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Conseil Municipal - 2026 100 reglement du conseil municipal 04102026220641
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 100 reglement du conseil municipal 04102026220641)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS,
légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire. :
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 32
Membres représentés 3
Membre absent (
Secrétaire de séance Vincent CAMUS
Date de la convocation des conseillers 23 septembre 2026
Date de l'affichage de la convocation 23 septembre 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ
Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel
COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET: Madame Aïcha MARTINEZ
DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame
Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ,
Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Anissa
TRIKI, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Achata TRAORE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE,
Monsieur Pierre HAGOT, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Pierre HAGOT
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Clémence CHAMOUSSET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13227-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Conseil municipal du 29 septembre 2026 - Délibération n°2026-100/09-03
OBJET : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-7, L. 2121-8, L.
2121-18, L. 2121-19, L. 2121-20, L. 2121-22, L. 2121-27-1, L. 2121-29 et L. 2131-1;
Vu l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales disposant que, dans les
communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les
six mois qui suivent son installation ;
Vu l'installation du Conseil municipal intervenue le 30 mars 2026 ;
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération ;
Vu la présentation du projet de règlement intérieur lors de la commission des finances réunie le 24
septembre 2026;
Considérant qu’à la suite de l'installation du nouveau Conseil municipal, il appartient à celui-ci
d'établir son règlement intérieur dans le délai prévu par l’article L. 2121-8 du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de fixer les règles relatives au fonctionnement
du Conseil municipal et notamment à l’organisation et au déroulement de ses séances, à l'examen
des affaires inscrites à l’ordre du jour, au fonctionnement des commissions municipales, aux
modalités d'expression des conseillers municipaux ainsi qu’à la tenue des débats ;
Considérant que le règlement intérieur doit également permettre de garantir le respect des droits
et prérogatives des conseillers municipaux, la transparence des travaux de l'assemblée délibérante
et le bon déroulement de ses séances ;
Considérant que le projet de règlement intérieur présenté au Conseil municipal a été élaboré dans
le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, d'approuver le règlement intérieur annexé à la
présente délibération ; |
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1°" :
D’approuver le règlement intérieur du Conseil municipal, annexé à la présente délibération.
Article 2 :
De Préciser que le règlement intérieur ainsi adopté s'applique à compter de son entrée en vigueur
dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
notamment celles relatives à la publicité et à l'entrée en vigueur des actes des autorités
communales.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13227-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et à la mise en œuvre du règlement intérieur.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur la Comptable des finances publiques de Meaux et
inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 3 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
3 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis)
3 contre dont 1 pouvoir (Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCH Vincent CAMUS
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13227-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026