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Acte Administratif - ARR 2025 147
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 147)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _.
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: 4 N AVR, 3%
CADEN ET N° 147 / 2025
84160 Cadenet
En en na cadnetf ARRÊTÉ Internet : www.malrie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
RUE MICHELET
En raison de travaux
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame VIARD Sabine, pour l'installation d’un compresseur pour sablage sur le trottoir devant le 14 rue Michelet, le mercredi 16 avril 2025, de 08h30 à 17h30, pour 1 jour calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1: Le mercredi 16 avril 2025, de 08h30 à 17h30, pour 1 jour calendaires;
e Madame VIARD Sabine est autorisée à installer sur le trottoir devant le 14
rue Michelet un compresseur pour sablage.
e Un balisage concernant la circulation des piétons doit être mis en place.
° La circulation des véhicules doit être laissée libre.
° Une bâche de protection ainsi qu'un nettoyage à l'issu des travaux doit être
mis en place par le bénéficiaire.
Article2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire.
Article 3: Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apportera temporairement aux conditions de circulation. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 avril 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT