Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 070 Révision de la convention de partenariat s
Déliberation - 25 085 Mise en place dune convention de service en
Déliberation - 59 ass approbation de la convention de partenariat
Déliberation - 59 ass approbation de la convention de partenariat
Déliberation - 2022 50 Mise en place dune Convention Territoriale
Déliberation - 2025 12 154 Approbation dune convention dhabilitat
Acte - 25 167 Convention relative à léchange de donnée
Déliberation - 25 175 Convention pour la mise à disposition du r
Déliberation - 25 176 Adhésion au contrat groupe dassurance stat
Déliberation - 24 089 Mise a jour du reglement interieur de la co
Déliberation - 25 071 Approbation dune convention de partenariat avec la CAF de lEure pour la mise en place du Passcolo dans le cadre des séjours de la ville
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 071 Approbation dune convention de partenariat avec la CAF de lEure pour la mise en place du Passcolo dans le cadre des séjours de la ville)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
y VILLE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-090 incluse 24 06 09 30
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, WUILQUE, GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET,FERRY, Mme LÉOSTIC,
MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Chantal LETOURNEUR ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Sylvie KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Jacky VALLÉE
ABSENT EXCUSÉ : M. BALSAN
ABSENTS: M. Charles SAVY, Mme Anne LESAULNIER
SESSSSSSSSSSES
DÉLIBÉRATION : 25-071 Approbation d’une convention de partenariat avec la CAF de l’Eure pour la mise en place du Pass’colo dans le cadre des séjours de la ville
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE | |
DES ANDELYS 9 9 MA] 9 Le Mairé— = - .
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE JE AI etc) Fran Xavt | mes
2 3 MA] 9995 AFFICHÉ LE * 355 LULU
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250523-25-071-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 N° 25- 071
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA CAF DE L’EURE POUR LA MISE EN PLACE DU
PASS’COLO DANS LE CADRE DES SÉJOURS DE LA
VILLE
RAPPORT
Mme Marie-Dominique PERCHET rapporte apporte que l’État a
lancé en 2023 un nouveau dispositif dans le cadre du Pacte des
solidarités enfance : le Pass Colo.
Cette aide permet aux enfants de familles modestes de partir en
colonie de vacances à la fin de l’école primaire, plus précisément
l’année de leur classe de CM2.
Inspiré du Pass'Sport et du Pass'Culture, le Pass'Colo vise à
favoriser l’accès de tous les enfants à des séjours de loisirs
éducatifs, en dehors du cadre scolaire.
Concrètement, le Pass’Colo prend la forme d’une aide financière
allant de 200 € à 350 €, selon les ressources des familles.
Elle est versée directement sous forme de réduction sur le prix du
séjour, qu’il s’agisse d’une colonie de vacances ou d’un séjour
conventionné.
Ce soutien contribue à lever les freins financiers qui peuvent
empêcher certains enfants de vivre cette expérience de départ en
vacances collectives, souvent synonyme d’autonomie, de
découverte et de partage.
Cette aide est attribuée sous condition de ressources est déduite
directement du prix du séjour.
Les objectifs du Pass ’Colo sont de :
- permettre à tout enfant d’accéder aux colonies de vacances
dans le cadre d’un séjour collectif,
- renforcer la mixité sociale des colonies de vacances en
permettant aux classes moyennes d’y accéder,
- soutenir la construction d’un parcours d’engagement des
jeunes au moment charnière de l’entrée au collège. La
participation du jeune à une colonie de vacances est une
première expérience de vie collective, un temps de mobilité
et de mixité,
- articuler ce nouveau dispositif avec les aides existantes et
notamment le dispositif des « colos apprenantes » né lors de
la crise sanitaire, les aides des CAF et de VACAF, de la
MSA et/ou celles des autres financeurs de séjours collectifs
(ANCV, collectivités, CCAS...)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250523-25-071-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 La Ville de Louviers peut prétendre à la labellisation
Pass 'Colo dans le cadre des séjours proposés par le service scolaire
et périscolaire.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif Pass Colo, il est demandé au
Conseil municipal d'approuver la demande de labellisation auprès
de la CAF de l’Eure et la signature de la convention de partenariat
avec le service VACAF.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2424-277 du 28 mars 2024 relatif au Pass Colo,
Vu le décret n°2024-619 du 27 juin 2024 modifiant l’article 1% du
décret précédent,
Considérant le modèle de convention de partenariat annexée à la
présente délibération,
DÉCIDE d’autoriser la demande de labellisation au dispositif
Pass'Colo,
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Ville
de Louviers et VACAF dont la gestion est confiée à la Caisse
d’Allocation familiale de l’Eure,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la
convention de partenariat et tout document s’y rapportant,
DIT que les recettes résultant de cette convention seront inscrites
au budget communal.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250523-25-071-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025