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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 7 145 Groupement Commande Fourniture de Produits et Materiels Dentretien LOT7 AVENANT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 7 145 Groupement Commande Fourniture de Produits et Materiels Dentretien LOT7 AVENANT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC1-1-7-145
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE
PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA CC2R ET DU CIAS SUR LA PÉRIODE 2024-2027 - LOT 7
AVENANT D'UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.DESSIN Patrice (en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno) Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à LE CORRE Christianne
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donnéà BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PERE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de le notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunsl administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC1-1-7-145
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE
PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE POUR L'ENSEMBLE
DES SERVICES DE LA CC2R ET DU CIAS SUR LA PÉRIODE 2024-2027 -
LOT 7
AVENANT D'UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation relative la fourniture de produits et matériels d'entretien et
d'hygiène pour l'ensemble des services de la CC2R et du CIAS, décomposée en 9
lots, par voie d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2,
R.2124-2 T° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le Conseil Communautaire du 27 juin 2024 a attribué l'ensemble des lots. Le lot 7 — produits d'entretien spécifiques pour la petite enfance a été attribué à l’entreprise
SODISCOL. L’accord-cadre notifié au titulaire contient un Bordereau des Prix Unitaires (BPU), complété par ce dernier.
La Commission d'appel d'offres s’est tenue le 28 novembre 2024 pour se prononcer sur l'avenant n°1.
Dans le document, le titulaire a arrondi l’entièreté de ses prix unitaires présents
au BPU (arrondissement à deux décimales). Cependant, lors des facturations, le titulaire applique les prix unitaires sans arrondir (prix effectivement déjà présents dans
le BPU lorsque sont ajoutées des décimales) ce qui entraîne des différences entre les
montants fondés sur le BPU arrondi et les montants de facturation causant
l'impossibilité de payer les prestations auprès de la trésorerie.
Aussi, un avenant n°1 devient obligatoire afin de poursuivre l'exécution de l'accord-cadre.
Ainsi et conformément à l’article R.2194-7 du code de la commande publique, le BPU du lot 7 est modifié afin de prendre en compte le prix unitaire complet, dans un maximum de 6 décimales.
Cet avenant n°1 pour le lot 7 n’a aucun impact en terme de délai ni sur le
montant maximum de l’accord-cadre.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame Le Mai onville Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Le Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire , ce 9
Reçu en Préfecture le 3 0 DEC. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 30 DEC, 2024 AR Préfecture
GROUPEMENT COMMANDE FOURNITURE DE PRODUITS ET
MATERIELS D'ENTRETIEN LOT7 AVENANT
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20241220-
2024CC1_1_7_145-DE
2024CC1_1 7 145
20/12/2024
DELIBERATIONS
1-1-7-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / groupements de commande)
2024CC1-1-7-145-GROUPEMENT
COMMANDE FOURNITURE DE PRODUITS
ET MATERIELS D'ENTRETIEN LOT7
AVENANT.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
30/12/2024 13:55:52
30/12/2024 13:56:17