Procès Verbal - 7966233520 171 pv cm du 25 02 2022

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Procès Verbal - 7966233520 171 pv cm du 25 02 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7966233520 171 pv cm du 25 02 2022)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq février le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit février deux mille vingt-deux s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean- Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Patrick DUCROS, Christine VALADE, Christian LAREURE, Bernard PLACE, Jacky BRAT, Chantal SAVARINO, André ALEX, Didier DUPIN, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Sylvain GIRARDIN (arrive à 20h06), Patrick PORNET (arrive à 20h18) et Roseline TRAMBOUZE

Absente avec excuse :

Patricia PERRET donne pouvoir à Christine VALADE

Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Didier DUPIN

Isabelle ROUVIDAN donne pouvoir à Bernard PLACE

Lucie ROCH donne pouvoir à Fabienne STALARS

Secrétaire élu pour la durée de la séance : Christine VALADE

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Bilan des cessions et acquisitions 2021 de la commune

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2021 par la commune.

En effet, conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune.

Il est précisé que plusieurs achats ont été signés en 2021 :

- Achat pour un montant de 10 624.10 € à la SAFER située aux Franchises, d’une parcelle cadastrée section B n°54 d’une superficie de 23 030 m²,

- Achat pour un montant de 1 603 € à Monsieur CARNEIRO, d’une parcelle cadastrée section B n°1500 d’une superficie de 1 603 m²,

- Achat pour un montant de 1 486 € à Madame ALIBERT, d’une parcelle cadastrée section B n°455 d’une superficie de 1 486 m²,

- Achat pour un montant de 1 155 € à Monsieur BARRIQUAND, des parcelles cadastrées section B n°441, 443 et 1501 d’une superficie totale de 1 155 m²,

- Achat pour un montant de 2 611 € à Monsieur BAUDINAT, des parcelles cadastrées section B n°459, 471 et 472 d’une superficie totale de 2 611 m²,

- Achat pour un montant de 426 € à Monsieur et Madame DUPIN, d’une parcelle cadastrée section B n°474 d’une superficie de 426 m²,

- Achat pour un montant de 1 280 € à l’indivision GAUTHIER, des parcelles cadastrées section B n°457 et 458 d’une superficie totale de 1 280 m²,2/5

- Achat pour un montant de 2 792 € à l’indivision SCHNELE, des parcelles cadastrées section B n°1 429 et 1 430 d’une superficie totale de 2 792 m²,

- Vente pour un montant de 67 000 € à la société CHANTOIZET des parcelles cadastrées section B n° 654 et 655 situées à Chantoizet d’une superficie de 3 187 m².

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce bilan des cessions et acquisitions 2021 de la commune.

• Convention de mise à disposition d’une parcelle communale à M. Daniel Vallas, exploitant agricole

Monsieur DUCROS explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition d’une parcelle communale à M. Daniel Vallas, pour une durée d’un an avec renouvellements possibles pour un montant de 230 euros par an.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section B n°54 d’une superficie de 23 030 m².

Monsieur DUCROS précise que le tarif proposé est celui qui était appliqué par la SAFER, il s’agit du tarif préfectoral de la zone.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve avec 17 voix pour et 2 abstentions cette convention de mise à disposition d’une parcelle communale à Monsieur Daniel VALLAS, exploitant agricole.

• Nouvelle grille tarifaire location salle ERA et espace jeunesse

Madame VALADE expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver une mise à jour de la grille tarifaire pour la location des 2 salles du complexe des Vignes, suite aux précédentes années d’utilisation.

Elle ajoute que cette proposition fait suite à la réunion du groupe de travail du 1er février dernier.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Les propositions tarifaires passent donc au vote :

* unanimité pour le passage de 180 à 120 euros pour la location de la salle ERA pour les associations de Perreux pour 1 jour en semaine,

* unanimité pour louer la salle ERA pour les associations extérieures de Perreux à 180 euros pour 1 jour en semaine

* unanimité pour louer la salle 1 journée en semaine à des entreprises/structures importantes à but lucratif pour un montant de 300 euros et pour 2 jours pour un montant de 500 euros.

* unanimité pour louer gracieusement la salle 1 journée en semaine à des collectivités et syndicats.

• Débat d’Orientations Budgétaires

M. le Maire introduit la séance en rappelant la démarche qui conduit au budget prévisionnel. Tout d’abord il y a eu un recensement des besoins et projets souhaitables auprès des services, et de l’ensemble de l’exécutif tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement. Chaque adjoint3/5

a proposé des lignes budgétaires. La commission finances s’est ensuite réunie pour étudier toutes ces demandes et proposer des montant pour chaque ligne budgétaire. Enfin ce débat d’orientation budgétaire pour hiérarchiser et classer les projets.

Il ajoute que ce débat d’orientation budgétaire est différent des précédents car celui-ci est le premier du Plan Pluriannuel d’Investissement jusqu’à la fin du mandat en 2026, l a donc un double objectif.

M. le Maire donne la parole à Mme VALADE, Adjointe aux finances.

Mme VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à débattre sur les orientations budgétaires pour 2022. Elle présente les différents documents travaillés en commission finances.

Tout d’abord, le compte administratif 2021 pour la clôture de l’exercice budgétaire 2021 : il en ressort un excédent définitif de 285 698,89 euros. Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque.

Ensuite, l’Adjointe présente la section de fonctionnement (dépenses et recettes) : elle a fait l’objet d’un travail important en commission finances qui a revu les chiffres, au vu du réalisé 2021. Les recettes les plus importantes restent les impôts locaux et l’attribution de compensation. Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque.

Mme VALADE poursuit avec la section d’investissement (dépenses et recettes). Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque concernant les recettes.

En revanche, les dépenses d’investissement sont revues en détail de manière à prioriser et à voir ce qui peut / doit être supprimé ou diminué pour avoir un budget équilibré. Sont donc évoqués comme projets à rediscuter ou à supprimer notamment la défense incendie (montant qui serait à diminuer), la table d’orientation, la réhabilitation de l’ancien cuvage, la maçonnerie et l’enduit du mur de l’école publique, les travaux de l’ancienne pharmacie, l’aménagement des abords des vestiaires de foot…

Ensuite, Mme VALADE aborde les propositions de subventions pour 2022, qui ont déjà été travaillées en commission finances et qui n’appellent aucune remarque du Conseil Municipal. Elle ajoute qu’une ligne budgétaire pour les subventions exceptionnelles sera ouverte pour les associations qui auraient soit des difficultés financières soit un projet à réaliser.

Enfin, un dernier point est évoqué : l’état de la dette. Si la commune ne contracte pas de nouvel emprunt, l’annuité d’emprunt va fortement diminuer à partir de 2023 car des prêts vont arriver à leur terme.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré avec Mme VALADE, Madame MOUSSIERE de la trésorerie. Cette dernière a apporté son analyse sur l’état financier de la commune. La commune a des finances saines et une bonne capacité d’autofinancement.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire, si ce n’est que les chiffres vont être revus suite au présent débat et avant le vote du Budget Primitif qui aura lieu le 24 mars prochain.

Mme VALADE explique que les taux de contributions directes n’ont pas augmenté depuis 2008. Deux simulations ont été faites en augmentant les taux d’1 point et de 25 points. Ce point sera débattu lors du prochain conseil.

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires qui vient de se dérouler.4/5

QUESTIONS DIVERSES

• Giratoire route de Roanne

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la Zone Artisanale, les conseillers souhaitaient que ce giratoire soit mis en valeur. Il appartient au Département. Après avoir contacter les services de la Direction Départementale des Territoires, il est possible que la commune aménage et entretienne ce giratoire, il suffira de délibérer et de conventionner avec la D.D.T.

• Visite de Monsieur le Premier Ministre au lycée Chervé

Monsieur le Maire informe que Monsieur Jean CASTEX s’est rendu au lycée Chervé le samedi 19 février dernier. Il a rencontré 70 jeunes qui ont suivi leur Service National Universel. Auparavant, il s’était rendu sur le marché de Charlieu et à Nexter.

• Lancement de la consultation des entreprises pour les travaux de la maison à pans de bois

Monsieur le Maire fait part que le marché à procédure adapté est lancé depuis ce vendredi 25 février. Les entreprises ont jusqu’au vendredi 25 mars pour y répondre.

• Départ du locataire d’un appartement en location

Monsieur le Maire informe que la locataire a envoyé sa dédite, elle quittera le logement communal le 31 mars prochain. Il rappelle que le loyer s’élevait à 500 euros.

• Opération j’aime la nature propre

Monsieur le Maire informe que le 5 mars prochain aura lieu l’opération j’aime la nature propre. Le point de rassemblement à Perreux aura lieu à 8h30, place des Franchises. Il invite tous les pariodins à participer à cette action ainsi que les enfants qui seront sous la responsabilité des parents. Le café et des viennoiseries seront proposés.

• Plaques « ici commence la mer »

Monsieur le Maire rappelle que des plaques ont été achetées et devaient être posées sur les bouches d’égout avant la crise sanitaire. La première plaque sera donc posée en présence du Conseil Municipal des Jeunes.

• Elections présidentielles et législatives

Mme VALADE communique les dates des élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives : les 12 et 19 juin 2022. Elle demande aux conseillers de se positionner pour tenir les bureaux de vote.5/5

RAPPEL DE DATES

• Samedi 5 mars : J’aime la nature propre : RDV à 8h30 place des Franchises • Mardi 8 mars : spectacle « La nuit Labyrinthe » à 19h30 à la salle des Vignes • Commission finances : mercredi 9 mars 2022 à 19h

• Commémoration du 19 mars : rassemblement 11h, commémoration 11h15 • Prochain Conseil Municipal : jeudi 24 mars 2022 à 20h

• Elections présidentielles : dimanche 10 et 24 avril 2022

• CMJ : Visite du Sénat : mardi 26 avril 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.