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Déliberation - 2021 04 11 Participation annuelle budget CLIC 2022
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 11 Participation annuelle budget CLIC 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Commune de Mauves-sur EL Envoyé en
préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
Délibération n°2021-04-Il ID : 044-214400947-20211213-2021 04 11-DE
Participation annuelle au budget du CLIC 2022
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 9 décembre 2021
Date et heure du conseil municipal : le lundi 13 décembre 2021 à 20h00
Lieu du conseil municipal : Salle René-Guy CADOU, complexe sportif du Pré aux Oies,
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Frédéric WILLIAMS
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 3
Nombre de votants : 22
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, PREL Elisabeth, HAUMONT
Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, WILLIAMS Frédéric, PERIER Julien, PINSON
Hélène, TETEREL Jérémy, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : STERCHI Charles
REPRÉSENTÉS : BROSSARD Françoise a donné pouvoir à TERRIEN Emmanuel ; COUTAREL-LORIEU Martine a
donné pouvoir à LOEZ Jean-Christophe ; MARCHAIS Violette a donné pouvoir à PERROT Philippe.
Exposé
Marie-Laure EVAIN, adjointe à la vie sociale et aux solidarités, informe le Conseil que, par délibération en
date du 26 octobre 2021, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de CARQUEFOU qui assure la gestion
du CLIC (Centre Local d’information et de Coordination Gérontologique) cantonal depuis 2013, a fixé la
participation financière des Communes membres au budget 2022 de cet organisme à 4 € par habitant de plus
de 60 ans.
Pour fixer la participation totale de chaque Commune en 2022, ce sont les chiffres du recensement de 2018
qui sont utilisés. La participation totale pour la Commune de Mauves-sur-Loire serait donc de 2884 € pour
721 habitants de plus de 60 ans recensés.
Marie-Laure EVAIN précise que cette participation de 4€ par habitant est identique à celle des deux années
précédentes et se justifie notamment par la nécessité de doter le CLIC d’un personnel suffisant pour faire
face à la charge de travail, qui s'annonce d’ailleurs croissante au regard de l'augmentation importante de la
population âgée prévue sur le Canton lors dans les années à venir.
Marie-Laure EVAIN propose au Conseil de valider la participation globale qui devra être traduite dans le
prochain budget communal.
Ceci étant exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
) _—__—_— Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Ma uves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
Sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ID : 044214400947 202112182021 04 11-DE
e APPROUVE la fixation de la participation de la Commune au budget 2022 du CLIC à hauteur de 4 €
par habitant de plus de 60 ans recensés par l'INSEE en 2018, ceci correspondant à une contribution
globale de 2884 €.
e DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022 de la Commune.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 13 décembre 2021
Le maire,
Emmanuel TERRIEN
j _—_— Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
guves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
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