Déliberation - 13decembre40

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Déliberation - 13decembre40 Document publié le Lundi 7 mai 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 13decembre40)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Logement, Développement Economique du quartier de Planoise - Aménagement du marché et du centre commercial des Epoisses - Demande de subventions

M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : Créateur d’emplois et de richesses, nécessaire à la qualité de vie, le commerce contribue au maintien du lien social, participe à la convivialité, renforce la sécurité et anime le cadre de vie tant en milieu urbain qu’en zone rurale.

L’arrivée en force de la grande distribution en périphérie des villes a bouleversé les équilibres urbains au cours des quarante dernières années et affaibli le rôle économique et sociétal joué par le commerce de proximité.

Le commerce du quartier de Planoise, s’il n’est pas en réelle difficulté, ainsi qu’en attestent les statistiques et les vacations de locaux, semble fragilisé.

C’est pourquoi la Ville de Besançon a lancé un Programme de Rénovation Urbaine (PRU) ambitieux pour le quartier de Planoise.

Depuis plusieurs années, l’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances, Secrétariat d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, soutient les actions développées par la Ville de Besançon et ses partenaires (chambres consulaires, associations de commerçants) en matière de valorisation du commerce et de l’artisanat, tant en matière d’investissement que de fonctionnement.

C’est ainsi que plusieurs actions ont été soutenues par le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), notamment à Planoise. Il s’agit principalement de la restructuration des centres commerciaux de Cassin et Ile de France.

Le centre commercial des Epoisses quant à lui n’a jamais fait l’objet de restructuration. C’est pourquoi, dans le cadre du PRU, une étude de chalandise de ce centre a été réalisée qui a fait émerger la nécessité d’une remise à niveau de l’appareil commercial de ce secteur de Planoise.

Cette restructuration viendrait en complément de la mise aux normes européennes du marché de déballage sur la place.

Le réaménagement de la place, dont le coût est estimé à 610 000 € HT, soit 729 560 € TTC, sera réalisé par la Ville de Besançon. Ces dépenses seront imputées au chapitre 23.91.2313.3605-C.30300. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis :

Participation ANRU (30 %) 183 000 €

Participation FISAC (40 %) 244 000 €

Part à la charge de la Ville de Besançon (dont TVA) 302 560 €

Le FISAC n’intervient habituellement pas à de telles hauteurs se limitant à 20 % ; cependant, s’agissant d’un centre commercial situé en Zone Franche Urbaine, le dispositif FISAC offre des possibilités accrues tant en terme d’investissement que de fonctionnement. En effet, le décret n° 2007-738 du 7 mai 2007 modifiant le décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au FISAC porte à 40 % au lieu de 20 % la possibilité de participation de l’Etat pour ce type d’opération.

Par ailleurs, les copropriétaires du Centre Commercial des Epoisses, réunis en Assemblée Générale le 29 octobre 2007, ont adopté le principe d’une réhabilitation du centre sur la base des dépenses exposées dans l’avant-projet sommaire établi par le Cabinet GARNIER et dont le coût prévisionnel s’élève à 370 000 € HT.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1760

13 décembre 2007Il est proposé que la Ville de Besançon soutienne cette opération à hauteur de 79 704 €. Cette aide portera sur des travaux confortant le bâti dans sa liaison avec les espaces à caractère public (signalétique, éclairage, peinture etc.), et sera versée au syndic de la copropriété sur fourniture de factures acquittées. Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établirait comme suit :

Participation ANRU 66 559 €

Participation Ville de Besançon 79 704 €

Part à la charge de la copropriété 223 737 €

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer sur ce projet de restructuration dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de Planoise

- se prononcer sur la participation de la Ville à la restructuration du centre commercial des Epoisses à hauteur de 79 704 €, la subvention d’équipement étant à imputer au chapitre 204.91.2042.3605-C. 30300

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir pour le réaménagement du marché après mise en concurrence

- autoriser M. le Maire à solliciter, pour les aménagements réalisés par la Ville, les subventions auprès de l’ANRU et du FISAC et tout autre partenaire susceptible de soutenir ce projet, et à inscrire ces participations par décision modificative au budget de l’exercice courant à réception des notifications aux chapitres 13.91.1321/1328.3605-C.30300

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer, en lien avec l’ANRU, une convention avec la copropriété du Centre Commercial des Epoisses pour le versement de la subvention d’équipement pour la restructuration du Centre Commercial des Epoisses.

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 3 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 20 décembre 2007.

1761 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

13 décembre 2007