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Document publié le Jeudi 17 septembre 1998 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0002033)
Thèmes du document : Logement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Copropriété 2 chemin de Palente - Local appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs - Bail au profit de la Ville de Besançon
M. LE MAIRE, Rapporteur : Le 17 septembre 1998, un incendie a détruit une partie des locaux occupés par la pépinière d’entreprises IEN, 4 chemin de Palente.
Jusqu’à fin décembre 1999, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs a loué à la Ville, pour y installer la pépinière municipale d’entreprises de Palente, des lo- caux situés 2 chemin de Palente à Besançon, d’une superficie de 1 086 m², moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 16 000 F HT, charges en sus.
Il faut rappeler que dans le cadre du transfert de la pépinière de la rue Violet, la pépinière regroupe aujourd’hui deux sites : les locaux, 4 chemin de Palente, dont une partie a brûlé, et les locaux de IMEA au 2, chemin de Palente.
La Ville a reçu tout récemment une offre de la CCI : soit la vente des locaux 2, chemin de Palente, soit la location mais moyennant un loyer annuel plus important qu’en 1998-1999.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour une location de ces locaux car il est possible qu’à moyen terme, l’évolution des pépinières municipales entraîne des modifications de lieu. Les conditions de cette location sont les suivantes :
- durée du bail : 9 ans à compter du 1 er janvier 2000, avec possibilité pour la Ville de résilier le bail à chaque période triennale
- loyer : 353 000 F HT par an, soit 53 814,50 € par an (29 416,66 F par mois), charges en sus, loyer révisable chaque année selon les variations de l’indice INSEE Cons- truction.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser M. le Maire à signer le bail à intervenir sur ces bases.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 3 mars 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 213
28 février 2000