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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 26 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 26 06 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Banque,
Communauté de communes du Pays de St Aulaye
Séance du Conseil Communautaire du 26 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°1 examinée le 26/06/2025
Demande de financement au titre du contrat de territoire du Département pour la création d’un local d’entreprise, Zone d’activités du Petit Acaud – Approuvée
Délibération n°2 examinée le 26/06/2025
Acquisition des parcelles cadastrées ZS 0178 et ZS0179 sur la zone d’activités du Petit Acaud – Approuvée
Délibération n°3 examinée le 26/06/2025
SMD 3 : modification des statuts - Approuvée
Délibération n°4 examinée le 26/06/2025
Aides au titre de l’assainissement individuel – Approuvée
Délibération n°5 examinée le 26/06/2025
Reversement de la part « compensation part salaire - CPS » aux communes – Approuvée
Délibération n°6 examinée le 26/06/2025
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet – Approuvée
Délibération n°7 examinée le 26/06/2025
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (30,71/35ème) - Approuvée
Délibération n°8 examinée le 26/06/2025
Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet - Approuvée
Délibération n°9 examinée le 26/06/2025
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité - Approuvée