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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 07 04 FL Tarifs 19 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Afiché le DE [HE (R ZM
ID : 031-213101181-20220622-DC20220704-AU 2 unes
put + Castelnau
d'Estrétefonds &
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE 2022/07-04
FINANCES — Tarifs 19 juillet 2022 - Labyrinthe de Merville
Le Maire de la commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 18 février 2022 de délégation d'attributions au Maire portant au 2° De fer les tarifs inférieurs à 3 000 € des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à savor :
- Les recettes perçues à l'occasion de manifestations ponctuelles,
- Tous tarifs de droits poncluels de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voles et autres lieux publics (droits de place...)
- Pour les autres recettes non fiscales, délégation accordée uniquement lorsque les augmentations et diminutions des tarifs existants ne dépassent pas 5% ;
Sur le rapport de M. MARTY, Adjoint au Maire,
DECIDE
Article 1 — A l'occasion du 19 juillet 2022, le Labyrinthe de Merville est proposé par l'accueil de loisirs, selon les tarifs seront les suivants :
JOURNÉE + REPAS FORFAIT DEMI-JOURNÉE Soit
Quotient +SORTIE SEMAINE+ SORTIE +REPAS+SORTIE ee |
familial - Tarif exceptionnel | - Tarif exceptionnel - Tarif exceptionnel - | S“PP de
Jusqu'à 400 14,40 € 40,78 € 12,49 € 563€
401 à 600 15,73€ 44,58 € 136€ 615€
601 à 800 16,73 € 46,98 € 14,55 € 6,68 €
801 à 1100 17,42 € 49,08 € 15,14 € 6,90 €
1101 à 1400 19,19 € 54,36 € 16,65€ 7,50 €
1401 à 1700 21,49 € 60,88 € 18,65 € 8,40 €
1701 à 2000 22,64 € 64,15 € 19,65 € 8,85 €
Plus de 2000 24,00 € 67,96 € 20,82 € 9,38 €
Non-résidents 31,27 € 88,61 € 27,14€ 12,23 €
Article 2 — Les recettes sont inscrites au budget municipal, section Fonctionnement.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil municipal et mentionnée comme telle au registre de ses délibérations.
Fait à Castelnau d’Estrétefonds,
Le 22 juin 2022
La Maire,
Sandrine SIGAL
7 FINANCES LOCALES / 7.10 Divers