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Compte-Rendu - 29 03 19 compte rendu du Conseil Municipal 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 03 19 compte rendu du Conseil Municipal 002)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
les
Bouchoux
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019
Présents
:
Patrick
ABRAHAM,
Émilie
BLANC,
Freddy
CATTANI,
Jean
Marc
DELBOS,
Sylvain
DIONNET,
Bernard
HANSBERGER,
Jérôme
GRENARD),
Isabelle
HEURTIER
Excusés
:
Alexandra
DEPRAZ
avec
pouvoir
à Jérôme
GRENARD
Jacques
COLIN
Secrétaire
de
séance
: Bernard
HANSBERGER
À
19h00,
le
conseil
accueille
M.
Raphaël
PERRIN,
président
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Jura
Saint
Claude
pour
faire
le
point
avec
les
conseillers
municipaux
sur
la
réflexion
en
cours
sur
la
fusion
des
communautés
de communes.
Ouverture
de
la
séance
à 20h05
Approbation
du
Procès-Verbal
du
15
mars
2019
Le
Procès-Verbal
du
15
mars
2019
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
et pouvoir
(9
voix).
Patrick
Abraham
remarque
que
dans
le
compte
rendu,
il y
a une
erreur
de
chiffres
concernant
l’APD.
Ce
sont
les
chiffres
du
PV
qui
sont
corrects.
Chiffres
corrigés
: option
sol
17
400
€
et pas
17
000
€, bardage
2 200
€
et pas
2 400
€
1-
Etude
des
demandes
de
subvention
La
commission
propose
de
limiter
le
montant
des
subventions
allouées
cette
année
au
vu
des
gros
projets
en
cours
à
850
€
(500
€
pour
le
CDF
(Juraquette)
— 250
€ pour
l’Amicale
des
pompiers
(14/07)
et
100
€
pour
les
aides
aux
voyage
scolaire
(20€/enfant)
Après
débat,
le
conseil
accepte
cette
proposition
à l’unanimité
des
présents
et
pouvoir
(9
voix).
Arrivée
de
Jacques
Colin
à 20h20
2 — Participation
aux
organismes
Le
maire
précise
les
différentes
participations
aux
organismes :
PNR
:1123€
SIVOS
La
Pesse
Les
Bouchoux
: 77
820
€
SIVU
DES
COULOIRS
: 9
600
€
Syndicat
des
Ecollets
: 590
€
Après
débat,
le
conseil
accepte
les
montants
des
participations
à l’unanimité
des
présents
et
pouvoir
(10
voix).
3
—
Etat
1259
:vote
des
taxes
Le
maire
présente
les
simulations
des
taux
des
impôts
directs
locaux
qui
définissent
les
montants
collectés
par
la
commune
Proposition
taux
2019
Taxe
d'Habitation
10.08
10.08
10.18
10.23
10.28
Taxe Foncier
22.02
22.02
22.24
23.35
22.46
Bâti
Taxe Foncier
39.97
39.97
40.37
40.57
40.77
Non
Bâti
Ce
qui
donne
une
recette
pour
la commune
de : 121
500
€
Sans
augmentation
122711 €
Avec
une
augmentation
de
1%
123
315
€
Avec
une
augmentation
de
1,5%
123
923
€
Avec
une
augmentation
de
2 %
Après
délibération,
le conseil
décide
une
augmentation
de
1%
des
taux
des
taxes
à l’unanimité
des
présents
et
une
abstention
(A.Depraz)
4 — Vote
du
budget
Le
maire
présente
les
budgets
détaillés
proposés
par
la commission
finances
et équilibrés
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
355
047.61
€
RECETTES
355
047.61
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
348
063.93
€
RECETTES
348
063.93
€
Après
avoir
présenté
différents
scénarios
de
financement
en
fonction
des
subventions
dont
les
demandes
ont
été
faites
mais
pour
lesquelles
les
réponses
ne
sont
pas
encore
reçues,
il précise
que
si
la
commune
n’obtient
pas
50
%
de
subventions
pour
l’assainissement,
elle
ne
pourra
pas
faire
tout
le programme
prévu.
Après
délibération,
le
conseil
approuve
le
budget
principal
proposé
comme
ci-dessous
à
l’unanimité
des
présents
et pouvoir
(10
voix)
5 - Election
d’un
délégué
au
SIVU
des
Couloirs
Suite
à
la
démission
de
M.
Collignon,
il
convient
d’élire
un
nouveau
délégué
au
SIVU.
Isabelle
Heurtier,
suppléante
souhaite
le rester.
Jacques
Colin
est candidat
pour
être
titulaire...
Après
vote
à scrutin
secret,
il est
élu
à l’unanimité
des
présents
et pouvoirs
(10
voix)
6 — Atelier
des
Montaines
: avenant
n°2
Suite
à la modification
de
la demande,
l’atelier
des
Montaines
a eu
plus
de
travail.
De
plus,
il est proposé
une
nouvelle
répartition
des
honoraires
au
sein
de
l’équipe
en
suivant
l’augmentation
du
budget
en
APD
et
le
respect
du
taux
d’équipe
initial
de
8.80
%.
Il est
proposé
une
augmentation
des
honoraires
des
économistes
de
la
construction,
du
bureau
structure,
bureau
fluide
identique
et une
diminution
du
taux
de
l’architecte.
Cet
avenant
aura
une
incidence
financière
de
10
665.60
€
HT
soit
12
798.72
€
TTC
sur
le
marché
public,
faisant
passer
le montant
de
ce
marché
à 70
878.72
€ TIC.
Après
délibération,
le
conseil
accepte
cet
avenant
n°2
et
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’unanimité
des
présents
et pouvoir.
(10
voix)
7 — Réalisation
d’une
mission
complémentaire
; assistance
à appel
d’offres
Du
fait
de
la difficulté
technique
de
la rédaction
de
l’appel
d’offre,
les
élus
ont
besoin
d’une
assistance
pour
la
rédaction
de
l’appel
d’offre.
Le
bureau
Quantitec
fait une
proposition
pour
un
montant
de
3 000
€ HT.
Après
délibération,
le
conseil
accepte
ce
devis
et
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’unanimité
des
présents
et pouvoir.(10
voix)
Questions
diverses :
e
Tour
du
Jura
27
avril :
les
organisateurs
demandent
de
communiquer
sur
leur
recherche
de
bénévoles
afin
de
renforcer
leurs
équipes
lors
du
passage
de
la course
le 27
avril.
e
Suivi
du
dossier
de
regroupement
des
écoles
: Le
cabinet
LAD
propose
de
faire
l’étude
en
2
temps :
étude
démographique
puis
préparation
de
décision.
Ce
cabinet
a
été
choisi
lors
de
la
dernière
réunion
des
maires
et
délégués
des
SIVOS
concernés.
Il conviendra
que
le
SIVOS
des
Moussières
qui
porte
le
projet
fasse
la
demande
pour
que
ce
sujet
soit
porté
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
pour
délibération.
e
Suivi
du
dossier
Syndicat
des
Eaux
du
Haut
Jura
Sud
: une
réunion
a
bien
eu
lieu
avec
les
riverains
concernés
par
les
forages.
Un
de
ces
riverains
sera
nommé
référent
des
riverains
auprès
du
Syndicat.
De
plus,
il
a
été
décidé
qu’aucun
engagement
de
travaux
ne
sera
pris
tant
que
les
craintes
sur
les
sources
ou
les
risques
d’assèchement
des
zones
humides
ne
seront
pas
résolus. Informations
diverses :
e
Une
enquête
statistique
sur
l’emploi,
le chômage
et l’inactivité
réalisée
par
de
l’INSEE
aura
lieu
sur
la
commune
du
15
avril
au
10
mai.
Certains
ménages
seront
contactés
directement
par
téléphone
par
Mme
Perrodin
qui
réalisera
l’enquête.
+
_J. Colin
fait un
compte
rendu
des
assises
de
la Bienne
qui
se
sont
tenues
le 26
mars
et insiste
sur
le fait
qu’il
y a un
travail
important
à faire
sur le choix
des
produits
ménagers
utilisés
par
les usagers
Prochain
conseil
le
12
avril
2019
à
20h.
La
séance
est
close
à 22h35.
LHEURTIER