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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 085)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
_ Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 REÇU EN PREFECTURE
Ual\ac Salle Bernadou à Villemur sur Tarn le 28/18/2824
OA Commenté de MIO Extrait du registre des délibérations 99_DE-03 hcat e E-legaite com 241010-2024_085-DE
Délibération 2024-085
Marchés publics - Accord cadre de travaux de voirie, réseaux et divers -
Modification du contrat
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 octobre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence,
M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT
Danielle, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. Jean-Michel MICHELOT a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT
Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme DUQUENOY Aurore
Conseillers excusés
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Conseillers absents
M. HAMDANI Aàli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIÈRE Christel
M. ROUX Didier
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membljes en exercice -31 | Membres présents - 21 Pouvoirs - 03 Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr -: www.valaigo.fr L REÇL EN PREFECTURE 1
le 28/18/2824
ds E-leg
Conseil Communautaire du 10 octobre 2024
99_DE-031- _085-DE
Exposé
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre du marché de travaux de voirie, réseaux et divers, le contrat doit être modifié pour faire face à des besoins supplémentaires. Le montant maximum de commandes est augmenté de 15 %, passant ainsi de 700 000 € HT à 805 000 € HT.
Monsieur le Président présente l'avenant au contrat et demande à l'assemblée de l'autoriser à le signer.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver l'avenant présenté
— D'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De Préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -24 | Pour-24 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme. Florence DELTORT Le Président,
M. Jean-Marc DUM
= "
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 2 0 OCT, 2024 \T
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr