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Arrêté - Arrêté n°ARR 0045
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n°45.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux sur le réseau électrique par l'entreprise GUTH - Allée Alfred Kastler et Allée Pierre et Marie Curie
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR.417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise GUTH de OHNENHEIM d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux sur le réseau électrique situés Allée Alfred KASTLER et Allée Pierre et Marie CURIE,
- Considérant que suite à ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 22 janvier 2024 et jusqu'au 26 Janvier 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur l’Allée Albert Kastler côté Sud dans sa partie comprise entre l’Allée Pierre et Marie CURIE et Allée Thomas EDISON.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN es œ®
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 23/01/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 22 Janvier 2024 et jusqu'au 26 Janvier 2024 inclus, l’Allée Alfred KASTLER et l’Allée Pierre et Marie CURIE, dans les deux sens, au droit des chantiers, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous
+ la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;
+ la circulation des véhicules est alternée par
B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la
voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise GUTH
1, rue du Moulin
BP 52
67390 OHNENHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons protégé de la circulation devra être maintenue. Un dispositif de protection sera installé pour assurer le cheminement, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise GUTH de OHNENHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le
Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à l'entreprise GUTH.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 19 JAN, 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
+ M.le Commandant de Police ;
ENEDIS
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SIS 67 ;
Service Périscolaire CCS :
- Châtenois - M. Franck WELLER ;
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