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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0350)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91751) / mardi 11 octobre 2022 à 14:32 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-C-0350
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
CPER 2021-2027 - SOUTIEN AUX PROJETS TECSANTE ET RESIST-OMICS POUR L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS - SUBVENTION A L'UNIVERSITE DE LILLE
Lors du Conseil métropolitain du 24 juin 2022, la MEL a voté en faveur de la signature du Contrat de plan État-Région 2021-2027 (délibération n° 22-C-0128). Dans ce cadre, elle soutient plusieurs projets de recherche, fortement liés aux filières et orientations stratégiques de la MEL en matière d'innovation.
La MEL souhaite ainsi apporter son soutien à deux projets portés par l'Université de Lille : TecSanté et Resist-Omics.
I. Contexte
Le premier projet TecSanté, vise à accompagner le développement de dispositifs médicaux innovants, en vue de leur transfert vers les entreprises et les centres de soin. Il s'agit notamment de renforcer l'interface entre les recherches en biologie- santé et les laboratoires dans le domaine de l'ingénierie technologique.
Le deuxième projet Resist-Omics vise à structurer la recherche sur les maladies inflammatoires et infectieuses, en particulier autour de la résistance aux traitements et des complications associées. L’ambition est de proposer des solutions innovantes et personnalisées aux patients et de faire de la métropole un leader international en créant un Centre pluridisciplinaire Inflammation-Infection.
Suite à l'adoption du CPER en Conseil métropolitain du 24 juin 2022, les deux projets sont en cours de mise en œuvre. La première phase est une période de structuration, qui porte notamment sur l'acquisition d'équipements de très haut niveau sur la base desquels seront lancés les projets de recherche et d'innovation. Aux côtés de l'État et de la Région Hauts-de-France, la MEL soutient ces dynamiques structurantes pour les laboratoires de recherche de la métropole. Les technologies pour la santé et l'étude des inflammations et infections constituent en effet, deux axes très forts pour la recherche mais aussi l'économie de la santé sur le territoire.
En outre, ces projets inscrits au CPER s'inscrivent dans une cohérence forte avec les projets de BioCluster Eurasanté 2030, et la candidature lilloise d'Institut Hospitalo- Universitaire (IHU).
Dans le cadre du projet TecSanté, le financement de la MEL permettra l'acquisition d'un spectromètre de masse haute résolution spectrale, capable d'analyser des tissus en temps réel. Il fera partie intégrante de l'instrument innovant SpiderMass, (91751) / mardi 11 octobre 2022 à 14:32 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
dédié à l'optimisation de la chirurgie de certains cancers, confortant l'expertise du laboratoire PRISM, en lien avec l'entreprise OncoVet Clinical Research. La MEL financera aussi l'achat d'une imprimante cellulaire 3D qui sera utilisée pour l'innovation en termes de dispositifs médicaux biocompatibles.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Le financement de la MEL intervient en synergie avec ceux de l'État et de la Région Hauts-de-France, ainsi qu'avec les capacités financières des établissements impliqués.
Dans le cas de TecSanté, la MEL financera 814 478 € sur un total de 2 102 195,85 €, et la Région interviendra pour un peu plus de 776 000 €. Dans le cas de Resist- OMICS, le financement de 650 000 € de la MEL complètera l'intervention de l'État à hauteur de 610 000 €, et de la Région pour 680 000 €, pour un montant total de 2 432 510 €.
Conformément au point 5.2.2 du régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023, ce soutien financier ne constitue pas une aide d’État. En effet, la part des activités économiques de l’Université est bien inférieure au seuil de 20% de l’ensemble de ses activités d’organisme de production et diffusion des connaissances, conformément au régime cadre RDI et aux indications de la Commission Européenne.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir les projets TecSanté et Resist-Omics, inscrits au CPER 2021- 2027 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 1 464 478 € pour soutenir les deux projets repris à l’alinéa précédent, soit 814 478 € pour le projet TecSanté et 650 000 € pour le projet Resist-Omics ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir avec l'Université de Lille ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 464 478 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne GOFFARD ainsi que MM. Damien CASTELAIN et Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part au débat ni au vote.