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Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 06 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Villacerf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
- Page 1 sur 3
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Villacerf
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Villacerf
SEANCE DU 17 JUIN 2022
Date de la convocation : 11 Juin 2022
Date d'affichage : 22 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept Juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Kévin POIVEZ, maire.
Présents : BARBAS Wilfried, BRIGUET-TRUBAT Alexandra, DENIS Stephane, FAURE Severine, FELIX Maxime, GUILLOT Christophe, LEOFOLD-LUCE Gaelle, POIVEZ Kevin, PORTA Fabien, POURCELOT Olivier
Absents : DELANNOY Roland, DENOMBRET Maxime, IGLESIAS Ludivine, JULMANN Vincent
Secrétaire : Madame FAURE Séverine
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2022_18 - SPL XDEMAT - Répartition K Social
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
• Approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale
dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
• Le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
• Le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
• Le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
• Le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
• Le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,
• Le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,
• Le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
• Le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
• Les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital
social,
• Donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société
SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution
en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Monsieur le maire invite le Conseil à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle répartition
du capital social de la SPL-XDdemat et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour voter cette - Page 2 sur 3
nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine
réunion.
2022_19 - Attribution travaux trottoirs cimetière
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’analyse technique et financière concernant les travaux d’aménagement de trottoirs aux abords du cimetière.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché à la société EIFFAGE pour un montant total HT de 112 866,20 €.
2022_20 - Autorisation demande de subvention département pour travaux trottoirs cimetière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de déposer une demande de subvention auprès
du Département sur la base de 25 % du montant éligible qui est de 48 745,00 euros, soit 12 000 euros.
2022_21 - Autorisation demande de subvention T.C.M. pour travaux trottoirs cimetière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de déposer une demande de subvention auprès
de Troyes Champagne Métropole sur la base de 20 % du montant éligible qui est de 112 866 € + 5100 €
(Maîtrise d’œuvre), soit 23 000,00 euros.
2022_22 - Achat terrain pour travaux trottoirs cimetière
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour mener à bien les travaux d’aménagement de trottoirs cimetière, il est indispensable de racheter une bande de terrain sur un champ appartenant à une famille de Villacerf. Les propriétaires sont d’accord pour rétrocéder cette bande de terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord pour l’opération de rachat.
2022_23 - Compte-rendu Commission Voirie
Compte-rendu de la dernière réunion de la Commission Voirie concernant un projet de zone 30 sur le Centre du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur le principe de la création d’une zone
30.
2022_24 - Contrat collectif MNT
A la demande du personnel, le Conseil Municipal donne son accord pour la résiliation du Contrat Prévoyance MNT.
2022_25 - Poste secrétariat - Modification nombre d'heures hebdomadaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de la secrétaire de mairie qui passe de 21 heures à 23 heures. - Page 3 sur 3
Questions diverses
- Prévoir une visite du « MELDA » avec tout le Conseil Municipal
- Chemin du Lieutenant : prévoir nettoyage du rejet des arbres
- Discussion autour de l’organisation du 14 juillet (remise de médailles, goûter républicain, jeux organisés par le CMJ, inauguration Boîte à Livres, retraite au flambeau, feu d’artifice)
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 25.
Fait à VILLACERF, les jours, mois et an susdits
Le maire,
Kévin POIVEZ
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