Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 17 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 109 Portant modification du stationnement 9 Avenue
Arrêté - 68 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 137 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 43 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 131 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 96 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 194 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 112 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 61 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 108 Portant modification du stationnement Avenue Charles Dupuy
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 108 Portant modification du stationnement Avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 25 Juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 108/2024
du 19/06/2024
Portant modification du stationnement Avenue Charles Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1,
L 2213 —1 et suivants,
- VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8, R 417-6 et R 411-25,
- VU le code Pénal, notamment l’article R610-5,
- VU la loi n° 89 413 du 22 Juin 1989 et le décret n°89.631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière,
- VU l’arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et
du stationnement à BRIVES-CHARENSAC
Considérant les travaux de réfection de l'avenue Charles Dupuy, il y a lieu de créer des places d’arrêt minute
afin de faciliter l’accès aux usagers aux commerces.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêt et le stationnement seront limités pour une durée de 15 minutes sur les places réservées à
cet effet sur les emplacements suivants :
- 5 emplacements à hauteur du n° 9 au n° 13 avenue Charles Dupuy,
- 6 emplacements à hauteur du n° 4 au n° 12 avenue Charles Dupuy,
- 2 emplacements à hauteur du n° 24 avenue Charles Dupuy,
- 1 emplacement à hauteur du n° 30 avenue Charles Dupuy,
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2. Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur de directeur des services technique de la mairie de Brives-Charensac
Fait à Brives-Charensac, le 19 juin 2024
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification