Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2024 11 22 01 profils etudes creation giratoir
Déliberation - dec 2024 02 08 02 profils etudes creation giratoir
Déliberation - dec 2025 07 17 01 onassist mission amoa
Déliberation - dec 2025 01 16 02 maison duret objectif7 mission a
Déliberation - dec 2024 10 14 01 mission deneigement
Déliberation - dec 2025 02 05 01 imogeo maison duret mission geot
Déliberation - dec 2025 01 08 03 imogeo maison duret mission geot
Déliberation - dec 2025 02 17 01 moe reseau aep chef lieu
Déliberation - dec 2024 06 13 01 etude thermique sdf
Déliberation - dec 2024 05 14 01 cdg74 mission archiviste
Déliberation - dec 2025 07 16 01 profil etudes mission moe giratoire
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 07 16 01 profil etudes mission moe giratoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie
74270 CONTAMINE-SARZIN
Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr
www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin74
Décision n° DEC_2025 07 16 01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet: mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un giratoire sur Ia RD 123 — mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage de la DUP, l’étude complémentaire afin de répondre aux observations émises par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, la reprise du Dossier de Prise en Considération (DPC) et la rédaction du DPC modificatif
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°D 2020 07 10 04 du 10 juillet 2020, n°D_ 2020 _10_14_09 du 14 octobre 2020 et n°D 2023 12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Vu la décision du Maire n°DEC 2019 12 24 01 du 24 décembre 2019 portant sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’un giratoire sur la RD 123,
Vu la décision du Maire n°DEC 2024 02 08 O1 du 8 février 2024 portant sur la mission complémentaire de maîtrise d'œuvre de constitution d’un dossier de demande d’examen au cas par cas pour la création d’un giratoire sur la RD 123,
Vu la décision du Maire n°DEC 2024 11 22_01 du 22 novembre 2024 portant sur la mission optionnelle
de maîtrise d’œuvre de constitution d’un DPC pour la création d’un giratoire sur la RD 123,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins
qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité de compléter la mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un giratoire sur la RD 123 par une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de la DUP, une étude complémentaire afin de répondre aux observations émises par le Conseil Départernental de la Haute- Savoie, la reprise du DPC et la rédaction du DPC modificatif,
DECIDE
Article 1°7
La mission complémentaire de maîtrise d’œuvre pour la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de la DUP, l’étude complémentaire afin de répondre aux observations émises par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, la reprise du Dossier de Prise en Considération (DPC) et la rédaction
du DPC modificatif est attribuée à la SARL PROFILS ETUDES domiciliée au 129, avenue de Genève à Annecy (74000) pour un montant de 3 450.00 € HT soit 4 140.00 € TTC. Le montant total de la mission s’élève à 21 030.00 € HT soit 25 236.00 € TTC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3°" samedi du mois de 9h30 à 11h30 COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie
74270 CONTAMINE-SARZIN
Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr
www.conftamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin74
Fait à Contamine-Sarzin, le 16 juillet 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3° samedi du mois de 9h30 à 11h30