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Document publié le Lundi 28 juin 1999 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0005050)
Thèmes du document : Logement, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Espace Industriel de Palente - Pépinière d’entreprises - Compléments au programme de restructuration des locaux sinistrés et des autres locaux du 4, chemin de Palente
M. LE MAIRE, Rapporteur : Dans sa séance du 28 juin 1999, le Conseil Municipal décidait de lancer l’opération de restructuration et de réaménagement des locaux sinistrés à la suite d’un incendie. L’estimation globale de l’opération s’élevait à 3 853 000 F HT, comprenant outre les travaux et honoraires, le mobilier de bureau des locaux rénovés, l’équipement informatique, le téléphone et le câblage.
Un programme de travaux complémentaires est nécessaire au bon fonction- nement de la pépinière d’entreprises et justifié par un besoin d’adaptation aux conditions actuelles de l’implantation de nouvelles entreprises dans ces locaux. Ce programme de travaux comprend :
- un complément d’équipement informatique et de câblage,
- des travaux modificatifs (en complément à ceux actuellement en cours de réalisation),
- la mise en place d’une signalétique adaptée et mise à jour.
Le nouveau montant global de l’opération se décompose comme suit :
- Travaux, tous lots confondus 2 204 000 F HT
- Honoraires 220 000 F HT
- Mobilier 373 000 F HT
- Informatique et câblage 363 000 F HT
- Travaux modificatifs (travaux et honoraires) 160 000 F HT
- Signalétique 40 000 F HT
---------------------
Soit un montant total de 3 360 000 F HT
arrondi, pour sujétions imprévues à 3 400 000 F HT
Les crédits mis en place sur les exercices 1999 et 2000, sont les suivants :
- Dépenses 1999 92.90.61522.99169.33000 155 040 F HT
- BP 2000 - 92.90.61522.99169.33000 2 790 000 F HT
- BP 2000 - 92.90.61522.99169.10100 663 350 F HT
---------------------
Soit un montant total de 3 608 390 F HT
Le différentiel résultant de la mise en place des crédits et de la programmation des travaux est positif, d’une valeur arrondie de 200 000 F HT.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 654
15 mai 2000 A l’issue des paiements définitifs relatifs aux engagements de dépenses précités, il est proposé de procéder à un transfert des sommes en excédent pour réaliser des travaux dans les locaux de l’Espace Industriel de Palente, au 2 chemin de Palente, locaux appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs et dans lesquels sont installés les bureaux du délégataire de la pépinière d’entreprises. Ces locaux, en location à la CCI du Doubs, dont le bail au profit de la Ville de Besançon est intervenu après que le Conseil Municipal se soit prononcé favorablement lors de la séance du 28 février 2000, nécessitent quelques travaux de remise en état des installations (ces travaux font l’objet d’une délibération spécifique).
Le Conseil Municipal est appelé à :
- approuver les modifications de programme telles que précisées ci-dessus et leur financement,
- autoriser l’utilisation des sommes en excédent, après les paiements définitifs de l’opération initiale prévue, afin de compléter un programme de travaux sur les locaux de la pépinière d’entreprises se situant au 2, Chemin de Palente.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.
Récépissé préfectoral du 24 mai 2000.
655 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
15 mai 2000