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Compte-Rendu - 17 novembre 2021
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Acte - 5adb13114a6e27b38af7673a983bd4d0
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Acte - 5adb13114a6e27b38af7673a983bd4d0)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET _
DE LA CORRÈZE Liberté
Egalité
Fraternité
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu’une enquête publique est ouverte du 14 novembre 2023 au 14 décembre 2023 inclus (31 jours), pour recueillir Pavis du
public sur le projet présenté par la société CE Gorges de la Haute Dordogne, relatif à la demande de créer un parce éolien sur le territoire des communes de Neuvic, Saint-Pantaléon-de-Lapleau et Saint-Hilaire-Luc. « Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : création d’un parc éolien sur le territoire des communes de Neuvic, Saint-Pantaléon- de-Lapleau et Saint-Hilaire-Luc. La demande d’autorisation environnementale recouvre une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Monsieur Patrick Druelle, retraité du service régional de la forêt et du bois de Nouvelle-Aquitaine est désigné en qualité de président de la commission pour mener cette enquête publique. Messieurs Marcel Esquieu, retraité de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Jean-Baptiste Laleu, retraité de l'armée de terre sont désignés membres titulaires. Monsieur Jean- Louis Due, ingénieur des travaux publics de l’État, retraité est désigné membre suppléant.
Le dossier d’enquête comprenant notamment une étude d’incidence et un résumé non technique sera tenu à la disposition du public, du 14 novembre 2023 au 14 décembre 2023 inclus :
— sur le site internet « Les services de l’État en Corrèze » : http:/www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques
— en mairies de Neuvic, de Saint-Pantaléon-de-Lapleau, de Saint-Hilaire-Luc, de Sérandon et de Moustier-Ventadour, aux heures d’ouverture des services :
La mairie de Neuvic située Place de la mairie |du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 La mairie de Saint-Pantaléon-de-Lapleau située Le bourg le mardi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 h 30 le jeudi : de 12h15 à 16h30
La mairie de Saint-Hilaire-Luc, située 4 route du Vianon le mardi et le jeudi: de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
le lundi, mardi et vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 le mercredi : de 08h30 à 12h30
La mairie de Moustier-Ventadour, située 2 placede la Mairie le lundi, mardi et vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
le mercredi : de 08h30 à 12h30
Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture (bureau de Penvironnement et du cadre de vie, 1 rue Souham à Tulle) aux heures d’ouverture des services : du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30. |
Le public pourra :
— consigner ses observations sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête, tenus à sa disposition en mairies de Neuvic, de Saint-Pantaléon-de-Lapleau, de Saint-Hilaire-Luc, de Sérandon et de Moustier- Ventadour; | À
— adresser ses observations au commissaire enquêteur :
par correspondance à la mairie de Neuvic, siège de l’enquête (adresse postale : Place de la mairie, 19160 Neuvic). par courrier électronique adressé à pref-environnementcorreze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Enquête publique sur le projet de
CE Gorges de la Haute Dordogne).
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants :
En mairie de Neuvic mardi 14 novembre 2023 de 09h00 à 12h00
| mardi 21 novembre 2023 de 14h00:à 17h00
jeudi 7 décembre 2023 de 09h00 à 12h00
‘jeudi 14 décembre 2023 de 14h00 à 17h00
La mairie de Sérandon, située Le bourg
‘En mairie de Saint-Pantaléon-de-Lapleau mardi 21 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 | |
{mardi 28 novembre 2023 de 09h00 à 12h00
En mairie de Saint-Hilaire-Luc mardi 28 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
| | ieudi 7 décembre 2023 de 14h00 à 17h00
En mairie de Sérandon | mardi 14 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
En mairie de Moustier-Ventadour ieudi 14 décembre 2023 de 09h00 à 12h00
À l'expiration du délai d’enquête, un exemplaire du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposé à la préfecture de la Corrèze (Bureau de l’environnement et du cadre de vie) et aux mairies de Neuvic, de Saint-Pantaléon-de-Lapleau, de Saint-Hilaire-Luc, de Sérandon et de Moustier-Ventadour pour y être tenu sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. ;
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la société CE Gorges de la Haute Dordogne — Monsieur Simon Thomann Chef de projet. Numéro de téléphone : 06 69 66 22 58 — courriel :simon.thomann@totalenergies.com À l'issue de l’instruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur la demande d’autorisation environnementale
sollicitée (autorisation assortie de prescriptions ou refus). |
Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, l’avis d’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que la décision statuant sur les demandes seront publiés sur le site Internet « Les services de l’État en Corrèze » à l'adresse suivante :
http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques
Tulle, le 19 OCT. 2023
Pour le préfet é{ par délégation,