Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 02 05 Compte de gestion 2021
Déliberation - 2022 02 06 Affectation de resultats de cloture 202
Déliberation - 2021 04 11 Participation annuelle budget CLIC 2022
Déliberation - 2021 04 15 Augmentation capital LAD SPL
Déliberation - 2021 04 04 Ouverture credits investissement 2022
Déliberation - 2021 04 09 Subventions 2022 associations
Déliberation - 2021 04 08 Tarifs salles municipales 2022
Déliberation - 2021 04 18 Creation conseil intercommunal securite
Déliberation - 2021 04 12 Demande subventions DETR DSIL 2022
Déliberation - 2021 04 02 Rapport social unique 2020
Déliberation - 2022 02 04 Compte admnistratif compte administratif 2021
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 04 Compte admnistratif compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Commune de Mauves-sur L _
Délibération Nn 92022-02-0 ID quo) 4400947-20220328-2022 02 04-DE
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET COMMUNAL
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 24 mars 2022
Date et heure du conseil municipal : le lundi 28 mars 2022
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : TERRIEN Emmanuel
Secrétaire de séance : MARCHAIS Violette
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 22
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, WILLIAMS Frédéric,
PERIER Julien, PINSON Hélène, TETEREL Jérémy, MARCHAIS Violette, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSÉ pour retard: STERCHI Charles
REPRÉSENTÉS : PREL Elisabeth donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à Olivier EVAIN
Exposé
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12, L 2121-31,L2122-21etL
2343-1 et 2,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 et notamment la partie concernant la détermination des
résultats,
VU le budget primitif 2021 de la commune adopté par la délibération n°2021-01-07 du 22 mars 2021,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 21 mars 2022,
VU le projet de compte de gestion 2021 communal proposé par Monsieur le trésorier en poste à Saint-
Herblain,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marie Laure EVAIN, 2è"€ adjointe en charge de la vie sociale, de la
solidarité et des finances, concernant l'exécution du budget 2021 de la commune,
Monsieur le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal ayant accepté de siéger sous la présidence
de Madame Marie-Laure EVAIN, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
p)
—__—d Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
Sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le EM
ID : 044-214400947-20220328-2022 02 04-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021 du budget communal annexé à la présente
délibération et arrêté comme suit :
Mauves
Section de Section |
. . . Total des sections
fonctionnement d'investissement
Recettes 2021 3 058 202,75 € 663 379,68 € 3 721 582,43€
Dépenses 2021 2 692 740,68 € 253 781,47 € 2 946 522,15€
Résultat de l'exercice 2021 365 462,07 € 409 598,21 € 775 060,28 €
| Résultat reporté de l'exercice 2020 300 000,00 €| 385 782,38 € 685 782,38 €
Résultat de clôture à fin 2021 665 462,07 € 795 380,59 € 1 460 842,66 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 28 mars 2022
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
www.mauvessurloire.fr 2/2