Compte-Rendu - 15 03 19 compte rendu du Conseil Municipal 1

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Compte-Rendu - 15 03 19 compte rendu du Conseil Municipal 1 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 03 19 compte rendu du Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Commune les Bouchoux

Conseil Municipal du 15 mars 2019

Compte rendu

Présents : Patrick ABRAHAM, Émilie BLANC, Jacques COLIN, Jean Marc DELBOS,, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Isabelle HEURTIER

Excusés : Alexandra DEPRAZ avec pouvoir à Patrick ABRAHAM

Bernard HANSBERGER avec pouvoir à Jérôme GRENARD

Freddy CATTANI

Secrétaire de séance : Sylvain DIONNET

Ouverture de la séance à 20h07

Approbation du Procès-Verbal du 1er mars 2019

Le Procès-Verbal du 20 février est adopté à l’unanimité des présents et pouvoirs (8 voix).

1- Vote budget Lotissement 2019

Le maire présente le budget Lotissement suivant

Fonctionnement : Dépenses 124 997.75 €

Recettes 162 601.00 €

Investissement : Recettes 133 548,06 €

Dépenses 79 585,65 €

Après délibération, le conseil approuve ce budget à l’unanimité des présents et pouvoirs , (8 voix)

2 – Préparation budgets Principal et Assainissement

Le maire précise que ces budgets sont déjà préparés mais pas terminés. Ils seront votés plus tard : le 29 mars pour le budget principal et début avril pour le budget assainissement. Le budget annexe sera voté après les appels d’offres.

3 – Demande de la Dotation de Solidarité Territoriale

Sylvain Dionnet présente la DST qui est une subvention départementale qui peut être demandée pour le dossier des travaux du bâtiment communal ainsi que le plan de financement suivant : la commune sollicite une aide à hauteur de 30% du montant des travaux

Dépenses travaux avec maîtrise d’œuvre 788 149 €

Recettes DETR 180 673 €

ESTJ 8 501 €

DST 236 444 €

Autofinancement 362 531 €

Après délibération, le conseil décide de solliciter le département pour l’attribution de la DST à hauteur de 30% du montant des travaux à l’unanimité des présents et pouvoirs (8voix)

Arrivée de Jacques Colin à 20h45

4 – Réhabilitation du bâtiment communal : Avant Projet Définitif et plan de financement Patrick ABRAHAM présente le dernier APD proposé par le maître d’œuvre selon la demande des élus lors du dernier conseil. (Travaux de base = réfection de la toiture pour la pose des panneaux photovoltaïques, mise aux normes électriques et ERP) avec en option le sas, la réfection du sol et le doublage du bardage pan sud. Le chiffrage de base s’élève à 671 200€. Pour les options, le sas s’élève à 21 000€, la réfection du sol à 17 400€ et le bardage 2 200€.2

Après délibération, le conseil décide de valider l’APD tel qu’il est proposé avec les 3 options à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix).

5 – Droit de préemption urbain : vente d’un bien ZD 104 GUICHON

Cette parcelle se situe dans une zone A et n’est pas soumise au droit de préemption urbain. Le conseil n’a donc pas à se prononcer sur cette vente.

Questions diverses :

• Cabane du Chapuzieux : Jacques Colin rappelle que la commune des Bouchoux a donné un accord de principe pour mutualiser les travaux pour la cabane forestière du Chapuzieux (sur des idées de chantier participatif) et il précise que la commune de La Pesse projette d’inscrire 1 000€ dans leur budget pour ce projet (achat de matériaux …). Il conviendra ensuite de signer une convention entre les deux communes. La commission finances fera une proposition du montant à inscrire au budget.

• Courrier de M. Jean Charles MANZONI à la CCHJSC

Selon la demande de M.Manzoni I.Heurtier lit le courrier qu’il a envoyé à la CCHJSC concernant l’augmentation de la taxe foncière.

Informations diverses :

• Le maire a rencontré M Gudefin chef de centre technique départemental des routes de St Claude qui a émis des doutes sur la possibilité de mettre tout le village et Très LaVille en zone 30 avec des coussins berlinois et qui demande des pièces complémentaires. Ceci ne permet pas encore d’installer les panneaux.

• Assises de la Bienne le 26 mars : Patrick Abraham et Jacques Colin s’y rendront pour représenter la commune

• Permanence électorale le 30 mars de 10h à 12h pour l’inscription sur les listes électorale (avant les élections européennes)

• Congé de M Rouan : du 19 avril au 13 mai

• Information sur la mise en place du service public ISE (Interrogation de sa Situation Electorale) qui permet de vérifier l’inscription des usagers sur la liste électorale https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

• Réunion du Comité Syndical des eaux du Haut Jura : le débat s’engage et les élus souhaitent que le Comité puisse donner un chiffrage sur la globalité des opérations de forage et travaux à venir et s’interroge sur le fait que rien n’est mentionné sur les problématiques évoquées par les propriétaires et les riverains des terrains sur lesquels ont eu lieu les forages. Ils souhaitent que ceci soit pris en compte et traité par le comité syndical.

Prochain conseil le 29 mars 2019 à 19h.

La séance est close à 22h00

I.HEURTIER