Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 45
Arrêté - Arrete 2025 47
Arrêté - Arrete du Maire 2025 94
Arrêté - Arrete du Maire 2025 99
Arrêté - Arrete du Maire 2025 98
Arrêté - Arrete du Maire 2025 97
Arrêté - Arrete du Maire 2025 95
Arrêté - Arrete 2025 83 prolongation rue des forges
Arrêté - ARR2026 45 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - Arrete 2025 44
Arrêté - Arrete 2025 45
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 45)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
d Commune de Jougne
Jougre
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-45
Objet : arrêté temporaire
Interdiction de demeurer dans le périmètre de sécurité du tir du feu d'artifice Interdiction d'emprunter l'ancienne voie ferrée depuis les Tavins, le chemin
d'accès aux terrains de tennis, aire de Jeux, city park, depuis la RD423
Fermeture du city park, aire de jeux et terrains de tennis
Manifestation Jougne Mémoire d'un lieu
Le Maire de Jougne,
Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2012-580 di 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ; Considérant que pour permettre le tir du feu d'artifice dans de bonnes conditions le 12 juillet 2025 dans la soirée et pour assurer la sécurité du public lors de la manifestation Jougne Mémoire d'un lieu, il y a lieu d'interdire à toutes pesonnes, autres que les artificiers de demeurer dans le périmètre de sécurité du tir défini selon le plan joint, d'emprunter l'ancienne voie ferrée et l'accès aux terrrains de Tennis, city park, aire de jeux depuis la RD 423 et d'accéder au City Park, aire de Jeux et terrains de tennis qui seront fermés au public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 12 juillet 2025, dès l'annonce par les organsiateurs, du tir du feu
d'artifice et pendant toute la durée du tir, il est interdit à toute personne autre que
les artificiers de demeurer dans le périmètre de sécurité du tir du feu d'artifice
selon le plan joint afin d'assurer la sécurité du public.
ARTICLE 2 : Le périmètre de sécurité sera matérialisé par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Le 12 juillet 2025 dès 14h00 et jusqu'au 13 juillet 2025 à 12h00 :
-l'ancienne voie ferrée depuis les Tavins jusqu'au terrains de tennis sera interdite
à la circulation de tout véhicule, deux roues et piétons ;
- le chemin permettant l'accès au city park, terrain de tennis et aire de jeux depuis.
la RD 423 sera interdit à tout véhicule, deux roues et piétons ;
- Le City Park, l'aire de Jeux et les Terrains de tennis seront fermés au public.
Seuls les artificiers et les véhicules d'intervention d'urgence pourront
emprunter ces voies.
Commune de Jougne
0 _ 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE ne AR. DES cure Tél : 08.81.49.1 1.75
as” Lace a accueill@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr d He tn Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire). La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par
procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à: - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du
Doubs,
- Le Comité d'Animation de Jougne.
Jougne, le 27 juin 2025
Le Maire,