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Arrêté - D 297 25 Marchés fourniture repas liaison froide pour les seniors
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 297 25 Marchés fourniture repas liaison froide pour les seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
S
L OT
ID
:077-217704071-20250702-D29725-CC
éaint-Fargeau
N°
feuillet
2025/593
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°297/25
OBJET
: Conclusion
des
marchés
relatifs
à la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
seniors
-— 2
Lots La Maire
de
la commune,
Vu
les articles L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de
fonction
et de
signature
au
1°
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
de
mise
en
concurrence
« Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
les seniors
»,
Vu
l'analyse
des offres effectuée
par les services
communaux,
Considérant
la nécessité
de
fournir des
repas
en
liaison
froide
aux
seniors,
Considérant que compte tenu de la spécificité du marché,
la procédure
de passation
est composée
de 2
lots répartis
comme
suit
:
-
Lot 1:
Fourniture de repas
en liaison froide pour les seniors en résidence,
-
Lot 2:
Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors
en portage
à domicile,
Considérant
que
la
société
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION
présente
l'offre
la
plus
avantageuse
économiquement
selon
les critères d'analyse
pour le lot 1 — Fourniture
de
repas
en
liaison froide
pour
les seniors
en
résidence,
Considérant
que
la
société
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION
présente
l'offre
la
plus
avantageuse
économiquement
selon
les critères d'analyse
pour
le lot 2 - Fourniture
de
repas
en
liaison froide
pour
les seniors
en
portage
à domicile,
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De conclure
le marché
2025.16
avec la société GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION
sise,
Rue
des
Montelièvres
- ZA
Les
Renardières
- 77250
ORVANNE
ECUELLES,
pour
le lot 1. Le contrat est conclu
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
tacitement
1 fois pour
la même
période
et pour
un
montant
maximum
annuel
de
117
000.00
€ HT.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 17310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
SO
ID
:077-217704071-20250702-D29725-CC
Æ.
Pr
-
saint-Fargeau
—
Ponthierry
ARTICLE 2
: De conclure
le marché
2025.17
avec la société GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION
sise,
Rue
des
Montelièvres
— ZA
Les
Renardières
- 77250
ORVANNE
ECUELLES,
pour
le lot 2.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
tacitement
1 fois pour
la même
période
et pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000.00
€ HT.
ARTICLE
3
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 2 juillet 2025
Pour
la Maire,
par délégation
Le
19° Adjéint
en charge
des
Marchés
Publics
Transmis en Préfecture le :
03|02QX
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX,
Conformément
aux termes
de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr