Compte-Rendu - compte rendu 2016 03 07

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Compte-Rendu - compte rendu 2016 03 07 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 03 07)Thèmes du document : Logement, Éducation, Transports, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 14

MM.PAYEN- PAUL- CHANTELOUP- GAILLARD- BASSET-BOUCHARD- PEIGNE- MAZIER– CROCHER- SEIGNEUR – BURNOUF- GOUBERT -RIVOALLAN- QUINETTE-

Conseillers absents : Mme HUE (procuration à Mme PAUL)- Mme DECHEN(procuration à M.GAILLARD–M..REMOUE- M.GASSELIN -Mme GOSSE.

APPROBATION : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Janvier 2016

PROPOSITION DE REGLEMENT ASSAINISSEMENT :

A/ REGLEMENT

Le Maire donne lecture du projet du règlement du service assainissement définissant les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre la collectivité, le prestataire et l’abonné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement et son application à compter du 7 mars 2016.

B/ BUREAU DE CONTROLE

Monsieur Chanteloup présente deux propositions pour procéder au contrôle de raccordement à l’assainissement collectif à Cérences :

• STGS  183,40 € HT pour un premier contrôle de conformité auquel on ajoute 183,40 € HT en cas de contre visite,

• VEOLIA  130 € HT et 35 € HT pour contre visite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis VEOLIA .

C/ REDEVANCE ASSAINISSEMENT AVEC UTILISATION SOURCE AUTRE QUE LE RESEAU PUBLIC :

Le Maire propose une redevance assainissement pour les abonnés raccordés au réseau public d’assainissement qui s’alimentent partiellement ou totalement à une autre source .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe :

• 1 abonnement + 30 M3 par résident au foyer  résidence principale

• 1 abonnement + 45 M3 par logement  résidence secondaire.

Il ajoute que la décision pour participation financière à l’assainissement collectif est différée.

D/ CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN DOMAINE PRIVE :Le Maire donne lecture de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES :

1 / Aménagement sécuritaire sur la RD 13  Mission de maîtrise d’oeuvre

Le Maire présente la proposition TECAM pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 13, d’un montant de 3 900 € HT, soit

4 680 € TTC .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à passer commande.

2/ Réserve foncière :

 Acquisition parcelle AC 159

Le Maire indique le classement en zone UA sur le document d’urbanisme du PLU de la parcelle cadastrée AC 159 appartenant à Madame Gisèle MARTRES , et considérant la proximité du groupe scolaire, le Maire propose son acquisition.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal :

- décide l’achat de la parcelle AC 100 d’une superficie de 560 m2 au prix de 10 000 € net vendeur avec frais de bornage et de notaire à charge pour la commune,

- décide l’inscription budgétaire 2016 au titre de la réserve foncière,

- charge le Maire de commander le géomètre,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’achat de la parcelle.  Acquisition parcelle AC 100

Le Maire indique le classement en zone UB sur le document d’urbanisme du PLU de la parcelle cadastrée AC 100 appartenant à Monsieur Etienne Marie d’une superficie de 40 a 37 ca, et considérant la proximité du futur pôle jeunesse et terrains de sport, le Maire propose une acquisition partielle.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal :

- décide l’achat de la parcelle AC 100 d’une superficie d’environ 3500 mètres carrés au prix de 10 € le mètre carré, frais de bornage et de notaire et pose d’une clôture à charge pour la commune,

- décide l’inscription budgétaire 2016 au titre de la réserve foncière,

- charge le Maire de commander le géomètre,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’achat de la parcelle. Monsieur Quinette pose la question du réel besoin en réserve foncière.

3/Chemin de la Rassicoterie :

Le Maire rappelle l’engagement de la commune de Cérences pour participer aux travaux de réfection du chemin « La Rassicoterie » situé sur le territoire des communes de Chanteloup et Cérences, et indique que le montant à régler est calculé au prorata des travaux réalisés en fonction de la longueur du chemin , soit 210 mètres pour Cérences.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve , autorise le Maire à régler la somme de 5035 € à la commune de Chanteloup, et procéder au mandatement.

4 / Location de la benne et enlèvement déchets verts à la station :

Monsieur Chanteloup rappelle la prestation assurée par Monsieur Jean-Luc Fortin depuis 2012 , soit :

Location de la benne  46 €/mois

Transport vers plate forme de traitement  80 €

Traitement tontes pelouse  20 € / Tonne

Traitement branchages  24 € /Tonne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de passer commande pour l’année en cours.

5/ Renouvellement du contrat annuel d’entretien à la station :

Monsieur Chanteloup propose le renouvellement de la prestation des Paysages d’Elle pour l’entretien de la surface enherbée d’environ 8000 m2 à la station pour un montant de 1 757,30 € HT, soit 2 108,76 € TTC , et correspondant à 2 passages dans l’année.

Monsieur Burnouf émet l’idée d’un troisième passage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis et invite le Maire à renseigner sur le coût supplémentaire d’un troisième passage.

6/ Vente d’herbe :

Le Maire donne lecture du modèle d’insertion dans la presse pour la vente d’herbe à la Basserie avec remise des offres à faire au plus tard le mercredi 13 avril – 17 heures- contre récépissé délivré au secrétariat de la mairie.

7/ Participation des communes voisines aux frais de scolarité :

Le Maire rappelle le principe d’une participation des communes aux frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune , et en l’absence d’établissement scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et invite le Maire à prévenir les communes concernées pour une inscription budgétaire, soit :

- Le Mesnil-Aubert  6 323 € pour 5 élèves maternelle et 4 élèves en primaire - La Meurdraquière  879 € pour un élève en maternelle.

8/ Subvention d’équilibre pour Familles Rurales

Le Maire propose le versement d’un acompte de 10 000 € au titre de la subvention d’équilibre à Familles Rurales , et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

9 / Gîte :

Madame Paul indique que les membres de la commission accueil et tourisme se sont réunis les 1er et 18 février 2016 et propose de compléter les articles 3,12,13,14 et 15 du règlementintérieur du gîte .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

Elle insiste qu’en cas de location du vendredi au vendredi, les horaires à respecter sont 10 heures pour le départ et 16 heures pour l’arrivée.

10/ Borne camping car  création régie

Le Maire indique que l’aire de camping car est ouverte au public et propose de fixer un tarif pour l’utilisation de la borne sous forme de jetons à 2 € déposés dans 3 commerces ( boulangerie Davenel, boulangerie Leplumey et Eco marché).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe , décide de créer une régie , nommer Monsieur Faure en qualité de régisseur et les commerçants en qualité de régisseurs mandataires.

La signalisation de la borne camping car sur la RD 13 est évoquée par Monsieur Crocher.

11/ Signalétique des chambres du gîte :

Madame Paul présente le devis de l’entreprise JL Enseigne relatif à la fourniture de plaques de portes en alu brossé pour la signalétique du gîte d’un montant de 465,12€ HT, et le devis concernant la fourniture d’adhésifs découpés et plaques de portes pour la maison des services publics d’un montant de 210,44 € HT .

Elle ajoute la réflexion toujours en cours sur la décoration intérieure du gîte .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la commande des deux devis à l’entreprise JL Enseigne.

Par ailleurs, les brochures et prospectus ont été actualisés pour distribution.

12/ Contrat Unique d’Insertion :

Le Maire rappelle la durée hebdomadaire du CUI( 20 heures) conclu avec Monsieur Francis TOMAS jusqu’au 30 novembre 2016 avec 85 % de prise en charge par la Région.

Considérant le besoin en personnel technique et la qualité de son travail , le Maire propose d’augmenter la durée hebdomadaire à 35 heures dont 15 heures à notre charge, sans compensation financière, à compter du 1er avril 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer le Contrat Unique d’Insertion en vigueur jusqu’au 30 novembre 2016.

13 / Indemnités aux régisseurs :

Le Maire rappelle la délibération du 27 janvier relative aux indemnités aux régisseurs et propose au conseil municipal de l’annuler dans l’attente d’une réflexion et de l’avis du trésorier .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve .

14/ Devis signalisation

Monsieur Chanteloup présente le devis Lehodey relatif à la fourniture et pose de deuxpanneaux pour annoncer le lotissement de l’ Hotel au Roy sur le domaine public et d’un montant de 345 € HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la commande.

15/ Honoraires  logement rue des Salines

Dans le cadre des fiches projet pour répondre au contrat de territoire 3ème génération, le Maire présente le devis d’honoraires du cabinet d’architecte M. Boscher pour la rénovation du logement 10 rue des Salines d’un montant de 1 500 € HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis.

16/ Demande de subvention école Sainte Marie de Percy

Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande.

17/ Association « Joie et Santé »

Le conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition gratuite de la petite salle des fêtes le 9 mai 2016 pour abriter les randonneurs en cas de mauvais temps.

18/ Association « Le Chemin Chaussé »

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu deux courriers de l’association « Le Chemin Chaussé » demandant la mise à disposition d’un local pour entreposer des documents et la visite du grenier du presbytère.

Le conseil municipal en prend acte et va examiner ces deux demandes en commission.

19/ Amicale des Sapeurs Pompiers

Le conseil municipal est sollicité par l’Amicale des Sapeurs Pompiers » pour une aide financière relative à la dépense engagée au titre de l’animation de la Sainte Barbe avec une fanfare extérieure à Cérences.

20/ Assemblées Générales

Les membres du conseil municipal sont informés des assemblées générales du Comité des Fêtes, du Don du Sang et de l’hydroscope.

21/ Plantations à l’école

Monsieur Gaillard indique que les membres de la commission se sont réunis le 22 février avec un rendez-vous sur place le 26 février pour envisager la plantation de 3 arbres.

22/ Plan Communal de Sauvegarde :

Le Maire indique la révision du PCS en 2016 en commission avec la collaboration de Monsieur Gaillard et Monsieur Quinette et inscription des élus volontaires.

23/ Communauté de Communes « Granville Terre et Mer » :

Le Maire donne les informations suivantes :

• Achat parcelles SNCF par la communauté de communes et bornage à prévoir en présence de Monsieur Chanteloup,• Mise en place de Totem rue du Courtil et aussi sur les bâtiments notamment sur la salle multisports,

• entrées de zones signalées

• Versement de la subvention annoncée de 10 000 € au titre du fonds de concours pour la construction du gîte

• Versement de 1500 € à Rejouets pour la fête du jeu.

24/ Divers :

• Monsieur Crocher fait part de son étonnement sur l’ouverture d’une garderie à l’école Notre Dame annoncée par voie de presse, regrette le manque de concertation et souhaite une réflexion en commission sur le maintien ou non du transport garderie- école Notre dame à la rentrée scolaire.

• Monsieur Crocher fait part de son mécontentement sur le comportement du grilleur près de la sacristie qui ne respecte pas l’horaire de fin du marché. Le Maire propose de le rencontrer.

• Monsieur Peigné fait part du collectif d’élus pour la défense des hopitaux .

• Les membres de la commission urbanisme seront invités à se réunir pour définir le bornage au droit de la propriété de Monsieur Quinette en sa présence.

• Madame Maud Seigneur pose la question du container pour ordures ménagères au Hameau Gosselin.