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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 47 Avenant ASA Laep
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 47 Avenant ASA Laep)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-47
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 13 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
: MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, 1! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER {proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
_ Nombre de conseiliers | Secrétaire de séance : C PASTRE.
En ns 32 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P As resents ons : 5 DUPONT, D BERAL et A CHARROUD.
Votants : 4 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
Date de convocation : 07/06/2023
Objet : Avenant n°1 à La convention d'objectifs et de moyens avec le centre socioculturel
l’ASA pour la gestion du LAEP,
Depuis janvier 2019, suite à une modification des statuts et La prise de compétence «+ Lieu
d’Accuell enfants parents », La CCBA a conventionné avec le centre socioculturel ASA (Animation sociale Aubenas) pour La gestion du lieu d'accueil « Mosaïque », qu’elle cofinance,
Le LAEP a pour objectif la socialisation du jeune enfant (0 - 5 ans) et de sa famille en présence de deux accueillant.e.s. C’est un espace d'accueil adapté où les enfants peuvent expérimenter et rencontrer d’autres enfants en présence d'un adulte, en toute sécurité affective.
Issu du mouvement Lancé par Françoise Dolto, c'est un lieu anonyme, gratuit et confidentiel. Cette action est portée par Le Centre social ASA depuis 1996.
« Mosaïque » est installé 4 fois par semaine sur 3 lieux, à l’ASA, Pont d’Aubenas et Lachapelle-
sous-Aubenas.
Les objectifs pour l'enfant sont de vivre et comprendre Les règles de La collectivité, partager des moments de jeu et de vie quotidienne avec d'autres enfants et d’autres adultes, expérimenter La séparation symbolique avec son parent dans un cadre sécurisant.
Les objectifs pour l'adulte sont de rencontrer d’autres parents, de pouvoir évoquer des sujets petite-enfance ou des problèmes rencontrés avec son enfant, de vivre et expérimenter La
collectivité avec son enfant.
En 2022 sur les 3 lieux d'accueils, 157 séances ont été programmées, ce qui représente 505
heures d'accueil et plus de 1 000 enfants présents.
La CCBA cofinance avec La CAF et le Département cette action qui fait partie de La Convention Territoriale Globale (CTG). À ce titre, la CCBA a conclu une convention d'objectifs avec L’ASA jusqu'au 31 décembre 2025.
Le montant de La subvention prévue en 2023 est 7 256,79 €.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-47-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Depuis La fin d'année 2022, l'association a constaté d'importantes difficultés financières et a saisi ses partenaires pour les alerter sur un déficit de 144 000 € sur l'exercice clos de 2022.
Après plusieurs rencontres, l’ensemble des partenaires a été convié à une réunion pilotée par La
Sous-Préfecture Le 5 mai dernier. L'association a présenté un plan redressement sur La période
2023-2025 recherchant tous Les leviers d'économies possibles en matière de projets et missions, de rationalisation du fonctionnement de La structure et de gestion du personnel.
Pour accompagner cette démarche et permettre à L’ASA d'éviter une situation critique et un risque d’insolvabilité, Les partenaires ont été sollicités pour apporter un soutien financier
supplémentaire pour l’année 2023.
Ainsf, la CCBA est sollicitée au titre de l’action LAEP pour le versement d’une subvention supplémentaire en 2023, liée à l’évolution des coûts de l’action et à La prise en compte des frais de pilotage dédiés à cette action.
Le montant de cette subvention est de 13 750 €,
Par conséquent, il est nécessaire de modifier, par voie d’avenant ci-joint annexé, La convention d'objectifs et de moyens dans ses articles 4 et 5, relatifs à La détermination du coût de L'action et à La contribution financière, portant son montant total à 21 006,79 € pour l’année 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - __ D'approuver Le principe du versement à L’ASA d'une subvention supplémentaire pour l’année de 2023 d’un montant de 13 750 € pour la gestion du LAEP :
- _ D’approuver l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le centre socioculturel ASA - Lieu d’accuell enfants-parents « Mosaïque », portant le montant de La contribution financière totale pour l’année 2023 à 21 006,79 € : - __ D'autoriser le Président à signer ledit avenant.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-47-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023