apporter un soutien financier supplémentaire en 2023.
A cet effet, la CCBA a décidé de L’octroi d’une subvention supplémentaire d’un montant de 13 750 € en 2023 (ayant fait l’objet d’un avenant n° 1 à La convention).
L'ASA a poursuivi Le plan de redressement prévu mais ne parvient pas atteindre les objectifs d’un retour à l'équilibre financier, en raison de nouvelles augmentations (inflation, nouvelle cotation des emplois en fonction de leur convention collective).
Ainsi, la CCBA est de nouveau sollicitée pour le versement d’une subvention supplémentaire en 2024, liée à l’évolution des coûts de l’action et à la prise en compte des frais de pilotage dédiés
à cette action.
Son montant est de 9 858 €.
Par conséquent, il est nécessaire de modifier la convention d'objectifs et de moyens (articles 4 et 5 relatifs à la détermination du coût de l’action et à la contribution financière) par un 2ère
avenant, ci-joint annexé, pour porter Le montant total de La contribution 2024 de la collectivité à 17 259,93 €.
Le Consetl Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D'approuver Le principe du versement à L’ASA d’une subvention supplémentaire pour
l’année 2024 d’un montant de 9 858 € pour La gestion du LAEP ;
-_ D'approuver l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec
le centre socioculturel ASA - Lieu d'accueil enfants-parents « Mosaïque », portant Le
montant de La contribution financière totale pour l'année 2024 à 17 259,93 € ;
- _ D'autoriser le Président à signer ledit avenant.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 mars 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240312-DEL12032024-15-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024